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Conseil Municipal - Délib 2024.16 Création emplois non permanents accroissement temporaire d’activité
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Chatuzange-le-Goubet.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Jeunesse,
Envoyé
en
préfecture
le 21/03/2024
Reçu
en
préfecture
le 21/03/2024
Publié
le 21/03/2024
S
L
GO
ID
: 026-212600886-20240318-DELIB2024
16-DE
DEPARTEMENT
DE
LA
DROME
COMMUNE
DE
CHATUZANGE
LE
GOUBET
Publié
sur
le
site
internet
le
21
mars
2024
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°2024.16
Séance
du
18
mars
2024
Présidence
de
Monsieur
Christian
Gauthier
Maire
de
Chatuzange
le
Goubet
Le
18
mars
2024
à 20h00,
mesdames
et
messieurs
les
membres
du
Conseil
Municipal,
dûment
convoqués
le 12
mars
2024
en
séance
publique
par
Monsieur
le Maire,
se
sont
réunis
en
salle
du
conseil
en
mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
Christian
Gauthier,
Maire
de
Chatuzange
le Goubet.
La
séance
débute
à 20h00.
Etaient
présents
: M.
Christian
GAUTHIER,
M.
Claude
VOSSEY,
Mme
Élise
CLÉMENT,
M.
Pascal
BERRANGER,
M.
Gilles
GARNIER,
Mme
Laurence
THON,
M.
Jean-Marc
ANDRÉ
Mme
Stevie
BONNARD,
Mme
Florence
DEGOUGE,
M.
Christian
RAMAT,
M.
Pierre
MELESI,
Mme
Nathalie
ZAMMIT,
M.
Fabrice
GAY,
Mme
Marina
THON,
M.
Bertrand
BECORPI,
M.
Eric
SAULLE,
Mme
Natacha
TRUCHET-COMTE,
Mme
Mélanie
PALCOUX,
Mme
Coralie
DAMAISIN-JAMONET,
M.
Jérôme
CAMACHO,
M.
Lilian
CHEYNEL,
M.
Christophe
BEDOUAIN.
Ont
donné
pouvoir
: Mme
Céline
LOPEZ
à Mme
Mélanie
PALCOUX,
M.
Jean-Michel
SARZIER
à Mme
Florence
DEGOUGE,
Mme
Caroline
BILLION-REY
à M.
Claude
VOSSEY,
Mme
Stéphanie
DESBAR
à M.
Lilian
CHEYNEL,
Mme
Audrey
TRACOL
à Mme
Élise
CLÉMENT.
Excusé
: M.
Roger-Pierre
ROLLAND,
Mme
Béatrice
AMANDE-SÉGUINEAU.
Conseillers
municipaux
présents
: 22
M.
Jérôme
CAMACHO
a été
désigné
secrétaire
de
séance.
Objet
:
d'activité
Création
d'emplois
non
permanents
pour
des
besoins
liés
à un
accroissement
temporaire
Rapporteur
: Nathalie
ZAMMIT
Vu
l'article
L. 332-23
1°
du
code
général
de
la fonction
publique,
autorisant
le recrutement
sur
des
emplois
non
permanents
d'agents
contractuels
pour
un
accroissement
temporaire
d'activité
pour
une
durée
maximale
de
douze
mois
sur
une
période
consécutive
de
dix-huit
mois,
renouvellement
compris,
Considérant
que
pour
faire
face
aux
besoins
éventuels
de
renfort
de
personnel
liés
à l'accroissement
d'activité,
il
est
nécessaire
de
créer
des
emplois
dans
certains
services
de
la commune,
notamment
aux
services
techniques,
administratifs
et
périscolaires,
Entendu
l'exposé
de
Madame
le rapporteur,
Le
conseil
municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
A l'unanimité,
CRÉE
des
emplois
non
permanents
à temps
complet
pour
faire
face
à des
besoins
éventuels
liés
à un
accroissement
temporaire
d'activité
dans
les
grades
suivants
:
- 2
emplois
d'adjoints
administratifs
territoriaux,
- 2
emplois
d’adjoints
techniques
territoriaux,
- 2
emplois
d’adjoints
d'animation
territoriaux.
DIT
que
l'agent
contractuel
devra
justifier
d'une
expérience,
d'un
niveau
d'études
ou
de
diplômes
considérés
comme
nécessaires
pour
l'accès
à l’un
des
grades
précités
;
PRÉCISE
qu'une
enveloppe
de
crédits
correspondant
à la
rémunération
et
aux
charges
sociales
est
inscrite
au
budget
général
de
la Commune
de
l'exercice
en
cours
;
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à définir
les
besoins
concernés
:
DÉCIDE
de
fixer
la rémunération
des
emplois
au
1%
échelon
du
grade
de
référence.
Ainsi
fait
et
délibéré,
Pour
extrait
certifié
conforme,
Les
jours,
mois
et
an
susdits.
Certifié
exécutoire
compte
tenu
de,
La
transmission
en
Préfecture
le :
La
publication
le :
N°
accusé
de
réception
Préfecture
: 026-212600886-20240318-DELIB2024_
Le
Maire,
Conseil
Municipal
du
18
mars
2024
_
Envoyé
en
préfecture
le 21/03/2024
Reçu
en
préfecture
le 21/03/2024
Publié
le 21/03/2024
S
L
Gr
ID
: 026-212600886-20240318-DELIB2024
16-DE