Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DELIB 2021.F.18 convention mde unendliche 2021 1
Déliberation - DELIB 2021.F.25 convention mad dutrieux dasen mde
Déliberation - D 2025.F.07 gratuite domaine public vide grenier A
Déliberation - DELIB 2021.G.16 gratuite domaine public braderie s
Déliberation - DELIB 2021.F.06 rglmt budgetaire mde 2
Déliberation - DELIB 2021.G.17 gratuite domaine public vieux boul
Déliberation - D 2024.F.03 gratuite domaine public festival fil d
Déliberation - DELIB 2021.F.24 conventions partenariat mde vga co
Déliberation - DELIB 2021.L.22 mad agt mde gym
Déliberation - DELIB 2021.F.27 clas mde 2021 2022 1
Déliberation - DELIB 2021.F.22 gratuite domaine public mde fete 1
Document publié le Lundi 11 janvier 2021 par la commune de Marmande.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 2021.F.22 gratuite domaine public mde fete 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Exploration spatiale,
Envoyé en préfecture le 08/07/2021
Reçu en préfecture le 08/07/2021
Affiché le se
ID : 047-214701575-20210706-DELIB_2021_F_22-DE
Marmande TERRE D € G A R O N NE
N° 2021 F 22 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du Lundi 5 juillet 2021 à 19h00
Nombre de conseillers en exercice : 33 Présents : 21 Votants : 32
Le Conseil Municipal de la commune de Marmande, convoqué le mardi 29 juin 2021 s'est
réuni le lundi 17 mai 2021 à 19 heures 00, en présentiel dans la salle du Conseil Municipal de Marmande, en séance publique, sous la présidence de M. Joël HOCQUELET, Maire de Marmande.
Présents : HOCQUELET Joël, Maire, CARUHEL Maud, SORIN Christian, MARCHAND Emmanuelle, MILHAC Michel, REY- LE MEUR Noël, VERDIER Françoise, PASCAL Alain, Adjoints. DUBRANA Didier, LE BRIS Alain, BORDERIE Sophie, BOULITEAU Bernard, BLANCHARD Stéphane, MARTIN Dominique, CHASTAING Séverine, NOSMAS Karen, ROQUES Loréline, FEYRIT Pierre, CALZAVARA Martine, PERALI Valérie, PREVOT Jérémie, Conseillers Municipaux.
Absents où excusés CILLIERES Charles, CARDOIT Patrick, FIGUES Fatima, FEYRIT Jean-Claude,
BOURBON Jean-Claude, TARASCON Anne-Laure, FIGUEIRA Muriel, GUILBAUD Valérie,
BALLEREAU Marie-Catherine, FRANCIS Stéphane, BENQUET Daniel, PORTMANN Pascal,
Pouvoirs : de CILLIERES Charles à HOCQUELET Joël, Maire, de CARDOIT Patrick à ROQUES Loréline, de FIGUES Fatima à BORDERIE Sophie, de FEYRIT Jean-Claude à FEYRIT Pierre, BOURBON Jean-Claude à MILHAC Michel, de TARASCON Anne-Laure à MARTIN Dominique, de FIGUEIRA Muriel à NOSMAS Karen, de GUILBAUD Valérie à CARUHEL Maud, de BALLEREAU Marie-Catherine à CALZAVARA Martine, de BENQUET Daniel à CALZAVARA Martine, de FRANCIS Stéphane à PERALI Valérie
F.22
Gratuité domaine public - Marmande en Fête 2021
Dans le cadre de la manifestation Marmande en Fête, manifestation d'intérêt général pour la commune, la Ville de Marmande propose de rendre gratuite l'occupation du domaine public pour les commerçants et associations participant à l'animation de cet évènement les 02, 03 et 04 juillet 2021
Le Conseil Municipal
après en avoir délibéré :
Décide de rendre graiuit l'occupation du domaine public aux commerces et
associations participants aux animations de Marmande en fête les 02, 03 et 04 juillet 2021
Autorise M. le MAIRE où son représentant à signer tous les documents relatifs à ce dossier. Envoyé en préfecture le 08/07/2021
Reçu en préfecture le 08/07/2021
Délibération 2021.F.2'aftiché le une
ID : 047-214701575-20210706-DELIB_2021_F_22-DE
Votants : 32 - Abstention : 00 - Exprimés : 32 - Contre : 00 - Pour : 32 -
Dossier adopté à l'unanimité
Fait et délibéré en l'Hôtel de ville, les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour exirait certifié conforme,
Marmande le 6 juillet 2021
Délibération certifiée exécutoire compte tenu de sa publication le. üb Lot lo4
et de sa transmission au contrôle de légalité le OR.L0f. 2024.