Procès Verbal - 2171676

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Procès Verbal - 2171676 Document publié le Mardi 3 mars 2026 par la commune de Bourdet. Lien du pdf (Procès Verbal - 2171676)Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Justice et droit, Séance du 3 mars 2026 – Page 1/4

Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 03 mars 2026

L’an deux mil vingt-six le trois février, à vingt-heures et trente minutes, en application des articles L2121-7 et L. 2122-8 du code général des collectivités territoriales (CGCT) le Conseil Municipal, léga- lement convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la salle du conseil municipal sous la présidence de Monsieur Clément COHEN, Maire.

Etaient présents les conseillers suivants : Mmes COUDRIN Colette, LEHUEDE Karine, MORIN Caroline, PERELLE Nathalie, ULVOAS Anne

Et Mrs BOUTEILLER Julien COHEN Clément, FOSSOUL Mickaël, RICHET Frédéric (arrivé en cours de conseil)

Étaient absents : Mme PLOYE Emilie, et Mrs FAUVEL Gwenaël et PHELIPPEAU Denis

Pouvoirs :

Secrétaire de séance : Anne ULVOAS

Date de convocation : 03/02/2026 Affichage du 03/02/2026

Soit 8 + 1 membres présents, 0 pouvoir et 4 – 1 absents

Approbation du compte-rendu du Conseil municipal du 07 février 2026 :

Compte rendu approuvé à l’unanimité

I. DELIBERATIONS

L’ORDRE DU JOUR :

- Approbation du CFU

- Affectation des résultats,

- Vote des contributions directes locales,

- Vote du BP 2026

01-03-2026 : Validation du Compte Financier Unique 2025 – BP COMMUNE

Monsieur le Maire rappelle que le Compte Financier Unique consiste à échanger des données entre le SGC (Service de Gestion Comptable) et le service finances de la commune afin d’assurer des résultats identiques.

Le budget de la Commune de l’exercice 2025 pour lequel le CFU vous est soumis, s’est exécuté du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2025 pour les opérations de la section de fonctionnement et celle d’investissement.

Conformément à l’article L2121-14 du CGCT, le Maire peut assister au conseil municipal où sont votés les comptes de la commune mais il doit se retirer de la salle au moment du vote.

En conséquence, Monsieur le maire s’étant retiré, le conseil municipal est placé sous la présidence de Mme Anne ULVOAS, adjointe qui propose aux membres de fixer comme suit les résultats des différentes sections budgétaires :Séance du 3 mars 2026 – Page 2/4

Dépenses réelles = ............................................................... 394 757.86€

Recettes réelles = .................................................................. 427 877.46€

Résultat de l’exercice = …..…………………………+ 33 119.61€

Report résultat N-1 = ............................................. ……+ 67 528.43€

Résultat global = ...................................... + 100 648.04€

Dépenses réelles = ......................................................................... 62 870.17€

Recettes réelles = ……….…………………………………..17 815.00€

Résultat de l’exercice = ............................................... - 45 055.17€

Report résultat N-1 = ............................................... + 22 591.08€

Résultat global = ...................................................... - 22 464.08€

Soit un besoin de financement = ............................... 22 464.08€

Le conseil municipal à l’unanimité approuve et vote le Compte Financier Unique 2025 pour le budget de la commune.

02 – 03 – 2026 - AFFECTATION DU RESULTAT 2025

Le Conseil Municipal :

 Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2025, le trois mars, ce jour,

 Statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2025,

 Constatant que le compte administratif 2025 présente un excédent reporté de fonctionnement de 100 648.05 €,

 Décide d’affecter le résultat de fonctionnement comme suit :

POUR MEMOIRE

RESULTAT DE FONCTIONNEMENT

A) Résultat de l’exercice + 33 119,61

B) Résultats antérieurs reportés + 67 528,43

C) Résultats à affecter = A+B-C (hors restes à réaliser ) +100 648,04

D) SOLDE D’EXECUTION D’INVESTISSEMENT N-1

D 001 Besoin de financement - 22 464.09

SECTION DE FONCTIONNEMENT

SECTION D’INVESTISSEMENTSéance du 3 mars 2026 – Page 3/4

R 001 Excédent de financement

E) SOLDE DES RESTES A REALISER D’INVESTISSEMENT N-1

Besoin de financement 0.00

Excédent de financement

F ) BESOIN DE FINANCEMENT = D + E 22 464.09

DECISION D’AFFECTATION (pour le montant du résultat à affecter en C)

1 - Affectation en réserves R 1068 en investissement 22 464.09

G) = au minimum, couverture du besoin de financement F

2 – Report de fonctionnement R002 78 183,95

C – 03-03-2026 - VOTE DES TAUX D’IMPOSITION

Dans un contexte économique difficile, le Maire propose d’augmenter les taux d’imposition,

Monsieur le Maire souhaite rappeler aux élus que la commune doit faire face à une augmentation des charges constantes chaque année. Le produit supplémentaire attendu est de 10 000 €.

Après délibéré à l'unanimité, le Conseil Municipal, augmente le montant des taux à :

 Taxe Foncière Bâti……………..: 47,20 %

 Taxe Foncière sur le Non Bâti... : 78,80 %

 Taxe Habitation ………..…….. : 16,20 %

Monsieur Frédéric RICHET arrive à 21h00.

C-04-03-2026 – VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2026

En ce qui concerne la section d’investissement : en dépenses 9 397,77€ sont inscrits pour les travaux sur bâtiments publics, 1 500.00€ pour finir l’enfouissement de la rue de Belle Croix, 16 000 € pour l’emprunt.

En recettes, on retrouve le besoin de financement au 1068 de 22 464,09€, le FCTVA 19 060,64€, taxe d'aménagement 1 300€ et les subventions des différents organismes 9 087,00€.

Pour la section de fonctionnement : en dépenses, les charges à caractère général augmentent du fait de l’augmentation de la participation au SIVS, les charges de personnel n’augmentent pas. En recettes, l’excédent capitalisé est repris 78 183,96 €, les produits des services, les dotations de l’état se maintiennent et les impôts directs locaux augmentent de 10 000€.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, vote le budget 2026 tel que présenté

Il s’équilibre en recettes et en dépenses à :Séance du 3 mars 2026 – Page 4/4

 Section de fonctionnement ……………. 507 042,00 €

 Section d’investissement ……………… 56 112,00 €

II. DECISIONS

III. INFORMATIONS

Nature Solidaire : Madame Karine LEHUEDE prend la parole et rappelle le fonctionnement de l’association qui est une entreprise de réinsertion. Cette association peine à trouver des chantiers d’insertion malgré des évolutions majeures dans l’encadrement. Elle pousse fortement la nouvelle équipe de continuer de siéger au conseil d’administration.

Logement Communal : Un devis a été demandé afin de borner et de séparer le logement de l’école.

Permanences Bureau de Vote : Le tableau a été distribué aux élus présents.

Parc : L’OFB + Parc organise le 23 mai 2026, une sortie nature « plantes comestibles ».

IV. QUESTIONS DIVERSES

La séance est levée à 22h00

Monsieur le Maire La secrétaire

Clément COHEN Anne ULVOAS