Compte-Rendu - 1 janvier 2019

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Compte-Rendu - 1 janvier 2019 Document publié le Mardi 1 janvier 2019 par la commune de Montlaur. Lien du pdf (Compte-Rendu - 1 janvier 2019)Thèmes du document : Assurance, Justice et droit, Démocratie, 1

PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DE

VAL DE DAGNE DU 08 JANVIER 2019

Etaient présents : MM. ANDRIEU Antonin, ARGENTON Martine, BACHET Jean-François, BERNARDINI

Rose-Marie, BORIES Chantal, BRUET Laurence, CRAW William, DELPECH Sylvie, FAULKNER Soisik,

FERRIE Jean, FEUGUEUR Chantal, FRABOULET Claudine, GURGAND-ALVES Céline, LACUBE Claude,

ROSSETTI Sylvain, SERRE Cédric, SUNE Patrice, SUNE René, VOGEL Patricia.

Etaient absents excusés représentés : CATHARY Nicole représentée par Mme FRABOULET Claudine,

BARADAT Eric représenté par ANDRIEU Antonin, LEVEQUE Frédéric représenté par BORIES Chantal,

MADIEC Stéphane représenté par BACHET Jean-François, SAINT-GEORGES Hervé représenté

par FERRIE Jean.

Secrétaire de séance : DELPECH Sylvie

L’an deux mil dix-neuf, le huit du mois de janvier à 18h30, le Conseil Municipal de cette Commune,

s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle polyvalente Armand ALVES à PRADELLES-EN-VAL,

commune déléguée, sous la présidence du Maire, Antonin ANDRIEU.

Convocation du 28 décembre 2018

L'ordre du jour sera le suivant :

1- Compléments éventuels à l’ordre du jour

2- Installation du Conseil Municipal

3- Election du Maire

4- Délibération fixant le nombre d’adjoints

5- Elections des adjoints

6- Décision budgétaire

7- Tableau des emplois

8- Mise en œuvre de la dématérialisation des documents soumis au contrôle de légalité ou au contrôle budgétaire

9- Questions diverses

Désignation d’un secrétaire de séance

Mme DELPECH Sylvie, qui accepte, est désignée secrétaire de séance.2

1- INSTALLATION DU CONSEIL MUNICIPAL

M William CRAW, doyen de l’assemblée, prend la présidence pour l’élection du maire de la nouvelle commune.

2- ELECTION DU MAIRE

Monsieur Claude Lacube, Maire de Pradelles en Val, propose Monsieur Antonin ANDRIEU au poste

de Maire.

A l’issue du vote des 24 élus, Monsieur Antonin ANDRIEU est élu à l’unanimité.

Le nouveau Maire prend la parole et exprime sa fierté d’avoir la confiance des élus ; il se veut être un

coordinateur et souhaite vivement que la fusion des deux villages réussissent, tout en préservant

l’identité propre de chacune de ces communes.

3- FIXATION DU NOMBRE D’ADJOINT

Le Maire expose au conseil municipal qu’aux termes de l’article L 2122-2 du code des communes,

le nombre des adjoints est déterminé par un vote. La commune ayant 24 conseillers, le maximum

des adjoints autorisé est de 30%.

L’assemblée propose de fixer le nombre des adjoints à cinq.

Vote à l’unanimité.

4- ELECTION DES ADJOINTS

Il est proposé de présenter les adjoints déjà en place sur les communes historiques. Il s’agit de

Monsieur Saint Georges, Madame Bernardini, Madame Fraboulet, Monsieur René Sune.

Pour le premier adjoint, Monsieur le Maire propose Monsieur Claude Lacube, Maire de Pradelles en

Val. Après le vote des élus, Monsieur Claude Lacube devient le 1er adjoint de la nouvelle Commune

et donc son Maire délégué.

Monsieur Saint Georges est élu au poste de 2ème adjoint avec 23 voix.

Madame Bernardini est élue au poste de 3ème adjoint avec 24 voix.

Madame Fraboulet est élue au poste de 4ème adjoint avec 24 voix.

Monsieur René Sune est élu au poste de 5ème adjoint avec 24 voix.

5- COMPLEMENTS EVENTUELS A L’ORDRE DU JOUR

Le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir rajouter à l’ordre du jour :

- l’adhésion au contrat groupe d’assurance statutaire du CGD11 ;

- l’autorisation aux élus de dématérialiser l’envoi des convocations et pièces afférentes aux séances du conseil municipal, des commissions, des réunions diverses ainsi que de la correspondance ;

- demande de subvention de réfection de voirie suite aux inondations d’octobre 2018 au nom de la commune nouvelle.

Le Conseil Municipal autorise les demandes. Ces dernières feront l’objet de délibérations.3

6- MESURES CONSERVATOIRES JUSQU’A L’ADOPTION DU BUDGET 2019

Le Maire rappelle que l’article L. 1612-1 du CGCT permet à l’exécutif de mettre en recouvrement

les recettes et d’engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans

la limite de celles inscrites au budget de l’année précédente du 1er janvier de l’exercice jusqu’à l’adoption

du budget (cumul des sections de fonctionnement des deux communes historiques). Il est également en

droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant

à échéance avant le vote du budget.

En outre, jusqu’à l’adoption du budget, l’exécutif peut, sur autorisation de l’assemblée délibérante,

engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts

au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

Il est donc proposé le montant et l’affectation des crédits suivants :

Chapitre Crédits votés au BP 2018 25%

20 : immobilisations incorporelles 20 161,90 € 5 040,48 €

21 : immobilisations corporelles 48 127,51 € 12 031,88 €

23 : immobilisations en cours 493 138,27 € 123 284,57 €

Total 561 427,68 € 140 356,92 €

Vote à l’unanimité.

7- TABLEAU DES EMPLOIS

Le Maire propose à l’assemblée, la mise à jour des emplois en adoptant le tableau des effectifs suivant :

Cadres ou emplois Catégorie Effectif

budgété

Emploi

pourvu

Dont TNC

Secteur Administratif

Attaché

Rédacteur principal 1ère classe

Adjoint administratif principal 1ère classe

Adjoint administratif principal 2ème classe

Secteur technique

Adjoint technique

Adjoint technique principal 2ème classe

Adjoint technique principal 1ère classe

A

B

C

C

C

C

C

1

1

1

1

2

1

1

0

1

1

1

2

1

0

20h/hebdo

21h/hebdo

TOTAL 8 6 24

Agents non titulaires Catégorie Secteur Effectif budgété

Emploi

pourvu

Dont TNC

Adjoint administratif

Adjoint technique

Adjoint d’animation

Remplacement secrétariat Mairie

Remplacement agent technique polyvalent

Adjoint technique (emplois saisonniers)

C

C

C

A B C

C

C

Agence postale

Technique

Bibliothèque

Administratif

Technique

Technique, fête

et cérémonie

1

2

1

1

1

20

1

2

1

0

0

0

15h/hebdo

4h/hebdo

17,5h/hebdo

TOTAL 26 3 22

Vote à l’unanimité.

8- MISE EN ŒUVRE DE LA DEMATERIALISATION DES DOCUMENTS SOUMIS AU CONTROLE DE LEGALITE OU AU CONTROLE BUDGETAIRE

Le Maire propose à l’assemblée municipale d’engager la commune dans le dispositif de

télétransmission des actes au représentant de l’Etat. C’est-à-dire la dématérialisation de l’envoi et

de la réception certifiée exécutoire des actes soumis au contrôle de légalité (délibération, contrats,

conventions…) ainsi que les pièces budgétaires (budgets et annexes) soumises au contrôle

budgétaire.

Vote à l’unanimité.

9- ADHESION AU CONTRAT GROUPE D’ASSURANCE STATUTAIRE DU CGD11

Le Maire informe les élus de l’importance d’assurer les agents de la collectivité en cas de maladie,

maternité, arrêt de travail. Il est donc proposé d’adhérer au contrat groupe d’assurance statutaire

du Centre de Gestion de l’Aude qui a procédé à une mise en concurrence afin d’avoir la meilleure

couverture. Voici les taux de cotisations :

Type d’agents Risques assurés Franchise maladie ordinaire Taux

CNRACL Tous les risques 10 jours 7,25%

IRCANTEC Tous les risques 10 jours 1,05%

Vote à l’unanimité.5

10- DEMATERIALISATION DE L’ENVOI DES CONVOCATIONS ET PIECES AFFERENTES AUX SEANCES DU CONSEIL MUNICIPAL, DES COMMISSIONS, DES REUNIONS DIVERSES AINSI QUE DE LA CORRESPONDANCE

Le Maire propose aux élus l’envoi dématérialisé des convocations et pièces afférentes aux séances du

conseil municipal, des commissions, des réunions diverses ainsi que de la correspondance. A savoir que

cette évolution qui repose sur le consentement individuel des élus, en application de l’article L.2121-10

du code général des collectivités territoriales (CGCT), nécessite qu’une très large majorité d’entre eux se

prononce en sa faveur.

Vote à l’unanimité.

11- REFECTION VOIRIES SUITE AUX INONDATIONS DU 15 OCTOBRE 2018 - DEMANDE DE SUBVENTION

Le Maire fait part à l'assemblée de la nécessité de déposer un dossier de demande de subvention

auprès des financeurs afin de réaliser les travaux de réfection de voirie suite aux inondations du 14 et 15

octobre 2018.

Le montant des dégâts est estimé à 705 296,42€ HT et se décompose comme suit :

- Voirie de la commune déléguée de Montlaur : 562 576,62€ HT

- Voirie de la commune déléguée de Pradelles-en-Val : 142 719,80 € HT

Vote à l’unanimité.

12- QUESTIONS DIVERSES

Madame BRUET demande s’il y aura un site internet commun. Madame FRABOULET répond que cela sera

évoqué ultérieurement en commission « communication ».

Madame FEUGUEUR demande comment vont s’organiser les réunions. Monsieur le Maire lui répond qu’il

y aura des Conseils Municipaux de la nouvelle Commune de Val-de-Dagne et des réunions de travail, si

besoin, dans les communes déléguées de Montlaur et de Pradelles en Val avec les élus concernés.

L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 19h45

DELPECH Sylvie ANDRIEU Antonin