unknown - Communauté de communes - Vendée Sèvre Autise - 2026CC 02 007

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unknown - Communauté de communes - Vendée Sèvre Autise - 2026CC 02 007 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vendée Sèvre Autise - 2026CC 02 007)Thèmes du document : Famille, Handicap et inclusivité, Environnement, Envoyé en préfecture le 11/02/2026

Reçu en préfecture le 11/02/2026 . ,

Publié le MICRIRSLE S LOG

ID : 085-248500563-20260203-2026CC_02_007-DE

Département : VENDÉE Arrondissement : FONTENAY LE COMTE

Communauté de Communes VENDEE-SEVRE-AUTISE

N°2026CC_02_ 007

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

Nombre de membres L'an deux mille vingt-six le trois février à 18h30, le Conseil de

En exercice : Communauté s'est réuni à XANTON-CHASSENON, en sessiän ordinaire, sous

- Titulaires : 38 la Présidence de Michel BOSSARD, Président.

Présents : Date de convocation : 28 janvier 2026

- Titulaires : 29

- Suppléants : 2

Excusés ayant donné pouvoir : 4

Votants : 34

(29 titulaires — 1 suppléant - 4 pouvoirs)

PRÉSENTS :

- M. BOSSARD Michel, Président, Maire de la commune de Rives-d'Autise - M. GUILLON Stéphane, Vice-président, Maire de la commune de Bouillé-Courdault

- M. DAVID Daniel, Vice-président, Délégué de la commune de Benet - M.HENRIET Christian, Vice-président, Maire de la commune de Saint-Pierre-le-Vieux

- M. BORDET Bernard, Vice-président, Maire de la commune du Mazeau

- Mme RINEAU Annie, Vice-présidente, Maire de la commune de Maillezais - M. LA MACHE Denis, Vice-président, Maire de la commune de Saint-Sigismond - M. CHOLLET Joël, Vice-président, Délégué de la commune de Benet - M. RENAULT Claudy, Vice-président, Maire de ta commune de Xanton-Chassenon - Mme FONTAINE Camille, Maire de la commune de Benet

- Mme LAVAL-PELLERIN Danielle, Déléguée de la commune de Benet - Mme PELLETIER Céline, Déléguée de la commune de Benet

- M. MERCIER Georges, Délégué de la commune de Benet

- M. GIBEAUD Loïc, Délégué de la commune de Bouillé-Courdauit

- M. BOUTEILLER Gilles, Maire de la commune de Damvix

- M. POUVREAU Philippe, Délégué de la commune de Damvix

- M. MILLET Martial, Maire de commune de Faymoreau

M. GELOT Jean-Marie, Maire de la commune de Maillé

- M. THIBAULT Denis, Délégué de la commune de Maillé

M. GRIMAUD Claude, Délégué de la commune de Maillezais

M. CADAU Philippe, Délégué suppléant de la commune de Puy-de-Serre (en remplacement de Mme MASSON-SOULARD Catherine)

- Mme VIGEANT Catherine, Déléguée de la commune de Rives-d'Autise - M. POITIERS Dominique, Délégué de la commune de Rives-d'Autise - Mme PERRIN Marie-Line, Maire de la commune de Saint-Hilaire-des-Loges - M. PORCHER Charly, Délégué de la commune de Saint-Hitaire-des-Loges

- M. DURAND Jean-Jacques, Délégué de la commune de Saint-Hilaire-des-Loges - M. GABORIAU Sébastien, Délégué de la commune de Saint-Pierre-le-Vieux - Mme MONTAMAT Eliane, Déléguée suppléante de la commune de Saint-Sigismond

- M. CHEVALLIER Jean-Claude, Maire de la commune de Vix

- M. BETEAU Pascal, Délégué de la commune de Vix

- M. DELAHAYE Philippe, Délégué de la commune de Xanton-ChassenonEnvoyé en préfecture le 11/02/2026

Reçu en préfecture le 11/02/2026

Publié le UIOZf 2526 Ss LOT

ID : 085-248500563-20260203-2026CC_02_007-DE

EXCUSÉS AYANT DONNE POUVOIR :

- M. CARTRON David, Vice-président, Délégué de la commune de Saint-Hilaire-des-Loges (donne pouvoir

à M. BORDET Bernard)

- M. RECEGANT Didier, Délégué de la commune de Benet (donne pouvoir à Mme FONTAINE Camille)

- Mme MOINARD Mélanie, Déléguée de la commune de Rives-d'Autise (donne pouvoir à M. BOSSARD

Michel)

- M. POITIERS Patrice, Délégué de la commune de Rives-d'Autise (donne pouvoir à M. POITIERS

Dominique)

ABSENTS EXCUSÉS :

- Mme BAUDRY-LOIGEROT Marie-Christine, Déléguée de la commune de Benet

- Mme DRILLAUD Sarah, Déléguée suppléante de la commune de Faymoreau - Mme GROUSSET Sylvie, Déléguée suppléante de la commune de Mazeau - Mme POUPLIN Adeline, Maire de la commune de Liez

- M. BLONDELLE Rodolphe, Délégué suppléant de la commune de Liez

- Mme MASSON-SOULARD Catherine, Maire de la commune de Puy-de-Serre (représentée par son suppléant M. CADAU Philippe)

- Mme RIVIERE Erika, Déléguée de la commune de Vix

- Mme CHARBONNIER Nicole, Déléguée de la commune de Vix

SECRÉTAIRE DE SÉANCE :

- M. GUILLON Stéphane, Vice-président, Maire de la commune de Bouillé-Courdault

OBJET: SIGNATURE D'UNE CONVENTION D'OBJECTIFS AVEC LE CENTRE SOCIO-CULTUTREL « LE KIOSQUE » DE BENET DANS LE CADRE DE LA CTG ET DU PCAET (2026)

Monsieur le Président donne la parole à Monsieur LA MACHE.

Monsieur LA MACHE rappelle que le Centre social culturel « le Kiosque » porte des projets axés sur le développement de la vie sociale et culturelle, et sur la participation des habitants à ses activités, conformément à

son objet statutaire.

Ces projets s'inscrivent dans la politique publique de développement de la vie sociale et culturelle de la

communauté de communes, et principalement dans les objectifs déclinés dans la Convention Territoriale Globale

et dans le Plan Climat Air Energie Territorial.

Il est donc d'intérêt général de soutenir ces projets.

Il rappelle également que le versement d'une subvention dans ce cadre, qui a été chiffrée à 15 000 € a été validée en commission et sera présentée lors du vote du budget 2026.

Il est proposé au Kiosque de répartir cette somme de manière approximative comme suit: 10 000 € vers les actions fléchées CTG et 5 000 € vers les actions fléchées PCAET.

Il convient donc de définir les objectifs et engagements de chacune des parties dans le cadre d'une convention d'objectifs en annexe.

Monsieur le Président demande au conseil son accord sur la signature de cette convention d'objectifs avec le

Centre Socio-culturel « le Kiosque >.Envoyé en préfecture le 11/02/2026

Reçu en préfecture le 11/02/2026 ..,

Publié le AA(G2) 2£8 s LG “

ID : 085-248500563-20260203-2026CC_02_007-DE

Après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté, à l'unanimité :

- Approuve la convention d'objectifs avec le Centre Socio-culturel « le Kiosque », dans le cadre de la CTG et du PCAET, pour l'année 2026, et telle que jointe en annexe.

- Autorise Monsieur le Président à signer ladite convention.

Fait et délibéré, les jours, mois et an que ci-dessus.

Au registre sont les signatures.

Pour copie conforme.

Fait à RIVES-D'AUTISE, le 3 Février 2026

Le secrétaire de séance,

La présents décision peut faire l'objet dans un délai de 2 mois à cémpter de sa publication et/ou de son affichage :

d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nantes - 6 allée d# l'île Gloriette - 44041 NANTES CEDEX. La juridiction administrative peut aussi

être saisie par l'application Télérecours citoyens (hitps//wwur.telerecours.fn.

ou d'un recours gracieux auprès de la Communauté de Communes, étant précisé que celle-ci dispose d‘un délai de deux mois pour répondre. La décision

prise, qu'elle soit implicite {un silence de deux moi: vaut décision implicite de rejet} ou expresse, peut elle-même être déférée devant le Tribunal Administratif

dans un délai de deux mois.Envoyé en préfecture le 11/02/2026

Reçu en préfecture le 11/02/2026 + 3 G ue

Publié le S L

ID : 085-248500563-20260203-2026CC_02_007-DEEnvoyé en préfecture le 11/02/2026

Reçu en préfecture le 1 1/02/2026 3

8 Vendée Publié le. _A4 (Ro (226 S 10 e À ID : 085-248500563-20260203-2026CC_02_007-DE

, Pere Convention d'objectifs NX PISE

Communauté

de Communes

Entre

- la Communauté de Communes Vendée Sèvre Autise, représentée par son président M. Michel BOSSARD, autorisé par délibération du conseil communautaire DITS

du 3 février 2026, ci-après dénommée « la Communauté de Communes Vendée Sèvre Autise », d'une part,

Et

- l'association : le Centre Social « le Kiosque » dont le siège est situé rue de la cure à Benet, représentée par son président M. Gérard DOUCET autorisé par son conseil d'administration, ci- après dénommée « le Kiosque », d'autre part,

Il a été préalablement exposé ce qui suit :

PRÉAMBULE

Considérant que le Centre Social « le Kiosque » porte des projets axés sur le développement

de la vie sociale et culturelle, et sur la participation des habitants à ses activités, conformément à son objet statutaire.

Considérant que ces projets s'inscrivent dans la politique publique de développement de la vie sociale et culturelle de la Communauté de Communes, et principalement dans les objectifs déclinés dans la Convention Territoriale Globale et dans le Plan Climat Air Energie Territorial, et qu'il est d'intérêt général de les soutenir.

Article 1 : Objet de la convention

La présente convention précise les objectifs que « le Kiosque » s'engage à poursuivre dans le cadre de son objet statutaire. La convention établit la contribution que la Communauté de Communes Vendée Sèvre Autise s'engage à apporter pour en permettre la réalisation, sous réserve de l'inscription des crédits correspondants au budget de l'exercice concerné.

Article 2 : Objectifs poursuivis

2.1 : vocation générale du Centre Social « le Kiosque »

En matière d'animation et de vie du territoire, le Centre Social « le Kiosque » constitue un lieu de proximité à vocation globale, familiale et intergénérationnelle, qui accueille toute la population en veillant à la mixité sociale. Il est un lieu d'animation de la vie sociale permettant aux habitants d'exprimer, de concevoir et de réaliser leurs projets.

A l'écoute des besoins des habitants, « le Kiosque » est un acteur de prévention, de repérage

des publics en difficulté qu'il oriente vers les différents partenaires. Il est reconnu par les habitants, de toutes catégories d'âge.Envoyé en préfecture le 11/02/2026

Reçu en préfecture le 11/02/2026 . : 0 >

Publié le o L

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2.2 : objectifs généraux poursuivis par le Centre Social « le Kiosque »

Conformément à ses statuts et en cohérence avec son projet social défini avec la CAF, ses

adhérents et partenaires, « le Kiosque » s'engage notamment à poursuivre les objectifs qui

s'articulent autour de thèmes prioritaires :

- L'animation de la vie sociale locale :

Favoriser l'intégration et l'implication de tous dans la vie du territoire et lutter contre

l'isolement.

Il organise à cet effet une fonction d'accueil et d'écoute des habitants-usagers, des familles et des groupes informels ou des associations en assurant une attention particulière aux familles et aux publics fragilisés, et le cas échéant leur propose un accompagnement adapté. Il met en œuvre une organisation et/ou un plan d'actions visant à développer la participation et la prise de responsabilités par les usagers et les bénévoles.

- La sensibilisation à l'écologie :

Développer l'économie circulaire et le réemploi ;

Informer les habitants pour favoriser la conscientisation ;

Adapter la consommation du Kiosque dans un souci d'exemplarité ;

Améliorer la signalétique pour valoriser l'existant.

- Favoriser la mobilité et lutter contre l'isolement :

Faciliter l'accès aux moyens de transports existants et favoriser les modes de déplacements

alternatifs ;

Accompagner les personnes vers une mobilité autonome ;

Accueillir et accompagner les personnes en situation difficile ; il développe à cet effet des actions d'intervention sociale adaptées aux besoins de la population et du territoire.

- Faciliter l'inclusion numérique :

Susciter l'intérêt et l’'appétence pour les outils numériques ;

Accompagner vers plus d'autonomie dans les démarches administratives ;

Créer ou renforcer le lien social et intergénérationnel via l'outil numérique ; Contribuer au repérage des personnes en exclusion numérique.

- Soutenir la parentalité :

Renforcer et consolider les liens Enfants/Parents et développer les projets autour des loisirs et

séjours en famille ;

Accompagner le développement des potentialités parentales ;

Permettre l'expression du vécu affectif et développer la réflexion sur les responsabilités

parentales ;

Développer un projet global et des actions familles au-delà du périmètre du lieu d'implantation du centre social.

- Accompagner les projets des jeunes sur le territoire :

Structurer un service mettant le jeune au centre du projet ;

Faciliter l'autonomie et le passage à l’âge adulte en accompagnant les jeunes ; Détecter les jeunes en situation d'isolement et leur proposer des solutions de remédiation ; Renforcer les démarches de partenariat avec les acteurs locaux du territoire.Envoyé en préfecture le 11/02/2026

Reçu en préfecture le 11/02/2026 & =

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2.3. : objectifs spécifiques pour la période de la présente convention

En liaison avec les besoins qui se sont révélés plus particulièrement prégnants sur le territoire, et notamment avec la signature de la Convention Territoriale Globale (CTG) et la mise en place du « PCAET », «le Kiosque » s'attachera au cours de l’année couverte par la présente convention, à agir pour :

1.Renforcer le soutien à la parentalité et à la petite enfance

+ Développer les actions de soutien à la parentalité (REAAP) et contribuer à la réflexion autour d'un LAEP.

+ __ Contribuer à la mise en place et au fonctionnement d'un observatoire territorial de la petite enfance dans le cadre du Service Public de la Petite Enfance (SPPE), visant à organiser et optimiser les implantations et les services de garde de la petite enfance. + Favoriser l'inclusion des enfants en situation de handicap et l'accompagnement de leurs familles.

2. Favoriser la réussite éducative, l'épanouissement et l'engagement des enfants et des jeunes + Développer et étendre les actions d'accompagnement à la scolarité, notamment hors de Benet et en direction des collégiens, en particulier sur le collège de Saint-Hilaire- des-Loges.

+ __ Encourager l'engagement, la participation et l'autonomie des jeunes. + __ Déployer des démarches d'« aller vers » et des actions de prévention à destination de la jeunesse.

3. Faciliter l'accès aux droits, aux services et à l'information

+ Accompagner les habitants face à la dématérialisation des services et aux usages numériques.

+ Renforcer l'accès à l'information, à l'orientation et aux droits sociaux, en lien avec les partenaires du territoire.

4. Améliorer la mobilité et l'accessibilité des services

+ __ Informer et accompagner les publics, notamment les jeunes et les familles, vers les solutions de mobilité existantes.

+ __ Développer des actions favorisant l'autonomie des déplacements dans une logique

solidaire et durable, en lien avec le PCAET.

5. Soutenir le lien social, la prévention et le bien-vivre sur le territoire

+ Développer des actions de prévention santé, en lien avec le CLS, à destination de tous les publics.

+ Accompagner le vieillissement et lutter contre l'isolement des seniors, notamment par

des actions autour de la mémoire et du numérique en lien avec le CLS.

+ _Sensibiliser aux enjeux écologiques et à l'économie circulaire.

6. Fédérer et dynamiser la vie sociale et associative

+ __ Soutenir, accompagner et valoriser les acteurs associatifs et les initiatives locales. + Contribuer à la coordination des partenaires de l'animation de la vie sociale dans le cadre de la CTG.

Il s'engage donc plus généralement à participer aux politiques de prévention initiée par la Communauté de Communes Vendée Sèvre Autise, et favorise, dans ses offres d'activités, celles

contribuant à la santé et au bien-être.

Il s'engage également à participer aux projets collectifs s'inscrivant dans son objet statutaire dans le cadre d'une collaboration avec des structures telles que la MDA, l'Entente Santé (CLS), la Mission Locale.Envoyé en préfecture le 11/02/2026

Reçu en préfecture le 11/02/2026 … : 0 s

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2.4. : principes généraux mis en œuvre dans le cadre des actions et activités

Dans la conduite de son projet social et de ses actions, le Centre social « Le Kiosque >» veille à privilégier les comportements écoresponsables afin de limiter l'impact environnemental de ses activités et événements (achats responsables, organisation du travail, gestion des ressources, etc.), et à sensibiliser ses équipes et ses adhérents à ces enjeux, dans la continuité des actions déjà engagées.

Il veille également au respect du principe de laïcité ; les responsables et les agents du Kiosque font preuve de neutralité afin de garantir la liberté de conscience de chacun, dans le respect des impératifs d'ordre public, de sécurité, de santé et d'hygiène.

Le Kiosque s'attache à garantir l'égalité d'accès entre les femmes et les hommes à l'ensemble des activités proposées.

Le Kiosque s'engage à faire figurer, sur l'ensemble des supports de communication réalisés dans le cadre des objectifs listés au point 2.3, le logo de la Communauté de Communes Vendée

Sèvre Autise.

Il s'engage également à faire viser l'ensemble des supports de communication en lien avec les accords-cadres que sont la CTG et le PCAET par le service communication de la Communauté de Communes Vendée Sèvre Autise, et à travailler en étroite collaboration avec les services communautaires, en amont de toute communication de type communiqué ou conférence de presse.

Enfin, le Kiosque s'engage à participer activement aux instances structurantes de cohésion territoriale et intercommunale et aux dynamiques partenariales, notamment au groupe professionnel jeunesse porté par la Maison Départementale des Adolescents (MDA). Il s'engage également à s'impliquer dans les réunions régulières de pilotage et de suivi visant à faire le point sur l'avancement des actions et la cohérence des dispositifs contractuels, notamment la CTG, le PCAET et le Contrat Local de Santé (CLS).

Article 3 : Engagements de la Communauté de Communes Vendée Sèvre Autise

Afin de contribuer à la réalisation des objectifs précités, la Communauté de Communes Vendée

Sèvre Autise s'engage :

- à assurer un rôle d'accompagnement du Kiosque et à travailler en partenariat pour les

objectifs cités ;

- à être présent aux différentes instances de gouvernance du Kiosque ;

- à désigner un ou des interlocuteur(s) privilégié(s) au sein des services de la Communauté de

Communes pour les échanges'avec le Kiosque en fonction des différents projets ; - à défendre les intérêts du Kiosque auprès de financeurs potentiels ;

- à verser en 2026, une subvention qui a été chiffrée à 15 000 € après étude du budget

prévisionnel. (Répartie de manière approximative comme suit: 10 000 € envers les actions fléchées CTG et 5 000 € envers les actions fléchées PCAET).Envoyé en préfecture le 11/02/2026

Reçu en préfecture le 11/02/2026 $ 6

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Article 4 : Engagements du Centre Social « le Kiosque »

En complément des principes généraux de mise en œuvre définis au point 2.4, le Centre social « Le Kiosque » s'engage à :

- à s'atteler au développement de projets et d'activités dans le cadre des objectifs sus mentionnés et avec les moyens alloués par la Communauté de Communes Vendée Sèvre Autise ;

- à fournir à là Communauté de Communes Vendée Sèvre Autise, avant le 31 janvier de l'année suivante, le compte-rendu relatif aux objectifs énumérés à l'article 2 ;

- à transmettre à la Communauté de Communes Vendée Sèvre Autise tout rapport produit par le commissaire aux comptes ;

- à solliciter toutes subventions et aides susceptibles d'être attribuées par les organismes potentiellement financeurs et de répondre aux appels à projets émanant des différentes

institutions pour lesquels elle serait éligible ;

- à solliciter toutes les aides de l'État et autres organismes publics ou privés en liaison avec le contexte économique et/ou sanitaire et à informer la Communauté de Communes Vendée Sèvre Autise des démarches engagées dans ce sens.

Article 5 : Evaluation et perspectives

«Le Kiosque » transmettra tout document permettant à la Communauté de Communes Vendée Sèvre Autise d'évaluer les actions mises en place, notamment :

- Les comptes de résultats et les évaluations de chaque action concernée :

- Le bilan comptable certifié du commissaire aux comptes et les rapports d'activité, moral

et financier présentés à l'Assemblée générale.

Des rencontres régulières seront organisées, entre les représentants de la Communauté de Communes et ceux « du Kiosque », pour effectuer un point sur les actions entrant dans les accords-cadres (CTG et PCAET).

A cette occasion, le Kiosque fera part de ses perspectives et veillera à les harmoniser avec celles de la Communauté de Communes Vendée Sèvre Autise, et dans la mesure du possible, avec celles des différents partenaires.

Article 6 : Durée de la convention

La convention est conclue pour l'année 2026, rétroactivement à compter du 1er janvier. Les obligations résultant des dispositions relatives au contrôle de l'utilisation de la subvention perdurent après le terme contractuel.Envoyé en préfecture le 11/02/2026

Reçu en préfecture le 11/02/2026

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Article 7 : modalité de versement de la subvention

La subvention sera versée en deux fois :

- Un acompte d'un montant égal aux deux tiers de la subvention totale, soit 10 000 € sera verser dès le vote du budget définitif de la CC-VSA.

- Le solde, soit 5 000 €, à partir d'octobre, après réception des pièces administratives et, le cas

échéant, des bilans d'actions.

Fait en trois exemplaires à Rives-d'Autise, le...XX février 2026.

Le Centre Social la Communauté de communes

« Le Kiosque » Vendée Sèvre Autise Le Président Le Président

Gérard DOUCET Michel BOSSARD