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unknown - Communauté de communes - Pays de Mormal - 33 2023 Budgetsupplementaire2023–budgetannexeZAdupaysdeMormal tamponne
Document publié le Jeudi 22 juin 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays de Mormal - 33 2023 Budgetsupplementaire2023–budgetannexeZAdupaysdeMormal tamponne)
Thèmes du document : Budget, Économie et finances, Démocratie,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DU NORD
ARRONDISSEMENT D’AVESNES/HELPE
| NOMBRE DE MEMBRES
En Présents Votants Exercice ————— —
69 50 56
DATE DE LA CONVOCATION
15/06/2023
DATE D’AFFICHAGE
DEPOÉ AU Grure
2 7_ JUIN 2023
BUDGET SUPPLEMENTAIRE 2023
— BUDGET ANNEXE ZA DU PAYS
DE MORMAL
Envoyé en préfecture le 27/06/2023
Reçu en préfecture le 27/06/2023
. TT Publié le
ID : 059-200043321-20230622-33 2023DEL-DE
COMMUNAUTE DE COMMUNES
DU PAYS DE MORMAL
SEANCE DU 22 JUIN 2023
L’an deux mil vingt-trois, le 22 juin, à dix-huit heures et trente
minutes, le conseil de la communauté de communes du pays de
Mormal s’est réuni en session ordinaire, à la Fabrique de Mormal
à Wargnies le Grand, après convocation légale, sous la Présidence
de M. Guislain CAMBIER
Etaient_présent(e)s: M. Philippe EUSTACHE, Mme Francine
CAUCHETEUX, M. René QUINZIN, Mme Chantal
SCHWARTZ, M. Dominique FONTAINE, Mme Danièle
DRUESNES, Mme Delphine PERTUZON, M. Philippe
SARRAUTE, M. André DUCARNE, M. Bertrand FLAMENT, M.
Jean-Marie COUSIN, Mme Marie-Pierre LARA, Mme Marie-
Pierre SORIAUX, M. Gautier MEAUSOONE, M. Denis
LEFEBVRE, MME Carine FREHAUT, Mme Sabine KOLASA,
M. Frédéric CARRE, M. Yves LIENARD, M. Anthony
VIENNE, M. Yohann LECERF, M. François ERLEM, Mme
Françoise DUPUITS, M. Francis DUPIRE, Mme Nathalie
MONIER, Mme Marie-Sophie LESNE, M. Frédéric
DEVILLERS, M. Amar GOUGA, M. Freddy DOLPHIN, M.
Jean-Claude BONNIN, M. Alain MICHAUX, M. Jean-Noël
BRICHANT, M. Dominique QUINZIN, M. Frédéric ROMAIN,
M. Jean-Louis BAUDEZ, Mme Valérie COCHEZ, M. Jean-Pierre
MAZINGUE, M. Guislain CAMBIER, M. David BEAUMONT,
M. Jean-Baptiste GUIOT*, M. Jean-Pierre NOËL, Mme Anita
LEFEVRE, M. Claude BLOMME, Mme Anne-Marie DA SILVA
PEREIRA, MeEric HIROUX, Mme Chantal JACMAIN, Mme
Zahra GHEZZOU, M. André FREHAUT, M. Olivier YZANIC,
M.Bernard BEAUFORT, M. Didier ROGEAU
Etaient excusé(e)s et remplacé(e)s : Mme Pierrette GUIOST, M.
Georges BROXER, M. Alain GERARD, M. Patrick PIANA, Mme
Catherine MOREL
Etaient excusé(e)s ayant donné procuration: M. Henry-Louis
BOURGOIS, M. Christophe LEGROUX, M. Benoit GUIOST,
M. Stéphane LATOUCHE, Mme Marie DUBOIS,
Etaient excusé(e)s : M. Guillaume LESOURD, Mme Nathalie
VINCENT, Mme Hélène DUMORTIER, Mme Alexandra
LERCH.M. Luc BERTAUX, M. Nicolas RUTER, Mme Catherine
HENNEBERT, M. Jean-Philippe MICHEL, Mme Martine
LECLERCQ, M. François RONCHIN, Mme Roxane GHYS, M.
Thierry SOSZYNSKI
* M. Jean-Baptiste GUIOT a pas pris part au vote à partir de la délibération
32-2023. Envoyé en préfecture le 27/06/2023
Reçu en préfecture le 27/06/2023
Publié le S L O7
ID : 059-200043321-20230622-33 2023DEL-DE
33-2023.0BJET: BUDGET SUPPLEMENTAIRE 2023 —- BUDGET ANNEXE ZA DU PAYS DE MORMAL
Mes chers collègues,
Il est exposé au conseil communautaire ce qui suit :
Le budget supplémentaire 2023 a deux vocations. C’est un budget de report car il intègre les résultats
ainsi que les restes à réaliser tels qu’ils apparaissent dans le compte administratif 2021. Ces éléments
n'étaient pas connus au moment du vote du budget primitif 2023. C’est également un budget
d'ajustement car il permet de corriger les prévisions du budget primitif.
Le Budget supplémentaire du BUDGET ANNEXE ZA DU PAYS DE MORMAL s’équilibre :
- En section de fonctionnement à hauteur de 1 273 996,75 €
- En section d’investissement à hauteur de 906 672,32 €
Monsieur le Président prie les conseiller bien vouloir procéder au vote des crédits par chapitre
conformément aux dispositions de l’article L.2312-2 du C.G.C.T.
Il est proposé au conseil communautaire de :
- Adopter le Budget Supplémentaire 2023 du BUDGET ANNEXE ZA DU PAYS DE
MORMAL.
AYANT entendu l’exposé de son rapporteur,
Après avoir délibéré,
Le Conseil Communautaire par,
VOIX POUR VOIX CONTRE ABSTENTIONS
56 a
Décide :
- Adopter le Budget Supplémentaire 2023 du BUDGET ANNEXE ZA DU PAYS DE
MORMAL.
Fait et délibéré le 22 juin 2023
Certifie exécutoire compte tenu :
- De la transmission en Sous-Préfecture le : 2 7 J UIN 2023
= Dela publication le» 7 JUIN 2023
Le président /:
jslai IER /