Procès Verbal - Proces Verbal cm du 04 04 2024

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Procès Verbal - Proces Verbal cm du 04 04 2024 Document publié le Jeudi 4 avril 2024 par la commune de Saint-Julien-sur-Cher. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal cm du 04 04 2024)Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Banque, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Liberté - Égalité - Fraternité eur

Cher Département de Loir-et-Cher

PROCEÈS-VERBAL

DU CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU : 04 AVRIL 2024

L'an Deux Mille Vingt Quatre, le 04 Avril, le Conseil Municipal & le Conseil D'Administration d'Action Sociale,

conformément aux articles L.5211-6, L.5211-9 et L.5211-11 du Code Général des Collectivités Territoriales,

régulièrement convoqués le 22.03.2024, se sont réunis en session ordinaire à la Bibliothèque Municipale, 12 rue Nationale lieu ordinaire de ses séances sous la Présidence de Monsieur Romain SOURIOUX, la convocation et l’ordre du jour ont été affichés

à la porte de la Mairie le 22 Mars 2024.

Conseil Municipal Conseil D'Administration C.C.A.S

Conseillers en exercice : 15 Conseillers en exercice : 8

Présents : 10 Présents : 6 Absent(s) : 1 Absent(s) : 2 Excusé(s) : 1 Excusé(s) : / Pouvoir(s) : 2 Pouvoir(s) : / Votant(s) : 12 Votant(s) : 6

Présents :

M. SOURIOUX Romain, Maire, Mmes : BOULBEN Chantal, RAOULT Martine, MALLIET Florence, PENET Ophélie, M.

MAUDINET André, M. BISCHOFF Lucky, M. LOHEZ Denis, M. LEFORT Quentin, DUCUING Stéphane arrive à 18h50

au cours de la délibération n°24/04-07, M. MARION Clary, Mme ROSAS Josiane.

Excusé(s) ayant donné pouvoir :

Madame DELLA VALLE Martine (pouvoir à M. SOURIOUX Romain) Madame GRUYER Mélanie (pouvoir à Madame RAOULT Martine) Absent(s) excusés :

Monsieur JOSSELIN Bertrand

Absent(s) :

M. THOMAS William

Secrétaire de séance :

Madame PENET Ophélie

Après avoir constaté que le quorum est atteint, la séance est ouverte à 18H30

112ORDRE DU JOUR DE LA SÉANCE

ADMINISTRATION GÉNÉRALE :

— Désignation d’un secrétaire de séance

— Approbation du compte rendu de la précédente séance

FINANCES :

— Budget annexe CCAS : - Approbation du compte de gestion 2023 - Approbation du compte administratif 2023

- Affectation du résultat de l'exercice 2023

- Vote du budget primitif 2024

— Budget annexe assainissement : - Approbation du compte de gestion 2023 - Approbation du compte administratif 2023

- Affectation du résultat de l'exercice 2023

- Vote du budget primitif 2024

— Budget principal : - Approbation du compte de gestion 2023 - Approbation du compte administratif 2023

- Affectation du résultat de l'exercice 2023

- Vote des taux d'imposition 2024

- Vote des subventions 2024 aux associations

- Prêt complémentaire 130 000 €

- Prêt relais 200 000 €

- Vote du budget primitif 2024

— Remboursement d'une facture à Monsieur le Maire

— Achat d'outillage d'occasion

ENVIRONNEMENT :

— Mise en place d'une caution bruit lors de la location de la salle polyvalente

QUESTIONS DIVERSES

RHRARÉ

DÉSIGNATION D'UN SECRÉTAIRE DE SÉANCE — N°24/04-01

Monsieur Romain SOURIOUX, Maire, Rapporteur, expose au Conseil Municipal :

« Conformément à l’article L2121-15 du CGCT, le Conseil Municipal doit désigner leur secrétaire de séance,

Il est proposé au Conseil Municipal de procéder à cette nomination par un vote à main levée et de désigner « Ophélie PENET ».

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité, désigne Madame Ophélie PENET, secrétaire de séance.

KHRARHRX

2/12APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27 Février 2024 — N°24/04-02

Monsieur Romain SOURIOUX, Maire, Rapporteur, expose au Conseil Municipal :

Conformément à l’article L2121-15 du CGCT, le procès-verbal de chaque séance est arrêté au commencement de la séance suivante.

Ainsi, le projet de procès-verbal de la séance du Conseil Municipal qui s'est tenue le 27 Février 2024 établi par le

secrétaire de séance désigné vous a été adressés par mail le 22.03.2024

Je vous propose d'approuver ce procès-verbal ».

Aucune remarque n'a été formulée.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité, approuve le procès-verbal du 27 Février 2024.

KHAKRRX

BUDGET ANNEXE C.C.A.S : APPROBATION DU COMPTE DE GESTION — N°24/04-03

Monsieur Romain SOURIOUX, Président, Rapporteur, expose au Conseil d'administration :

« Le compte de gestion est réalisé par le trésorier. Il est identique aux comptes administratifs réalisé par le Président. Le résultat représente un excédent au fonctionnement de 1 328.80 €

Je vous propose,

- _ d'approuver le compte de gestion 2023 réalisé par le trésorier ».

Après en avoir délibéré, le Conseil d'Administration à l'unanimité, déclare que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2023 par le receveur, visé et certifié conforme par l'ordonnateur n'appelle ni observations ni réserve de sa part.

RÉ

BUDGET ANNEXE C.C.A.S : APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2023 — 24/02-04

Madame Florence MALLIET, Vice-Présidente, Rapporteur, expose au Conseil Municipal :

« Les comptes administratifs sont identiques aux comptes de gestion soit un excédent au fonctionnement de 1 328.80 €

En l'absence de Monsieur SOURIOUX Romain, Président, qui s’est retiré pour le vote, je vous propose :

- D’approuver le compte administratif 2023 réalisé par le Président ».

Après en avoir délibéré, le Conseil d'administration approuve à l'unanimité le compte administratif présenté.

Kk NRA

BUDGET ANNEXE C.C.A.sS : AFFECTATION DU RESULTAT 2023 —24/04-05

Monsieur Romain SOURIOUX, Président, Rapporteur, expose au Conseil d'Administration :

« Après avoir entendu le compte administratif de l'exercice 2023 statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement

de l'exercice 2023 nous constations que le compte administratif présente un excédent cumulé de fonctionnement de 1 328.80 €

Aussi, je vous propose d'affecter le solde disponible comme suit :

* affectation à l'excédent reporté de fonctionnement (ligne 002): 1 328.80 €

Après en avoir délibéré, le Conseil d'Administration décide à l'unanimité :

3/1tè- D'affecter au budget primitif C.C.A.S 2024 l'excédent de la section de fonctionnement reporté pour un montant de 1 328.00€ au compte 002.

interventions :

Romain SOURIOUX Maire : « Cet excédent permettra de réduire la participation de la Commune sur le budget CCAS, »

XD NONÉ

BUDGET ANNEXE C.C.A.S : APPROBATION DU BUDGET PRIMITIF 2024 -24/04-06

Monsieur Romain SOURIOUX, Maire, Rapporteur, expose au Conseil Municipal :

« Vu le projet de budget primitif ci-dessous, je vous demande de vous prononcer sur celui-ci » :

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 5 400€ RECETTES DE FONCTIONNEMENT 5 400€

60623 ALIMENTATION (Colis, pâques, halloween) 3700/002 exedent 2023 1328.8|

60632 PETIT EQUIPEMENT 100! 70311 CONCESSIONS CIMETIERE 400

623 FETES 1300| 74748 PARTICIPATION COMMUNE 3471.20 65134 AIDES 300| 756 DONS 200

TOTAL DEPENSES FONCTIONNEMENT 5 400] TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT 5 400)

Après en avoir délibéré, le Conseil d'Administration approuve à l'unanimité le budget primitif 2024 en équilibre arrêté comme sui :

Au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement :

Section de FONCTIONNEMENT : Dépenses : 5 400€ Recettes : 5 400 €

TOTAL : Dépenses : 5 400 € Recettes : 5 400 €

kKA KA K

BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT : APPROBATION DU COMPTE DE GESTION — 24/04-07

Monsieur Romain SOURIOUX, Maire, Rapporteur, expose au Conseil Municipal :

« Le compte de gestion est réalisé par le trésorier. I! est identique aux comptes administratifs réalisé par le maire. Le résultat représente un excédent cumulé de 69 199.92 €

Dont un excédent d'exploitation de 16 821.89 €

Dont un excédent d'investissement de 52 378.03 €

Je vous propose,

- d'approuver le compte de gestion 2023 réalisé par le trésorier ».

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal déclare à l'unanimité que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2023 par le receveur, visé et certifié conforme par l'ordonnateur n'appelle ni observation ni réserve de sa part.

KA HR HT

ae.BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT : APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF- 24/04-08

Madame Martine RAOULT, 2°" Adjointe au Maire et Présidente de séance, Rapporteur, expose au Conseil Municipal :

« Les comptes administratifs sont identiques aux comptes de gestion soit un excédent cumulé de 69 199.92 €

En l'absence de Monsieur SOURIOUX Romain, Président, qui s’est retiré pour le vote, je vous propose :

- D’approuver le compte administratif 2023 réalisé par le Maire ».

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve à l'unanimité le compte administratif ainsi présenté.

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BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT : AFFECTATION DU RESULTAT 2023 —- 24/0-09

Madame Martine RAOULT, 2°"° Adjoint au Maire, Rapporteur, expose au Conseil Municipal :

« Après avoir entendu le compte administratif de l'exercice 2023 statuant sur l'affectation du résultat de d'exploitation de l'exercice 2023

Constatant que le compte administratif présente :

- un excédent cumulé d'exploitation : 16 821.89 €

- un excédent cumulé d'investissement de : 52 378.03 €

Je vous propose d'affecter le résultat excédentaire d'exploitation comme suit :

- à titre obligatoire :

* au compte 001 pour couvrir le besoin de financement de la section d'investissement, {résultat cumulé et restes à réaliser) : 52 378.03 €

- le solde disponible est affecté comme suit :

* affectation à l'excédent reporté de fonctionnement (ligne 002): 16 821.89 €

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité, décide d’affecter le résultat excédentaire d'exploitation comme suit :

* au compte 001 pour couvrir le besoin de financement de la section d'investissement, (résultat cumulé et restes à réaliser) : 52 378.03€

Le solde disponible est affecté comme suit :

* au compte 002 affectation à l'excédent reporté d'exploitation : 16 821.89€

Interventions :

Romain SOURIOUX Maire : « Ce sont des écritures comptables qui permettent de basculer 2023 sur 2024 ». Florence MALLIET 3%" Adjointe au Maire : « ce budget sera transféré l'année prochaine à la CCRM. Romain SOURIOUX Maire : « Ce budget au 31 Décembre va repasser sur notre budget principal, pour être transféré au 1% Janvier 2025 à la Communauté de Commune du Romorantinais et du Monestois puisqu'ils reprennent l’eau et l'assainissement, l'argent donc fransféré sur le budget principal sera récupéré par la Communauté de Communes du Romorantinais et du Monestois. »

RHKRRAX

BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT : APPROBATION DU BUDGET PRIMITIF 20224 - N° 24/04-10

Madame Martine RAOULT, 2°"° Adjoint au Maire, Rapporteur, expose au Conseil Municipal :

5/18.«Vu le projet de budget primitif ci-dessous, je vous demande de vous prononcer sur celui-ci ».

BP ASSAINISSEMENT 2024

DEPENSES EXPLOITATION RECETTES EXPLOITATION

COMPTES RAR COMPTES RAR

entretien

61523 réseaux 7 324.18 | 002 excédent 16 821.89

622 ne 2 000 Amortissements départemental) 777 (042) subv. 4373.88

70611 Redevances 19 000

042 (6811) amortissements 20 776.21 (Véolia)

66111 intérêts 2 109.92 | 70613 participations

23 prêt 7 985.46

TOTAL 40 195.77 | TOTAL 40 195.77

COMPTES RAR COMPTES RAR

1391 (040) amortissements 4 373.88 | 001 excédent 52 378.03

16 capital emprunt 3 611.58 | 28156 (040) amortissements 20 776.21

virement entre

203 frais d'études 14 030.96 20 000 | 021 sections 7 985.46

2315 STEP 38 347.07| 423 776.21|131 subventions 113 000

1641 emprunt 310 000

TOTAL 504 139.70 | TOTAL 504 139.70

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve à l'unanimité le budget primitif 2024 en équilibre arrêté comme suit :

- au niveau du chapitre pour la section d'exploitation

- au niveau du chapitre et des opérations pour la section d'investissement

Section d'EXPLOITATION

Section d'INVESTISSEMENT :

TOTAL

Dépenses : 40 195.77€ Recettes : 40 195.77 €

Dépenses : 554 139.70€ Recettes : 554 139.70 €

Dépenses : 594 335.47 € Recettes : 594 335.47 €

Interventions :

Romain SOURIOUX Maire : « Selon l'appel d'offre en cours la dépense au 2315 pourra être ajustée » RAOULT Martine 27e Adjointe : « nous financerons par un emprunt » Romain SOURIOUX Maire : « L'emprunt basculera à la CCRM. nous n'aurons donc pas d'anuité à régler. »

KR RÉ

BUDGET PRINCIPAL : APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2023 - N° 24/04-11

Monsieur Romain SOURIOUX, Maire, Rapporteur, expose au Conseil Municipal :

« Le compte de gestion est réalisé par le trésorier. Il est identique aux comptes administratifs réalisé par le maire. Le résultat représente un excédent cumulé de 431 343.20 €

Dont un excédent fonctionnement de 407 156.88 €

Dont un excédent d'investissement de 24 186.32 €

Je vous propose :

- d'approuver le compte de gestion 2023 réalisé par le Trésorier ».

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal déclare à l'unanimité que le compte de gestion dressé, pour l'exercice

6/18.2023 par le receveur, visé et certifié conforme par l'ordonnateur n'appelle ni observations ni réserve de sa part.

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BUDGET PRINCIPAL : APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2023 - N° 24/04-12

Madame Martine RAOULT, 2°"° Adjointe au Maire, Rapporteur, expose au Conseil Municipal :

« Les comptes administratifs sont identiques aux comptes de gestion soit un excédent cumulé de de 431 343.20 €

Je vous propose :

-_ d'approuver le compte administratif 2023 réalisé par le Maire ».

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve à l'unanimité le compte administratif ainsi présenté.

KA X

BUDGET PRINCIPAL : AFFECTATION DU RESULTAT DE L’EXERCICE 2023 - N° 24/04-13 Madame Martine RAOULT, 2°"° Adjointe au Maire, Rapporteur, expose au Conseil Municipal :

« Après avoir entendu le compte administratif de l'exercice 2023 statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2023

Constatant que le compte administratif présente :

- un excédent cumulé de fonctionnement : 407 156.88 €

- un excédent d'investissement de : 24 186.32 €

- un solde négatif de restes à réaliser : - 63 407.06 €

Je vous propose d'affecter le résultat excédentaire de fonctionnement comme suit :

- à titre obligatoire :

* au compte 1068 pour couvrir le besoin de financement de la section d'investissement, (résultat cumulé et restes à réaliser) : 39 220.74 €

- le solde disponible est affecté comme suit :

* affectation à l'excédent reporté de fonctionnement (ligne 002): 367 936.14 € ».

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité, décide d'affecter le résultat excédentaire de

fonctionnement comme suit :

* au compte 1068 pour couvrir le besoin de financement de la section d'investissement, (résultat cumulé et restes à réaliser) : 39 220.74 €

Le solde disponible est affecté comme suit :

* au compte 002 affectation à l'excédent reporté de fonctionnement : 367 936.14 €

Kkk ARR

7 2TAUX D'IMPOSITION 2024 - N° 24/04-14

Monsieur Romain SOURIOUX Maire, Rapporteur, expose au Conseil Municipal :

« Le taux de la taxe sur le foncier bâti est de 43,38%.

Le taux de la taxe sur le foncier non bâti est de 56,24%.

Le taux de taxe d'habitation est de 20.47%

Je vous propose de ne pas faire de modification du taux de la taxe foncières bâti et non bâti ».

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité, de maintenir les taux d'imposition en 2024 par rapport à ceux de 2023:

* taxe foncière sur les propriétés bâties : 43.38 %

* taxe foncière sur les propriétés non bâties : 56.24 %

* taxe d'habitation : 20.47 %

Interventions :

Romain SOURIOUX Maire : « Pour l'année 2024. cela fera la 5e année où il n'y aura pas eu d'augmentation d'impôts. Actuellement, nos seules rentrées d'argent sont : la location de la salle des fêtes, les loyers et taxes d'aménagement et la plus importante vient des impôts. »

KkRk RÉ

SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS - N° 24/04-15

Monsieur Romain SOURIOUX Maire, Rapporteur, expose au Conseil Municipal :

« Je vous propose, de valider les propositions de subventions présentées si dessous : »

Association « Au fil du temps » : 150€

Association « Lis la » : 800€

Association « Foot sud 41 » :1 500 €

Association « Société de chasse » : 800€

Association des conciliateurs de justice : 50€

Association « Ecole buissonnière » : 400€

Association « Les Anciens combattants » : 150€

Association « Le cercle généalogique de Loir et Cher » : 100€

Association « Le souvenir Français » : 50€

Association « Peur à Saint Julien » : 500€

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité, décide d'attribuer pour l’année 2024 les subventions aux associations comme indiqué ci-dessus.

Interventions :

Martine RAOULT, 2°" adjointe : « Ces propositions de subventions ne seront versées qu'en fonction du bilan annuel des associations »

XX

8/12PRET COMPLEMENTAIRE DE 130 000 € - N° 24/04-16

Monsieur Romain SOURIOUX Maire, Rapporteur, expose au Conseil Municipal :

« Afin d’équilibrer le budget d'investissement et de compenser la hausse du coût de construction du hangar services techniques, il est proposé au Conseil Municipal de faire appel à un prêt complémentaire de 130 000 €. Après échanges auprès de notre conseiller aux décideurs locaux et l'établissement bancaire, notre situation financière

est et restera saine après avoir contracté cet emprunt ».

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l'unanimité, de contracter auprès de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Val de France un prêt moyen terme d’un montant de 130 000.00 euros, d'une durée de 25 ans, au taux fixe de 4.05%, avec des échéances constantes annuelles.

Frais de dossier 150 euros.

KHRRAK

PRET RELAIS DE 200 000 € - N° 24/04-17

Monsieur Romain SOURIOUX Maire, Rapporteur, expose au Conseil Municipal :

Annule et remplace la délibération n°24/02-11

« Le solde des subventions allouées et le FCTVA seront versés après la réception du chantier. Il est nécessaire de faire appel à un prêt relais de 200 000€ afin de couvrir les dernières factures dans l'attente de réception des recettes prévues au budget.

Cette délibération annule et remplace la délibération n° 24/02-11 du 27 Février 2024. »

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité, de contracter auprès de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Val de France un prêt relais d'un montant de 200 000.00 euros, d’une durée de 2 ans, au taux fixe de

4.21%, avec des échéances trimestrielles et in fine en capital.

Frais de dossier : 200 euros.

interventions :

Romain SOURIOUX Maire : « Nous récupérons la TVA sur les travaux à hauteur de 16% de FCTVA. Cet emprunt sera remboursé dès lors que nous aurons touché la totalité des subventions. et notre FCTVA. » Martine RAOULT, 2°" adjointe : « En fonction de l'avancement des travaux et des factures réglées, nous pourrons débloquer les avances de subventions nécessaires au fur et à mesure. »

KkRRAÉ

9/12,BUDGET PRINCIPAL : APPROBATION DU BUDGET PRIMITIF 2024 - N° 24/04-18 Madame Martine RAOULT, 2°"° Adjointe au Maire, Rapporteur, expose au Conseil Municipal :

« Je vous propose d'approuver la proposition du budget principal de fonctionnement et d'investissement comme indiqué ci-dessous. »

Budget M57

DEPENSES

à caractère général

de personnel

atténuation de uits

autres de on courante

financières

AL OPERATIONS REELLES

rement à l'investissement

Budget M57

Em nts

déo protection - caméras

Immobilisations

hicules

immobilisations en cours

mobilier

AL DEPENSES REELLES:

AL DEPENSES D'ORDRE

AL DEPENSES DE L'EXERCICE

RESTES A REALISER

Déficit re

AL INVESTISSEMENT

PROPOSITION FONCTIONNEMENT 2024

169873

RECETTES

Excédent de fonctionnement

Produits

| ettaxes

dotations

autres uits

attenuation de

AL OPERATION REELLES

PROPOSITION INVESTISSEMENT 2024

Crédits nouveaux

1591230.11

RAR

Itat fonctionnement ca lisé

FCTVA

A

CCRM

REGION

DEPARTEMENT

DDAD

REGION

Em nt

Prêt relai

RECETTES REELLES: 809

rement à la section de fonctionnement

AL RECETTES D'ORDRE

‘AL RECETTES DE L'EXERCICE

RESTES A REALISER

Exédent re

AL INVESTISSEMENT

367936.14

175487

899723.1

Crédits nouveaux

1591 230.11

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

Approuve à l’unanimité le budget primitif principal 2024 en équilibre arrêté comme suit :

- au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement :

10/12*Section de fonctionnement : Dépenses : 899 723.14 € Recettes : 899 723.14€

- au niveau du chapitre et des opérations pour la section d'investissement :

*Section d'investissement: Dépenses : 1 591 230.11 € Recettes : 1 591 230.11 €

TOTAL Dépenses : 2 490 953.25 € Recettes : 2 490 953.25 €

KR R RÉ

Interventions :

Stéphane DUCUING, conseiller municipal : « Que va-t-on faire du terrain à 1€ que nous venons d'acheter ? » Romain SOURIOUX, Maire : « Pour satisfaire les riverains, la Commune réalisera l'entretien. Pour l'instant aucun projet n'est fléché. Il faudra en discuter. On peut imaginer un champ de foire, un parc, .. »

MISE EN PLACE D’UNE CAUTION BRUIT LORS DE LA LOCATION DE LA SALLE POLYVALENTE - N° 24/04-19 Madame Chantal BOULBEN, 1°"° Adjointe au Maire, Rapporteur, expose au Conseil Municipal :

« Notre salle des fêtes, située à proximité d'habitations, est équipée conformément à la réglementation d’un détecteur de son à l’intérieur, qui coupe le courant au-delà de 93 décibels. Cependant, le bruit extérieur n’est pas mesuré et peut causer des nuisances au voisinage.

Étant donné qu'il appartient au Maire d'assurer, en faisant usage de ses pouvoirs de police (CGCT, art L 2212-1 et suivants) la tranquillité publique et de réprimer les atteintes qui y sont portées, qu’elles que soient leurs origines et les circonstances, soit que ces installations soient génératrices de nuisances sonores par elles-mêmes (sonneries de cloches, animaux et matériels bruyants), soit par l'usage qui en est fait (débits de boissons, salles de réunions), Je vous propose d'ajouter au règlement de la salle des fêtes :

- L'interdiction de faire du bruit à l'extérieur de la salle comme le stipule l'arrêté préfectoral n°41-2017-07-12-006 du 12 juillet 2017.

- Une caution « bruit » sera demandée lors de la remise des clés de la salle, d’un montant de 200 €, et pourra être

conservée par la commune si l'élu d'astreinte constate une nuisance sonore suite à une plainte des riverains.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à la majorité, d'ajouter au règlement de la salle des fêtes :

- Une caution bruit lors de la remise des clés de la salle des fêtes.

- De porter le montant de cette caution bruit à 200 €.

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REMBOURSEMENT D’'UNE FACTURE À MONSIEUR LE MAIRE - N° 24/04-20 Madame Chantal BOULBEN, 1°"° Adjointe au Maire, Rapporteur, expose au Conseil Municipal :

« Lors de l'achat des fournitures pour la chasse aux œufs prévue le 13 avril prochain, il n’a pas été possible à Monsieur le Maire, de régler avec la carte Carrefour Pro qui est utilisée habituellement. Monsieur le Maire a donc réglé cet achat avec son compte personnel.

Sur présentation du ticket de caisse d'un montant total de 118,72 € datant du 02.04.2024 n° 8168 13 0172 100, je vous propose de donner votre accord pour rembourser Monsieur le Maire. »

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité, de donner son accord afin de rembourser Monsieur le Maire, d’un montant total de 118,72€, qui correspond aux frais avancés pour la manifestation de la chasse aux œufs.

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1112ACHAT D'OUTILLAGE D'OCCASION - N° 24/04-21

Monsieur Romain SOURIOUX, Maire, Rapporteur, expose au Conseil Municipal :

« Madame Chantal BOULBEN, adjointe, propose de vendre à la Commune sa remorque dont elle n’a plus l'utilité.

Il s'agit d'une remorque double essieu en très bon état.

Madame Chantal BOULBEN propose à la municipalité la somme de 600 € pour l'acquisition de sa remorque. »

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à la majorité :

- D'accepter l'acquisition de la remorque pour la somme de 600 € - D'inscrire au budget les crédits correspondants

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ACHAT D'OUTILLAGE D'OCCASION - N° 24/04-22

Monsieur Romain SOURIOUX, Maire, Rapporteur, expose au Conseil Municipal :

« Madame Martine RAOULT, adjointe, propose de vendre à la Commune sa tronçonneuse et sa débroussailleuse dont elle n’a plus l'utilité.

Il s’agit d’une tronçonneuse STIHL et d'une débroussailleuse HUSQVARNA en bon état.

Madame Martine RAOULT propose à la municipalité la somme de 300 € pour l'acquisition de son matériel. »

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à la majorité :

- D'accepter l'acquisition de la tronçonneuse et de la débroussailleuse pour la somme de 300 €

- D'inscrire au budget les crédits correspondants

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h45.

Le Maire, Le secrétaire de séance,

Romain SOURIOUX Ophélie PENET

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