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Déliberation - DEL 08.06.2026 Adoption tableau des effectifs emplois permanents
Document publié le Lundi 8 juin 2026 par la commune de Septèmes-les-Vallons.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 08.06.2026 Adoption tableau des effectifs emplois permanents)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Travail et emploi,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL VILLE DE
L'an deux mil vingt-six, le vendredi 5 juin,
Le Conseil municipal dûment convoqué s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Monsieur André MOLINO, Maire
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 33
Date d'envoi de la convocation du Conseil Municipal : vendredi 29 mai 2026
Etaient présents : André MOLINO, Maire, Sylvie LAURENT, Première adjointe Gérard GUERRERO, Louisa HAMMOUCHE, Sophie CELTON, Jérémy MARTINEZ, Hervé VAQUIER-
TOLINOS, Carole HALGAND, Adjoint(e)s.
Patrick MAGRO, Gérard ESCOFFIER, Hélène FERRANDI, Roselyne MANDRAS, Ghislaine COUTELLE, Bruno FAURE, Djelloul OUARET, Lionel ORTIZ, Léa LE DEIST, Virginie AUTIE, Sophia FELLAHI-TALBI, Carole ALBOREO, Paul BONZI, Maëva CHALLIES-SANCHEZ, Philippe COSTA, Johanna SCIASCIA, Philippe ARNAUD, Marielle RIZZO, Conseiller(e)s municipaux(ales).
Etaient absent(e)s et représenté(e)s: Hocine BEN-SAÏD par Djelloul OUARET, Audrey CERMOLACCE par Sophie CELTON, Denis CANI par Gérard GUERRERO, Ludovic DI MEO par Sylvie LAURENT, Corentin BOISSIÉ par André MOLINO, Dominique ABDEL KADER par Philippe COSTA, Smahane MEBARKI par Patrick MAGRO Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
013-211301064-20260605-08-06-2026-DE
Accusé certifié exécutoire
Publication : 05/06/2026
Pour l'autorité compétente par délégation
Secrétaire de séance : Maëva CHALLIES-SANCHEZ
DELIBERATION N°08.06.2026
OBJET : RESSOURCES HUMAINES — Adoption du tableau des effectifs des emplois
permanents.
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal :
« Aux termes de l’article L313-1 du Code Général de la Fonction Publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'assemblée délibérante qui détermine ainsi l'effectif des emplois à temps complet et temps non complet nécessaire au fonctionnement des services.
Par ailleurs, les articles L2313-2 et R2313-3 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) imposent la tenue d'un «état du personnel » dont le contenu est encadré par l'instruction budgétaire et comptable M57 et l'obligation de le joindre en annexe au budget primitif et au compte financier unique.
Enfin, le Conseil municipal adopte tout au long de l'année des délibérations de créations, modification ou suppression d'emplois qui modifient le tableau des effectifs des emplois
permanents.
Dans ces conditions et pour des raisons de transparence et de saine prévision budgétaire, il apparait indispensable de disposer d'un tableau reprenant l’ensemble des emplois permanents de la collectivité.
Je vous propose d'en délibérer. »
Le Conseil Municipal,
Ville de Septèmes-les-Vallons — Conseil municipal du vendredi 05 juin 2026 — Délibération n°08.06.2026 Ouï l'exposé de Monsieur le Maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Général de la Fonction Publique,
Vu les décrets portants statuts particuliers des cadres d'emplois et organisant les grades s'y rapportant pris en application des articles L.411-1 à L.411-6, L.415-1 et L.415-3 du Code Général de la Fonction Publique,
Vu la délibération n°42.04.2026 du 16 avril 2026 portant tableau des effectifs des emplois permanents,
Vu la consultation du Comité Social Territorial en date du 26 mai 2026, Considérant la nécessité d'effectuer une cartographie des emplois à la date du 5 juin 2026, Après en avoir délibéré,
A L’UNANIMITE
ADOPTE le tableau des effectifs des emplois permanents joint à la présente délibération.
DIT que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges sociales correspondant aux emplois créés sont inscrits au budget principal.
AUTORISE Monsieur le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Le Maire, : Le secrétaire de séance,
Ville de Septèmes-les-Vallons - Conseil municipal du vendredi 05 juin 2026 — Délibération n°08.06.2026