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unknown - Communauté de communes - Pays de Mormal - 125 2022 Budgetprincipal budgetprimitif2023 tamponne
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays de Mormal - 125 2022 Budgetprincipal budgetprimitif2023 tamponne)
Thèmes du document : Démocratie, Économie et finances, Budget,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DU NORD
ARRONDISSEMENT
D'AVESNES/HELPE
NOMBRE DE MEMBRES
En . Présents
Exercice —_—_—_— Votants
68 47 54
— ——
DATE DE LA CONVOCATION |
| 08/12/2022
| D AFF GE
| À
| DEPOT EN PREFECTURE
2 0 DEC, 2
| Obiet de la Délibération
BUDGET PRINCIPAL BUDGET
PRIMITIF 2023
Envoyé en préfecture le 20/12/2022
Reçu en préfecture le 20/12/2022
À Publié! COMMUNAUT| "°°"
ID: 059-200043321-20221215-125 2022DEL-DE
DU PAYS CET IVENTINIVETEET
= = ee’
SEANCE DU 15 DECEMBRE 2022
L'an deux mil vingt-deux, le 15 décembre, à dix-huit heures et
trente minutes, le conseil de la communauté de communes du
pays de Mormal s’est réuni en session ordinaire, au carré des
saveurs à Maroilles, après convocation légale, sous la Présidence
de M. Guislain CAMBIER
Etaient présent(e)s: M. Philippe EUSTACHE, Mme Brigitte
ADAM, Mme Francine CAUCHETEUX M. René QUINZIN,
Mme Chantal SCHWARTZ , Mme Danièle DRUESNES, Mme
Chantal DUBOIS, M. Philippe SARRAUTE*, M. André
DUCARNE, MDenis LHOTELLERIE, M. Jean-Marie
COUSIN, M. Christophe LEGROUX, Mme Pierrette GUIOST,
Mme Hélène DUMORTIER**, Mme Marie-Pierre SORIAUX,
M. Gautier MEAUSOONE, M. Denis LEFEBVRE,M. Benoit
GUIOST, Mme Sabine KOLASA, M. Alain GERARD, M.
Frédéric CARRE, M. Nicolas RUTER, M. Yves LIENARD, M.
Anthony VIENNE, M.Cbristian DOTTE, M. François ERLEM,
Mme Françoise DUPUITS, M. Francis DUPIRE, Mme Nathalie
MONIER, Mme Marie-Sophie LESNE**, M. Frédéric
DEVILLERS***, Mme Marie DUBOIS, M. Amar GOUGA,
Mme Martine LECLERCQ, M. Jean-Claude BONNIN, Mme
Chantal DESOBLIN, M. Frédéric ROMAIN, M. Jean-Louis
BAUDEZ, Mme Valérie COCHEZ, M. Jean-Pierre
MAZINGUE, M. Guislain CAMBIER, M. Jean-Pierre NOËL,
Mme Anita LEFEVRE, M. Claude BLOMME, M. Patrick
PIANA, M. Thierry SOSZYNSKI, M. Olivier YZANIC, Mme
Catherine MOREL,
Etaient __excusé(e)s et _remplacé(e)s M. Henry-Louis
BOURGOIS, Mme Delphine PERTUZON, M. Bertrand
FLAMENT, M. Georges BROXER, M. Yohann LECERF, M.
Dominique QUINZIN
Etaient_excusé(e)s ayant donné procuration: M. Freddy
DOLPHIN, M. Alain MICHAUX, Mme Roxane GHYS, M.
Daniel DAZIN, Mme Chantal JACMAIN,M. André FREHAUT,
M. Didier ROGEAU
Etaient excusé(e)s : M. Guillaume LESOURD, M. Dominique
FONTAINE, Mme Nathalie VINCENT, Mme Carme
FREHAUT, Mme Alexandra LERCH, M. Luc BERTAUX, M.
Stéphane LATOUCHE, Mme Catherine HENNEBERT, M.
Jean-Philippe MICHEL, M. Jean-Noël BRICHANT, M.
François RONCHIN, M. Jean-Baptiste GUIOT, Mme Zahra
GHEZZOU,
* M. Philippe SARRAUTE a participé à partir du vote de la délibération
125/2022,
** Mesdames Hélène DUMORTIER et Marie-Sophie LESNE ont participé à partir du vote de la délibération 119/2022. | |
#*** M. Frédéric DEVILLERS a participé à partir du vote de la délibération
126/2022, ° Envoyé en préfecture le 20/12/2022
Reçu en préfecture le 20/12/2022
Publié le ee
Délibération n°125-2022 ID : 059-200043321-20221215-125 2022DEL-DE Objet : BUDGET PRINCIPAL BUDGET PRIMITIF 2023
Mes chers collègues,
Il est exposé au conseil communautaire ce qui suit :
Le budget est l’acte par lequel sont prévues et autorisées par l’assemblée délibérante les recettes et dépenses d’un exercice.
Le budget présenté est conforme aux orientations du débat d’orientation budgétaire du 30 novembre 2022.
Le schéma général du budget est joint en annexe.
Monsieur le Président prie les conseillers de bien vouloir procéder au vote des crédits par chapitre conformément aux dispositions de l’article L.2312-2 du C.G.CT.
En conséquence, il est proposé au conseil communautaire de :
- _ ADOPTER le Budget Primitif du budget principal 2023 de la communauté de communes du pays de Mormal.
- AUTORISER le Président à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre (hors dépenses de personnel) au sein de la section de fonctionnement et d’investissement, dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chacune de ces sections.
AYANT entendu l’exposé de son rapporteur,
Après avoir délibéré,
Le Conseil Communautaire par,
VOIX POUR | VOIX CONTRE ABSTENTIONS
LU 54 | ER
Décide d° :
-__ ADOPTER le Budget Primitif du budget principal 2023 de la communauté de communes du pays
de Mormal.
-__ AUTORISER le Président à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre (hors dépenses de personnel) au sein de la section de fonctionnement et d’investissement, dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chacune de ces sections.
Fait et délibéré le 15 décembre 2022
Certifie exécutoire compte tenu :
- De la transmission en Sous-Préfecture le : 20 DEC. 2022
- De la publication le : 20 DEC. 2022
Le président
Guislate Ektetent
par détégüticrt
Direcigui
PR |