unknown - Communauté de communes - Vendée Sèvre Autise - 2026CC 06 0161

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unknown - Communauté de communes - Vendée Sèvre Autise - 2026CC 06 0161 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vendée Sèvre Autise - 2026CC 06 0161)Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Famille, Envoyé en préfecture le 08/07/2026

Reçu en préfecture le 08/07/2026

puit 09 lof Leg, S'LO:

ID : 085-248500563-20260630-2026CC_06_161-DE

Département : VENDÉE Arrondissement : FONTENAY LE COMTE

Communauté de Communes VENDÉE SÈVRE AUTISE

N°2026CC_06_161

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS

l'an deux mille vingt-six le trente juin à 18h30, le Conseil de Nombre de membres

Communauté s'est réuni à SAINT-HILAIRE-DES-LOGES, en session ordinaire, En exercice :

- Titulaires : 38 sous la Présidence de GUILLON Stéphane, Président.

Présents : Date de convocation : 24 juin 2026

- Titulaires : 30

- Suppléants : 5

Excusés ayant donné pouvoir: 6

Votants : 36

(30 titulaires - 6 pouvoirs)

PRÉSENTS :

- M. GUILLON Stéphane, Président, Maire de la commune de Bouillé-Courdault - M. DAVID Daniel, Vice-président, Délégué de la commune de Benet

M. HENRIET Christian, Vice-président, Maire de la commune de Saint-Pierre-le-Vieux

._ Mme MOINARD Mélanie, Vice-présidente, Maire de la commune de Rives-d'Autise

M. DURAND Jean-Jacques, Vice-président, Maire de la commune de Saint-Hilaire-des-Loges

- Mme FONTAINE Camille, Vice-présidente, Maire de la commune de Benet

= M. POITIERS Patrice, Vice-président, Délégué de la commune de Rives-d'Autise

- Mme TERON Medye, Vice-présidente, Maire de la commune de Xanton-Chassenon

M, CHEVALLIER Jean-Claude, 1 autre membre du Bureau, Maire de la commune de Vix

- Mme BROUCK Pascale, Déléguée de la commune de Benet

- M. CHIVIT Eric, Délégué de la commune de Benet

- M. METEAU Jacky, Maire de la commune de Damvix

- Mme LAURENT Sylvie, Déléguée de la commune de Damwvix

- M. MILLET Martial, Maire de la commune de Faymoreau

= Mme DRILLAUD Sarah, Déléguée suppléante de la commune de Faymoreau

- M. LUCAS Stéphane, Maire de la commune de Le Mazeau

- M. BRISSON Noël, Délégué suppléant de la commune de Le Mazeau

- Mme GRIMAUD René, Maire de la commune de Liez

. M. ROY Christophe, Délégué suppléant de la commune de Liez

= Mme NEVEU Marielle, Déléguée de la commune de Maillé

= M. GUERIN Olivier, Maire de la commune de Maillezais

- M. CAILLAUD Benoît, Délégué de la commune de Maillezais

Mme MASSON-SOULARD Catherine, Maire de la commune de Puy-de-Serre

- M. CADAU Philippe, Délégué suppléant de la commune de Puy-de-Serre

- M. GEROME Philippe, Délégué de la commune de Rives-d'Autise

. Mme RISTOR Mathilde, Déléguée de la commune de Rives-d'Autise

- M. BRODEAU Flavien, Délégué de la commune de Rives-d'Autise

Mme GUYONNET Elisabeth, Déléguée de la commune de Saint-Hilaire-des-Loges

. M. AUGER Lionel, Délégué de la commune de Saint-Hilaire-des-Loges

Mme DE LA REBERDIERE Françoise, Déléguée de la commune de Saint-Hilaire-des-Loges

- M. GABORIAU Sébastien, Délégué de la commune de Saint-Pierre-le-Vieux

= M. LA MACHE Denis, Maire de la commune de Saint-Sigismond

- Mme GUILLOT Elisabeth, Déléguée suppléante de la commune de Saint-Sigismond

. Mme RIVIERE Erika, Déléguée de la commune de Vix

- M. BARBOT Eric, Délégué de la commune de Xanton-ChassenonEnvoyé en préfecture le 08/07/2026

Reçu en préfecture le 08/07/2026

Publié le 09 EHIYL

ID : 085-248500563-20260630-2026CC_06_161-DE

EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR:

- M. THIBAULT Denis, 2" autre membre du Bureau, Maire de la commune de Maillé (donne pouvoir à

Mme NEVEU Marielle)

- Mme PELLETIER Céline, Déléguée de la commune de Benet (donne pouvoir à Mme BROUCK Pascale)

- M. CHOLLET Joël, Délégué de la commune de Benet (donne pouvoir à Mme FONTAINE Camille)

- Mme MARTIN Nadine, Déléguée de la commune de Benet (danne pouvoir à M. DAVID Daniel)

- M. HENRIET Pierre, Délégué de la commune de Vix (donne pouvoir à M. CHEVALLIER Jean-Claude)

- M. MUSE-CADOT Stéphane, Délégué de la commune de Vix (donne pouvoir à Mme TERON Medye)

ABSENTS EXCUSÉS :

- M. DURANDEAU Pascal, Délégué de la commune de Benet

- Mme PERNOIS Cécile, Déléguée de la commune de Bouillé-Courdault

SECRÉTAIRE DE SÉANCE:

- M. DURAND Jean-Jacques, Vice-président, Maire de la commune de Saint-Hilaire-des-Loges

OBJET : CRÉATION D'UN POSTE D'AUXILAIRE DE PUÉRICULTURE DE CLASSE NORMALE - MICRO-CRÈCHE

Dans le cas présent, il s'agit de proposer la création d‘un emploi d'Auxiliaire de Puériculture de Classe Normale, à temps complet.

La création de cet emploi permettrait à la Communauté de communes Vendée Sèvre Autise de pouvoir procéder au recrutement d’un agent, devant occuper les fonctions d'animatrice dans l'une des micro-crèches dont l'expertise s'exerce dans le domaine de la petite enfance.

Conformément à l'article L.313-1 du Code Général de la Fonction publique, susvisé les emplois de chaque établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité au de l'établissement.

Ï appartient donc au Conseil de communauté de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu'il s'agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade.

La délibération portant création d'un emploi permanent doit préciser :

o Le grade ou, le cas échéant, les grades correspondant à l'emploi créé,

o La catégorie hiérarchique (A ou B ou C) dont l'emploi relève,

o La durée hebdomadaire de service afférente à l'emploi en fraction de temps complet exprimée en heures {.. / 35èmes) pour un emploi permanent à temps non complet.

Dans ce cadre, le Président propose à l'organe délibérant la création d'un emploi permanent d'Auxiliaire de Puériculture de Classe Normale, à raison de 35/35" (fraction de temps complet), à compter du 1% septembre

2026.

Il est donc proposé au Conseil de communauté de créer l'emploi permanent d'Auxiliaire de Puériculture de Classe

Normale.

Vu le Code Général de la Fonction publique et notamment ses articles L.313-1 et L.332-8 ; Vu le budget ;

Vu le tableau des effectifs de la collectivité ;

Conformément à l'article L313-1 du Code Général de la Fonction publique, susvisé les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'argane délibérant de la collectivité ou de l'établissement;

Considérant qu'il convient de créer un emploi permanent d'Auxiliaire de Puériculture de Classe Normale en vue de pouvoir procéder au recrutement d'un agent, qui occupera les fonctions d'Animatrice dans l'une des micro- crèches », et dont l'expertise s'exerce dans le domaine de la petite enfance.

Monsieur le Président propose :

- De créer un emploi permanent d'Auxiliaire de Puériculture de Classe Normale, emploi permanent à

temps complet, à raison de 35 heures hebdomadaires (soit 35h/35h)} à compter du 1° septembre 2026. Cet emploi pourra être occupé par un agent contractuel de droit public en application des articles L332-8, L332-13 ou L.332-14 du Code Général de la Fonction publique:Envoyé en préfecture le 08/07/2026

Reçu en préfecture le 08/07/2026

Publié le © 3/01 both S'LOF

ID : 085-248500563-20260630-2026CC 06_161-DE

De préciser que ce contrat sera d'une durée initiale d'un an renouvelable expressément, dans la limite de 2 ans.

De préciser que la rémunération sera fixée par référence à l'indice brut 434, à laquelle s'ajoutent les suppléments et indemnités en vigueur

- D'autoriser le Président à signer tous les actes portant sur cet objet. - De préciser que les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la collectivité.

Après en avoir délibéré, le Conseil de communauté à l'unanimité :

- Décide de créer un emploi permanent d'Auxiliaire de Puériculture de Classe Normale, emploi permanent à temps complet, à raison de 35 heures hebdomadaires {soit 35h/35h) à compter du 1* septembre 2026. Cet emploi pourra être occupé par un agent contractuel de droit public en application des articles L.332-8, L332-13 ou L332-14 du Code Général de la Fonction publique.

- Précise que ce contrat sera d'une durée initiale d'un an renouvelable expressément, dans la limite de 2 ans.

- Précise que la rémunération sera fixée par référence à l'indice brut 434, à laquelle s'ajoutent les

suppléments et indemnités en vigueur

- Autorise le Président à signer tous les actes portant sur cet objet.

- Précise que les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la collectivité.

Fait et délibéré, les jours, mois et an que ci-dessus.

Au registre sont les signatures.

Pour copie conforme.

Fait à RIVES-D'AUTISE, le 30 juin 2026

Le Président, Le secrétaire de séance,

Stéphane GUILLON Jean-Jacques DURA

*

La présente décision peut faire l'objet dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et/ou de son affichage : d'un recours conientieux devant le Tribunal Administratif de Nantes - 6 allée de lle Gioriette — 44041 NANTES CEDEX La juridiction administrative peut ausst

être saisie par l'application Télérecours citoyens thttps://mwwielerecours.fr].

- ou d'un recours gracieux auprès de ta Communauté de Communes. étent précisé que celle-ci dispose d'un délai de deux mois pour répondre, La décision

prise, qu'elle soit implicite (un silence de deux mois vaut décisier implicite de rejet} ou expresse, peut elle-même être déférée devant le Tnbunaf Administratif

dans un délai de deux mois.Envoyé en préfecture le 08/07/2026

Reçu en préfecture le 08/07/2026

Pubiéle 29)97 12076 SO

ID : 085-248500563-20260630-2026CC_06_161-DE