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Document publié le Mardi 9 décembre 2025 par la commune de Septèmes-les-Vallons.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 09.12.2025 Modification tableau type suppression de grades)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
VIECE MUNICIPAL
L'an deux mil vingt-cinq, le jeudi 11 décembre
Le Conseil municipal dûment convoqué s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Monsieur André MOLINO, Maire
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 33
Date d'envoi de la convocation du Conseil Municipal : vendredi 05 décembre 2025
Étaient présent(e)s : André MOLINO, Maire, Sophie CELTON, Première Adjointe Gérard GUERRERO, Louisa HAMMOUCHE, Arthur MELIS, Sylvie LAURENT, Christine ARNAUDO, Hocine BEN-SAÏD, Carole HALGAND, Adjoint(e)s
Patrick MAGRO, Denis CANI, Gérard ESCOFFIER, Patrick DUBESSE, Marie-Catherine BIANCO, Hélène FERRANDI, Roselyne MANDRAS, Manuel PINTO, Virginie AUTIE, Sophia FELLAHI-TALBI(), Audrey CERMOLACCE, Jérémy MARTINEZ, Carole ALBOREO, Paul BONZI, Maëva CHALLIES- SANCHEZ, Conseiller(e)s municipaux(ales).
Étaient excusé(e)s et représenté(e)s : Emilien GOGUEL-MAZET par Louisa HAMMOUCHE, Djelloul OUARET par Patrick MAGRO, Ludovic DI MEO par Audrey CERMOLACCE, Gaëlle LECOQ par Roselyne MANDRAS
Étaient excusé(e)s et non représenté(e)s : Nathalie CIPRIANI, Thierry AUDIBERT,
Étaient absent(e)s : Anne OLIVERO, Bertrand CONNIN, Philippe REYNAUR, né de réception - Ministère de l'Intérieur
013-211301064-20251211-09-12-2025-AU
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 16/12/2025)
Publication : 16/12/2025
Pour l'autorité compétente par délégation
Secrétaire de séance : Maëva CHALLIES-SANCHEZ
(1) Arrivée après le vote de la &"° question
DELIBERATION N°09.12.2025
OBJET : RESSOURCES HUMAINES -— Modification du tableau des effectifs — Suppression de grades.
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal :
«Les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par leur organe délibérant. Il leur appartient donc de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services dans le respect des dispositions de la loi portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale.
Également, il est indispensable de mettre à jour ce tableau des effectifs en cas de modification de création, de suppression ou de modification de la durée hebdomadaire d'un poste.
Il appartient à l'organe délibérant, conformément aux dispositions légales énoncées ci-dessous, de déterminer par délibération, d'établir et de modifier le tableau des effectifs de la collectivité.
Nombre Durée
Grade de Temps complet/Temps non complet | hebdomadaire grades
Attaché 3 Temps complet 35h00
Adjoint administratif 3
principal de 1° classe TPS ESmpIet s2n00
Ville de Septèmes-les-Vallons - Conseil municipal du jeudi 11 décembre 2025 — Délibération n°09.12.2025 Grade Nombre | Temps complet/Temps non complet Durée de hebdomadaire grades
Ingénieur principal 1 Temps complet 35h00
Ps 4 Temps complet 35h00
Adjoint technique 3 Temps non complet 9h00 Adjoint technique 1 Temps non complet 5h40 Adjoint technique 5 Temps non complet 6h00
Adjoint technique 1 Temps non complet 11h00 Adjoint technique 1 Temps non complet 5h50
Adjoint technique 1 Temps non complet 6h55 Adjoint technique 1 Temps non complet 27h30
Adjoint technique 1 Temps non complet 12h50 Adjoint technique 1 Temps non complet 11h10
Adjoint technique 1 Temps non complet 16h00 Adjoint technique 1 Temps non complet 9h30
Adjoint technique 1 Temps non complet 23h30 Adjoint technique 8 Temps complet 35h00
Je vous propose d'en délibérer. »
Le Conseil Municipal,
Ouï l'exposé de Monsieur le Maire,
Vu Le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2313-1, R2313-3 ; R2313-8
Vu Le Code Général de la Fonction Publique, notamment son article L313-1, Vu le décret n°91-298 du 20 mars 1991 modifié portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps complet, Vu les décrets portant statuts particuliers des cadres d'emplois et organisant les grades s’y rapportant, pris en application de l'article 4 de la loi n°84-53 susvisée, Vu l'avis du Comité Social Territorial en date du 20 octobre 2025, Après en avoir délibéré,
A L'UNANIMITE
MODIFIE le tableau des effectifs tel que présenté en annexe.
INSCRIT au budget les crédits correspondants.
CHARGE l'autorité territoriale de veiller à la bonne exécution de cette délibération.
Ville de Septèmes-les-Vallons — Conseil municipal du jeudi 11 décembre 2025 - Délibération n°09.12.2025