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Document publié le Vendredi 17 mars 2023 par la commune d'Ermont.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2023 9 AFFAIRES FINANCIERES Compte administratif 2022 P)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Investissement et développement économique,
R RS RE
Accusé de réception en préfecture 095-219502192-20230317-2023-9-DE
Date de télétransmission : 24/03/2023 Date de réception préfecture : 24/03/2023
DEPARTEMENT
du
VAL D'OISE
ARRONDISSEMENT . EXTRAIT DU REGISTRE DES DE DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL D’ADMINISTRATION PONTOISE DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
DE LA COMMUNE D'ERMONT
COMMUNE
D'ERMONT
SEANCE DU 17 MARS 2023
OBJET : AFFAIRES FINANCIÈRES
Compte Administratif 2022.
Le Conseil d'Administration du C.C.A.S. dûment convoqué par son Président, Xavier HAQUIN, s’est assemblé au lieu ordinaire des séances sous sa
présidence.
N° 2023-9
Présents :
M. HAQUIN Xavier, Président, Mme CABOT Céline, Adjointe en Charge des
Solidarités, Mme MEZIERE Angélique, Adjointe en charge de l'Action Sociale,
M. CARON Yannick, Mme GUEDJ Florence, M. GODARD Nicolas,
Mme BAPAUME Martine, Mme BERNIER Claudine, Mme CARRY Charlette,
M. DUC Michel, Mme GIRAUD Arlette, M. HERVOT Jean, M. HUMBERT Eric,
M. HEUSSER Jean-François, M. KNOBLOCH Othman.
Le nombre des
Administrateurs Absents représentés :
en service est Mme BENLAHMAR Najat (pouvoir à Mme CABOT) 16
Déposée en Sous-Préfecture le : _? 4103(23
Publiée le : 24/0323
Le Président du C.C.A.S.
Les administrateurs présents formant la majorité des membres en exercice, la séance est ouverte.
Madame Patricia BAKU, Directrice du C.C.AS., remplit les fonctions de secrétaire.
Délais et doie i
Si vous désirez contester la présente décision, vous pouvez saisir le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise compétent d'un recours contentieux dans les deux mois à partir de la notification de la décision attaquée. Vous pouvez également saisir d'un recours gracieux, l'auteur de la décision. Cette démarche prolonge le délai de recours qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (l'absence de réponse au terme des deux mois valant rejet). Accusé de réception en préfecture 095-219502192-20230317-2023-9-DE
Date de télétransmission : 24/03/2023 Date de réception préfecture : 24/03/2023
Délibération n°2023-9
OBJET : AFFAIRES FINANCIÈRES
Compte Administratif 2022.
SOUS LA PRÉSIDENCE de Madame Céline Cabot, Vice-Présidente du Centre Communal d'Action Sociale,
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2121-29, L.1612-12 et L.1612-13, L.2121-31 et D.2342-11 à D.2342-12,
VU le Code de l’action sociale et des familles, et notamment ses articles L.123-4 à L.123-9 et R.123- 1 à R.123-26,
VU la délibération n°2022-18 du 14 avril 2022 portant adoption du budget primitif du Centre Communal d'Action Sociale pour l'exercice 2022,
VU le compte administratif de l'exercice 2022 dressé par Monsieur Xavier Haquin, Président du Centre Communal d'Action Sociale,
CONSIDÉRANT qu'ont été présentés au Conseil d'administration le budget primitif pour l'année 2022 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux des titres de recettes, les bordereaux des mandats, l’état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer,
APRES QUE Monsieur Xavier Haquin, Maire et Président du Centre communal d'action sociale d'Ermont, se soit retiré,
Après en avoir délibéré,
À l'unanimité des suffrages exprimés
LE CONSEIL D’ADMINISTRATION,
- DONNE ACTE de la présentation faite du compte administratif 2022 du Centre Communal d'Action Sociale, lequel peut se résumer ainsi :
INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT
Dépenses Recettes Dépenses Recettes
Réalisations 12 733,81 € 23 423,44 € 1821256,92€ |1672 929,94€
RÉURAN 2081 123 866,28 € 577 221,31 € reportés
Résultat de clôture 134 555,91 € 428 894,33 € Restes à réaliser 43016,96€ | 0,00 €
Résultat net 91 538,95 € 428 894,33 €
Résultat net global 520 433,28 €
- _ CONSTATE pour la comptabilité du Centre Communal d'Action Sociale d'Ermont, les identités de valeurs avec les éléments du Compte de gestion 2022 relatives aux reports à nouveau, aux résultats de fonctionnement et d'investissement de l'exercice et aux fonds de roulement du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.
-__ ARRETE les résultats définitifs pour 2022 tels que résumés ci-dessus.
Fait et délibéré à Ermont, le 17 mars 2023
Ont signé au registre des délibérations les Administrateurs présents.