Déliberation - Deliberations 30 janvier 2025

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Déliberation - Deliberations 30 janvier 2025 Document publié le Jeudi 30 janvier 2025 par la commune d'Issoudun. Lien du pdf (Déliberation - Deliberations 30 janvier 2025)Thèmes du document : Justice et droit, Culture et patrimoine, Humanitaire, Envoyé en préfecture le 06/02/2025

COMMUNAUTE DE COMMUNES Reçu en préfecture le 06/02/2025

DU PAYS D'ISSOUDUN nn Te

REPUBLIQUE FRANÇAISE @ DEPARTEMENTS DE L’INDRE ET DU CHER

Nature : 6.4 N°DEL12025010001

REGISTRE DES DELIBERATIONS

du Conseil de Communauté du Pays d’Issoudun

Séance du 30 janvier 2025

Nombre de Conseillers | 38

Présents 21 L'an deux mille vingt-cinq, le 30 janvier 2025 à 18h, le Conseil de la Communauté de Communes du Quorum 20 | Pays d'Issoudun convoqué le 17 janvier s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, à l'Hôtel de Ville Pouvoirs 13 d'Issoudun sous la présidence de M. André LAIGNEL, Président. Votants 34

Etaient présents : M. André LAIGNEL, Président, M. Pascal PAUVREHOMME, 1® Vice-Président, Mme Sylvie RANCY, 4ère Vice-Présidente, Mme Anne-Elisabeth LE FELIC, Mme Adelina LAPOUGE, M. Eric HERVOUET, Mme Sophie CAZE, Mme Carol LE STRAT, Mme Lucie BARBIER, M. Daniel BOUTON, M. Régis BONNIN, Mme Carole BAPTISTA DE HORTA, M. Jacques PALLAS, M. Ludo COSTE, Mme Emilie COMPAIN, M. Jean-Pierre MALLERET, Mme Agathe NIVET, Mme Florence TOUZET, M. Roger LEBRERO, M. Philippe MALLET, Mme Alexandra DARINOT, conseillers communautaires.

Procurations (P) : Mme Isabelle BRUNEAU a donné procuration à Mme Carol LE STRAT, M. Jacques PERSONNE a donné procuration à Mme Alexandra DARINOT, M. Dominique ROULLET a donné procuration à M. Jacques PALLAS, M. Natan MARAIS a donné procuration à Mme Sylvie RANCY, Mme Fanny RIES a donné procuration à M. Daniel BOUTON, M. Daniel GUIET a donné procuration à Mme Adelina LAPOUGE, Mme Diane ZAMMIT a donné procuration à Mme Anne-Elisabeth LE FELIC, M. Michel BOUGAULT a donné procuration à Mme Lucie BARBIER, M. Gérard SADOIS a donné procuration à M. Pascal PAUVREHOMME, M. Christopher ALBARAO a donné procuration à M.

Regis BONNIN, M. Yves GUESNARD a donné procuration à Mme Carol BAPTISTA DE HORTA, Mme Marie-Christine GUILLEMOT a donné procuration à M. Roger LEBRERO, Mme Carole VITTE a donné procuration à M. Jean-Pierre MALLERET.

Absent excusé : M. Stéphane GOURIER.

Absents non excusés : Mme Sandrine PAIN, Mme Sabrina TOUPET, M. Johann TRUMEAU.

APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 6 DECEMBRE 2024

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le procès-verbal de la dernière séance du Conseil Communautaire qui s'est tenue le 6 décembre 2024,

Vu l'envoi du procès-verbal aux Conseillers Communautaires en date du 13 décembre 2024,

Le Président expose :

Le précédent conseil communautaire s'est déroulé le 6 décembre 2024. Il convient d'en approuver le procès-verbal.

Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil de Communauté approuve le procès-verbal du Conseil Communautaire du 6 décembre 2024.

Fait et délibéré à ISSOUDUN, en Conseil de Communauté LE SECRETAIRE DE SEANCE LE PRESIDENT Les jour, mois et an susdits. Pascal PAUVREFOMME André LAIGNEL

1h]

ISSOUDUN # REUILLY 5 SAINT-GEORGES-SUR-ARNON i CHÂROST Hi LES BORDES à PAUDY ü SAINTE-LIZAIGNE & SAINT-AMBROIX & CHEZAL-BENOÎT & SÉGRY n DIOU Meur

Siège social : Hôtel de Ville » Place des Droits de l'Homme » BP 150 » 36 105 ISSOUDUN Cedex n Tél.02 54 03 36 36 » ccpi@issoudun.fr

\

LxEnvoyé en préfecture le 06/02/2025

COMMUNAUTE DE COMMUNES

Reçu en préfecture le 06/02/2025

DU PAYS D'ISSOUDUN pubié 1e

SLGF

ID : 036-243600236-20250130-DEL12025010002-DE

REPUBLIQUE FRANÇAISE @ DÉPARTEMENTS DE L'INDRE ET DU CHER

Nature : 7.1 N°DELI2025010002

REGISTRE DES DELIBERATIONS

du Conseil de Communauté du Pays d’Issoudun

Séance du 30 janvier 2025

Nombre de Conseillers | 38

Présents 21 L'an deux mille vingt-cinq, le 30 janvier à 18h, le Conseil de la Communauté de Communes du Pays Quorum 20 | d'Issoudun convoqué le 17 janvier 2025 s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, à l'Hôtel de Ville Pouvoirs 13 d'Issoudun sous la présidence de M. André LAIGNEL, Président. Votants 34

Etaient présents : M. André LAIGNEL, Président, M. Pascal PAUVREHOMME, 1er Vice-Président, Mme Sylvie RANCY, 4ère Vice-Présidente, Mme Anne-Elisabeth LE FELIC, Mme Adelina LAPOUGE, M. Eric HERVOUET, Mme Sophie CAZE, Mme Carol LE STRAT, Mme Lucie BARBIER, M. Daniel BOUTON, M. Régis BONNIN, Mme Carole BAPTISTA DE HORTA, M. Jacques PALLAS, M. Ludo COSTE, Mme Emilie COMPAIN, M. Jean-Pierre MALLERET, Mme Agathe NIVET, Mme Florence TOUZET, M. Roger LEBRERO, M. Philippe MALLET, Mme Alexandra DARINOT, conseillers communautaires.

Procurations (P) : Mme Isabelle BRUNEAU a donné procuration à Mme Carol LE STRAT, M. Jacques PERSONNE a donné procuration à Mme Alexandra DARINOT, M. Dominique ROULLET a donné procuration à M. Jacques PALLAS, M. Natan MARAIS a donné procuration à Mme Sylvie RANCY, Mme Fanny RIES a donné procuration à M. Daniel BOUTON, M. Daniel GUIET a donné procuration à Mme Adelina LAPOUGE, Mme Diane ZAMMIT a donné procuration à Mme Anne-Elisabeth LE FELIC, M. Michel BOUGAULT a donné procuration à Mme Lucie BARBIER, M. Gérard SADOIS a donné procuration à M. Pascal PAUVREHOMME, M. Christopher ALBARAO a donné procuration à M. Regis BONNIN, M. Yves GUESNARD a donné procuration à Mme Carol BAPTISTA DE HORTA, Mme Marie-Christine GUILLEMOT a donné procuration à M. Roger LEBRERO, Mme Carole VITTE a donné procuration à M. Jean-Pierre MALLERET.

Absent excusé : M. Stéphane GOURIER.

Absents non excusés : Mme Sandrine PAIN, Mme Sabrina TOUPET, M. Johann TRUMEAU.

BUDGET PRIMITIF POUR L'EXERCICE 2025

VOTE DU BUDGET PRINCIPAL DE LA CCPI

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération du 8 avril 2022 adoptant la nomenclature budgétaire et comptable M57 au 12" janvier 2023, Vu la délibération du 25 novembre 2022, relative à l'adoption du Règlement Budgétaire et Financier de la CCPI, Vu l'instruction M57,

Vu la délibération N°2024120002 du 6 décembre 2024 relative aux orientations budgétaires pour 2025,

Monsieur le Président présente au Conseil de Communauté le budget primitif principal de la Communauté de Communes du Pays d'Issoudun

pour l'exercice 2025.

Ce budget s'équilibre globalement en recettes et en dépenses à un montant de 19 265 748 euros et se répartit de la manière suivante :

Section d'investissement : 4 268 000 euros grâce à un virement de la section de fonctionnement de 1 713 000 euros,

Section de fonctionnement : 14 997 748 euros en mouvements budgétaires,

Après cet exposé, Monsieur le Président demande au Conseil de Communauté de se prononcer sur le budget présenté.

Après en avoir délibéré et par 30 voix pour, Mmes Lucie BARBIER (P) et Emilie COMPAIN ainsi que M. Ludo COSTE s’abstenant, le Conseil de Communauté adopte le Budget Primitif 2025 de la CCPI qui s'équilibre globalement en recettes et en dépenses à un montant de 19 265 748

euros.

Fait et délibéré à ISSOUDUN, en

Les jour, mois et an susdits.

ñ

LE SECRETAIRE DE-SÉANCE LE PRESIDENT

Pascal PE MME André LAIGNEL

l ie |

ISOUDUN à REUILLY à SAINT-GEORGES-SUR-ARNON & CHAROST à LES BORDES à PAUDY à SAINTELIZAIGNE à SAINT-AMBROIX à CHEZALBENOÏ = » DIou Meur Siège social : Hôtel de Ville # Place des Droits de l'Homme # BP 150 » 36 105 ISSOUDUN Cedex n Tél.02 54 03 36 36

/

ccpi@issoudun.frEnvoyé en préfecture le 06/02/2025

COMMUNAUTE DE COMMUNES Reçu en préfecture le 06/02/2025

DU PAYS D'ISSOUDUN Publié le

S'LOF

ID : 036-243600236-20250130-DEL12025010003-DE

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Nature : 7.1 N°DEL12025010003

REGISTRE DES DELIBERATIONS

du Conseil de Communauté du Pays d'Issoudun

Séance du 30 janvier 2025

Nombre de Conseillers | 38

Présents 21 L'an deux mille vingt-cinq, le 30 janvier à 18h, le Conseil de la Communauté de Communes du Pays Quorum 20 | d'Issoudun convoqué le 17 janvier 2025 s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, à l'Hôtel de Ville

Pouvoirs 13 d'Issoudun sous la présidence de M. André LAIGNEL, Président.

Votants 34

Etaient présents : M. André LAIGNEL, Président, M. Pascal PAUVREHOMME, 1er Vice-Président, Mme Sylvie RANCY, 4ème Vice-Présidente, Mme Anne-Elisabeth LE FELIC, Mme Adelina LAPOUGE, M. Eric HERVOUET, Mme Sophie CAZE, Mme Carol LE STRAT, Mme Lucie BARBIER, M. Daniel BOUTON, M. Régis BONNIN, Mme Carole BAPTISTA DE HORTA, M. Jacques PALLAS, M. Ludo COSTE, Mme Emilie COMPAIN, M. Jean-Pierre MALLERET, Mme Agathe NIVET, Mme Florence TOUZET, M. Roger LEBRERO, M. Philippe MALLET, Mme Alexandra DARINOT, conseillers communautaires.

Procurations (P) : Mme Isabelle BRUNEAU a donné procuration à Mme Carol LE STRAT, M. Jacques PERSONNE a donné procuration à Mme Alexandra DARINOT, M. Dominique ROULLET a donné procuration à M. Jacques PALLAS, M. Natan MARAIS a donné procuration à Mme Sylvie RANCY, Mme Fanny RIES a donné procuration à M. Daniel BOUTON, M. Daniel GUIET a donné procuration à Mme Adelina LAPOUGE, Mme Diane ZAMMIT a donné procuration à Mme Anne-Elisabeth LE FELIC, M. Michel BOUGAULT a donné procuration à Mme Lucie BARBIER, M. Gérard SADOIS a donné procuration à M. Pascal PAUVREHOMME, M. Christopher ALBARAO a donné procuration à M. Regis BONNIN, M. Yves GUESNARD a donné procuration à Mme Carol BAPTISTA DE HORTA, Mme Marie-Christine GUILLEMOT a donné procuration à M. Roger LEBRERO, Mme Carole VITTE a donné procuration à M. Jean-Pierre MALLERET.

Absent excusé : M. Stéphane GOURIER.

Absents non excusés : Mme Sandrine PAIN, Mme Sabrina TOUPET, M. Johann TRUMEAU.

BUDGET PRIMITIF POUR L'EXERCICE 2025

VOTE DU BUDGET ANNEXE DES DECHETS MENAGERS DE LA CCPI DE LA CCPI

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l'instruction M4,

Monsieur le Président présente au Conseil de Communauté le budget primitif du budget annexe des déchets ménagers de la Communauté de Communes du Pays d’Issoudun pour l'exercice 2025,

Ce budget s'équilibre globalement en recettes et en dépenses à un montant de 3 179 000 euros et se répartit de la manière suivante :

Section d'investissement : 230 000 euros

Section d'exploitation : 2 949 000 euros

en mouvements budgétaires,

Après cet exposé, Monsieur le Président demande au Conseil de Communauté de se prononcer sur le budget présenté.

Après en avoir délibéré et par 32 voix pour, Mme Emilie COMPAIN et M. Ludo COSTE s'abstenant, le Conseil de Communauté adopte le Budget Primitif 2025 du budget annexe déchets ménagers de la CCPI qui s'équilibre en dépenses et en recettes à un montant global de 3 179 000 euros.

LE SECRETAIRE _—. LE PRESIDENT

Pascal PAUVREHPUME André LAIGNEL

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ISSOUDUN # REUILLY m SAINTGEORGES-SUR-ARNON 5 CHÂROST m LES BORDES PAUDY n SAINTE-LIZAÎGNE u SAINT-AMBROIX ” CHEZAL-BENOÏT)»JSÉGRY # DIOU WMIGN

Siège social : Hôtel de Ville # Place des Droits de l'Homme # BP 150 » 36 105 ISSOUDUN Cedex » Tél.02 54 03 36 36 = ccpi@issoudunf— 7Envoyé en préfecture le 06/02/2025

COMMUNAUTE DE COMMUNES Reçu en préfecture le 06/02/2025

DU PAYS D ‘ISSOUDUN Te

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Nature : 7.1 N°DEL12025010004

REGISTRE DES DELIBERATIONS

du Conseil de Communauté du Pays d’Issoudun

Séance du 30 janvier 2025

Nombre de Conseillers | 38

Présents 21 L'an deux mille vingt-cinq, le 30 janvier à 18h, le Conseil de la Communauté de Communes du Pays Quorum 20 d'Issoudun convoqué le 17 janvier 2025 s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, à l'Hôtel de Ville Pouvoirs 13 d'Issoudun sous la présidence de M. André LAIGNEL, Président. Votants 34

Etaient présents : M. André LAIGNEL, Président, M. Pascal PAUVREHOMME, 1® Vice-Président, Mme Sylvie RANCY, ère Vice-Présidente, Mme Anne-Elisabeth LE FELIC, Mme Adelina LAPOUGE, M. Eric HERVOUET, Mme Sophie CAZE, Mme Carol LE STRAT, Mme Lucie BARBIER, M. Daniel BOUTON, M. Régis BONNIN, Mme Carole BAPTISTA DE HORTA, M. Jacques PALLAS, M. Ludo COSTE, Mme Emilie COMPAIN, M. Jean-Pierre MALLERET, Mme Agathe NIVET, Mme Florence TOUZET, M. Roger LEBRERO, M. Philippe MALLET, Mme Alexandra DARINOT, conseillers communautaires.

Procurations (P) : Mme Isabelle BRUNEAU a donné procuration à Mme Carol LE STRAT, M. Jacques PERSONNE a donné procuration à Mme Alexandra DARINOT, M. Dominique ROULLET a donné procuration à M. Jacques PALLAS, M. Natan MARAIS a donné procuration à Mme Sylvie RANCY, Mme Fanny RIES a donné procuration à M. Daniel BOUTON, M. Daniel GUIET a donné procuration à Mme Adelina LAPOUGE, Mme Diane ZAMMIT a donné procuration à Mme Anne-Elisabeth LE FELIC, M. Michel BOUGAULT a donné procuration à Mme Lucie BARBIER, M. Gérard SADOIS a donné procuration à M. Pascal PAUVREHOMME, M. Christopher ALBARAO a donné procuration à M. Regis BONNIN, M. Yves GUESNARD a donné procuration à Mme Carol BAPTISTA DE HORTA, Mme Marie-Christine GUILLEMOT a donné procuration à M. Roger LEBRERO, Mme Carole VITTE a donné procuration à M. Jean-Pierre MALLERET.

Absent excusé : M. Stéphane GOURIER.

Absents non excusés : Mme Sandrine PAIN, Mme Sabrina TOUPET, M. Johann TRUMEAU.

BUDGET PRIMITIF POUR L'EXERCICE 2025

VOTE DU BUDGET LOTISSEMENTS DE LA CCPI

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération N°2022040003 du 8 avril 2022 adoptant la nomenclature budgétaire et comptable M57 au 1er janvier 2023, Vu la délibération N°2022110009 du 25 novembre 2022 relative à l'adoption du Règlement Budgétaire et Financier de la CCPI, Vu l'instruction M57,

Monsieur le Président présente au Conseil de Communauté le budget primitif du budget annexe des lotissements commerciaux de la Communauté de Communes du Pays d'Issoudun pour l'exercice 2025.

Ce budget s'équilibre globalement en recettes et en dépenses à un montant de 7 971 000 euros et se répartit de la manière suivante :

Section d'investissement : 3 635 500 euros

Section de fonctionnement : 4 335 500 euros

Après cet exposé, Monsieur le Président demande au Conseil de Communauté de se prononcer sur le budget présenté.

Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil de Communauté adopte le Budget Primitif 2025 de la CCPI pour le budget annexe des lotissements commerciaux qui s'équilibre en dépenses et en recettes à un montant global de 7 971 000 euros.

Fait et délibéré à ISSOUDUN, en Conseil de Communauté LE SECRETAIRE DE SÉANCE LE PRESIDENT Les jour, mois et an susdits. Pascal PAUVREHO)! Andyé LAIGNEL É

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\ 4 Gest IONON 2 CHÂROST ni LES BORDES n PAUDY n SAINTÉLIZAIGNEÀ SAINT-AMEBROIX n CHEZAL-BENOÎT à SÉGRI]n DIOU » MIGNY

Siège social : Hôtel de Ville PICdes Droits de l'Homme = BP 150 » 36 105 ISSOUDUN Cedex n Tél.02 54 03 36 36 ccpi@issoudun.frEnvoyé en préfecture le 06/02/2025

COMMUNAUTE DE COMMUNES Reçu en préfecture le 06/02/2025

DU PAYS D'ISSOUDUN Publié le S LEO

ID : 036-243600236-20250130-DEL12025010005-DE

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Nature : 7.1 N°DELI2025010005

REGISTRE DES DELIBERATIONS

du Conseil de Communauté du Pays d'Issoudun

Séance du 30 janvier 2025

Nombre de Conseillers | 38

Présents 21 L'an deux mille vingt-cinq, le 30 janvier à 18h, le Conseil de la Communauté de Communes du Pays Quorum 20 | d'Issoudun convoqué le 17 janvier 2025 s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, à l'Hôtel de Ville

Pouvoirs 13 d'Issoudun sous la présidence de M. André LAIGNEL, Président.

Votants 34

Etaient présents : M. André LAIGNEL, Président, M. Pascal PAUVREHOMME, 1e Vice-Président, Mme Sylvie RANCY, 4ère Vice-Présidente, Mme Anne-Elisabeth LE FELIC, Mme Adelina LAPOUGE, M. Eric HERVOUET, Mme Sophie CAZE, Mme Carol LE STRAT, Mme Lucie BARBIER, M. Daniel BOUTON, M. Régis BONNIN, Mme Carole BAPTISTA DE HORTA, M. Jacques PALLAS, M. Ludo COSTE, Mme Emilie COMPAIN, M. Jean-Pierre MALLERET, Mme Agathe NIVET, Mme Florence TOUZET, M. Roger LEBRERO, M. Philippe MALLET, Mme Alexandra DARINOT, conseillers communautaires.

Procurations (P) : Mme Isabelle BRUNEAU a donné procuration à Mme Carol LE STRAT, M. Jacques PERSONNE a donné procuration à Mme Alexandra DARINOT, M. Dominique ROULLET a donné procuration à M. Jacques PALLAS, M. Natan MARAIS a donné procuration à Mme Sylvie RANCY, Mme Fanny RIES a donné procuration à M. Daniel BOUTON, M. Daniel GUIET a donné procuration à Mme Adelina LAPOUGE, Mme Diane ZAMMIT a donné procuration à Mme Anne-Elisabeth LE FELIC, M. Michel BOUGAULT a donné procuration à Mme Lucie BARBIER, M. Gérard SADOIS a donné procuration à M. Pascal PAUVREHOMME, M. Christopher ALBARAO a donné procuration à M. Regis BONNIN, M. Yves GUESNARD a donné procuration à Mme Carol BAPTISTA DE HORTA, Mme Marie-Christine GUILLEMOT a donné procuration à M. Roger LEBRERO, Mme Carole VITTE a donné procuration à M. Jean-Pierre MALLERET.

Absent excusé : M. Stéphane GOURIER.

Absents non excusés : Mme Sandrine PAIN, Mme Sabrina TOUPET, M. Johann TRUMEAU.

ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS 2025 AUX ASSOCIATIONS ET ORGANISMES

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la proposition d'attribution de subventions communautaires à plusieurs associations en 2025,

ASSOCIATIONS Montant 2025

5 Ecole de Musique de Reuilly 9 000,00 € 6 Association sportive et Scolaire-de St-Ambroix 500,00 € 7 Coopérative Scolaire de Ste-Lizaigne 3 500,00 € 8 Initiative Indre 4 500,00 €

TOTAL 17 500,00 €

Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil de Communauté approuve l'attribution des subventions aux associations conformément

au tableau ci-dessus.

Pour toutes les subventions, le Conseil de Communauté :

- Ditque l'attribution des subventions est conditionnée à la complétude du dossier de demande,

- Autorise Monsieur le Président à procéder au versement des subventions. Lesfcrédits nécessaires sont inscrits au budget primitif du budget principal 2025. L

Fait et délibéré à ISSOUDUN, en Conseil de Communauté LE SECRETAIRE DE SEANCE E PRESIDENT Les jour, mois et an susdit Pascal PAUVREHOMME André LAIGNEL C S 7

j

ISSOUDUN n REUILIY ANNEE SUR ANON à CHAROST n LES BORDES à PAUDY à SAINTELIZAIGNE n SAINTAMBROIX n CHEZAL-BENDIT || SÉGRY » DID MIGNY Siège social : Hôtel dVRO MERS LES Droits de l'Homme # BP 150 » 36 105 ISSOUDUN Cedex n Tél.02 54 03 36 36 » ccpi@issolidun.frEnvoyé en préfecture le 06/02/2025

COMMUNAUTE DE COMMUNES Reçu en préfecture le 06/02/2025

DU PAYS D'ISSOUDUN R Te

REPUBLIQUE FRANCAISE @ DEPARTEMENTS DE L’INDRE ET DU CHER

Nature : 7.1 N°DEL12025010006

REGISTRE DES DELIBERATIONS

du Conseil de Communauté du Pays d’Issoudun

Séance du 30 janvier 2025

Nombre de Conseillers | 38

Présents 21 L'an deux mille vingt-cinq, le 30 janvier à 18h, le Conseil de la Communauté de Communes du Pays

Quorum 20 | d'Issoudun convoqué le 17 janvier 2025 s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, à l'Hôtel de Ville Pouvoirs 13 d'Issoudun sous la présidence de M. André LAIGNEL, Président.

Votants 34

Etaient présents : M. André LAIGNEL, Président, M. Pascal PAUVREHOMME, 1er Vice-Président, Mme Sylvie RANCY, 4ème Vice-Présidente, Mme Anne-Elisabeth LE FELIC, Mme Adelina LAPOUGE, M. Eric HERVOUET, Mme Sophie CAZE, Mme Carol LE STRAT, Mme Lucie BARBIER, M. Daniel BOUTON, M. Régis BONNIN, Mme Carole BAPTISTA DE HORTA, M. Jacques PALLAS, M. Ludo COSTE, Mme Emilie COMPAIN, M. Jean-Pierre MALLERET, Mme Agathe NIVET, Mme Florence TOUZET, M. Roger LEBRERO, M. Philippe MALLET, Mme Alexandra DARINOT, conseillers communautaires.

Procurations (P) : Mme Isabelle BRUNEAU a donné procuration à Mme Carol LE STRAT, M. Jacques PERSONNE a donné procuration à Mme Alexandra DARINOT, M. Dominique ROULLET a donné procuration à M. Jacques PALLAS, M. Natan MARAIS a donné procuration à Mme Sylvie RANCY, Mme Fanny RIES a donné procuration à M. Daniel BOUTON, M. Daniel GUIET a donné procuration à Mme Adelina LAPOUGE, Mme Diane ZAMMIT a donné procuration à Mme Anne-Elisabeth LE FELIC, M. Michel BOUGAULT a donné procuration à Mme Lucie BARBIER, M. Gérard SADOIS a donné procuration à M. Pascal PAUVREHOMME, M. Christopher ALBARAO a donné procuration à M. Regis BONNIN, M. Yves GUESNARD a donné procuration à Mme Carol BAPTISTA DE HORTA, Mme Marie-Christine GUILLEMOT a donné procuration à M. Roger LEBRERO, Mme Carole VITTE a donné procuration à M. Jean-Pierre MALLERET.

Absent excusé : M. Stéphane GOURIER.

Absents non excusés : Mme Sandrine PAIN, Mme Sabrina TOUPET, M. Johann TRUMEAU.

Solidarité avec la population de Mayotte

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l'article L1111-1 du CGCT,

Considérant l'urgence de la situation,

Le Président expose :

Face au passage du cyclone CHIDO, qui a dévasté l'île de Mayotte, l'AMF, en partenariat avec La Protection civile, la Croix rouge, France urbaine, l'ANEL et l'UNCCAS, a appelé les communes et les intercommunalités à participer à la solidarité nationale pour soutenir la population

de Mayotte, ses communes et ses élus.

Sensible aux drames humains et aux dégâts matériels que cette catastrophe d'une ampleur exceptionnelle engendre, la Communauté de

Communes du Pays d'Issoudun tient à apporter son soutien et sa solidarité à la population de Mayotte.

Ilest proposé au Conseil Communautaire de faire une subvention de 1 000 € à FNPC — Protection Civile.

Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Communautaire :

- Approuve ce soutien à la population de Mayotte et le don de 1 000 € à FNPC — Protection Civile,

- Habilite M. le Président à signer tout document relatif à l'exécution de la présente délibération.

Fait et délibéré à ISSOUDUN, en Conseil de Communauté LE SECRETAIRE DE SEANCE LE PRESIDENT Pascal A OMME André LAIGNEL

\

À

ISSOUDUN n REUILLY & SAINT-GEORGES-SUR-ARNON m1 CHÂROST LES BORDES h PAUDY ü SAINTE-LIZAIGNE & SAINT-AMBROIX M CHEZAL-BENOÎT & SÉGRY 8 DIOU À MIGNY

Siège social : Hôtel de Ville » Place des Droits de l'Homme »# BP 150 » 36 105 ISSOUDUN Cedex # Tél. 02 54 03 36 36 n ccpi@issoudun.frEnvoyé en préfecture le 06/02/2025

COMMUNAUTE DE COMMUNES Reçu en préfecture le PER LOC

; Publié le

DU PAYS D ISSOUDUN ID : 086-243600236-20250130-DELI2025010007-DE REPUBLIQUE FRANÇAISE @ DEPARTEMENTS DE L'INDRE ET DU CHER

Nature : 7.1 N°DELI2025010007

REGISTRE DES DELIBERATIONS

du Conseil de Communauté du Pays d’Issoudun

Séance du 30 janvier 2025

Nombre de Conseillers | 38

Présents 21 L'an deux mille vingt-cinq, le 30 janvier à 18h, le Conseil de la Communauté de Communes du Pays Quorum 20 | d'Issoudun convoqué le 17 janvier 2025 s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, à l'Hôtel de Ville Pouvoirs 13 d'Issoudun sous la présidence de M. André LAIGNEL, Président. Votants 34

Etaient présents : M. André LAIGNEL, Président, M. Pascal PAUVREHOMME, 1e Vice-Président, Mme Sylvie RANCY, 4ère Vice-Présidente, Mme Anne-Elisabeth LE FELIC, Mme Adelina LAPOUGE, M. Eric HERVOUET, Mme Sophie CAZE, Mme Carol LE STRAT, Mme Lucie BARBIER, M. Daniel BOUTON, M. Régis BONNIN, Mme Carole BAPTISTA DE HORTA, M. Jacques PALLAS, M. Ludo COSTE, Mme Emilie COMPAIN, M. Jean-Pierre MALLERET, Mme Agathe NIVET, Mme Florence TOUZET, M. Roger LEBRERO, M. Philippe MALLET, Mme

Alexandra DARINOT, conseillers communautaires.

Procurations (P) : Mme Isabelle BRUNEAU a donné procuration à Mme Carol LE STRAT, M. Jacques PERSONNE a donné procuration à Mme Alexandra DARINOT, M. Dominique ROULLET a donné procuration à M. Jacques PALLAS, M. Natan MARAIS a donné procuration à Mme Sylvie RANCY, Mme Fanny RIES a donné procuration à M. Daniel BOUTON, M. Daniel GUIET a donné procuration à Mme Adelina LAPOUGE, Mme Diane ZAMMIT a donné procuration à Mme Anne-Elisabeth LE FELIC, M. Michel BOUGAULT a donné procuration à Mme Lucie BARBIER, M. Gérard SADOIS a donné procuration à M. Pascal PAUVREHOMME, M. Christopher ALBARAO a donné procuration à M. Regis BONNIN, M. Yves GUESNARD a donné procuration à Mme Carol BAPTISTA DE HORTA, Mme Marie-Christine GUILLEMOT a donné procuration à M. Roger LEBRERO, Mme Carole VITTE a donné procuration à M. Jean-Pierre MALLERET.

Absent excusé : M. Stéphane GOURIER.

Absents non excusés : Mme Sandrine PAIN, Mme Sabrina TOUPET, M. Johann TRUMEAU.

RECONDUCTION D'UNE LIGNE DE TRESORERIE

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu les orientations budgétaires 2025 de la CCPI,

Vu la proposition du Crédit Agricole portant sur une ligne de trésorerie d'un montant de 1 000 000 euros, mobilisable et remboursable sur la

base de l'index Euribor 3 mois moyenné avec une marge de 0,60%,

Monsieur le Président expose :

Au regard des flux financiers, il est nécessaire d'anticiper la reconduction d'une ligne de trésorerie pour le programme d'investissement 2025

de la CCPI, dans l'éventualité du besoin d'équilibrer au mieux les dépenses et recettes.

La proposition financière du Crédit Agricole susmentionnée correspond aux besoins de la CCPI sur l'année 2025, il y a lieu de lui donner une suite favorable.

Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil de Communauté :

- décide la reconduction d'une ligne de trésorerie pour 2025 auprès du Crédit Agricole à hauteur de 1 000 000 euros dans les conditions précitées ;

- autorise M. le Président à signer le contrat et les documents relatifs à cette ligne de trésorerie.

LE SECRETAIRE DESEANCE LE PRESIDENT

Pascal PAUVRE ( MME André LAIGNEL

Ce Ke ï 4

ee ISSOUDUN à REUILLY # SAINT-GEORGES-SUR-ARNON & CHÂROST n LES BORDES à PAUDY à SAINTELIZAIGNE à SAINT-AMBROIX à CHEZAL-BENGÎT n SÉGRY # DIOU n MIENY Siège social : Hôtel de Ville » Place des Droits de l'Homme » BP 150 » 36 105 ISSOUDUN Cedex # Tél.02 54 03 36 36 n ccpi@issoudun.frEnvoyé en préfecture le 06/02/2025

COMMUNAUTE DE COMMUNES Pain pére OOTRARS C1 oo

DU PAYS D'ISSOUDUN D. ID : 036-243600236-20250130-DELI2025010008-DE REPUBLIQUE FRANÇAISE @ DEPARTEMENTS DE L'INDRE ET DU CHER

Nature : 4.1 N°DEL12025010008

REGISTRE DES DELIBERATIONS

du Conseil de Communauté du Pays d’Issoudun

Séance du 30 janvier 2025

Nombre de Conseillers | 38

Présents 21 L'an deux mille vingt-cinq, le 30 janvier à 18h, le Conseil de la Communauté de Communes du Pays Quorum 20 | d'Issoudun convoqué le 17 janvier 2025 s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, à l'Hôtel de Ville Pouvoirs 13 d'Issoudun sous la présidence de M. André LAIGNEL, Président. Votants 34

Etaient présents : M. André LAIGNEL, Président, M. Pascal PAUVREHOMME, 1# Vice-Président, Mme Sylvie RANCY, 4ère Vice-Présidente, Mme Anne-Elisabeth LE FELIC, Mme Adelina LAPOUGE, M. Eric HERVOUET, Mme Sophie CAZE, Mme Carol LE STRAT, Mme Lucie BARBIER, M. Daniel BOUTON, M. Régis BONNIN, Mme Carole BAPTISTA DE HORTA, M. Jacques PALLAS, M. Ludo COSTE, Mme Emilie

COMPAIN, M. Jean-Pierre MALLERET, Mme Agathe NIVET, Mme Florence TOUZET, M. Roger LEBRERO, M. Philippe MALLET, Mme Alexandra DARINOT, conseillers communautaires.

Procurations (P) : Mme Isabelle BRUNEAU a donné procuration à Mme Carol LE STRAT, M. Jacques PERSONNE a donné procuration à Mme Alexandra DARINOT, M. Dominique ROULLET a donné procuration à M. Jacques PALLAS, M. Natan MARAIS a donné procuration à Mme Sylvie RANCY, Mme Fanny RIES a donné procuration à M. Daniel BOUTON, M. Daniel GUIET a donné procuration à Mme Adelina LAPOUGE, Mme Diane ZAMMIT a donné procuration à Mme Anne-Elisabeth LE FELIC, M. Michel BOUGAULT a donné procuration à Mme Lucie BARBIER, M. Gérard SADOIS a donné procuration à M. Pascal PAUVREHOMME, M. Christopher ALBARAO a donné procuration à M. Regis BONNIN, M. Yves GUESNARD a donné procuration à Mme Carol BAPTISTA DE HORTA, Mme Marie-Christine GUILLEMOT a donné procuration à M. Roger LEBRERO, Mme Carole VITTE a donné procuration à M. Jean-Pierre MALLERET.

Absent excusé : M. Stéphane GOURIER.

Absents non excusés : Mme Sandrine PAIN, Mme Sabrina TOUPET, M. Johann TRUMEAU.

RECRUTEMENT D'AGENTS CONTRACTUELS DE REMPLACEMENT POUR L'ANNEE 2025

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code Général de la Fonction Publique, notamment ses articles L. 332-13 et L. 332-23,

Vu le décret n°88-145 du 15 février 1988, pris en application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 susvisée,

Le Président expose :

Les besoins des services communautaires peuvent justifier le remplacement rapide de fonctionnaires ou d'agents contractuels de droit public

indisponibles.

En prévision de la période estivale, des vacances scolaires ou d'activités ponctuelles, il est nécessaire de renforcer les structures

communautaires, à l'instar du Centre de loisirs ou du Conservatoire de musique.

Ainsi, il peut être fait appel à du personnel contractuel pour faire face à des indisponibilités temporaires d'agents ou à des besoins liés à un

accroissement saisonnier ou ponctuel d'activité, en application des articles L. 332-13 et L. 332-23 du Code Général de la Fonction Publique

susvisé.

Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil de Communauté :

- charge Monsieur le Président de la constatation des besoins signalés par les services, ainsi que la détermination des niveaux

de recrutement et de rémunération des candidats retenus, selon la nature des fonctions concernées, leur expérience et leur

profil,

- autorise Monsieur le Président, à recruter des agents contractuels de droit public sur une durée déterminée, dans les conditions

fixées par les articles L. 332-13 et L. 332-23 du Code Général de la Fonction Publique susvisé afin de remplacer des

ISSOUDUN # REUILLY m SAINT-GEORGES-SUR-ARNON # CHÂROST & LES BORDES & PAUDY & SAINTE-LIZAIGNE ü SAINT-AMBROIX & CHEZAL-BENOÎT 8 SÉGRY # DIOU n MIGNY

Siège social : Hôtel de Ville » Place des Droits de l'Homme # BP 150 » 36 105 ISSOUDUN Cedex » Tél.02 54 03 36 36 ccpi@issoudunfrCOMMUNAUTE DE COMMUNES

DU PAYS D'ISSOUDUN REPUBLIQUE FRANÇAISE © DEPARTEMENTS DE L’INDRE ET DU CHER

Envoyé en préfecture le 06/02/2025

Reçu en préfecture le 06/02/2025

Publié le Ss LOT

ID : 036-243600236-20250130-DELI2025010008-DE

fonctionnaires territoriaux ou des agents contractuels de droit public momentanément indisponibles, mais aussi faire face à des

besoins liés à un accroissement saisonnier ou ponctuel d'activité,

- précise que les crédits nécessaires pour ces recrutements, seront inscrits au budget de l'année 2025,

-_ auiorise Monsieur le Président à signer tout document relatif à cette affaire.

Fait et délibéré à ISSOUDUN, en Conseil de Communauté

Les jour, mois et an susdits.

LE SECRETAIRE D

Pascal PAUVR

LE PRESIDENT

André LAIGNEL

ISSOUDUN 5 REUILLY # SAINT-GEORGES-SUR-ARNON & CHÂROST ® LES BORDES # PAUDY & SAINTE-LIZAIGNE n SAINT-AMBROIX # CHEZAL-BENOÎT n SÉGRY 2 DIOU & MIGNY

Siège social : Hôtel de Ville » Place des Droits de l'Homme # BP 150 » 36 105 ISSOUDUN Cedex » Tél.02 54 03 36 36 x ccpi@issoudun.frEnvoyé en préfecture le 06/02/2025

COMMUNAUTE DE COMMUNES Reçu en préfecture le 06/02/2025

DU PAYS D'ISSOUDUN a té REPUBLIQUE FRANÇAISE @ DEPARTEMENTS DE L'INDRE ET DU CHER

Nature : 4.1 N°DEL12025010009

REGISTRE DES DELIBERATIONS

du Conseil de Communauté du Pays d’Issoudun

Séance du 30 janvier 2025

Nombre de Conseillers | 38

Présents 21 L'an deux mille vingt-cinq, le 30 janvier à 18h, le Conseil de la Communauté de Communes du Pays Quorum 20 | d'Issoudun convoqué le 17 janvier 2025 s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, à l'Hôtel de Ville Pouvoirs 13 d'Issoudun sous la présidence de M. André LAIGNEL, Président. Votants 34

Etaient présents : M. André LAIGNEL, Président, M. Pascal PAUVREHOMME, 1* Vice-Président, Mme Sylvie RANCY, 4ème Vice-Présidente, Mme Anne-Elisabeth LE FELIC, Mme Adelina LAPOUGE, M. Eric HERVOUET, Mme Sophie CAZE, Mme Carol LE STRAT, Mme Lucie BARBIER, M. Daniel BOUTON, M. Régis BONNIN, Mme Carole BAPTISTA DE HORTA, M. Jacques PALLAS, M. Ludo COSTE, Mme Emilie COMPAIN, M. Jean-Pierre MALLERET, Mme Agathe NIVET, Mme Florence TOUZET, M. Roger LEBRERO, M. Philippe MALLET, Mme Alexandra DARINOT, conseillers communautaires.

Procurations (P) : Mme Isabelle BRUNEAU a donné procuration à Mme Carol LE STRAT, M. Jacques PERSONNE a donné procuration à Mme Alexandra DARINOT, M. Dominique ROULLET a donné procuration à M. Jacques PALLAS, M. Natan MARAIS a donné procuration à Mme Sylvie RANCY, Mme Fanny RIES a donné procuration à M. Daniel BOUTON, M. Daniel GUIET a donné procuration à Mme Adelina LAPOUGE, Mme Diane ZAMMIT a donné procuration à Mme Anne-Elisabeth LE FELIC, M. Michel BOUGAULT a donné procuration à Mme Lucie BARBIER, M. Gérard SADOIS a donné procuration à M. Pascal PAUVREHOMME, M. Christopher ALBARAO a donné procuration à M. Regis BONNIN, M. Yves GUESNARD a donné procuration à Mme Carol BAPTISTA DE HORTA, Mme Marie-Christine GUILLEMOT a donné procuration à M. Roger LEBRERO, Mme Carole VITTE a donné procuration à M. Jean-Pierre MALLERET.

Absent excusé : M. Stéphane GOURIER.

Absents non excusés : Mme Sandrine PAIN, Mme Sabrina TOUPET, M. Johann TRUMEAU.

VERSEMENT D'UNE GRATIFICATION AUX STAGIAIRES DE PLUS DE 2 MOIS POUR L'ANNEE 2025

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code de l'Education et notamment son article L.124-6,

Vu la loi n°2014-788 du 10 juillet 2014, tendant au développement, à l'encadrement des stages et à l'amélioration du statut des stagiaires,

Le Président expose :

Les besoins des services communautaires peuvent justifier l'accueil de stagiaires pour une durée parfois supérieure à 2 mois, sur des missions d'observation ou d'études, avec remise d'un rapport.

La loi du 10 juillet 2014, intégrée au code de l'Education, impose le versement d'une gratification pour tous les stages d'une durée supérieure à 2 mois (correspondant à 44 jours de 7 heures, soit 308 heures), sur la base minimale de 15 % du plafond horaire de la sécurité sociale (4,35 € pour l’année 2025, idem qu'en 2024), soit environ 666 € par mois à temps complet.

Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil de Communauté :

- autorise Monsieur le Président, à recruter des stagiaires pour une durée supérieure à 2 mois, sur la base des montants précités, c'est-à-dire 15 % du plafond horaire de la sécurité sociale, soit 4,35 € de l'heure,

- précise que les crédits nécessaires pour ces stages seront inscrits au budget de l'année 2025, - autorise Monsieur le Président à signer tout document relatif à cette affaire.

LE PRESIDENT

André LAIGNE

Ü : x

ISSOUDUN # REUILLY & SAINT-GEORGES-SUR-ARNON 5 ESS B PAUDY SAINTELIZAÏGNE 2 SAINT-AMBROIX ü CHEZAL-BENOÎT ü SÉGRY nDIOU n MIENY

Siège social : Hôtel de Ville » Place des Droits de l'Homme » BP 150 » 36 105 ISSOUDUN Cedex » Tél. 02 54 03 36 36 = ccpi@issoudun.fr

Fait et délibéré à ISSOUDUN, en Conseil de Communauté

Les jour, mois et an susdits.Envoyé en préfecture le 06/02/2025

COMMUNAUTE DE COMMUNES Reçu en préfecture le 06/02/2025

DU PAYS D'ISSOUDUN ER Te

REPUBLIQUE FRANÇAISE @ DEPARTEMENTS DE L’INDRE ET DU CHER

Nature : 1.1 N°DEL12025010010

REGISTRE DES DELIBERATIONS

du Conseil de Communauté du Pays d'Issoudun

Séance du 30 janvier 2025

Nombre de Conseillers | 38

Présents 21 L'an deux mille vingt-cinq, le 30 janvier à 18h, le Conseil de la Communauté de Communes du Pays Quorum 20 d'Issoudun convoqué le 22 novembre s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, à l'Hôtel de Ville Pouvoirs 13 d'Issoudun sous la présidence de M. André LAIGNEL, Président. Votants 34

Etaient présents : M. André LAIGNEL, Président, M. Pascal PAUVREHOMME, 1er Vice-Président, Mme Sylvie RANCY, 4ére Vice-Présidente, Mme Anne-Elisabeth LE FELIC, Mme Adelina LAPOUGE, M. Eric HERVOUET, Mme Sophie CAZE, Mme Carol LE STRAT, Mme Lucie BARBIER, M. Daniel BOUTON, M. Régis BONNIN, Mme Carole BAPTISTA DE HORTA, M. Jacques PALLAS, M. Ludo COSTE, Mme Emilie COMPAIN, M. Jean-Pierre MALLERET, Mme Agathe NIVET, Mme Florence TOUZET, M. Roger LEBRERO, M. Philippe MALLET, Mme Alexandra DARINOT, conseillers communautaires.

Procurations (P) : Mme Isabelle BRUNEAU a donné procuration à Mme Carol LE STRAT, M. Jacques PERSONNE a donné procuration à Mme Alexandra DARINOT, M. Dominique ROULLET a donné procuration à M. Jacques PALLAS, M. Natan MARAIS a donné procuration à Mme Sylvie RANCY, Mme Fanny RIES a donné procuration à M. Daniel BOUTON, M. Daniel GUIET a donné procuration à Mme Adelina LAPOUGE, Mme Diane ZAMMIT a donné procuration à Mme Anne-Elisabeth LE FELIC, M. Michel BOUGAULT a donné procuration à Mme Lucie BARBIER, M. Gérard SADOIS a donné procuration à M. Pascal PAUVREHOMME, M. Christopher ALBARAO a donné procuration à M. Regis BONNIN, M. Yves GUESNARD a donné procuration à Mme Carol BAPTISTA DE HORTA, Mme Marie-Christine GUILLEMOT a donné procuration à M. Roger LEBRERO, Mme Carole VITTE a donné procuration à M. Jean-Pierre MALLERET.

Absent excusé : M. Stéphane GOURIER.

Absents non excusés : Mme Sandrine PAIN, Mme Sabrina TOUPET, M. Johann TRUMEAU.

REQUALIFICATION DU PARVIS ET DU BOULEVARD DORMOY

LANCEMENT DES MARCHES

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le code de la commande publique,

Vu le projet d'aménagement du parvis et du boulevard Dormoy pour un montant de travaux estimé à 1 800 000 € HT,

Le Président expose :

Le conseil de communauté aura à autoriser le lancement du marché de travaux pour la requalification du boulevard Dormoy. Concomitamment, au chantier et programme immobilier complet de l'OPAC, d'accompagner une nouvelle évolution de cet espace public pour répondre aux enjeux actuels : le vivre ensemble, la transition environnementale, l'adaptation au réchauffement climatique et l'attractivité des commerces,

logements et services.

La consultation prendra la forme d'un marché à procédure adaptée et comprendra les lots suivants : VRD (lott) ; espaces verts (lot 2); éclairage public (lot 3).

Le montant prévisionnel des travaux de requalification est estimé à 1 800 000 € HT.

Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil :

- Approuve le projet d'aménagement du parvis et du boulevard Dormoy

- Autorise le Président à lancer la procédure de marché de travaux pour la requalification du Boulevard Marx Dormoy à Issoudun

- Autorise le Président à signer les marchés de travaux pour un montant maximal de 1 800 000 € HT.

Fait et délibéré à ISSOUDUN, en Conseil de Communauté LE SECRETAIRE DE SEANCE LE PRESIDENT Les jour, mois et an susdits. Pascal PAUVREROMME. ngré VAIGNEL CÆ

1e C Le pe) ÉSORDES n PAUDY n SAINTELIZAIGNE n SAINTAMBROIX n CHEZAL-SENOÏT a SÉGRy a PiOU n MIGNY SNS " Fa %

Siège social : Hôtel de Ville m Place des Do due à BP 150 à 36 105 ISSOUDUN Cedex « Tél.02 54 03 36 36 « ccpi@issoudun.frEnvoyé en préfecture le 06/02/2025

COMMUNAUTE DE COMMUNES Reçu en préfecture le 06/02/2025

DU PAYS D'ISSOUDUN a REPUBLIQUE FRANÇAISE @ DEPARTEMENTS DE L'INDRE ET DU CHER

Nature : 3.5 N°DEL12025010011

REGISTRE DES DELIBERATIONS

du Conseil de Communauté du Pays d’Issoudun

Séance du 30 janvier 2025

Nombre de Conseillers | 38

Présents 21 L'an deux mille vingt-cinq, le 30 janvier à 18h, le Conseil de la Communauté de Communes du Pays Quorum 20 d'Issoudun convoqué le 22 novembre s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, à l'Hôtel de Ville Pouvoirs 13 d'Issoudun sous la présidence de M. André LAIGNEL, Président. Votants 34

Etaient présents : M. André LAIGNEL, Président, M. Pascal PAUVREHOMME, 1#* Vice-Président, Mme Sylvie RANCY, 4ère Vice-Présidente, Mme Anne-Elisabeth LE FELIC, Mme Adelina LAPOUGE, M. Eric HERVOUET, Mme Sophie CAZE, Mme Carol LE STRAT, Mme Lucie BARBIER, M. Daniel BOUTON, M. Régis BONNIN, Mme Carole BAPTISTA DE HORTA, M. Jacques PALLAS, M. Ludo COSTE, Mme Emilie COMPAIN, M. Jean-Pierre MALLERET, Mme Agathe NIVET, Mme Florence TOUZET, M. Roger LEBRERO, M. Philippe MALLET, Mme Alexandra DARINOT, conseillers communautaires.

Procurations (P) : Mme Isabelle BRUNEAU a donné procuration à Mme Carol LE STRAT, M. Jacques PERSONNE a donné procuration à Mme Alexandra DARINOT, M. Dominique ROULLET a donné procuration à M. Jacques PALLAS, M. Natan MARAIS a donné procuration à Mme Sylvie RANCY, Mme Fanny RIES a donné procuration à M. Daniel BOUTON, M. Daniel GUIET a donné procuration à Mme Adelina LAPOUGE, Mme Diane ZAMMIT a donné procuration à Mme Anne-Elisabeth LE FELIC, M. Michel BOUGAULT a donné procuration à Mme Lucie BARBIER, M. Gérard SADOIS a donné procuration à M. Pascal PAUVREHOMME, M. Christopher ALBARAO a donné procuration à M. Regis BONNIN, M. Yves GUESNARD a donné procuration à Mme Carol BAPTISTA DE HORTA, Mme Marie-Christine GUILLEMOT a donné procuration à M. Roger LEBRERO, Mme Carole VITTE a donné procuration à M. Jean-Pierre MALLERET.

Absent excusé : M. Stéphane GOURIER.

Absents non excusés : Mme Sandrine PAIN, Mme Sabrina TOUPET, M. Johann TRUMEAU.

PRESCRIPTION DU PLAN DE VALORISATION DE L’ARCHITECTURE ET DU PATRIMOINE (PVAP) POUR ISSOUDUN

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code de l'Urbanisme, notamment ses articles L.151-18 et suivants relatifs aux Plans Locaux d'Urbanisme tenant lieu de protection

patrimoniale,

Vu le Code du Patrimoine, notamment, le Livre VI relatif aux « Monuments Historiques, Sites Patrimoniaux Remarquables et qualité

architecturale », et le Titre 1Il concernant les « Sites Patrimoniaux Remarquables » (articles L.631-1 et suivants),

Vu la Loi n° 2016-925 du 7 juillet 2016, relative à la Liberté de la Création, à l'Architecture et au Patrimoine (LCAP), a instauré les Sites Patrimoniaux Remarquables (SPR), conformément aux articles L.631-1 à L.631-5 du Code du Patrimoine,

Le Président expose :

La commune d'Issoudun inclut actuellement une Zone de Protection du Patrimoine Architectural, Urbain et Paysager (ZPPAUP), laquelle doit

être transformée en Plan de Valorisation de l'Architecture et du Patrimoine (PVAP) en application de l'article L.642-7 du Code du Patrimoine et non en SPR telle que mentionnée dans la délibération du 5 octobre 2017.

Ainsi, il est nécessaire de faire évoluer le règlement du SPR d'Issoudun.

Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil de Communauté :

Abroge la délibération du 5 octobre 2017 concernant la prescription du Site Patrimonial Remarquable (SPR) pour Issoudun,

Prescrit la mise en place d'un PVAP dans le cadre du Site Patrimonial Remarquable (SPR) d'Issoudun conformément aux dispositions de l'article L631-4 du Code du Patrimoine,

Autorise le Président à conduire toute démarche et à signer tout document nécessäires à cette prescription, incluant la transformation de la ZPPAUP en PVAP conformément à la législation en vigueur. L4

LE PRESIDENT

; Angré LAIGNEL

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ISSOUDUN # REUILLY GAS SUR-ARNON 2 CHÂROST n LES BORDES à PAUDY ü SAINTE-LIZAIGNÉ n SAINTAMBROIX 2 CHEZAL-BENO 2] sÉGRY n DIOU {MINT

Siège social : Hôtel de Ville » Place des Droits de l'Homme # BP 150 « 36 105 ISSOUDUN Cedex » Tél. 02 54 03 36 361: ccpi@issoudun.frEnvoyé en préfecture le 06/02/2025

COMMUNAUTE DE COMMUNES Reçu en préfecture le 06/02/2025

DU PAYS D'ISSOUDUN D de 2tssonese 20220 30-DELI2025010012-DE

S'LOT

REPUBLIQUE FRANÇAISE @ DEPARTEMENTS DE L'INDRE ET DU CHER

Nature : 3.5 N°DELI2025010012

REGISTRE DES DELIBERATIONS

du Conseil de Communauté du Pays d'Issoudun

Séance du 30 janvier 2025

Nombre de Conseillers | 37

Présents 25 L'an deux mille vingt-cinq, le 30 janvier à 18h, le Conseil de la Communauté de Communes du Pays Quorum 19 d'Issoudun convoqué le 22 novembre s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, à l'Hôtel de Ville Pouvoirs 8 d'Issoudun sous la présidence de M. André LAIGNEL, Président. Votants 33

Etaient présents : M. André LAIGNEL, Président, M. Pascal PAUVREHOMME, 12: Vice-Président, Mme Sylvie RANCY, 4ère Vice-Présidente, Mme Anne-Elisabeth LE FELIC, Mme Adelina LAPOUGE, M. Eric HERVOUET, Mme Sophie CAZE, Mme Carol LE STRAT, Mme Lucie BARBIER, M. Daniel BOUTON, M. Régis BONNIN, Mme Carole BAPTISTA DE HORTA, M. Jacques PALLAS, M. Ludo COSTE, Mme Emilie

COMPAIN, M. Jean-Pierre MALLERET, Mme Agathe NIVET, Mme Florence TOUZET, M. Roger LEBRERO, M. Philippe MALLET, Mme

Alexandra DARINOT, conseillers communautaires.

Procurations (P) : Mme Isabelle BRUNEAU a donné procuration à Mme Carol LE STRAT, M. Jacques PERSONNE a donné procuration à Mme Alexandra DARINOT, M. Dominique ROULLET a donné procuration à M. Jacques PALLAS, M. Natan MARAIS a donné procuration à Mme Sylvie RANCY, Mme Fanny RIES a donné procuration à M. Daniel BOUTON, M. Daniel GUIET a donné procuration à Mme Adelina LAPOUGE, Mme Diane ZAMMIT a donné procuration à Mme Anne-Elisabeth LE FELIC, M. Michel BOUGAULT a donné procuration à Mme Lucie BARBIER, M. Gérard SADOIS a donné procuration à M. Pascal PAUVREHOMME, M. Christopher ALBARAO a donné procuration à M. Regis BONNIN, M. Yves GUESNARD a donné procuration à Mme Carol BAPTISTA DE HORTA, Mme Marie-Christine GUILLEMOT a donné procuration à M. Roger LEBRERO, Mme Carole VITTE a donné procuration à M. Jean-Pierre MALLERET.

Absent excusé : M. Stéphane GOURIER.

Absents non excusés : Mme Sandrine PAIN, Mme Sabrina TOUPET, M. Johann TRUMEAU.

PROTOCOLE D'ACCORD POUR LE LANCEMENT D'UNE ETUDE PREALABLE A LA CONSTRUCTION D'UN BATIMENT INDUSTRIEL SUR LA ZI LA LIMOISE

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code de la Commande Publique,

Le Président expose :

Le Conseil Communautaire aura à approuver le protocole d'accord entre la CCPI, la Région Centre Val de Loire, la société ATTAX et la Société

d'Economie Mixte Territoires Développement (Maître d'ouvrage) pour la réalisation d'une étude préalable à la construction d'un bâtiment

industriel situé ZI la Limoise. L'objet de l'étude sera pour le porteur de projet, la SEM Territoires Développement, de connaître les conditions

réglementaires, juridiques, techniques et financières du programme technique de travaux.

Le projet de création de ce bâtiment fait suite à une demande de la société ATTAX qui souhaite poursuivre le développement de son activité

de fabrication et d'usinage de pièces destinées au secteur aéronautique sur la CCPI.

Le coût de l'étude estimé à 18 000 € HT (20 400 € TTC) est réparti en trois tiers entre la CCPI, ATTAX et le Conseil Régional Centre Val de

Loire. La participation de la CCPI au coût de l'étude est ainsi estimée à 6 000 € HT (7 200 € TTC).

Enfin, la CCPI n'aura à verser cette participation qu'en cas de non réalisation du projet.

Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil de Communauté :

-_ Approuve le projet de protocole entre la CCPI, la société ATTAX, la Région Centre Val de Loire et la Société d'Economie Mixte

Territoires Développement (Maître d'ouvrage) pour la réalisation d'une étude préalable à la construction d'un bâtiment industriel

sur la ZI La Limoise,

ISSOUDUN # REUILLY m SAINT-GEORGES-SUR-ARNON # CHÂROST & LES BORDES & PAUDY # SAINTE-LIZAIGNE & SAINT-AMBROIX & CHEZAL-BENOÎT & SÉGRY n DIOU n MIGNY

Siège social : Hôtel de Ville » Place des Droits de l'Homme # BP 150 » 36 105 ISSOUDUN Cedex » Tél.02 54 03 36 36 » ccpi@issoudun.frEnvoyé en préfecture le 06/02/2025

COMMUNAUTE DE COMMUNES Reçu en préfecture le 06/02/2025

DU PAYS D'ISSOUDUN

Publié le SLGF

ID : 036-243600236-20250130-DEL12025010012-DE

REPUBLIQUE FRANÇAISE @ DEPARTEMENTS DE L’INDRE ET DU CHER

-_ Autorise le Président à signer ledit protocole et ses avenants éventuels,

-_ Autorise le versement de la participation financière de la CCPI conformément aux conditions du protocole.

LE SECRETAIRE DE EANCE LE PRESIDENT

Pascal PAUVREHOMME André LAIGNEL

ISSOUDUN = REUILLY SAINT-GEORGES-SUR-ARNON & CHÂROST ü LES BORDES n PAUDY ü SAINTE-LIZAIGNE n SAINT-AMBROIX 8 CHEZAL-BENOÎT ü SÉGRY # DIOU 5 MIGNY

Siège social : Hôtel de Ville » Place des Droits de l'Homme # BP 150 » 36 105 ISSOUDUN Cedex # Tél.02 54 03 36 36 » ccpi@issoudun.frEnvoyé en préfecture le 06/02/2025

COMMUNAUTE DE COMMUNES Reçu en prélecure le 0.022025

DU PAYS D'ISSOUDUN ee

REPUBLIQUE FRANÇAISE @ DEPARTEMENTS DE L’INDRE ET DU CHER

Nature : 7.1 N°DELI2025010013

REGISTRE DES DELIBERATIONS

du Conseil de Communauté du Pays d’Issoudun

Séance du 30 janvier 2025

Nombre de Conseillers | 38

Présents 21 L'an deux mille vingt-cinq, le 30 janvier à 18h, le Conseil de la Communauté de Communes du Pays Quorum 20 | d'Issoudun convoqué le 17 janvier 2025 s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, à l'Hôtel de Ville Pouvoirs 13 d'Issoudun sous la présidence de M. André LAIGNEL, Président. Votants 34

Etaient présents : M. André LAIGNEL, Président, M. Pascal PAUVREHOMME, 1# Vice-Président, Mme Sylvie RANCY, dre Vice-Président, Mme Anne-Elisabeth LE FELIC, Mme Adelina LAPOUGE, M. Eric HERVOUET, Mme Sophie CAZE, Mme Carol LE STRAT, Mme Lucie BARBIER, M. Daniel BOUTON, M. Régis BONNIN, Mme Carole BAPTISTA DE HORTA, M. Jacques PALLAS, M. Ludo COSTE, Mme Emilie COMPAIN, M. Jean-Pierre MALLERET, Mme Agathe NIVET, Mme Florence TOUZET, M. Roger LEBRERO, M. Philippe MALLET, Mme

Alexandra DARINOT, conseillers communautaires.

Procurations (P) : Mme Isabelle BRUNEAU a donné procuration à Mme Carol LE STRAT, M. Jacques PERSONNE a donné procuration à Mme Alexandra DARINOT, M. Dominique ROULLET a donné procuration à M. Jacques PALLAS, M. Natan MARAIS a donné procuration à Mme Sylvie RANCY, Mme Fanny RIES a donné procuration à M. Daniel BOUTON, M. Daniel GUIET a donné procuration à Mme Adelina LAPOUGE, Mme Diane ZAMMIT a donné procuration à Mme Anne-Elisabeth LE FELIC, M. Michel BOUGAULT a donné procuration à Mme Lucie BARBIER, M. Gérard SADOIS a donné procuration à M. Pascal PAUVREHOMME, M. Christopher ALBARAO a donné procuration à M. Regis BONNIN, M. Yves GUESNARD a donné procuration à Mme Carol BAPTISTA DE HORTA, Mme Marie-Christine GUILLEMOT a donné procuration à M. Roger LEBRERO, Mme Carole VITTE a donné procuration à M. Jean-Pierre MALLERET.

Absent excusé : M. Stéphane GOURIER.

Absents non excusés : Mme Sandrine PAIN, Mme Sabrina TOUPET, M. Johann TRUMEAU.

CREANCES ETEINTES SUR LE BUDGET ANNEXE DES DECHETS MENAGERS 2025

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu les créances éteintes sur le budget annexe des déchets ménagers de la CCPI,

Le Président expose :

Il y a lieu de donner une suite favorable à l'admission en créances éteintes suivante :

- Réf: 110113677507 DREVELLE EMILIE pour un montant de : 1 018,35 €

Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil de Communauté autorise l'admission en créances éteintes pour un montant de 1 018,35

euros sur les exercices 2018 à 2024 correspondant à procédure d'effacement des dettes sur le budget annexe des déchets ménagers.

Fait et délibéré à ISSOUDUN, en Conseil de Communauté LE SECRETAIRE DE; SEANCE LE PRESIDENT Les jour, mois et an susdits. Pascal PAUVRE OMME André LAIGNEL

ñ ISSOUDUN n REUILLY m SAINT-GEORGES-SUR-ARNON 8 CHÂROST # LES BORDES & PAUDY & SAINTE-LIZAIGNE & SAINT-AMBROIX 5 CHEZAL-BENOÎT n SÉGRY DIOU n MIGNY Siège social : Hôtel de Ville » Place des Droits de l'Homme » BP 150 x 36 105 ISOUDUN Cedex » Tél. 02 54 03 36 36 » ccpi@issoudun.fr FT