Compte-Rendu - br86590v6a45wu

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Compte-Rendu - br86590v6a45wu Document publié le Vendredi 20 juin 2014 par la commune de Bibost. Lien du pdf (Compte-Rendu - br86590v6a45wu)Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Industrie, Numéro 99

20/06/2014

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1 DÉSIGNATION D’UN SECRÉTAIRE DE SÉANCE

Sandrine MARVALIN-GEANT est désignée comme secrétaire de séance à l’unanimité des membres présents.EI

L SE

2 APPROBATION DU COMPTE-RENDU DU 15/05/2014

Dans le dernier compte-rendu, une erreur a été commise :

Syndicat des Eaux des Monts du Lyonnais et de la basse vallée du Gier : en remplacement de Michel PISSANE est nommé Philippe HUBERT (titulaire), Philippe ANSELME devient également titulaire et Sandrine MARVALIN-GEANT est nommée suppléante. Après cette rectification, le compte-rendu de la séance du conseil municipal du 15/05/2014 est approuvé par 8 membres du conseil sur les 11 présents.

Philippe HUBERT, Sophie BOUVARD et Christine BRESSAND (qui indique n’avoir pas lu le compte- rendu) n’ont pas signé le compte-rendu car ils dénoncent l’absence de leur demande pour la création d’une commission communale provisoire révisant les contrats, tarifs, prix,… M. le Maire informe de nouveau que les renégociations sont bel et bien prévues et travaillées par la commission finances dont c’est effectivement le rôle.

Sophie BOUVARD interpelle le Maire sur l’exactitude des termes du compte-rendu, certains mots ou expressions ont été modifiés en relecture. M. le Maire indique que le résumé de chaque point discuté à l’ordre du jour reflète et atteste l’idée principale. De plus, les mots ou expressions non retenus ne correspondaient pas à la réalité.

Le Conseil Municipal de BIBOST s’est réuni en

séance publique, à la Mairie, le 20 juin 2014 à 18h30,

sous la présidence de José PEREIRA, Maire.

Présents :

 José PEREIRA

 Thierry BEAU

 Hervé CHAVEROT

 Magali DUTON

 Sandrine MARVALIN-

GEANT

Estelle ABRIAL

 Christelle NICOLAS

 Christine BRESSAND

 Jean-Marc MAGRY

 Sophie BOUVARD

Philippe HUBERT

Absent :

Jean-Paul MARTINAUD

Absents et excusés :

Philippe ANSELME

(pouvoir donné à Christine BRESSAND)

René MICHEL

(pouvoir donné à Sophie BOUVARD)Numéro 99

20/06/2014

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M. le Maire demande expressément si les règles de relecture ont été respectées à savoir : 2 relecteurs seulement (Sophie BOUVARD et Christelle NICOLAS) en plus du secrétaire de séance, et émet un doute quant au respect de ces règles choisies et validées par le conseil. M. le Maire interroge les membres du conseil quant à la réflexion de Sophie BOUVARD et de Philippe HUBERT : le conseil dans sa totalité estime que le compte rendu correspond à la réalité des échanges.

SSI FAITE PDÉS

3 ÉLECTIONS SÉNATORIALES

En application des articles L.283 à L.290-1 du code électoral, le conseil municipal est appelé à élire ce jour les délégués du conseil municipal et de leurs suppléants en vue de l’élection des sénateurs.  Mise en place du bureau :

Mme Magali DUTON est désignée en qualité de secrétaire par le conseil municipal. Le Maire procède à l’appel nominal des membres du conseil, il dénombre 11 conseillers présents et constate que les conditions de quorum posées à l’article L.2121-17 du CGCT sont remplies. Le Maire rappelle qu’en application de l’article R.133 du code électoral, le bureau électoral est présidé par le Maire et comprend les deux conseillers municipaux les plus âgés et les deux conseillers municipaux les plus jeunes présents à l’ouverture du scrutin, à savoir Philippe HUBERT, Christine BRESSAND, Estelle ABRIAL et Christelle NICOLAS.

 Mode de scrutin :

Le Maire invite le conseil municipal à procéder à l’élection des délégués et de leurs suppléants en vue de l’élection des sénateurs. Il rappelle qu’en application des articles L.288 et R.133 du code électoral, les délégués et leurs suppléants sont élus séparément, sans débat, au scrutin secret et à la majorité absolue. S’il reste des mandats à attribuer à l’issue du premier tour de scrutin, il sera procédé à un second tour pour le nombre de mandats restant à attribuer et l’élection aura lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé des candidats est déclaré élu. Le Maire rappelle que les délégués et suppléants sont élus parmi les membres du conseil municipal et indique que conformément à l’article L.284 du code électoral, le conseil municipal doit élire 3 délégués et 3 suppléants.

Les candidats peuvent se présenter soit isolément, soit sur une liste incomplète, soit sur une liste comportant autant de noms qu’il y a de délégués ou suppléants à élire. La circonstance qu’une personne ne se soit pas portée candidate ou soit absente ne fait pas obstacle à son élection si elle obtient le nombre de suffrages requis.

 Election des délégués :

M. le Maire donne lecture du courrier de René MICHEL (absent lors de la séance) dans lequel il présente sa candidature et indique donner son vote à un parti écologiste. Mme Sandrine MARVALIN-GEANT présente sa candidature et indique qu’elle attribuera sa voix au parti de droite UMP.

M. José PEREIRA présente sa candidature et indique qu’il attribuera sa voix à un parti de droite. Se portent donc candidats : René MICHEL, José PEREIRA, Sandrine MARVALIN-GEANT Suffrages obtenus : René MICHEL : 11 voix, Sandrine MARVALIN-GEANT : 9 voix, José PEREIRA : 8 voix

Mme Sandrine MARVALIN-GEANT, Mrs René MICHEL et José PEREIRA sont proclamés élus au 1er tour et ont déclaré accepter le mandat.

 Elections des suppléants :

Mme Sophie BOUVARD présente sa candidature et indique qu’elle votera pour un parti écologiste. M. Thierry BEAU présente sa candidature et indique qu’il attribuera sa voix au parti de droite UMP. M. Hervé CHAVEROT présente sa candidature et indique qu’il attribuera sa voix au parti de droite UMP.Numéro 99

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Se portent donc candidats : Sophie BOUVARD, Hervé CHAVEROT, Thierry BEAU Suffrages obtenus : Sophie BOUVARD : 10 voix, Hervé CHAVEROT : 9 voix, Thierry BEAU : 9 voix.

Mme Sophie BOUVARD, Mrs Hervé CHAVEROT et Thierry BEAU sont proclamés élus au 1er tour et ont déclaré accepter le mandat.

4 COMMISSION INTERCOMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS

L’article 1650 du Code Général des Impôts prévoit la création d’une Commission Intercommunale des Impôts Directs (CIID) pour les établissements publics de coopération intercommunale. La CIID est composée du Président, de dix commissaires titulaires et de dix commissaires suppléants. Ces commissaires sont désignés par la Direction Générale des Finances Publiques sur une liste dressée par la Communauté de Communes du Pays de l’Arbresle sur proposition des communes membres soit 2 titulaires et 2 suppléants pour Bibost.

Cette commission se réunit une fois par an, fin janvier.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal désigne :

Titulaires : Christine BRESSAND et Christelle NICOLAS

Suppléants : Sophie BOUVARD et Jean-Marc MAGRY

5 DOTATION PARLEMENTAIRE

Une dotation parlementaire de 10 000€ a été proposée à la commune pour les travaux d’accessibilité de l’école. Le dossier complet doit être déposé avant fin juillet et les travaux devront être réalisés dans les 2 ans suivant l’arrêté d’attribution. Sachant que la commune a besoin de terrains qui sont actuellement en emplacements réservés au PLU, cela peut prendre beaucoup de temps. Plusieurs options s'offrent à la commune:

* déposer tout de même le dossier prévu au risque de voir la subvention annulée si on ne réalise pas les travaux dans les temps,

* abandonner cette dotation pour cette année et redéposer un dossier sur 2015 * proposer un autre projet sur 2014 pour avoir une dotation parlementaire mais celui-ci doit être supérieur à 30 000€.

Le conseil décide de reporter ce dossier de dotation sur 2015 afin de présenter un projet cohérent et réfléchi.

6 DÉGRADATIONS SUR LA COMMUNE

Des dégradations ont été commises sur la buvette du tram (graffitis sur le mur,…) et au lavoir (dégradation de la vanne nouvellement installée, vol, salissures,…).

Des plaintes ont été déposées par M. le Maire en gendarmerie.

Le conseil reflechi et évoque l’idée d’une fermeture du lavoir avec un accès limité aux besoins. Christine BRESSAND demande s’il n’est pas possible de mettre en place un couvre feu comme dans certaines communes.

Le conseil préfère faire appel à la vigilance et à la responsabilité de chaque Biboland, avant de mener toute autre action.

M. le Maire signale qu’à sa demande, la gendarmerie effectuera des rondes régulières et invite chacun à ne pas hésiter à téléphoner en Mairie en cas de constatation de dégradation ou de malveillance.

Remerciements : M. le Maire remercie Franck CHAVEROT pour la réparation de la vanne du lavoir.

La séance est levée à 19h45