Procès Verbal - Proces verbal du 06 Decembre 2022

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Procès Verbal - Proces verbal du 06 Decembre 2022 Document publié le Mardi 6 décembre 2022 par la commune de Saint-Julien-sur-Cher. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal du 06 Decembre 2022)Thèmes du document : Justice et droit, Ruralité, Investissement et développement économique, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Liberté - Égalité - Fraternité

sur

Cher Département de Loir-et-Cher

PROCÈS-VERBAL

DU CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU : 06 Décembre 2022

L'an Deux Mille Vingt Deux, le 06 Décembre, le Conseil Municipal, conformément aux articles L.5211-6, L.5211-9 et L.5211-11 du Code Général des Collectivités Territoriales, régulièrement convoqué le 28 Novembre 2022, s’est réunis en session ordinaire à la Bibliothèque municipale, 12 rue Nationale, lieu ordinaire de ses séances, sous la Présidence de Monsieur Romain SOURIOUX.

La convocation et l’ordre du jour ont été affichés

à la porte de la Mairie le 28 Novembre 2022.

Conseil Municipal

Conseillers en exercice : 15

Présents :11

Absent(s) :3

Excusé(s) :1

Pouvoir(s) :1

Votant(s) : 12

Présents :

M. SOURIOUX Romain, Maire, Mmes : BOULBEN Chantal, DELLA VALLE Martine, GRUYER Mélanie, MALLIET Florence, PENET Ophélie, RAOULT Martine, MM. BISCHOFF Lucky, LOHEZ Denis, MAUDINET André M. DUCUING Stéphane arrive à 18h42 au cours de la délibération n° 22/12-02

Excusé(s) ayant donné pouvoir :

Mme MARLOT Elodie

Absent(s) :

M. LEFORT Quentin, M. THOMAS William, M. JOSSELIN Bertrand

Secrétaire de séance :

Mme PENET Ophélie

Après avoir constaté que le quorum est atteint, la séance est ouverte à 18h38ORDRE DU JOUR DE LA SÉANCE

ADMINISTRATION GÉNÉRALE :

— Désignation d’un secrétaire de séance

— Approbation du compte rendu de la précédente séance

—Demande de subvention au titre de la dotation de solidarité rurale (DSR) 2023 —Demande de subvention au titre du fonds de concours 2023

-Demande de subvention au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) 2023 —Demande de subvention au titre de la dotation de soutien à l'investissement (DSIL) —Demande de subvention au titre de la dotation départementale durable (DDAD) —-Demande de subvention au titre des certificats d'économies d'Energie (CEE) —Demande de subvention au titre des fonds vert

— Audit énergétique pour la Mairie

QUESTIONS DIVERSES

KARATÉ

DÉSIGNATION DES SECRÉTAIRES DE SÉANCE - N°22/12-01

Monsieur Romain SOURIOUX, Maire, Rapporteur, expose au Conseil Municipal :

« Conformément à l’article L2121-15 du CGCT, le Conseil Municipal doit désigner son secrétaire de séance.

ll est proposé au Conseil Municipal de procéder à cette nomination par un vote à main levée et de désigner « Ophélie PENET ».

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité, désigne Madame Ophélie PENET, secrétaire de séance.

RHKHRAX

APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 22 Novembre 2022 - N°22/12-02

Monsieur Romain SOURIOUX, Maire, Rapporteur, expose au Conseil Municipal :

« Conformément à l’article L2121-15 du CGCT, le procès-verbal de chaque séance est arrêté au commencement de la séance suivante.

Ainsi, le projet de procès-verbal de la séance du Conseil Municipal qui s'est tenu le 22 Novembre 2022 établi par le secrétaire de séance désigné vous a été adressé ce jour.

Je vous propose d'approuver ce procès-verbal ».

Aucune remarque n'a été formulée.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité, approuve le procès-verbal du 22 Novembre 2022.

KRHRARÉ

DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA DOTATION DE SOLIDARITE RURALE (DSR) 2023- N°22/12-03Monsieur SOURIOUX Romain, Maire, Rapporteur, expose au Conseil Municipal :

Suite à l’effondrement d’une partie de la mairie le 19 mai 2021, Monsieur Le Maire présente à l'assemblée le descriptif prévisionnel des travaux de rénovation s'élevant à 668 245,43 € HT.

Aussi, je vous propose :

e D'inscrire les travaux au budget 2023

e De solliciter une aide financière auprès de Monsieur le Président du Conseil Départemental au titre de la DSR

e De donner tout pouvoir à Monsieur Le Maire en matière de préparation et passation des marchés y compris la

mañtrise d'œuvre selon la décision du Conseil Municipal en date du 23/11/2021.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :

+ Accepte les termes de cette délibération.

Interventions :

Stéphane DUCUING : « combien peut-on financer au maximum ? »

Romain SOURIOUX : « Le financement maximum pourra être à hauteur de 80 % de subventions publiques (si nous les avons) et peut être un petit peu plus avec la subvention CEE qui est une subvention privée, c'est pour cela que

nous avons mis pas mal de choses en options dans le cas ou nous n'aurions pas beaucoup de subventions, nous devrons réduire les prétentions que nous avons actuellement ». Stéphane DUCUING : « Serait-il gênant que les travaux aient un coût moins élevé que les subventions accordées ? » Romain SOURIOUX : « Nous demandons les subventions sur 668 000 €HT, si les subventions financent 80% de travaux nous feront les travaux maximums, si nous avons moins de subvention, les travaux seront probablement revus à la baisse et il faudra surement envisager un emprunt ».

RAR RÉ

DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DU FONDS DE CONCOURS 2023- N°22/12-04

Monsieur SOURIOUX Romain, Maire, Rapporteur, expose au Conseil Municipal :

Suite à l'effondrement d'une partie de la mairie le 19 mai 2021, Monsieur Le Maire présente à l'assemblée le descriptif prévisionnel des travaux de rénovation s'élevant à 668 245,43 € HT.

Aussi, je vous propose :

e D'inscrire les travaux au budget 2023

+ De solliciter une aide financière auprès de Monsieur le Président de la Communauté de Commune du Romorantinais et du Monnestois

+ De donner tout pouvoir à Monsieur Le Maire en matière de préparation et passation des marchés y compris la maîtrise d'œuvre selon la décision du Conseil Municipal en date du 23/11/2021.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :

+ Accepte les termes de cette délibération.

KA KA ARDEMANDE _DE SUBVENTION AU TITRE DE LA DOTATION D'EQUIPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX (DETR) 2023-— N°22/12-05

Monsieur SOURIOUX Romain, Maire, Rapporteur, expose au Conseil Municipal :

Suite à l'effondrement d’une partie de la mairie le 19 mai 2021, Monsieur Le Maire présente à l'assemblée le descriptif prévisionnel des travaux de rénovation s’élevant à 668 245,43 € HT.

Aussi, je vous propose :

e D'inscrire les travaux au budget 2023

De solliciter une aide financière auprès de Monsieur de Monsieur le Préfet au titre de la DETR

De donner tout pouvoir à Monsieur Le Maire en matière de préparation et passation des marchés y compris la maîtrise d'œuvre selon la décision du Conseil Municipal en date du 23/11/2021.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :

+ Accepte les termes de cette délibération.

Interventions :

Ophélie PENET : « lors de la visite du Sénateur J-M JANSSENS en Mairie, il nous a été proposé d'adresser notre dossier de demande de subvention DETR à son collaborateur afin qu'il puisse étudier et défendre notre dossier lors de la commission d'attribution de la DETR ».

RHRHHRX

DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA DOTATION DE SOUTIEN A L'INVESTISSEMENT (DSIL)- N°22/12-06

Monsieur SOURIOUX, Maire, Rapporteur, expose au Conseil Municipal :

Suite à l'effondrement d'une partie de la mairie le 19 mai 2021, Monsieur Le Maire présente à l'assemblée le descriptif prévisionnel des travaux de rénovation s'élevant à 668 245,43 € HT.

Aussi, je vous propose :

e D'inscrire les travaux au budget 2023

e De solliciter une aide financière auprès de Monsieur le Préfet au titre de la DSIL

+ De donner tout pouvoir à Monsieur Le Maire en matière de préparation et passation des marchés y compris la maîtrise d'œuvre selon la décision du Conseil Municipal en date du 23/11/2021.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :

+ Accepte les termes de cette délibération.

RHAKHRX

DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA DOTATION DEPARTEMENTALE DURABLE (DDAD) N°22/12-07

Monsieur SOURIOUX, Maire, Rapporteur, expose au Conseil Municipal :Suite à l'effondrement d'une partie de la mairie le 19 mai 2021, Monsieur Le Maire présente à l'assemblée le descriptif prévisionnel des travaux de rénovation s’élevant à 668 245,43 € HT.

Aussi, je vous propose :

e D'inscrire les travaux au budget 2023

e De solliciter une aide financière auprès de Monsieur le Président du Département au titre de la DDAD

+ De donner tout pouvoir à Monsieur Le Maire en matière de préparation et passation des marchés y compris la maîtrise d'œuvre selon la décision du Conseil Municipal en date du 23/11/2021.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :

e Accepte les termes de cette délibération.

KHAHRXX

DEMANDE __ DE __SUBVENTION AU TITRE DES CERTIFICATS D’ECONOMIES D’ENERGIE (CEE)N°22/12-08

Monsieur SOURIOUX, Maire, Rapporteur, expose au Conseil Municipal :

Suite à l'effondrement d'une partie de la mairie le 19 mai 2021, Monsieur Le Maire présente à l'assemblée le descriptif prévisionnel des travaux de rénovation s'élevant à 668 245.43€ HT.

Aussi, je vous propose :

e D'inscrire les travaux au budget 2023

+ De solliciter une aide financière au titre des CEE

° De donner tout pouvoir à Monsieur Le Maire pour la signature du contrat.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :

e Accepte les termes de cette délibération.

KkARKÉ

DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE FONDS VERT N°22/12-09

Suite à l'effondrement d'une partie de la mairie le 19 mai 2021, Monsieur Le Maire présente à l'assemblée le descriptif prévisionnel des travaux de rénovation s'élevant à 668 245.43€ HT.

Aussi, je vous propose :

e D'inscrire les travaux au budget 2023

+ De solliciter une aide financière auprès de l’état au titre des FONDS VERT+ De donner tout pouvoir à Monsieur Le Maire en matière de préparation et passation des marchés y compris la maîtrise d'œuvre selon la décision du Conseil Municipal en date du 23/11/2021.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :

e Accepte les termes de cette délibération.

AAA É

AUDIT ENERGETIQUE POUR LA MAIRIE N°22/12-10

Monsieur SOURIOUX Romain, Maire, Rapporteur, expose au Conseil Municipal :

Dans le cadre des travaux de rénovation de la Mairie et pour prétendre à la subvention régionale du CRST pilotée par le pays de la Vallée du Cher et du Romorantinais, nous devons engager un audit énergétique pour le bâtiment communal.

Aussi je vous propose :

e d'autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à cet audit.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité :

e Accepte les termes de cette délibération.

Interventions :

Romain SOURIOUX : « nous pouvons prétendre à une aide régionale via le Pays de la Vallée du Cher et du Romorantinais pour de la rénovation énergétique. En 2018, un audit avait alors été réalisé lors du remplacement de la chaudière de la Mairie, mais aucune subvention n'avait été demandée à cet époque, du au coût faible des travaux

pour prétendre à cette subvention. Les travaux futurs que nous envisageons pourraient nous faire bénéficier de cette subvention à condition de faire l'audit énergétique d'un coût d'environ 3000 €HT pris en charge à 50% par le Pays de la Vallée du Cher. Ce qui permettra de déterminer de quels travaux énergétiques la Mairie a besoin et cet audit pourrait donc par la suite nous faire bénéficier d'une subvention minimum de 50% sur cette rénovation». Florence MALLIET : Cette subvention est elle cumulable avec la subvention Fonds vert ? »

Romain SOURIOUX : « Cette subvention est cumulable avec toutes les autres du moment où nous ne dépassons pas les 80% ».

AAA HR

QUESTIONS DIVERSES

CREATION D'UN ESPACE SANS TABAC DEVANT L’'ECOLE DE SAINT JULIEN SUR CHER

ll'est proposé au Conseil Municipal de signer une convention avec l'association « la ligue contre le cancer », afin de mettre en place un espace sans tabac devant l'école.

La Ligue contre le Cancer pourra nous fournir le visuel pour l'impression des panneaux signalisant la zone.

Interventions :

Lucky BISCHOFF : « Les panneaux sont payants ? »

Romain SOURIOUX : « Oui, mais nous pouvons les faire imprimer nous même pour limiter le coût ». Lucky BISCHOFF : « Pouvons-nous en mettre également au centre de loisirs ? » Romain SOURIOUX : « Non, car il s’agit d'un terrain privé et la demande doit être faite par le SIVOM des 3 Communes ».POINT SUR LA SECURITÉ ROUTIERE

ll est proposé, pour la protection des enfants prenant le bus de bonne heure le matin et le soir en hiver, d'acquérir des brassards fluorescents afin qu'ils puissent bénéficier d'un équipement adapté lorsqu'il fait nuit, leur permettant d'être plus visible par les véhicules roulants de nuit. La distribution sera faite par les élus aux familles dont les enfants prennent les transports scolaires.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à

Le Maire, Le secrétaire de séance, Romain SOURIOUX Ophélie PENET

ne)