Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Pays de Mormal - 57 2024
unknown - Communauté de communes - Pays de Mormal - 06 2024
unknown - Communauté de communes - Pays de Mormal - 05 2024
unknown - Communauté de communes - Pays de Mormal - 04 2025
unknown - Communauté de communes - Pays de Mormal - 52 2024
unknown - Communauté de communes - Pays de Mormal - 33 2023
unknown - Communauté de communes - Pays de Mormal - 32 2023
unknown - Communauté de communes - Pays de Mormal - 125 2022
unknown - Communauté de communes - Pays de Mormal - 58 2023
unknown - Communauté de communes - Pays de Mormal - 67 2024
unknown - Communauté de communes - Pays de Mormal - 58 2024 tampon
Document publié le Mercredi 5 juin 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays de Mormal - 58 2024 tampon)
Thèmes du document : Budget, Économie et finances, Démocratie,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DU NORD
ARRONDISSEMENT D’AVESNES/HELPE
NOMBRE DE MEMBRES
En Présents Votants Exercice ss ——
69 52 59
DATE DE LA CONVOCATION
23/05/2024
DATE D’AFAGHINGA0?4
DEPOT EN PREFECTURE
4
+80 2077 —— BUDGET SUPPLEMENT AIRE 2024 —
BUDGET ANNEXE ZA DU PAYS DE
MORMAL
Envoyé en préfecture le 13/06/2024
Reçu en préfecture le 13/06/2024
Publié le
ID : 059-200043321-20240605-58. 2024DEL-BF
7
COMMUNAUTE DE COMMUNES
DU PAYS DE MORMAL
SEANCE DU 5 JUIN 2024
L’an deux mil vingt-quatre, le 5 juin, à dix-huit heures et trente
minutes, le conseil de la communauté de communes du Pays de
Mormal s’est réuni en session ordinaire, à la fabrique de Mormal à
Wargnies le Grand, après convocation légale, sous la présidence de
Monsieur Jean-Pierre Mazingue.
Etaient présent(e)s :M.Philippe EUSTACHE, M.Henry-Louis
BOURGOIS, Mme Francine CAUCHETEUX**#** M.René QUINZIN, Mme Chantal SCHWARTZ, Mme Danièle DRUESNES, Mme
Delphine PERTUZON, M.Philippe SARRAUTE, M.André
DUCARNE*##*#*#+, M Bertrand FLAMENT, M.Jean-Marie COUSIN,
Mme Pierrette GUIOST, Mme Hélène DUMORTIER*, Mme Marie- Pierre SORIAUX, M.Gautier MEAUSOONE, MDenis LEFEBVRE, M.Benoit GUIOST, Mme Sabine KOLASA, M.Alain GERARD**, M.Yves LIENARD, M.Anthony VIENNE, M.Yohann LECERF,
MStéphane LATOUCHE, Mme Catherine HENNEBERT, M.François ERLEM, Mme Françoise DUPUITS, M.Francis DUPIRE, Mme
Nathalie MONIER, Mme Marie-Sophie LESNE, M Frédéric
DEVILLERS, Mme Marie DUBOIS, M.Amar GOUGA, Mme Martine LECLERCQ, M.Jean-Claude BONNIN, M.Ajain MICHAUX, M.Jean- Noël BRICHANT, M.Dominique QUINZIN, M.Frédéric ROMAIN,
M.Jean-Louis BAUDEZ, Mme Valérie COCHEZ, M.Jean-Pierre
MAZINGUE***, Mme Roxane GHYS, M.Vincent DUSSART,
M.David BEAUMONT,, M.Jean-Baptiste GUIOT, Mme Anita
LEFEVRE, M.Claude BLOMME, M.Christian BASSEZ, Mme Magali SAUCEZ, Mme Chantal JACMAIN, Mme Zahra GHEZZOU,
M.André FREHAUT, M.Olivier DELHAYE
Etaient excusé(es) :, Mme Francine CAUCHETEUX, M.Guillaume LESOURD, M.Dominique FONTAINE, Mme Nathalie VINCENT,
Mme Alexandra LERCH, M.Frédéric CARRE, M.Luc BERTAUX,
M.Jean-Philippe MICHEL, M.François RONCHIN, Mme Catherine
MOREE,
Etaient excusé(e)s et remplacé(e)s : M.Georges BROXER, M.Thierry SOSZYNSKI, M.Eric HIROUX, M.Didier ROGEAU
Etaient excusé(e)s ayant donné procuration : M.Christophe
LEGROUX, Mme Carine FREHAUT, M.Nicolas RUTER, M.Freddy DOLPHIN, M.Jean-Pierre NOEL, M.Patrick PIANA, M.Olivier
VZANIC,*
Mme Hélène Dumortier est arrivée après le vote de la délibération 49-
2024
#**M.Alain Gérard est arrivé après le vote de la délibération 47-2024
#*#*% Mme Roxane Ghys est arrivée après le vote de la délibération 56-
2024
***Monsieur Jean-Pierre Mazingue a quitté la séance pour les
délibérations 53-2024 et 54-2024.
#*###\{me Francine Caucheteux est arrivée après le vote de la
délibération 61-2024
###4% M André Ducarne est parti après le vote de la délibération 70-
2024 Envoyé en préfecture le 13/06/2024
Reçu en préfecture le 13/06/2024
rod 0 Délibération n° 58-2024 Publié le SL
ID: 059-200043321-20240605-58 2024DEL-BF
Objet : BUDGET SUPPLEMENTAIRE 2024 - BUDGET ANNEXE ZA ee
Mes chers collègues,
Il est exposé au conseil communautaire ce qui suit :
Le budget supplémentaire 2024 a deux vocations. C’est un budget de report car il intègre les
résultats ainsi que les restes à réaliser tels qu’ils apparaissent dans le compte administratif 2023. Ces
éléments n’étaient pas connus au moment du vote du budget primitif 2024. C’est également un
budget d’ajustement car il permet de corriger les prévisions du budget primitif.
Le Budget supplémentaire du BUDGET ANNEXE ZA DU PAYS DE MORMAL s’équilibre :
- En section de fonctionnement à hauteur de 750 000,00 €
- En section d’investissement à hauteur de 740 804,01 €
Monsieur le Président prie les conseiller bien vouloir procéder au vote des crédits par chapitre
conformément aux dispositions de l’article L.2312-2 du C.G.C.T.
Il est proposé au conseil communautaire de :
-__ Adopter le Budget Supplémentaire 2024 du BUDGET ANNEXE ZA DU PAYS DE
MORMAL.
AYANT entendu l’exposé de son rapporteur,
Après avoir délibéré,
Le Conseil Communautaire par,
E VOIX POUR | VOIX CONTRE ABSTENTIONS
__ Décide : 59
D’adopter le Budget Supplémentaire 2024 du BUDGET ANNEXE ZA DU PAYS DE
MORMAL.
Fait et délibéré le 5 juin 2024
Certifie exécutoire compte tenu :
- D. la transmission DIN À Dur le :
Raiienion let 3 JUIN À 13 JUIN 2024