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Déliberation - DEL 2024 10 Affaires Financieres Compte Administratif 2023
Document publié le Jeudi 28 mars 2024 par la commune d'Ermont.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2024 10 Affaires Financieres Compte Administratif 2023)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Budget, Économie et finances,
Accusé de réception en préfecture 095-219502192-20240328-2024-10-DE
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DEPARTEMENT
du
VAL D'OISE
ARRONDISSEMENT EXTRAIT DU REGISTRE DES DE DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION PONTOISE DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
DE LA COMMUNE D'ERMONT
COMMUNE
D'ERMONT
SEANCE DU 28 MARS 2024
OBJET : AFFAIRES FINANCIÈRES
Compte administratif 2023.
N° 2024-10
Le nombre des
Administrateurs
en service est
1 Q
Le Conseil d'Administration du C.C.A.S. dûment convoqué par son Président,
Xavier HAQUIN, s'est assemblé au lieu ordinaire des séances sous sa
présidence.
Présents :
M. HAQUIN Xavier, Président, Mme CABOT Céline, Adjointe en Charge des Solidarités, Mme MEZIERE Angélique, Adjointe en charge de l'Action Sociale, Mme BENLAHMAR Najat, M. CARON Yannick, M. GODARD Nicolas, Mme GUEDJ Florence, M. KNOBLOCH Othman, Mme BAPAUME Martine, Mme BERNIER Claudine, Mme CARRY Charlette, M. DUC Michel, M. HERVOT Jean, M. HEUSSER Jean-François, M. HUMBERT Eric.
Absents représentés :
Mme GIRAUD Arlette (pouvoir à Mme CABOT)
Déposée en Sous-Préfecture le : O9 O4 [202 q
Publiée le: ÀC { OI x «
Le Présiden
Xavie
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[|
rH
Dr Es Délais et voies de recours :
du C.C.AsS.
Les administrateurs présents formant la majorité des membres en
exercice, la séance est ouverte.
Madame Patricia BAKU, Directrice du C.C.A.S., remplit les fonctions
de secrétaire.
Si vous désirez contester la présente décision, vous pouvez saisir le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise compétent d'un recours contentieux dans les deux mois à partir de la notification de la décision attaquée. Vous pouvez également saisir d'un recours gracieux, l'auteur de la décision. Cette démarche prolonge le délai de recours qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (l'absence de réponse au terme des deux mois valant rejet). Accusé de réception en préfecture 095-219502192-20240328-2024-10-DE
Date de télétransmission : 09/04/2024 Date de réception préfecture : 09/04/2024
Délibération n°2024-10
OBJET : AFFAIRES FINANCIÈRES
Compte administratif 2023.
SOUS LA PRÉSIDENCE de Madame Céline Cabot, Vice-Présidente du Centre Communal d'Action Sociale,
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2121-29, L.1612-12 et L.1612-13, L.2121-31 et D.2342-11 à D.2342-12,
VU le Code de l’action sociale et des familles, et notamment ses articles L.123-4 à L.123-9 et R.123- 1à R.123-26,
VU la délibération n°2023-11 du 17 mars 2023 portant adoption du budget primitif du Centre Communal d'Action Sociale pour l'exercice 2023,
VU le compte administratif de l'exercice 2023 dressé par Monsieur Xavier Haquin, Président du Centre Communal d'Action Sociale,
CONSIDÉRANT qu'ont été présentés au Conseil d'administration le budget primitif pour l’année 2023, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux des titres de recettes, les bordereaux des mandats, l’état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer,
APRÈS QUE Monsieur Xavier Haquin, Maire et Président du Centre communal d'action sociale d'Ermont, se soit retiré,
Après en avoir délibéré,
À l'unanimité des suffrages exprimés
LE CONSEIL D’ADMINISTRATION,
ARTICLE 1: DONNE ACTE de la présentation faite du compte administratif 2023 du Centre Communal d'Action Sociale, lequel peut se résumer ainsi :
INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT
Dépenses | Recettes Dépenses Recettes
Réalisations 50003,34€] 27976,00€| 3 739 091,23 € | 3484 576,54 €
Résultats 2022 reportés 134 555,91 € 428 894,33 €
Résultat de clôture 112 528,57 € 174 379,64 €
Restes à réaliser 6358,22€| - €
Résultat net 106 170,35 € 174 379,64 €
Résultat net global 280 549,99 €
ARTICLE 2 : CONSTATE pour la comptabilité du Centre Communal d'Action Sociale d'Ermont, les identités de valeurs avec les éléments du Compte de gestion 2023 relatives aux reports à nouveau, aux résultats de fonctionnement et d'investissement de l'exercice et aux fonds de roulement du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.
ARTICLE 3 : ARRÊTE les résultats définitifs pour 2023 tels que résumés ci-dessus.
Fait et délibéré à Ermont, le 28 mars 2024
Ont signé au registre des délibérations les Administrateurs présents.
Pour Extre it fl
xalie! HAQUIN
Président du C. ds AS.
Mdire G'ERMONT
Conseiller Départemental du Val d'Oise Accusé de réception en préfecture - -20240328-2024-10-DE
CCAS D'ERMONT - BUDGET PRINCIPAL CCAS D'ERMONT - CR S-2992192-20210328-2024-100
Date de réception préfecture : 09/04/2024
V — ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
Nombre de membres en exercice : 16 | ] | /
Nombre de membres présents :9 {> { |41 £ U IEC ; ; LR 4 |
Nombre de suffrages exprimés : 0 { NY R t 6 IS ]
VOTES : |
Pour:0 (|
Contre : 0 | |
Abstentions : O |
Date de convocation : 21/03/2024
Présenté par le Président (1),
À Ermont, le 28/03/2024
À Ermontt, le 28/03/2024
Les membres de l'assemblée délibérante (2),(3),
: À 2
: BAPAUME Martine «À ap ST
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S BERNIER Francine
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HEUSSER Jean-François
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Certifié exécutoire par le Président (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le {1 f Gé
OYCg/i cu
(1) Indiquer « la présidente » ou « le président ».
(2) Indiquer la nature de l'assemblée délibérante : du consei! régional de …, de la Collectivité terrioriale unique de … de la métropale de … du Consei syndical de (3) L'ajout des signataires est désormais facultatif. B
Page 68 Accusé de réception en préfecture 095-219502192-20240328-2024-10-DE
Date de télétransmission : 09/04/2024 Date de réception préfecture : 09/04/2024
VILLE JM d'ERMONT d
CUT ter
délibération nicag1D du 204420
ERMONT, le O2/O4 {20e cp
| Le Président du C.C.AS.,
| 2 2
| Vu pour être annexé à
| Accusé de réception en préfecture 095-219502192-20240328-2024-10-DE
Date de télétransmission : 09/04/2024 Date de réception préfecture : 09/04/2024
Présentation synthétique du Compte Administratif
du Centre Communal d'Action Sociale de la Ville d'Ermont
pour l'exercice 2023
Cd Préambüle::ssrssmrnanenrenennenesnenenenennnsnsneneenennensenenneesennnennenseneinnneses 3
é CONTEXTE nr enenressnesenrsesesnennsnesneeeeneeeeeeeneenseneneeneeneeeenessesnes 3
Cd 1- Présentation synthétique
é 11 — Vue d'ensemble de l'exécution 2023 (hors résultat reporté)... 4
1-— Section de fonctionnement
2 — Section d'investissement 6
A ii — Evolution pluriannuelle
Æ IV — Principales activités du CCAS..................................................... nn 7
1- Aides aux familles …
2-— Séniors...
3 — Petite enfance
4 — Développement durable nee 9
5 — Prévention santé Accusé de réception en préfecture
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Date de réception préfecture : 09/04/2024
# Préambule
Après le Rapport d'Orientations Budgétaires (ROB), et le Budget Primitif, amendé le cas échéant de
décisions modificatives, le Compte administratif achève le cycle budgétaire annuel.
Dans un souci de transparence et de responsabilité financière des collectivités locales, la présentation
du Compte administratif est désormais accompagnée d’une présentation brève et synthétique
retraçant les informations essentielles, afin de permettre aux membres du Conseil d'Administration
d’en saisir les enjeux.
Comme pour la Commune, le Conseil d'administration du Centre Communal d’Action Sociale (CCAS)
arrête le compte administratif qui lui est présenté annuellement par le Président.
Ce document, qui suit une forme et une maquette officielle impérative, dresse le bilan financier de
l'ordonnateur : il rapproche les prévisions inscrites au budget (budget primitif et décisions
modificatives) des réalisations effectives en dépenses et en recettes, et présente donc les résultats
comptables de l'exercice. De ce fait, sa présentation formelle est identique à celle du budget :
distinction des dépenses et des recettes, pour chacune des sections de fonctionnement et
d'investissement.
Le présent document vise à fournir aux membres du Conseil d'administration du CCAS les informations
financières essentielles, permettant :
- De vérifier la réalisation effective du budget 2023, en dépenses comme en recettes, section
par section, chapitre par chapitre ;
- De constater l’évolution des dépenses et des recettes au cours des derniers exercices.
# Contexte
Conformément aux dispositions de l’article L.123-5 du Code de l’action sociale et des familles, « Le
centre communal d'action sociale anime une action générale de prévention et de développement
social dans là commune, en liaison étroite avec les institutions publiques et privées. Il peut intervenir
sous forme de prestations remboursables ou non remboursables. »
Le CCAS d’Ermont exerce les missions suivantes :
- Insertion
-__ Lutte contre la perte d'autonomie des séniors
- Prévention santé
-_ Handicap
- Petite enfance (depuis le 1° janvier 2023)
- _ Développement durable
- Politique de la ville et prévention spécialisée
- Logement social.
Au niveau national, en 2023, l’activité économique a vigoureusement accéléré au deuxième trimestre,
Les prix des matières premières ont baissé, le pic d'inflation est passé de 7 % à 4 % en octobre, et les
parts de marché à l'exportation, affectées par la crise sanitaire, rebondissent. Le marché du travail
continue d’être dynamique, et le taux de chômage est proche de son niveau le plus bas depuis 40 ans. | Présentation synthétique
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 09/04/2024
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INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT
Dépenses | Recettes Dépenses Recettes
Réalisations 50003,34€| 27976,00€| 3 739 091,23 € | 3 484 576,54 €
Résultats 2022 reportés 134 555,91 € 428 894,33 €
Résultat de clôture 112 528,57 € 174 379,64 €
Restes à réaliser 6 358,22 €| - €
Résultat net 106 170,35 € 174 379,64 €
Résultat net global 280 549,99 €
La subvention versée par la Ville au CCAS s’est élevée à 2 346 000,00 € en 2023.
Æ |] - Vue d'ensemble de l'exécution 2023 (hors résultat reporté)
i - Section de fonctionnement
Dépenses
Chap. Libellé Total crédits ouverts Mandats émis Taux de réalisation
011 [Charges à caractère général 1 253 413,16 €] 1 067 259,67 €| 85,15%
012 |Charges de personnel 2 710 000,00 € 2 352 860,98 € 86,82%
65 |Autres charges de gestion courante 310 651,84 €] 293 727,62 € 94,55%
67 [Charges exceptionnelles 950,00 €] 329,13 € 34,65%
042 |Dotation aux amortissements 25 320,00 € 24 913,83 €| 98,40%
TOTAL 4 300 335,00 € 3 739 091,23 € 86,95%
Réalisation des Dépenses
4 000 000,00 € 100%
3 500 000,00 € 80%
3 000 000,00 €
2 500 000,00 € 60%
2 000 000,00 €
1 500 000,00 € 49%
1 000 000,00 € 20%
500 000,00 €
0,00€ me: 0%
ol 012 65 67 042 TOTAL
sm Total crédits ouverts mu Mandats énus Taux de réalisation Accusé de réception en préfecture
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Sur l'année 2023, les dépenses de fonctionnement prévues ont été réalisées à hauteur de 86,95 %.
Celle du chapitre des Autres charges de gestion courante (65) va au-delà, avec un taux
de 94,55 %. Celui-ci regroupe le versement des bourses communales, les différents secours et aides
financières, ainsi que les subventions aux associations (Epicerie sociale, Téléthon). Les taux de
mandatement des Charges à caractères général (011) et des Charges de personnel (012) sont très
proches du taux global de consommation des crédits (respectivement 85,15 % et 86,82 %).
Recettes
Chap. Libellé Total crédits ouverts Titres émis Taux de réalisation
013 |Atténuations de charges 0,00 €] 9 989,20 €| NON SIGNIFICATIF
70 |Produits des serices, du domaine&ventes diverses 635 050,00 €] 458 564,48 €] 72.21%
74 |Dotations, subventions et participations 3 334 855,00 €] 2 863 981,08 €| 85,88%
75 |Autres produits de gestion courante 36 600,00 €] 152 041,78 € 415,41%
TOTAL 4 006 505,00 € 3 484 576,54 € 86,97%
Réalisation des Recettes
4 000 000,00 € 450%
3 500 000,00 € 400%
3 000 000,00 € 350% 300% 2 50C 000,00 € L 250% 2 000 000,00€
200% 1 50 C 500 006,00 €
150%
1 000 000,00 € 100%
500 000,00 € 1 50%
0,00 € mn: 0%
013 70 74 75 TOTAL
mm otal crédits ouverts mm litres émis Taux de realisation
Les recettes ont été réalisées à hauteur de 86,97 % des prévisions, ce taux étant cependant en trompe-
l'œil.
En effet, le taux de réalisation de 415,41 % des Autres produits de gestion courante (75) est dû à la
régularisation comptable d’une écriture de rattachement de l’année 2022.
S'agissant des recettes des Produits des services (70), correspondant à la facturation des activités, le
taux de réalisation est de 72,21 %.
Les recettes liées aux subventions (74), y compris la subvention d'équilibre versée par la Commune,
ont quant à elles été réalisées à hauteur de 85,88 %, certaines subventions versées par la Caisse
d’Allocations Familiales (CAF) pour les structures de la Petite Enfance ayant été surévaluées. En effet,
celles-ci étant perçues avec une année de décalage, le reliquat au titre de l’année 2022 a été perçu par
la Ville. Accusé de réception en préfecture
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Section d'investissement
Dépenses
Chap. Libellé Total crédits ouverts | Restes à réaliser | Total réalisations | Taux de réalisation
20 Immobilisations incorporelles 401,02 €] 0,00 €] 0,00 €] 0,00%
21 Immobilisations corporelles 79 690,94 € 6 358,22 € 50 003,34 € 62,75%
TOTAL 80 091,96 €| 6 358,22 €) 50 003,34 €| 62,43%|
Réalisation des Dépenses
100%
80 000,00 €
70 000,00 € 80%
60 000,00 €
50 000,00 € 60%
40 000,00 €
30 000,00 € 10%
20 000,00 € 20%
10 000,00 €
0,00 ‘ — A
20 21 TOTAL
sm Total crédits ouverts mm Restes à réaliser
Total réalisations =" Taux de réalisation
Sur l’année 2023, les dépenses d'investissement tenaient compte de reports de crédits (Restes à
réaliser) à hauteur de 43 016,96 €. Le taux de réalisation est de 62,43 %, ramené à 8 666,02 € hors
reports, inclut notamment :
- Petite Enfance : 2 422,63 € pour le Multi-Accueil « A Petits Pas »
- _ Développement Durable : 1 170,00 € pour des essaims d’abeilles
= Maison Communale des Solidarités Jacques Berthod : 4 810,22 € pour divers mobiliers et petit
électroménager pour les salles de réunions et les bureaux.
Le budget 2023 comportait 27 456,00 € pour l'aménagement de la cuisine du pavillon Beau Lieu, pris
en charge in fine par la Ville.
Recettes
Chap. Libellé Total crédits ouverts | Restes à réaliser | Total réalisations | Taux de réalisation
040 |Dotation aux amortissements 25 320,00 € 0,00 € 24 913,83 € 98,40%
TOTAL 25 320,00 € 0,00 € 24 913,83 € 98,40%|
Les recettes d’investissements ne comportent que la Dotation aux amortissements (040). Accusé de réception en préfecture
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# |11 — Evolution pluriannuelle
Dépenses
Evolution Chap Libellé 2020 2021 2022 2023 2020-2023
011 |Charges à caractère général 502 412,43 € 540 398,04 € 624 558,56 €] 1 067 259,67 € 112,43%
012 |Charges de personnel 247 305,67 €| 447 013,58 € 957 287,19€| 2 352 860,98 € 851,40%
65 |Autres charges de gestion courante 171 846,30 € 182 264,42 € 199 347,73 € 293 727,62 € 70,92%
20 [Immobilisations incorporelles 0,00 € 2 074,92 € 5922.92 €] 0,00 €}NON SIGNFICATIA
21 [Immobilisations corporelles 0,00 € 18 667,22 € 6 810,89 € 50 003,34 €|NON SIGNFCA TI
Recettes
Evolution Chap. Libellé 2020 2021 2022 2023 2020-2023
70 |Produits de senices, du domaine&ventes diverses 347322,94€| 204649,27€| 286662.84€| 458 564,48 €| 32,03%
74 |Dotations, subventions et participations 770 119,15 € 774 636,96 €| 1372298,49€| 2 863 981,08 € 271,89%
Tant les dépenses que les recettes du CCAS ont fortement augmenté sur la période 2020-2023, ce qui
s'explique par plusieurs facteurs :
- Les dépenses de l’année 2020, début de la nouvelle mandature, ont été fortement impactées
par le contexte pandémique. Les dépenses d'investissement prévues ont été reportées sur
l'exercice 2021.
- L'extension des missions du CCAS fin 2022 et début 2023 aux secteurs suivants :
© La petite enfance
© Le développement durable
© La politique de la ville et la prévention spécialisée
© Le logement social.
L'année 2023 a donc été une année de stabilisation du nouveau périmètre des missions du Centre
Communal d'Action Sociale.
CA Principales activités du CCAS
1 — Aides aux familles
Les dépenses d’Aides aux familles ont représenté 173 488,36 € en 2023, comprenant les aides
financières directes ou indirectes, les bourses scolaires et la contribution au Fonds de Solidarité
Logement (FSL).
Les aides financières directes ont bénéficié à deux familles, pour un montant de 626,00 €.
Les aides financières indirectes, d’un montant de 37 422,36 €, ont concerné les secteurs suivants :
- Assurance : 553,50 €
- Energie : 2 790,99 €
- Epicerie sociale : 4 697,47 €
- Funéraire : 16 783,48 €
- Logement : 7 367,24€
- Santé: 1472,00 €
- Scolaire (cantine, périscolaire) : 3 487,68 €. Accusé de réception en préfecture
095-219502192-20240328-2024-10-DE
Date de télétransmission : 09/04/2024
Date de réception préfecture : 09/04/2024
Dépenses d'Aides aux familles
SCOLAIRE ASSURANCE
9% 2% ENERGIE
SANTE 7%
4% EPICERIE SOCIALE
13%
LOGEMENT :
20% EE
FUNERAIRE
45%
Les 692 bourses scolaires, d’un montant de 135 € pour les collégiens, 168 € pour les lycéens et 200 €
pour les étudiants, ont bénéficié à 475 familles. Le montant total de 109 300,00 € est réparti comme
suit :
Répartition des bourses
Etudiants
18%
Collégiens
48%
Lycéens
34%
Par ailleurs, le CCAS d’Ermont contribue au financement du FSL à hauteur de 5 000,00 €. Ce dispositif
vient en aide aux ménages éprouvant des difficultés à accéder ou à se maintenir dans le logement, par
le biais d’aides financières (secours ou prêt) ou d’un accompagnement social. En 2022, 71 aides ont
été accordées aux Ermontois, pour un montant de 61 727,20 €.
2 — Seniors
Les missions du CCAS à destination des séniors s’articulent autour de trois axes : le portage de repas,
l'animation et les deux espaces séniors, Anatole France et Jeanne d'Arc.
S'agissant du portage de repas, les dépenses ont représenté 289 617,97 €, pour un total
de 28 959 repas, au bénéfice d’une centaine de séniors. Cette activité a généré des recettes à hauteur
de 236 071,60 €.
—_—_—————_—
1 Données 2023 non connues. Accusé de réception en préfecture 095-219502192-20240328-2024-10-DE
Date de télétransmission : 09/04/2024 Date de réception préfecture : 09/04/2024
Les activités proposées aux séniors (yoga du rire, gym kiné, danse, ateliers mémoire, sophrologie...)
les services (navette) ainsi que les moments de convivialité {thés dansants, banquet...), ont représenté
un coût de 141 868,37 €, et une recette de 4 152,00 €.
Les espaces séniors ont servi 8 734 repas, dont 3 445 pour l’espace Anatole France, au bénéfice d’une
quarantaine de séniors, et 5 289 pour l’espace Jeanne d’Arc, au bénéfice d’une vingtaine de séniors,
représentant un coût total de 62 622,75 €, et une recette globale de 42 427,00 €.
3 — Petite enfance
Le CCAS gère 7 lieux d'accueil de la Petite enfance? :
- Quatre structures en gestion directe, pour lesquelles le CCAS supporte les coûts de
fonctionnement, la masse salariale, et perçoit des subventions de la CAF ainsi que la
facturation aux familles (sauf Relais Petite Enfance et Ludothèque): Crèche familiale Les
Marmousets, Multi-accueil A Petits Pas, Relais Petite Enfance et Ludothèque ;
-__ Trois structures avec un contrat de prestation de service (réservation de berceaux) : Multi-
accueil Les Petites Canailles, Multi-accueil Ermont-Savoie et Multi-accueil Eucalyptus.
Le coût net pour le CCAS de ces structures représente 892 490,64 €, réparti comme suit :
Coût net par structure
Relais Petite Ludothèque; ja Les Petites
Enfance; 10 533,46€ Carailes
17 138,91 € 141 975,00€
CFLes
Marmousets;
276 149,11 € MA Ermont-Savoie,
111613,00€
MA Eucalyptus:
126 505,28€
MA A Petits Pas
208 575,88 €
4 — Développement durable
Les activités courantes en lien avec le développement durable, dont la fête des Mobilités douces, ont
représenté une dépense de 14 713,48 €.
Les subventions pour la destruction de nids de frelons asiatiques ont bénéficié à 11 Ermontois, pour
un coût de 1 921,00 €.
5 - Prévention santé
Les actions de prévention en matière de santé ont représenté un coût de 40 545,10 €, dont
23 668,18 € pour le mois d'Octobre Rose et Bleu.
? Le Multi-Accueil Les Gibus est géré en contrat de DSP avec la Ville. Le Multi-Accueil intercommunal des Bouquinvilles est géré via le Syndicat Intercommunal Ermont-Eaubonne.
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SVI9 CCAS D'ERMONT - BUDGET PRINCIPAL CCAS D'ERMONT - CA - 2023
Sommaire
I - Informations générales
A - Informations statistiques, fiscales et financières
B - Pour mémoire : Modalités de vote du budget
C1 - Exécution du budget - Résultats
C2 - Exécution du budget - RAR Dépenses
C3 - Exécution du budget - RAR Recettes
II - Présentation générale
A - Vue d'ensemble - Exécution du budget
B1 - Equilibre financier - Investissement
B2 - Equilibre financier - Fonctionnement
C1 - Balance générale - Dépenses
C2 - Balance générale - Recettes
II] - Adoption du CA
A - Section d'investissement - Vue d'ensemble
A1 - Section d'investissement - Dépenses - Détail par article
A2.1 - Section d'investissement - Dépenses - Vue d'ensemble des opérations d'équipement
A2.2 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées en AP
A2.3 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées hors AP
A3 - Section d'investissement - Recettes - Détail par article
B - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble
B1 - Section de fonctionnement - Dépenses - Détail par article
B2 - Section de fonctionnement - Recettes - Détail par article
IV - Annexes
A - Présentation croisée
A1 - Section d'investissement - Vue d'ensemble
A1.01 - Opérations non ventilables
A1.900 - Fonction 0 - Services généraux
A1.900-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds curopéens
A1.901 - Fonction 1 - Sécurité
A1.902 - Fonction 2 - Enscignement, formation professionnelle et apprentissage
A1.903 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse. sports et loisirs
A1.904 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors RSA)
A1.904-4 - Fonction 4-4 - RSA
A1.905 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat
A1.906 - Fonction 6 - Action économique
A1.907 - Fonction 7 - Environnement
A1.908 - Fonction 8 - Transports
A2 - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble
A2.01 - Opérations non ventilables
A2.930 - Fonction 0 - Services généraux
A2.930-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds curopéens
A2.931 - Fonction 1 - Sécurité
A2.932 - Fonction 2 - Enscignement, formation professionnelle ct apprentissage
A2.933 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
A2.934 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI)
A2.934-3 - Fonction 4-3 - APA
A2.934-4 - Fonction 4-4 - RSA/Régularisation de RMI
A2.935 - Fonction 5 - Aménagement des territoires ct habitat
A2.936 - Fonction 6 - Action économique
A2.937 - Fonction 7 - Environnement
A2.938 - Fonction 8 - Transports
B - Annexes patrimoniales
B1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie
B1.2 - Etat dc la dette - Répartition par nature de dette
B1.3 - Etat de la dette - Répartition par structure de taux
B1.4 - Etat de la dette - Typologic de la répartition de l'encours
B1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture
B1.6 - Etat de la dett
B1.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N
Remboursement anticipé d'emprunts avec refinancement
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Sans Objei CCAS D'ERMONT - BUDGET PRINCIPAL CCAS D'ERMONT - CA - 2023
B1.8 - Etat de Ia dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme
B1.9 - Etat de la dette - Autres dettes
B2 - Méthodes utilisées pour les amortissements
B3.1-
B32 - Etalement des provisions
Etat des provisions constituées
B4 - Etat des charges transférées
BS$ - Détail des chapitres d'opérations pour comptes de tiers
B6 - Prêts
B7.1 - Etat synthctique des engagements donnés
B7.2 - Etat synthctique des engagements reçus
B7.3 - Etat des emprunts garantis
B7.4 - Calcul du ratio d'endcttement relatif aux emprunts garantis
B7.5 - Etat des contrats de crédit-bail
B7.6 - Etat des marchés de partenariat
B7.7 - Etat des recettes grevécs d'affectation spéciale
B7.8 - Autres engagements donnés
B7.9 - Autres engagements reçus
B8.1.1 - Concours attribués à des tiers
B&.1.2 - Liste des subventions versées aux communes
B9 - Etat du personnel
B10 - Liste des organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement financier
B11.1 - Liste des organismes de regroupement
B11.2 - Liste des établissements publics créés
B11.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe
B12.1 - Variation du patrimoine - Entrées
B12.2 - Variation du patrimoine - Sorties
B13 - Opérations liées aux cessions
B14 - Etat des travaux en régie
B15.1 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Fonctionnement
B15.2 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Investissement
C- Annexes budgétaires
C1.1 - Equilibre budgétaire - Dépenses
C1.2 - Equilibre budgétaire - Recettes
C2.1 - Situation des AP
C22 - Situation des AE
D - Autres éléments d'information
DI.1 - Liste des services assujettis à la TVA ct non érigés en budget annexe
D1.2.1 - Services assujettis à la TVA - Vue d'ensemble
D1.2.2 - Services assujettis à la TVA - Détail investissement
D1.2.3 - Services assujettis à la TVA - Détail fonctionnement
D2.1 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 1 : Budgct
D2.2 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 2 Compte d'exploitation
D23 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 3 : Patrimoine
D3.1 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 CU) - Entrées
D3.2 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 CU) - Sorties
D4 - Gestion des fonds européens
DS - Emploi des crédits communautaires dans le cadre de la subvention globale
D6 - Actions de formation des élus
D7 - Etat relatif aux ressources et dépenses de la formation professionnelle des jeunes
D8 - Compte d'emploi du fonds commun des services d'hébergement
D9 - Identification des flux croisés
D10 - Présentation agrégéc du budget principal et des budgets annexes
DI11 - Décisions en matière de taux
D12.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement
D12.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement
D13.1- Etats des dépenses ct recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2)
D13.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau ct d'assainissement - Investissement (2)
D14 - Suivi des opérations au titre du nouveau programme national de renouvellement urbain
V- Arrêté et signatures
A - Arrêté et signatures
Préciser, pour chaque annexe, si l'élal est joint ou sans objet
Dans l'ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
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Date de télétransmission : 09/04/2024 CCAS D'ERMONT - BUDGET PRINCIPAL CCAS D'ERMONT - CA - 2023 Date de réception préfecture : 09/04/2024
Conformément à l'instruction budgétaire et comptable, il convient de mentionner que
dans la présentation croisée, la rubrique fonctionnelle 01 - Opérations non ventilables comprend les impôts et taxes non affectés, les dotations et participations, la dette et les opérations financières, les opérations patrimoniales en investissement, les frais de fonctionnement des groupes d'élus en fonctionnement : les opérations d'ordre doivent figurer en italique.
(1) A utiiser également pour les collectivités de moins de 3500 habitants qui opleraient pour le régime des AP-AE de l'article L.5217-10-7 du CGCT après avoir adopté un réglement budgétaire et financier conformément àl'article L. 5217-10-9 et avant l'adoption de son budget primitif. Si la collectivité ople pour ce régime, la collectivité ne renssigne pas les annexes C2.3 et C2.4 de la partie IV « Annexes ». Les projets de dotations d'AP-AE inscrits sur les annexes B1 el 82 de la parle Il apparaissent alors dans les états de la partie lil « Vote du budget », sinon les montants dans les champs AP-AE sont par convention de 0
(2) Cet état ne peut être praduit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gérent les services de distribution de l'eau potable et d'assainissement sous forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT)
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SVI9 : 09/04/2024
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Accusé de réception en préfecture 095-219502192-20240328-2024-10-DE
1ADet&@R létransmission : 09/04/2024 Date de réception préfecture : 09/04/2024
1 — INFORMATIONS GENERALES
EXECUTION DU BUDGET — RAR DEPENSES
DETAIL DES RESTES A REALISER N EN DEPENSES (1
RSA
fonds divers et réserves
Subventions d'investissement
et dettes assimilées
Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
Immobilisations sauf le
Subventions d' versées
Immobilisations
Immobilisations reçues en affectation (3)
Immobilisations en cours (sauf 2324
Li et créances rattachées
Autres Immobilisations financières (3)
Chapitres d'opérations pour compte de tiers
C à caractère I
Cha de et frais assimilés
Atténuations de
APA
RSA! ularisations de RMI
65 Autres de courante
Frais fonctionnement des d'élus
66 financières
67
(1) s'agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d'engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au BP ou au BS N+1. (2) Suivant le niveau de vote retenu par l'assemblée délibérante.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018
(4) Hors dépenses impulées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324
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CCAS D'ERMONT - BUDGET PRINCIPAL CCAS D'ERMONT - rares tre
1— INFORMATIONS GENERALES 1
DETAIL DES RESTES A REALISER N EN RECETTES (1)
Chap. / art. (2) | Libellé Titres restant à émettre
SECTION D'INVESTISSEMENT — TOTAL (HI) 0,00
018 RSA 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours {sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d'opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT — TOTAL {IV) 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
731 Fiscalité locale 0,00
74 Dotations et participations (4) 0,00
75 Autres produits de gestion courante (4) 0,00
013 Atténuations de charges (4) 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques (4) 0,00
(111 s'agit des restes à réahser établis conformément à la comptabilité d'engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au BP ou au BS N+1 {2) Suivant le niveau de vote retenu par l'assemblée délibérante.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Hors recettes impulées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324
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095-219502192-20240328-2024-10-DE
Date de télétransmission : 09/04/2024
Date de réception préfecture : 09/04/2024
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Da élétransmission : 09/04/2024 CCAS D'ERMONT - BUDGET PRINCIPAL CCAS D'ERMONT - C| ception préfecture : 09/04/2024
11 — PRESENTATION GENERALE Il
EQUILIBRE FINANCIER - INVESTISSEMENT B1
SECTION D'INVESTISSEMENT - REALISATIONS
(y compris les restes à réaliser N-1)
ha, Libellé Mandats _ Titres
018 RSA 0,00 0,00
Subventions d'investissement (reçues) (sauf
13 138) (1) 0,00
16 Emprunts et deltes assimilées (2) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (y 0.00 0.00
compris opérations) (1)
Subventions d'équipement versées (y compris
2 opérations) (1) (11) 0.00 9,00
Immobilisations corporelles (y compris 21 opérations)
(1) 50 003,34 0,00
Immobilisations reçues en affectation (y compris
2 opérations) (1) (3) 0.00 0.00
Immobilisations en cours (sauf 2324) (y compris
23] opérations) (1) 9,90 9:09
Total des réalisations d'équipement 50 003,34 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves (4) 0,00 3 062,17
13 Subventions d'investissement (1) (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA régie) (6) 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (1) 0,00 0,00
Total des re tion: ancières 0.00 3 062,17
45... Chapitres d'opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00
Total des réalisations réelles en investissement 1 30 003,34 J 1 3 062,17
040 Opérations ordre transf. entre sections (8) (9) 0,00 24 913,83
041 Opérations patrimoniales (8) 0,00 0,00
| Total isations d'ordre en investissement ut 0,00 [iv 24 913,83
TOTAL DES OPERATIONS D'INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE
L_ TOTAL [2m 50 003,34 [niv 27 976,00 |
RESULTATS ANTERIEURS
001 Solde d'exécution de la section d'investissement ÿ 000 | 134 555,91
N-1reporté
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés vi 0,00
TOTAL CUMULE DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT
TOTAL DE LA SECTION 1+i+V 50 003,34 [u+iv+ vie vu 162 531,91
|_ SOLDE D'EXECUTION (recettes — dépenses) (10) 112 528,57
(1) Hors dépenses et recettes imputées au chapitre 018
(2) Sauf 165, 166 et 16449.
(8) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux eflectués sur un exercice antérieur.
{4} En recettes, sauf 1068.
(5) En recettes, détail du 138.
(6) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle crée
{7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(8) DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(8) Les comptes 15, 28, 38, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires. conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables:
(10) Mettre le signe (-) en cas de déficit ou (+) en cas d'excédent.
{11} Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324
Page 11 Accusé de réception en préfecture
095-219502192-20240328-2024-10-DE
CCAS D'ERMONT - BUDGET PRINCIPAL CCAS D'ERMONT - CADaROR3élétransmission : 09/04/2024 Date de réception préfecture : 09/04/2024
11- PRESENTATION GENERALE Il
EQUILIBRE FINANCIER — FONCTIONNEMENT B2
SECTION DE FONCTIONNEMENT - REALISATIONS
{y compris les restes à réaliser et rattachements N-1)
MANDATS EMIS TITRES EMIS
OPERATIONS REELLES ET MIXTES
011 Charges à caractère général (1) 1 067 259,67 | 70 Prod. services, domaine, ventes 458 564,48 diverses
012 Charges de personnel et frais 2 352 860,98 | 73 Impôts et taxes (sauf 731) 0,00
assimilés (1)
731 Fiscalité locale 0,00
74 Dotations et participations (1) 2 863 981,08
65 Autres charges de gestion 293 287,42 | 75 Autres produits de gestion 152 041,78
courante (sauf 6586) (1) courante (1)
6586 Frais fonctionnement des groupes 440,20
d'élus
014 Atténuations de produits 0,00 | 013 Atténuations de charges (1) 9 989,20
016 APA 0,00 | 016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 | 017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
Total dépenses de gestion des services 3 713 848,27 | Total recettes de gestion des services 3 484 576,54
66 Charges financières 0,00 | 76 Produits financiers 0,00
67 Charges spécifiques (1) 329,13 | 77 Produits spécifiques (1) 0,00
68 Dotations aux provisions, 0,00 | 78 Reprises amort.. dépréciations, 0,00
dépréciations (semi-budgétaires) (1) prov. (semi-budgétaires) (1)
TOTAL DEPENSES REELLES ET 1 3 714 177,40 TOTAL RECETTES REELLES ET u 3 484 576,54
MIXTES MIXTES
OPERATIONS D'ORDRE (2)
042 Opérations ordre transf. entre 24 913,83 | 042 Opérations ordre transf. entre 0,00
sections (3) sections (3)
043 Opérations ordre intérieur de la 0,00 | 043 Opérations ordre intérieur de la 0,00
section section
TOTAL DEPENSES D'ORDRE dit 24 913,83 TOTAL RECETTES D'ORDRE iv 0,00
TOTAL DES DEPENSES DE ven 3 739 091,23 TOTAL DES RECETTES DE U+v 3 484 576,54
l'EXERCICE L'EXERCICE
RESULTAT REPORTE DE N-1
002 Résultat de fonctionnement reporté _| v 0.00 | 002 Résuitat de fonctionnement reporté | vi 428 894,33
TOTAL DES DEPENSES DE LA ++ V 3 739 001,23 TOTAL DES RECETTES DE LA Haivev 3.913 470,87
SECTION DE FONCTIONNEMENT SECTION DE FONCTIONNEMENT
[ SOLDE D'EXECUTION (recettes - dépenses) (4) | 174 379,64
(1) Hors dépenses et recettes imputées aux chapitres 016 et 017
(2) DF 042 = RI 040 : RF 042 = DI 040; DF 043 = RF 043.
(3) Les comptes 68 et 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(4) Mettre le signe (-) en cas de déficit ou (+) en cas d'excédent
Page 12 CCAS D'ERMONT - BUDGET PRINCIPAL CCAS D'ERMONT - CI
Accusé de réception en préfecture 095-219502192-20240328-2024-10-DE
Data élétransmission : 09/04/2024 ception préfecture : 09/04/2024
1! - PRESENTATION GENERALE il
ALA ENEI E C1
MANDATS EMIS (y compris sur les restes à réaliser N-1)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL Réalisé
10 | Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 | Subventions d'investissement (3) 0,00 0,00 0,00
15 | Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non 0,00 0,00 0,00
budgétaire)
18 | Cpte de liaison : affectation (BA.régie) a) 0,00 0,00
Total des opérations d'équipement 0,00 0,00
19 Neutral. et régul. d'opérations 0,00 0,00
20 | Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) (5) 0,00 0,00 0,00
204 | Subventions d'équipement versées (3) (5) (10) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) (5) 50 003,34 0,00 50 003,34
22 | Immobilisations reçues en affectation (3) (5) (8) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) (5) 0,00 0,00 0,00
018 | RSA 0,00 0,00 0,00
26 | Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 | Autres immobilisations financières (3) _ 0,00 0,00 0,00
28 | Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 | Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 | Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3... | Stocks et en-cours 0,00 0,00
198 | Neutralisation des amortissements 0,00 0,00
45 Chapitres d'opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00
481 | Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 | Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 | Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
Dépenses d'investissement — Total 50 003,34 0,00 50 003,34
Pour information D 001 Solde d'exécution négatif reporté [ 0,00 ]
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL Réalisé
011 | Charges à caractère général (9) 1067 259,67 1 067 259,67
012 | Charges de personnel et frais assimilés (9) 2 352 860,98 2 352 860,98
014 | Atténuations de produits 0,00 0,00
016 | APA 0,00 0,00
017 | RSA /Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante (sauf 6586) (9) 293 287,42 0,00 293 287,42
6586 | Frais fonctionnement des groupes d'élus 440,20 440,20
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00
67 Charges spécifiques (9) 329,13 0,00 329,13
68 Dot. aux amortissements et provisions (9) 0,00 24 913,83 24 913,83
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
Dépenses de fonctionnement — Total 3714 177,40 24 913,83 3 739 091,23
L Pour info
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d'ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d'ordre de l'instruction budgétaire et comptable M. 57
{3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétarres. conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables {5) Hors chapitres opérations.
(6) Seul le totai des opérations pour compte de tiers figure sur cel état {voir le détail en IV-B5)
{7) À utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d'un service public doté de la seule autonomie financière.
(8) À utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés. (9) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(10) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324
Page 13
n D 002 Résultat négatif repo: CCAS D'ERMONT - BUDGET PRINCIPAL CCAS D'ERMONT - C
Accusé de réception en préfecture 095-219502192-20240328-2024-10-DE
élétransmission : 09/04/2024 Date de réception préfecture : 09/04/2024
1L- PRESENTATION GENERALE Il BALANCE GENERALE - RECETTES C2
TITRES EMIS (y compris les restes à réaliser sur N-1)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL Réalisé
10 | Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 3 062,17 0,00 3 062.17
13 | Subventions d'investissement (reçues) (3) 0,00 0,00 0,00
15 | Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 | Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 0,00 0,00 0,00
18 | Cpte de liaison : affectation (BA.régie) (6) 0,00 0,00
19 | Neutral. et régui. d'opérations 0,00 0,00
20 | Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) 0,00 0,00 0,00
204 | Subventions d'équipement versées (3) (9) 0,00 0,00 0,00
21 | immobilisations corporelles (3) 0,00 0,00 0,00
22 | Immobilisations reçues en affectation (3) @) 0,00 0,00 0,00
23 | Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00 0,00 0,00
018 | RSA 0.00 0.00 0,00
26 | Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 | Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00
28 | Amortissement des immobilisations 24 913,83 24 913,83
29 | Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 | Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3... | Stocks et en-cours 0,00 0,00
45 | Chapitres d'opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00 481 | Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 | Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 | Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
Recettes d'investissement - Total 3 062,17 24 913,83 27 976,00
[ 1068 Excédent de fonctionnement capitalisé N-1 | 0,00 |
[ Pour information RO01 Solde d'exécution positif reporté | 124 555,91 |
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL Réalisé
013 | Atténuations de charges (8) 9 989,20 9 989,20
016 | APA 0,00 0,00
017 | RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 | Achats et variation des stocks 0,00 0,00
70 | Prod. services, domaine, ventes diverses 458 564,48 458 564,48
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72 | Production immobilisée 0,00 0,00
73 | Impôts et taxes (sauf 731) 0,00 0,00
731 | Fiscalité locale 0,00 0,00
74 | Dotations et participations (8) 2 863 981,08 2 863 981,08
75 | Autres produits de gestion courante (8) 152 041,78 0,00 152 041,78
76 | Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 | Produits spécifiques (8) 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions (8) 0,00 0,00 0,00
79 | Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement - Total 3 484 576,54 0,00 3 484 576,54
[ Pour information R002 Résultat positif reporté | 428 894,33 |
{1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d'ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d'ordre de l'instruction budgétaire el comptable M. 57.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législaüives et réglementaires applicables. {5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cel état (voir le détail en IV-B5).
(6) À utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d'un serie public doté de la seuls autonomie financière. (7) A uïliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés
Page 14 Accusé de réception en préfecture 095-219502192-20240328-2024-10-DE
CCAS D'ERMONT - BUDGET PRINCIPAL CCAS D'ERMONT - CHhaggé#étransmeson: 09/0470
(8) Hors recettes impulées aux chapitres 016 et 017.
{8) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324
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SVI9 CCAS D'ERMONT - BUDGET PRINCIPAL CCAS D'ERMONT - CHSSgfé de réceplon en préteeute Date de télétransmission : 09/04/2024 Date de réception préfecture : 09/04/2024
V — ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
Nombre de membres en exercice : 16
Nombre de membres présents : D
Nombre de suffrages exprimés : 0 | f ( “If Lors c F VOTES :
Pour : 0
Contre : O
Abstentions : O |
Date de convocation : 21/03/2024
Présenté par le Président (1),
A Ermon, le 28/03/2024
Délibéré par l'assemblée (2), réunie en session ordinaire
A Ermont, le 28/03/2024
Les membres de l'assemblée délibérante (2),(3),
=
BAPAUME Martine À Dar
BENLAHMAR Najat
BERNIER Francine
CABOT Céline
CARON Yannick hr QE
LJ A À
CARRY Charette 7\/\ LS
IF
DUC Michel y Es
GIRAUD Arlette
GODARD Nicolas
GUED)J Florence
HAQUIN Xavier
HERVOT Jean
HEUSSER Jean-François
HUMBERT Eric
KNOBLOCH Othman
MEZIERE Angelique
(1) Indiquer « la présidente » ou « le président ».
(2) Indiquer la nature de l'assemblée délibérante : du conseil régional de … de la Collectivité territoriale unique de … de la métropole de … du Conseil syndical de (3) L'ajout des signataires est désormais facultatif.
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