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Conseil Municipal - Délib 2023.26 Création emplois non permanents accroissement temporaire d'activité
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Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Jeunesse,
Envoyé
en
préfecture
le 25/04/2023
Reçu
en
préfecture
le 25/04/2023
Publié
le 26/04/2023
S
L
GO
ID
: 026-212600886-20230424-DELIB2023
26-DE
DEPARTEMENT
DE
LA
DROME
COMMUNE
DE
CHATUZANGE
LE
GOUBET
Publié
sur
le
site
internet
le
26
avril
2023
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°2023.26
Séance
du
24
avril
2023
Présidence
de
Monsieur
Christian
Gauthier
Maire
de
Chatuzange
le
Goubet
Le
24
avril
2023
à 20h00,
mesdames
et
messieurs
les
membres
du
Conseil
Municipal,
dûment
convoqués
le 18
avril
2023
en
séance
publique
par
Monsieur
le Maire,
se
sont
réunis
en
salle
du
conseil
en
mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
Christian
Gauthier,
Maire
de
Chatuzange
le Goubet.
La
séance
débute
à 20h00.
Etaient
présents
: M.
Christian
GAUTHIER,
M.
Claude
VOSSEY,
Mme
Élise
CLÉMENT,
M.
Pascal
BERRANGER,
Mme
Céline
LOPEZ,
M.
Gilles
GARNIER,
M.
Jean-Marc
ANDRE,
Mme
Stevie
BONNARD,
M.
Pierre
MELESI,
M.
Jean-Michel
SARZIER,
M.
Fabrice
GAY,
Mme
Marina
THON,
M.
Bertrand
BECORPI,
Mme
Caroline
BILLION-REY,
M.
Eric
SAULLE,
Mme
Natacha
TRUCHET-COMTE,
Mme
Mélanie
PALCOUX,
Mme
Coralie
DAMAISIN-JAMONET,
M.
Jérôme
CAMACHO,
M.
Lilian
CHEYNEL,
Mme
Audrey
TRACOL,
M.
Christophe
BEDOUAIN.
Ont
donné
pouvoir
:
Mme
Laurence
THON
à M.
Jean-Marc
ANDRÉ,
Mme
Florence
DEGOUGE
à M.
Jean-Michel
SARZIER,
M.
Christian
RAMAT
à M.
Claude
VOSSEY,
Mme
Béatrice
AMANDE-SEGUINEAU
à Mme
Coralie
DAMAISIN-
JAMONET,
Mme
Nathalie
ZAMMIT
à
M.
Christian
GAUTHIER,
Mme
Stéphanie
DESBAR
à
M.
Lilian
CHEYNEL.
Excusé
: M.
Roger-Pierre
ROLLAND
Conseillers
municipaux
présents
: 22
Mme
Céline
LOPEZ
a été
désignée
secrétaire
de
séance.
Objet:
Création
d'emplois
non
permanents
pour
des
besoins
liés
à un
accroissement
temporaire
d'activité Rapporteur
: Monsieur
le Maire
Vu
l’article
L. 332-23
1°
du
code
général
de
la fonction
publique,
autorisant
le recrutement
sur
des
emplois
non
permanents
d'agents
contractuels
pour
un
accroissement
temporaire
d'activité
pour
une
durée
maximale
de
douze
mois
sur
une
période
consécutive
de
dix-huit
mois,
renouvellement
compris.
Considérant
que
pour
faire
face
aux
besoins
éventuels
de
renfort
de
personnel
liés
à l'accroissement
d'activité,
il
est
nécessaire
de
créer
des
emplois
dans
certains
services
de
la
commune,
notamment
aux
services
techniques,
administratifs
et
périscolaires.
Entendu
l'exposé
de
Monsieur
le rapporteur,
Le
conseil
municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
A l'unanimité,
°
CRÉE
des
emplois
non
permanents
à
temps
complet
pour
faire
face
à
des
besoins
éventuels
liés
à
un
accroissement
temporaire
d'activité
dans
les
grades
suivants
:
- 2
emplois
d'adjoints
administratifs
territoriaux,
- 2
emplois
d'adjoints
techniques
territoriaux,
- 2
emplois
d'adjoints
d'animation
territoriaux.
°
DIT
que
l'agent
contractuel
devra
justifier
d'une
expérience,
d'un
niveau
d'études
ou
de
diplômes
considérés
comme
nécessaires
pour
l'accès
à
l’un
des
grades
précités
;
e
PRÉCISE
qu'une
enveloppe
de
crédits
correspondant
à
la
rémunération
et
aux
charges
sociales
est
inscrite
au
budget
général
de
la Commune
de
l'exercice
en
cours
;
e
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
définir
les
besoins
concernés
;
+
DECIDE
de
fixer
la
rémunération
des
emplois
au
1°
échelon
du
grade
de
référence.
Ainsi
fait
et
délibéré,
Pour
extrait
certifié
conforme,
Les
jours,
mois
et
an
susdits.
Certifié
exécutoire
compte
tenu
de,
La
transmission
en
Préfecture
le :
La
publication
le :
N°
accusé
de
réception
Préfecture
: 026-212600886-20230424-DELIB2023_
Conseil
Municipal
du
24
avril
2023
Envoyé
en
préfecture
le 25/04/2023
Reçu
en
préfecture
le 25/04/2023
Publié
le 26/04/2023
S
L
Gr
ID
: 026-212600886-20230424-DELIB2023
26-DE