Procès Verbal - Proces Verbal cm du 23 10 2023

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Procès Verbal - Proces Verbal cm du 23 10 2023 Document publié le Lundi 23 octobre 2023 par la commune de Saint-Julien-sur-Cher. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal cm du 23 10 2023)Thèmes du document : Énergies, Justice et droit, Environnement, 1/9

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Liberté – Égalité – Fraternité

Département de Loir-et-Cher

PROCÈS-VERBAL

DU CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU : 23 Octobre 2023

L’an Deux Mille Vingt Trois, le 23 Octobre, le Conseil Municipal, conformément aux articles L.5211-6, L.5211-9 et L.5211-11 du Code Général des Collectivités Territoriales, régulièrement convoqué le 16 Octobre 2023, s’est réuni en session ordinaire à la Bibliothèque Municipale, 12 rue Nationale, lieu ordinaire de ses séances, sous la Présidence de Monsieur Romain SOURIOUX.

La convocation et l’ordre du jour ont été affichés

à la porte de la Mairie le 16 Octobre 2023.

Conseil Municipal

Conseillers en exercice : 15

Présents : 10

Absent(s) : 1

Excusé(s) : 2

Pouvoir(s) : 2

Votant(s) : 12

Présents :

M. SOURIOUX Romain, Maire, Mmes : BOULBEN Chantal, RAOULT Martine, MALLIET Florence, M. MAUDINET André, M. DUCUING Stéphane, M. BISCHOFF Lucky, M. JOSSELIN Bertrand (départ à 20h10 après avoir participé au vote de la délibération n°23/10-07) , M. LOHEZ Denis, M. LEFORT Quentin

Excusé(s) ayant donné pouvoir :

Mme MARLOT Elodie (pouvoir à Mme MALLIET Florence)

Mme PENET Ophélie (pouvoir à M. SOURIOUX Romain)

Absent(s) excusés :

Mme GRUYER Mélanie, Mme DELLA VALLE Martine

Absent(s) :

M. THOMAS William

Secrétaire de séance :

Mme MALLIET Florence

Après avoir constaté que le quorum est atteint, la séance est ouverte à 18H402/9

ORDRE DU JOUR DE LA SÉANCE

ADMINISTRATION GÉNÉRALE :

→ Désignation d’un secrétaire de séance

→ Approbation du compte rendu de la précédente séance

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU ROMORANTINAIS ET DU MONESTOIS :

→ Approbation du rapport annuel de la CCRM pour l’année 2022

→ Transfert des compétences « eau potable », « assainissement collectif » et « assainissement non collectif » à la Communauté de Communes du Romorantinais et du Monestois (CCRM) – modification des statuts de la CCRM – retrait de la délibération n°23/09-06 du 19/09/23 pour modification

URBANISME :

→ Zone d’accélération des ENR – lancement de la concertation

→ BayWa r.e. – présentation du projet photovoltaïque

TRAVAUX MAIRIE :

→ Validation des entreprises retenues lors de l’appel d’offre

PERSONNEL COMMUNAL :

→ Bilan annuel de mise en œuvre des lignes directrices de gestion (CDG) → Création de deux postes pour les agents recenseurs

QUESTIONS DIVERSES

★★★★★★

DÉSIGNATION D’UN SECRÉTAIRE DE SÉANCE – N°23/10-01

Monsieur Romain SOURIOUX, Maire, Rapporteur, expose au Conseil Municipal :

« Conformément à l’article L2121-15 du CGCT, le Conseil Municipal doit désigner leur secrétaire de séance.

Il est proposé au Conseil Municipal de procéder à cette nomination par un vote à main levée et de désigner « Florence MALLIET ».

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité, désigne Madame Florence MALLIET, secrétaire de séance.

★★★★★★

APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 19 SEPTEMBRE 2023 – N°23/10-02

Monsieur Romain SOURIOUX, Maire, Rapporteur, expose au Conseil Municipal :

Conformément à l’article L2121-15 du CGCT, le procès-verbal de chaque séance est arrêté au commencement de la séance suivante.

Ainsi, le projet de procès-verbal de la séance du Conseil Municipal qui s’est tenue le 19 Septembre 2023 établi par le secrétaire de séance désigné vous a été adressé par mail le 16.10.2023.3/9

Je vous propose d’approuver ces procès-verbaux ».

Aucune remarque n’a été formulée.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité, approuve le procès-verbal du 19 Septembre 2023.

★★★★★★

APPROBATION DU RAPPORT ANNUEL DE LA C.C.R.M POUR L’ANNEE 2022 – N°23/10-03

« Conformément aux articles L2224 et D 2224-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur Le Maire donne lecture du rapport annuel 2022 de la C.C.R.M.

Le Conseil Municipal prend acte et ne formule aucune observation.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve à l'unanimité le rapport annuel de la C.C.R.M pour l’année 2022.

★★★★★★

TRANSFERT DES COMPETENCES « EAU POTABLE », « ASSAINISSEMENT COLLECTIF » ET ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF » A LA CCRM AU 01.01.2025– N°23/10-04

Monsieur Romain SOURIOUX, Maire, Rapporteur, expose au Conseil Municipal :

« La loi NOTRé du 7 août 2015 a rendu le transfert des compétences « eau » et « assainissement » obligatoire aux communautés de communes, à compter du 1er janvier 2026.

Par délibération du 8 juin 2023, le conseil communautaire de la Communauté de Communes du Romorantinais et du Monestois a décidé de transférer, à la date du 1er janvier 2025, la totalité des compétences « eau potable » « assainissement collectif » et « assainissement non collectif » exercées par les communes et les syndicats du territoire, dont le périmètre est totalement inclus dans celui de la CCRM, ainsi que de modifier l’article 5 des statuts de la communauté de communes, avec effet du 1er janvier 2024 et ce, en vue d’autoriser la CCRM à lancer les marchés et/ou délégations de service public en préparation du transfert de ces compétences au 1er janvier 2025. Cependant les services de l’Etat observent qu’il n’est pas possible d’entériner la modification des statuts de la CCRM à la date du 1er janvier 2024 mais qu’elle doit intervenir à la date du transfert de compétences soit le 1er janvier 2025 et préconisent, afin de concilier la sécurité juridique des actes avec les impératifs de continuité de service, de prolonger les contrats en cours par avenant.

En date du 27 septembre 2023, le Conseil Communautaire a donc décidé de procéder au retrait de sa délibération du 8 juin 2023 et de modifier l’article 5 de ses statuts afin d’intégrer les compétences « eau potable », « assainissement collectif » et « assainissement non collectif » avec effet au 1er janvier 2025.

Conformément à l’article L.5211-17 du Code général des Collectivités Territoriales (CGCT), il est précisé que le conseil municipal de chaque commune membre dispose d’un délai de 3 mois, à compter de la notification de la délibération de l’EPCI, pour se prononcer sur cette modification des statuts. A défaut de délibération dans ce délai, la décision de la commune est réputée favorable. Cette modification statutaire est ensuite prononcée par arrêté du représentant de l’Etat.

Ainsi, je vous propose :

• De procéder au retrait de la délibération n°23/09-06 du 19/09/23,

• D’approuver la modification de l’article 5 des statuts de la CCRM, avec effet au 1er janvier 2025, qui vous ont été adressés avec la convocation,

• De demander à Monsieur le Préfet de prendre en compte cette modification et d’arrêter les nouveaux statuts,

• De notifier la présente délibération au Président de la CCRM »

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve à l'unanimité :

• Le retrait de la délibération n°23/09-06 du 19/09/23

• La modification de l’article 5 des statuts de la CCRM, avec effet au 1er Janvier 2025 annexés à la convocation • De demander à Monsieur le Préfet la prise en compte de cette modification et d’arrêter les nouveaux statuts • De notifier la présente délibération au Président de la CCRM4/9

★★★★★★

PROJET PHOTOVOLTAÏQUE : SAINT-JULIEN-SUR-CHER (41320) ET LA CHAPELLE-MONTMARTIN (41320) - ETUDE DE FAISABILITE, DEMANDE D’AUTORISATIONS ADMINISTRATIVES, UTILISATION DE LA VOIE COMMUNALE N° 23/10-06

Monsieur Romain SOURIOUX, Maire, Rapporteur, expose au Conseil Municipal :

« La Société Lecot Energie, filiale à 100% de la société BayWa r.e. France qui a pour projet de développer, de construire et d’exploiter un parc photovoltaïque sur des terrains, appartenant à un particulier, situés sur la commune de Saint- Julien-sur-Cher (41320) ainsi que sur des parcelles adjacentes situées sur le territoire de la commune de La Chapelle- Montmartin (41320).

Les parcelles concernées par ce projet sont les suivantes :

La société BayWa r.e. France conçoit, développe, construit et exploite des projets éoliens et solaires dits « clefs en main » depuis 2008.

Dans ce cadre, la société Lecot Energies souhaite pouvoir poursuivre les études sur le terrain d’implantation du futur parc, déposer toute demande d’autorisation administrative nécessaire à la réalisation du parc et utiliser certains chemins ruraux et voie communale de la commune pour les besoins du parc photovoltaïque (travaux de renforcement et passage de câbles). »

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à la majorité, dont une abstention, décide :

- D’émettre un avis favorable de principe en faveur du projet sus-présenté ; - D’autoriser la société BayWa r.e. France ou la société Lecot Energies à réaliser ou faire réaliser toutes les études nécessaires à la réalisation du projet photovoltaïque précité ; - D’autoriser la société Lecot Energies, à formuler/déposer l’ensemble des demandes administratives nécessaires à la construction et à l’exploitation du projet photovoltaïque précité ; - De fixer l’indemnité annuelle en contre partie de la mobilisation des chemins ruraux et de la voie communale à 6€ par mètre linéaire.

- D’autoriser la société Lecot Energies à utiliser, aménager, renforcer, passer des câbles sur l’emprise de la voie

communale n°10 « de La Chapelle-Montmartin » et des chemins ruraux « Chemin rural n°41 de Beauvais à Chabris » et « Chemin rural n°41 dit de Lecot », identifiés en annexe de la présente, appartenant à la commune de Saint-Julien-sur-Cher. Le Conseil donne à cet égard toute compétence à Monsieur le Maire pour signer les conventions s’y afférant.

Interventions :

Monsieur Stéphane DUCUING, Conseiller Municipal, demande combien cela représente-t-il de panneaux. Réponse de Monsieur Quentin HAMON de BayWa r.e. : « environ 50 000 panneaux » Madame Florence MALLIET 3ème Maire Adjoint : « Avez-vous eu un accord de principe pour ce projet ? » Monsieur Quentin HAMON de BayWa r.e : « Nous n’avons pas eu d’accord de principe car nous n’en avons pas besoin, ce projet rentrant dans l’amélioration des productions d’énergies. » Monsieur Stéphane DUCUING, Conseiller Municipal : « Quelle est la marque des panneaux ? » Monsieur Quentin HAMON de BayWa r.e : « il n’est pour le moment pas possible de donner la marque. » Madame Martine RAOULT 2ème Maire Adjoint : « y a-t-il des arbres sur le site ? » Monsieur Quentin HAMON de BayWa r.e : « Il y a pour le moment de petits arbres, et surtout beaucoup d’épines qui seront broyés sur les surfaces occupées par les panneaux. Les grands arbres resteront aux abords afin de protéger l’éco système ainsi que la faune. »

Monsieur Romain SOURIOUX Maire : « A qui l’entretien des chemins reviendra-t-il ? » Monsieur Quentin HAMON de BayWa r.e : « l’entretien des chemins reviendra a BW pour la partie utilisée pour l’exploitation ».

Monsieur Stéphane DUCUING, Conseiller Municipal: « quel est le coût de l’opération ?» Monsieur Quentin HAMON de BayWa r.e : « C’est un investissement total d’environ 25 à 30 millions d’euros pour ce projet. »

Section N° Lieudit Commune C 209 Les Terres Rouges Saint-Julien-sur-Cher (41320) C 210 Les Terres Rouges Saint-Julien-sur-Cher (41320) C 214 Lecot Saint-Julien-sur-Cher (41320) C 219 Les Carabios Saint-Julien-sur-Cher (41320) C 1100 Lecot Saint-Julien-sur-Cher (41320) B 865 Les Gourdodieres La Chapelle-Montmartin (41320) B 867 Les Gourdodieres La Chapelle-Montmartin (41320)5/9

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ZONES D’ACCELERATION DE LA PRODUCTION D’ENERGIES RENOUVELABLES (ZAEnR) – LANCEMENT DE LA CONCERTATION - N° 23/10-05

Madame MALLIET Florence, 3èmeAdjoint au Maire, Rapporteur, expose au Conseil Municipal :

« L’article 15 de la loi n°2023-175 du 10 Mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables permet aux Communes de proposer des Zones d’Accélération pour le développement de la production d’énergies renouvelables (ZAEnR).

Ces ZAEnR doivent permettre d’identifier les secteurs susceptibles d’accueillir des équipements de production d’énergie renouvelable (photovoltaïque, méthanisation, éolien, géothermie, etc.). Elles ne garantissent pas leur autorisation, ceux- ci devant, dans tous les cas, respecter les dispositions réglementaires applicables en tout état de cause l’instruction des projets reste faite au cas par cas.

La loi prévoit que la Commune doit librement déterminer les modalités de la concertation avec le public, en précisant que la délibération proposant ces ZAEnR doit être prise au plus tard le 06.12.2023 puis transmise au référent Préfectoral à l’instruction des projets de développement des énergies renouvelables et des projets industriels nécessaires à la transition énergétique dans le département du Loir-et-Cher.

Compte tenu de ce délai très bref, le Maire propose au Conseil Municipal :

- De mettre à disposition un registre à disposition du public aux jours et heures d’ouverture de la Mairie (Lundi, Mardi, Jeudi et Vendredi, de 8h à 12h et de 14h à 17h30) à partir Lundi 30/10/23 jusqu’au Vendredi 10/11/2023. - A l’issue de la concertation, un bilan des contributions sera présenté pour être examinées et débattues au sein du Conseil Municipal. »

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve à la majorité dont une abstention :

- De mettre à disposition un registre à disposition du public aux jours et heures d’ouverture de la Mairie (Lundi, Mardi, Jeudi et Vendredi, de 8h à 12h et de 14h à 17h30) à partir Lundi 30/10/23 jusqu’au Vendredi 10/11/2023.

- De débattre du bilan des contributions à l’issue de la concertation, lors du futur Conseil Municipal.

Interventions :

Monsieur Romain SOURIOUX, Maire : « La concertation est au choix du Maire et se fera au plus simple, elle sera ouverte à partir du Lundi 30 Octobre 2023 pour une durée de 15 jours avec la mise a disposition d’un registre aux horaires d’ouverture de la mairie. En ce qui concerne les zones à définir, je vous propose d’intégrer le parc photovoltaïque existant, ainsi que le projet en cours par la société BayWa r.e. aux Carabias et le projet de Monsieur JOSSELIN Bertrand aux Bordiers, j’attire également votre attention que ces zones seront définies uniquement pour des projets à caractère photovoltaïque. »

Madame Martine RAOULT, 2ème Maire Adjoint : « Si nous avons une demande pour un tel projet en dehors des zones définies, les zones peuvent elles être modifiées ? »

Monsieur Romain SOURIOUX, Maire : « oui, cela sera acté en commission pilotée par la Préfecture ».

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TRAVAUX MAIRIE : VALIDATION DES ENTREPRISES RETENUES LORS DE L’APPEL D’OFFRE– N°23/10-07

Monsieur Romain SOURIOUX, Maire, Rapporteur, expose au Conseil Municipal :

« La date de fin de l’appel d’offre pour les travaux de la Mairie a eu lieu le Jeudi 05 Octobre à 12h00. A la suite, le même jour, s’est tenue en Mairie, une réunion d’ouverture des plis reçus, avec les membres de la Commission appels d’offre ainsi que le Cabinet d’architecture Boitte. Après étude des offres réceptionnées, la Commission d’appel d’offre s’est réunie une seconde fois le Lundi 09 Octobre 2023 afin d’étudier le classement effectué par le cabinet d’architecture Boitte.6/9

Parmi les candidatures reçues pour les lots suivants, les entreprises les mieux-disantes étudiées en commission d’appel d’offre sont les suivantes : »

- Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité, décide de retenir les entreprises listées ci- dessus pour effectuer les travaux de la Mairie.

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CREATION DE DEUX POSTES POUR LES AGENTS RECENSEURS - N°23/10-08

Madame Chantal BOULBEN, 1er Adjoint au Maire, Rapporteur, expose au Conseil Municipal :

« Vu le Code général des Collectivités Territoriales ;

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment son article 3 ;

Vu la loi n° 2022-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité et notamment son titre V ; Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 ;

Vu le décret n° 2003-485 du 5 juin 2003, relatif au recensement de la population ; Vu le décret n° 2003-561 du 23 Juin 2003 portant répartition des Communes pour les besoins de récemment de la population ;

Considérant que la campagne de recensement de la population se déroulera du 18 janvier au 17 février 2024, Considérant que pour cette opération, l’INSEE préconise un besoin de 2 agents recenseurs et qu’il y a besoin de créer des emplois d’agents recenseurs et de fixer le niveau de leur rémunération ; Considérant que les agents seront engagés pour une tâche précise, ponctuelle et limitée à l’exécution d’actes déterminés ;

Je vous propose :

- De recruter deux agents recenseur vacataires pour la période du 08 Janvier 2024 au 17 Février 2024 en vue de réaliser les opérations de la campagne de recensement de la population 2024. - De déterminer la rémunération de chaque vacation lors d’une prochaine réunion de Conseil Municipal

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

- De recruter deux agents recenseur vacataires pour la période du 08 Janvier 2024 au 17 Février 2024 en vue de

TRAVAUX MAIRIE - ENTREPRISES RETENUES

LOTS DESIGNATION ENTREPRISES RETENUES

2 VOIRIE - RESEAUX DIVERS Entreprise SOTRAP 3 DEMOLITION - MACONNERIE - CARRELAGES- FAIENCES Entreprise CHEVY Fils 4 RAVALEMENT Entreprise CHEVY Fils 5 CHARPENTE BOIS Entreprise BOUCHARD 6 COUVERTURE ETANCHEITE TRADITIONNELLE Entreprise BOUCHARD 7 MENUISERIES EXTERIEURES SERRURERIES Entreprise APSM 8 MENUISERIES INTERIEURES Entreprise TURPIN 9 PLATRERIE - ISOLATION - FAUX PLAFONDS Entreprise Pruniers Platrerie 10 ELECTRICITE Entreprise BIGOT 11 PLOMBERIE - SANITAIRES Entreprise IODE 12 REVETEMENT DE SOLS ET MURS Entreprise SRS

13 PEINTURE Entreprise Peinture Blésoises7/9

réaliser les opérations de la campagne de recensement de la population 2024. - La rémunération de chaque vacation sera fixée lors d’une prochaine réunion de Conseil Municipal

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PROPOSITION D’ACHAT D’UNE PARCELLE- N°23/10-09(rectification d’une erreur matérielle dans la délibération n°23/09-04

Monsieur Romain SOURIOUX, Maire, Rapporteur, expose au Conseil Municipal :

« Après plusieurs plaintes de riverains jouxtant la parcelle AD n°91, Mr le Maire a rencontré Monsieur Andrew BARON, l’un des héritiers de ce terrain, afin d’échanger sur son entretien de moins en moins fréquent, et de l’informer que des nuisances pour les voisins étaient également très fréquentes (serpents, végétations importantes…).

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de faire une proposition d’achat aux héritiers de cette parcelle pour la somme d’1€ symbolique afin de garantir la tranquillité des riverains concernant son entretien, et permettre de disposer d’un terrain communal supplémentaire qui pourrait servir de parking pour certaines manifestations par exemple, ou encore pour y réaliser de petits aménagements dans l’avenir, tout en prenant en compte que ce terrain est en zone non constructible et inondable.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve à l'unanimité :

- De faire une proposition pour l’acquisition de la parcelle AD n°91 pour l’Euro symbolique.

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NOMINATION D’UN RÉFERENT AMBROISIE - N°23/10-10

Monsieur Romain SOURIOUX, Maire, Rapporteur, expose au Conseil Municipal :

« Les Collectivités Territoriales concernées par la présence d’ambroisie ou susceptibles de l’être peuvent désigner un ou plusieurs référents territoriaux.

Le référent territorial ambroisie a pour mission de :

- Organiser la communication locale pour informer les habitants,

- Participer au repérage des foyers d’ambroisie sur les terrains privés et publics,

- Sensibiliser et informer la population, les propriétaires, locataires, occupants ou gestionnaires de terrains concernés à la fois au signalement des ambroisies et à la mise en place des mesures de prévention et/ou de lutte,

- Veiller à la bonne mise en place de telles mesures sur les propriétés publiques et privées,

- Gérer les signalements de la plateforme nationale sur le territoire géographique dont il est référent. »

Ainsi, je vous propose de désigner Monsieur Quentin LEFORT, référent ambroisie.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :

- Désigne Monsieur LEFORT Quentin, référent ambroisie.

★★★★★★8/9

MISE EN PLACE D’UN POINT WIFI PUBLIC ET SECURISÉ - N°23/10-11

Monsieur Romain SOURIOUX, Maire, Rapporteur, expose au Conseil Municipal :

« Dans le cadre de la délégation de service public confiée à Val de Loire Fibre, il est prévu que chaque Commune bénéficie de l’installation d’une borne wifi à l’arrivée de la fibre à destination des habitants de la Commune.

Cette installation est gratuite, seule la maintenance reste à la charge de la Commune (124,22€ TTC annuel). »

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité :

- Autorise Monsieur le Maire à signer le contrat relatif à l’installation et à l’exploitation d’un réseau wifi territorial avec le syndicat mixte ouvert Val de Loire Numérique.

- A inscrire les crédits nécessaires au budget afin de régler la maintenance de la borne.

Interventions :

Monsieur Romain SOURIOUX, Maire : « Cette borne wifi sera extérieure et positionnée sur le pignon de la Maire et sera peu visible. Cette borne permettra aux usagers de notre commune d’obtenir, autour de la Mairie, un accès à internet gratuit et sécurisé. Cette connexion sera reprise sur le débit fibré de la Mairie et sera certainement un avantage pour les commerçants du marché le Dimanche matin.

Madame Martine RAOULT 2ème Maire Adjoint : « A quel moment ces travaux seront faits ? » Monsieur Romain SOURIOUX, Maire : « Si le Conseil Municipal est d’accord, ce projet sera transmis à notre architecte afin de l’intégrer au projet de rénovation de la Mairie.

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LT PLANET – CREATION D’UN POSTE ENEDIS A CHANTEMERLE - N°23/10-12

Monsieur Romain SOURIOUX, Maire, Rapporteur, expose au Conseil Municipal :

« Suite au projet de création d’un hangar photovoltaïque par le propriétaire de la ferme de Chantemerle, et dans le cadre de l’amélioration de la qualité de desserte et d’alimentation du réseau électrique de distribution publique la société LT PLANETE chargée par ENEDIS de l’étude relative du projet, indique dans son courrier du 16/10/2023, que les travaux de création d’un poste de type PRCS doivent emprunter le domaine public. Afin d’autoriser ces travaux, une convention de mise à disposition doit être établie entre ENEDIS et la Commune de Saint-Julien-sur-Cher.

Je vous propose donc de m’autoriser à signer cette convention ».

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal autorise à l'unanimité :

- Monsieur le Maire à signer la convention avec ENEDIS pour la création d’un poste de type PRCS.

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ADHESION AU SERVICE ACTES-BERGER LEVRAULT – N° 23/10/13

Monsieur Romain SOURIOUX, Maire, Rapporteur, expose au Conseil Municipal :

« Dans le cadre de la dématérialisation des actes administratifs, notre prestataire informatique BERGER-LEVRAULT, propose l’adhésion au service Berger-Levrault échanges sécurisés qui permet :

- La mise en place de l’envoi dématérialisé de tous les actes transmissibles au représentant de l’Etat via l’application ACTES

- Il convient de signer une convention avec Monsieur le Préfet pour la transmission électronique des actes de la collectivité.

Je vous propose donc, de :

- M’autoriser à mettre en place de l’envoi dématérialisé de tous les actes transmissibles au représentant de l’Etat via l’application ACTES,9/9

- De retenir la proposition commerciale effectuée par Berger Levrault en date du 20 Octobre 2023, - De m’autoriser à signer une convention avec Monsieur le Préfet pour la transmission électronique des actes de la collectivité.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité :

- Autorise la mise en place de l’envoi dématérialisé de tous les actes transmissibles au représentant de l’Etat via l’application ACTES,

- Retient la proposition commerciale effectuée par Berger Levrault en date du 20 Octobre 2023, - Autorise Monsieur le Maire, signer une convention avec Monsieur le Préfet pour la transmission électronique des actes de la collectivité.

QUESTIONS DIVERSES :

DEMISSIONS CCAS

Pour des raisons personnelles, nous avons reçu la démission de Monsieur Didier COURTOIS, membre du Conseil d’Administration du CCAS. Dans l’attente d’une lettre de démission, Mme Stéphanie CHAUVEAU nous a également fait part de son souhait de se retirer de ses fonctions.

Le Maire doit donc nommer deux nouveaux membres par arrêté municipal.

ALIENATION CHEMIN DES ETANGS

La ferme des étangs, impasse des étangs a été mise en vente il y a peu. La ferme est traversée par un chemin communal qui n’est plus utilisé depuis plusieurs dizaines d’années. Le propriétaire demande s’il serait envisageable pour la Commune d’aliéner ce chemin afin que la propriété ait plus de chance d’être vendue.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h10.

Le Maire, Le secrétaire de séance,

Romain SOURIOUX Elodie MARLOT