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Déliberation - 046 2022 cration demplois non permanents pour accroissement temporaire dactivit
Document publié le Jeudi 23 juin 2022 par la commune de Grézieu-la-Varenne.
Lien du pdf (Déliberation - 046 2022 cration demplois non permanents pour accroissement temporaire dactivit)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Travail et emploi,
COMMUNE DE GREZIEU-LA-VARENNE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
RIRE EIRE
Séance du 23 juin 2022
L'an deux mil vingt-deux, le vingt-trois juin à vingt heures, le Conseil Municipal de la commune de Grézieu-la-Varenne, régulièrement convoqué, s’est réuni en session ordinaire dans le lieu habituel de ses séances, au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de Monsieur Bernard ROMIER, Maire.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 29
Présents : 20 Monia FAYOLLE, Fabienne TOURAINE, Pierre GRATALOUP, Elodie RELING, Jean-Claude CORBIN, Olivier BAREILLE,
Anne-Virginie POUSSE, Gilbert BERTRAND, Laurence MEUNIER,
Fanny LEBAYLE, Robert NICOLETTI, Virginie BLAISON,
Christel DECATOIRE, Hugues JEANTET, Eliane BERTIN,
Jacques MEILHON, Anne-Marie MATHIEU, Renée TORRES,
Marc ZIOLKOWSKI
Absents excusés : Laurent FOUGEROUX, Isabelle SEIGLE-FERRAND, Nadine MAZZA,
Jean-Claude JAUNEAU, Jean-Marc CHAPPAZ,
Béatrice BOULANGE, Emeric MOREL, Michel LAGIER,
Clément PERRIER
Pouvoirs : 7 Laurent FOUGEROUX à Pierre GRATALOUP
Isabelle SEIGLE-FERRAND à Fabienne TOURAINE
Nadine MAZZA à Anne-Virginie POUSSE
Jean-Claude JAUNEAU à Bernard ROMIER
Jean-Marc CHAPPAZ à Jean-Claude CORBIN
Emeric MOREL à Monia FAYOLLE
Clément PERRIER à Hugues JEANTET
Secrétaire de séance: Olivier BAREILLE
Date de la convocation : 17 juin 2022
Date d'affichage de la convocation : 17 juin 2022
Délibération n° 8
Délibération n° 0446/2022 - Création d'emplois non permanents pour accroissement
temporaire d'activité
Monsieur le Maire informe l'assemblée que conformément à l'article L.332-23 du Code général de la fonction publique, il appartient au Conseil municipal de créer des emplois non permanents liés à des accroissements temporaires d'activité.
De plus, en veriu de l'article L.313-1 du même code, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant.
Accusé de réception en préfecture
069-216900944-20220623-230622_0462022-DE
Reçu le 28/06/2022 AU vu de la nécessaire réorganisation des services périscolaire et restauration scolaire induite par la hausse des effectifs à la rentrée 2022-2023, il convient de créer 9 emplois non
permanents pour accroissement temporaire d'activité à temps non complet.
Par ailleurs, compte tenu des difficultés rencontrées en matière de recrutement et afin de gagner en souplesse et pouvoir effectuer des tuilages en cas d'absence prévues (mutation,
congés maternité, départ à la retraite, …) il y a lieu de créer deux postes non permanents pour accroissement temporaire d'activité, d'adjoint technique à temps complet et d'adjoint administratif à mi-temps.
Enfin, il conviendrait de procéder à la création d'un emploi non permanent d'adijoini d'animation à temps non complet (11,5/85ème) en lieu et place de l'emploi permanent d'adijoint d'animation à temps non complet (11,5/35ème) inscrit au tableau des effectifs qui sera supprimé après avis du Comité Technique.
Monsieur le Maire propose à l'assemblée la création, à compter du 1e' juillet 2022, la création des emplois non permanents pour accroissement d'activité suivants :
Adjoint d'animation 6.30/35ème 3
Adjoint d'animation 5.50/35ème 2
Adjoint technique 14/35ème |
Adjoint technique 22/35ème 1
Adjoint technique 23/35ème ]
Adjoint d'animation 11.50/35ème 1
Adjoint administratif 17.50/35ème 1
Adjoint technique 35/35ème 1
LE CONSEIL MUNICIPAL
VU le Code général des collectivités territoriales,
VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,
VU le Code général de la fonction publique et notamment ses articles L.313-1 et L.332-23,
VU l'avis favorable des commissions du personnel et des finances réunies conjointement le 16 juin,
CONSIDERANT les besoins de services identifiés,
OUÏ l'exposé de Monsieur le Maire,
Après en avoir délibéré,
DECIDE de la création des emplois non permanents pour accroissement temporaire d'activité
telle que décrite ci-dessus.
Accusé de réception en préfecture
069-216900944-20220623-230622_0462022-DE
Reçu le 28/06/2022 PRECISE que les crédits correspondants seront inscrits au budget 2022.
Pour : 27 Contre : Abstention :
Fait et délibéré les jour, mois et an susdlits.
Pour extrait conforme,
Bernard ROMIER
Maire de Grézieu-la-Varenne
Accusé de réception en préfecture
069-216900944-20220623-230622_0462022-DE
Reçu le 28/06/2022 Accusé de réception en préfecture
069-216900944-20220623-230622_0462022-DE
Reçu le 28/06/2022