Compte-Rendu - cr cm 18 02 2021

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Compte-Rendu - cr cm 18 02 2021 Document publié le Jeudi 18 février 2021 par la commune de Guilers. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 18 02 2021)Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Banque, Affiché le 23/02/2021

Conseil Municipal du 18 février 2021

- Compte-rendu –

1- Budget principal : compte de gestion 2020

Le compte de gestion 2020 a été présenté au Conseil Municipal. Le Conseil Municipal, à l’unanimité, a approuvé le compte de gestion 2020 du budget principal.

2- Budget annexe « lotissement les hauts de Keruzanval » : compte de gestion 2020 Le compte de gestion 2020 du budget annexe « lotissement les hauts de Keruzanval » a été présenté au Conseil Municipal. Le Conseil Municipal, à l’unanimité, a approuvé le compte de gestion 2020 du budget annexe « lotissement les Hauts de Keruzanval ». 3- Budget annexe « lotissement les résidences de Kermengleuz » : compte de gestion 2020 Le compte de gestion 2020 du budget annexe « lotissement les résidences de Kermengleuz » a été présenté au Conseil Municipal. Le Conseil Municipal, à l’unanimité, a approuvé le compte de gestion 2020 du budget annexe « lotissement les résidences de kermengleuz».

4- Budget annexe « lotissement de Coat Bian » : compte de gestion 2020 Le compte de gestion 2020 du budget annexe « lotissement de Coat Bian » a été présenté au Conseil Municipal. Le Conseil Municipal, à l’unanimité, a approuvé le compte de gestion 2020 du budget annexe « lotissement de Coat Bian ». 5-Budget principal : Approbation du compte administratif 2020

Le Conseil Municipal a pris acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

Section de fonctionnement Dépenses : 5 847 279,51 € Recettes : 6 620 471,40 €

Résultat de fonctionnement 773 191,89 €

Section d’investissement

Dépenses : Dépenses de l’exercice : 4 550 579,52 € Reste à réaliser, à reporter : 142 869,52 €

Recettes : Recettes de l’exercice: 4 161 492,96 € Reste à réaliser, à reporter 233 066,00 €

Résultat d’investissement -298 890,08 €

Résultat Global 474 301,81 €

Et a constaté pour la comptabilité principale, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives, au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice, au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes, de reconnaître la sincérité des restes à réaliser, d’arrêter les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

Par 21 voix pour, le Maire ne prenant pas part au vote, et 7 votes contre, le Conseil Municipal a approuvé le compte administratif 2020.

6- Information au Conseil Municipal : liste des concours attribués en 2020 par la commune sous forme de prestations en nature ou subventions

Le Conseil Municipal a pris acte de la liste des concours attribués en 2020 par la commune sous forme de prestations en nature ou de subventions, qui est annexée au compte administratif.

7- Budget annexe « lotissement les Hauts de Keruzanval » : approbation du Compte Administratif 2020 Le Maire ne prenant pas part au vote, le Conseil Municipal a approuvé, à l’unanimité, le compte administratif 2020 du « lotissement les Hauts de Kéruzanval »

8- Budget annexe « lotissement les résidences de Kermengleuz » : approbation du Compte Administratif 2020 Le Maire ne prenant pas part au vote, le Conseil Municipal a approuvé, à l’unanimité, le compte administratif 2020 du « lotissement les résidences de Kermengleuz ».

9- Budget annexe « lotissement de Coat Bian » : approbation du Compte Administratif 2020 Le Maire ne prenant pas part au vote, le Conseil Municipal a approuvé, à l’unanimité, le compte administratif 2020 du « lotissement de Coat Bian ».

10- Budget principal : affectation des résultats 2020

Il est rappelé aux membres du Conseil Municipal que la comptabilité M14 prévoit que l’assemblée, après avoir approuvé le compte administratif, délibère sur l’affectation des résultats de clôture de l’exercice précédent. Les résultats du compte administratif de l’exercice 2020, sont les suivants : En fonctionnement : un excédent d’un montant de 773 191.89 €, en investissement : un déficit d’un montant de 389 086.56 €. Les crédits reportés en section d’investissement s’élèvent en dépenses à 142 869.52 €, et en recettes à 233 066.00 €, soit un résultat d’investissement déficitaire de 298 890.08 €. La comptabilité M14 prévoit que les excédents de fonctionnement doivent être prioritairement affectés au déficit d’investissement. Le conseil municipal à l’unanimité a confirmé de majorer le prélèvement de 500 000 € initialement prévu lors du vote du budget primitif 2020 et de le porter à 650 000 € et d’affecter le résultat de la section de fonctionnement de la manière suivante, 650 000,00 € au compte 1068 en recettes d’investissement du Budget Primitif 2021, 123 191.89 € au compte 002 en recettes de fonctionnement du Budget Primitif Affiché le 23/02/2021

11- Vote des taux d’imposition 2021

Le Conseil Municipal, par 22 voix pour et 7 votes contre, a approuvé les taux d’imposition communaux ci-dessous :

Taxes ménages 2020 2021

Taxe d’habitation : gel du taux sans modulation possible 23.47% 23,47% Taxe foncière communale sur les propriétés bâties 23% 26.3%

Taxe foncière départementale sur les propriétés bâties 15,97% 15,97% Nouveau taux communal issu de la fusion des deux taux 42.27%

Taxe foncière sur les propriétés non bâties 46.56% 46.56%

12-Budget principal : approbation du Budget primitif 2021

Section de fonctionnement

DEPENSES RECETTES

Charges à caractère général 1 137 755,00 € Produits des services 320 300,00 € Charges de personnel et frais assimilés 2 800 000,00 € Impôts et taxes 4 148 500,00 € Atténuation de produits 584 000,00 € Dotations subventions participations 1 396 550,00 € Autres charges de gestion 790 819,00 € Autres produits de gestion courante 498 000,00 € Charges financières 93 170,09 € Atténuation de charges 63 000,00 €

Charges exceptionnelles 4 500,00 € Produits exceptionnels 39 000,00 € Dotations aux amortissements et provisions 6 000,00 € Produits financiers 1,00 € Opération d’ordre de transfert entre sections 240 092,34 € Opérations d’ordre de transferts entre sections 79 293,05 € Dépenses imprévues 11 499,51 €

Virement à la section d’investissement 1 000 000,00 € RECETTES de L’EXERCICE 6 544 644,05 € DEPENSES de L’EXERCICE 6 667 835,94 € Excédent antérieur reporté 123 191,89 €

TOTAL de la section : 6 667 835,94 € TOTAL de la section : 6 667 835,94 €

Section d’investissement

Le budget d’investissement s’équilibre à 3 574 106,34 €

La prévision concernant les dépenses d’investissement consacrées aux achats, études et travaux s’établit comme suit : Opérations Crédits

ouverts

Opérations Crédits ouverts

Opérations (constructions, installations, matériel et outillage)

Médiathèque 79 000,00 € Equipements culturels 12 700,00 €

Embellissement de la ville 37 300,00 € Maison de l’enfance 2 084,40 €

Cimetière 49 000,00 € Fort de Penfeld (vestiaire) 220 000,00 €

Ecoles 85 050,70 € Pétanque 126,00 €

Services techniques 18 450,00 € Plate-forme de déchets verts 20 976,00 € Vie associative 13 420,00 € CS Louis Ballard – installations

sportives

620 000,00 €

Mairie 116 606,75 € Travaux pour le centre bourg 202 090,89 €

Travaux de sécurité dans les bâtiments 146 266,37 € Rénovation énergétique du patrimoine communal

157 700,00 €

Le sport 68 314,80 € Restructuration extension du

restaurant scolaire Chateaubriand

10 000,00 €

Mise aux normes accessibilité 30 000,00 € Accessibilité du complexe sportif Louis Ballard

18 000,00 €

Développement durable et Economie

d’énergie

91 706,86 €

TOTAL : 1 998 792,77 €

Immobilisations hors opérations : 322 109,55 €

TOTAL immobilisations hors opérations + opérations : 2 320 902,32 €

Le Conseil Municipal, par 22 votes pour et 7 votes contre, a adopté le budget primitif 2021 13-Budget annexe « lotissement les hauts de Keruzanval » : budget primitif 2021 Le Conseil Municipal, à l’unanimité, a approuvé le budget présenté.

14-Budget annexe « lotissement les résidences de Kermengleuz » : budget primitif 2021 Le Conseil Municipal, à l’unanimité a approuvé le budget présenté.

15-Budget annexe « lotissement de Coat Bian » : budget primitif 2021

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, a approuvé le budget présenté. Affiché le 23/02/2021

16 - Autorisation de programme-Complexe Louis Ballard-Installation sportives- réalisation d’une piste d’athlétisme couverte et de vestiaires :

Le Conseil Municipal par 22 voix pour et 7 absentions, a autorisé les modifications de programme présentées et a approuvé le calendrier de répartition prévisionnelle par exercice des nouveaux crédits de paiements correspondants. 17 - Autorisation de programme- restructuration-extension du restaurant scolaire Chateaubriand : Le Conseil Municipal, à l’unanimité, a approuvé les modifications de programme présentées et a approuvé le calendrier de répartition prévisionnelle par exercice des crédits de paiement correspondants.

18 - Autorisation de programme- Rénovation énergétique du patrimoine communal Considérant que le programme de rénovation énergétique du patrimoine communal nécessite une programmation pluriannuelle, compte tenu de l’importance des travaux, de leur phasage et du coût financier lié à cette opération, le Conseil Municipal a approuvé, à l’unanimité, la création d’une autorisation de programme pluriannuelle pour l’opération « rénovation énergétique du patrimoine communal ».

19 - Autorisation de programme- Réalisation de vestiaires attenant au gymnase de Penfeld Considérant que la construction de vestiaires au gymnase de Penfeld sera réalisée sur deux exercices budgétaires, le Conseil Municipal a approuvé, à l’unanimité, la création d’une autorisation de programme pluriannuelle pour la réalisation de vestiaires attenant au gymnase de Penfeld.

20 - Garantie au bénéfice de l’Ecole privée Sainte Thérèse-Autorisation d’engagement et convention entre la commune et l’école. Afin de préciser les conditions d’exercice la garantie apportée par la commune, une convention sera établie entre la commune et l’OGEC.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des votants, 5 conseillers n’ayant pas pris part au vote, autorise Monsieur Le Maire ou son représentant à signer la convention de garantie d’emprunt annexée à la présente délibération, le contrat de prêt en tant que garant, ainsi que tout document nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération, et de s’engager pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges de l’emprunt. 21 - Brest aménagement SPL-Ouverture du capital aux collectivités souhaitant bénéficier de prestations ne nécessitant pas de mobilisation de capital.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, a approuvé l’acquisition auprès de Brest Métropole de 10 actions de BMa SPL à la valeur

nominale de 100 euros chacune soit une valeur totale de 1 000 euros, a approuvé le versement de la somme de 1 000 € en une fois,

laquelle sera prélevée sur l’opération 95274 du budget primitif 2021, a désigné Anne-Sophie Morvan, représentante de l’assemblée

spéciale de BMa SPL, l’a autorisé à accepter toutes les fonctions dans le cadre de la représentation qui pourrait lui être confiée au sein

de la dite assemblée et particulièrement celle de représentant commun et a autorisé Monsieur Le Maire ou son représentant à prendre

toutes mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.