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Document publié le Vendredi 17 mars 2023 par la commune d'Ermont.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2023 8 AFFAIRES FINANCIERES Compte de Gestion 2022)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Banque,
Accusé de réception en préfecture 095-219502192-20230317-2023-8-DE
Date de télétransmission : 24/03/2023 Date de réception préfecture : 24/03/2023
DEPARTEMENT
du
VAL D'OISE
ARRONDISSEMENT | EXTRAIT DU REGISTRE DES DE DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION PONTOISE DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
DE LA COMMUNE D'ERMONT
COMMUNE
D'ERMONT
SEANCE DU 17 MARS 2023
OBJET : AFFAIRES FINANCIÈRES
Compte de Gestion 2022.
Le Conseil d'Administration du C.C.A.S. dûment convoqué par son Président,
Xavier HAQUIN, s'est assemblé au lieu ordinaire des séances sous sa
présidence.
N° 2023-8
Présents :
M. HAQUIN Xavier, Président, Mme CABOT Céline, Adjointe en Charge des
Solidarités, Mme MEZIERE Angélique, Adjointe en charge de l'Action Sociale, M. CARON Yannick, Mme GUEDJ Florence, M. GODARD Nicolas,
Mme BAPAUME Martine, Mme BERNIER Claudine, Mme CARRY Charlette,
M. DUC Michel, Mme GIRAUD Arlette, M. HERVOT Jean, M. HUMBERT Eric,
M. HEUSSER Jean-François, M. KNOBLOCH Othman.
Le nombre des
Administrateurs Absents représentés :
en service est Mme BENLAHMAR Najat (pouvoir à Mme CABOT) 16
Déposée en Sous-Préfecture le : Z4/03/2
Publiée le : ? F/03] 22 ;
Le Préside d
(ex)
Les administrateurs présents formant la majorité des membres en
exercice, la séance est ouverte.
Madame Patricia BAKU, Directrice du C.C.A.S., remplit les fonctions
de secrétaire.
Délais et voies de recours :
Si vous désirez contester la présente décision, vous pouvez saisir le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise compétent d'un recours contentieux dans les deux mois à partir de la notification de la décision attaquée. Vous pouvez également saisir d’un recours gracieux, l'auteur de la décision. Cette démarche prolonge le délai de recours qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (l'absence de réponse au terme des deux mois valant rejet) Accusé de réception en préfecture 095-219502192-20230317-2023-8-DE
Date de télétransmission : 24/03/2023 Date de réception préfecture : 24/03/2023
. Délibération n°2023-8
OBJET : AFFAIRES FINANCIÈRES
Compte de Gestion 2022.
Sur la proposition du Président du C.C.A.S.,
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2121-29,
L.1612-12, L.2121-31 et D.2343-2 à D.2343-5,
VU le Code de l'action sociale et des familles, et notamment ses articles L.123-4 à L.123-9, R.123-1 à R.123-26,
VU la délibération n°2022-18 du 14 avril 2022 portant adoption du budget primitif du Centre Communal d'Action Sociale pour l'exercice 2022,
VU le compte de gestion du budget principal du Centre Communal d'Action Sociale pour l'exercice 2022 établi par Madame la Trésorière, responsable du Service de Gestion Comptable d'Ermont,
CONSIDÉRANT qu'ont été présentés au Conseil d'administration le budget primitif pour l’année 2022 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux des titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par Madame la Trésorière, responsable du Service de Gestion
Comptable d'Ermont, accompagné des états de
développements des comptes de tiers ainsi que l'état de l'actif et l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer,
CONSIDÉRANT que Madame la Trésorière, responsable du Service de Gestion Comptable d'Ermont a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2022, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'elle a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,
STATUANT sur l'ensemble des opérations effectuées du 1° janvier 2022 au 31 décembre 2022, y compris celles relatives à la journée complémentaire,
STATUANT sur l'exécution du budget de l'exercice 2022 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires,
STATUANT sur la comptabilité des valeurs inactives,
| Après en avoir délibéré,
À l’unanimité des suffrages exprimés
LE CONSEIL D'ADMINISTRATION,
- DECLARE que le compte de gestion dressé pour l'exercice 2022 par Madame la Trésorière, responsable du Service de Gestion Comptable d'Ermont, visé et certifié conforme par l'Ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part.
Fait et délibéré à Ermont, le 17 mars 2023
Ont signé au registre des délibérations les Administrateurs présént: Te
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