Déliberation - DEL 2023 106 8 conservatoire

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Déliberation - DEL 2023 106 8 conservatoire Document publié le Lundi 20 mars 2023 par la commune de Sucy-en-Brie. Lien du pdf (Déliberation - DEL 2023 106 8 conservatoire)Thèmes du document : Institutions publiques, Famille, Justice et droit, Accusé de réception en préfecture

W 4 # 094-2019400710-2023-0320-DEL 2023-106-8

+ { Date de télétransmission : 21/03/2023 1 JE Date de réception préfecture : 21/03/2023

je D |

En [ IÊ REPUBLIQUE FRANCAISE

VILLE DE SUCY-EN-BRIE

Suc

Département du Val-de-Marne

Nombre de membres composant

le Conseil Municipal ...,......., 35

Présents à la séance ............. 31 Extraits du registre des délibérations

du Conseil Municipal

Conseil Municipal du 20 Mars 2023

Certifié exécutoire par le Maire com

re eee LITE 204 Le MatreZ ARS 2073 N° DCM : 2023-106-8-01S-16 OBJET :

ADOPTION DES TARIFS POUR L’'ANNEE SCOLAIRE 2023/2024 :

Conservatoire à rayonnement communal de musique et d’art dramatique

L'an deux mil vingt trois, le vingt mars à vingt heures, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à la Maison des Familles sous la présidence de Madame Marie-Carole CIUNTU, Maire. Cette réunion se tient en public dans la limite de la capacité de la salle permettant le respect des mesures sanitaires en vigueur et est retransmise par vidéo sur le site internet de la Ville.

Etaient présents :

M. TRAYAUX, Mme FELGINES, Mme PENAUD, M. CHAFFAUD, Mme TIMERA, M. BOURCIER, Mme PINTO, M. AMSLER, Mme BOURDINAUD, Mme WESTPHAL, M. MUSSO, Adjoints

M. MONTEFIORE, Mme MILLE, M. CATINAUD, Mme VALOTEAU, M. OFFENSTEIN, M. DAMBRIN, M. DURAZZO, Mme LAURENT, M. CARDOSO, Mme BLAMOUTIER, Mme GRASSER, Mme MARIE, M. BOGUET-HENARD, M. CHESNOY, M. GIACOBBIE M. MARASCO, Mme D’ANDREA, Mme

SIMON, Mme ASTIC

Absente :

Mme FILLEUR

Absents excusés et représentés (en application de l’article L. 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales) ayant donné pouvoir à :

.M. VANDENBOSSCHE donne pouvoir à Mme MILLE

. M. CHARTRAIN donne pouvoir à M. CHAFFAUD

. Mme NANTEUIL donne pouvoir à M. MARASCO

Madame TIMERA est désignée comme secrétaire de séance en application de l’article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités TerritorialesVille de Sucy-en-Brie - Conseil Municipal du 20 Mars 2023 2023/

DELIBERATION N° 2023-106-8

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le rapport n° 2023-106 présenté en Commission Plénière en date du 13 Mars 2023,

CONSIDERANT la délibération du Conseil Municipal en date du 20 Mars 2023 fixant la grille des quotients familiaux applicables aux services publics municipaux soumis à quotient pour l’année scolaire 2023/2024 ;

Sur proposition de Madame le Maire,

Après avoir entendu le rapporteur,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

APRES EN AVOIR DELIBERE

- Article 17 : DECIDE DE FIXER les tarifs du Conservatoire à rayonnement communal de Musique et d’Art Dramatique pour l’année scolaire 2023/2024, comme suit :

34,30 €

30,49 €

Elèves de Sucy — Pré-cycle

- Eveil Musical D 26,67 € - Ou Initiation Musicale + Pratique collective

- Ou Ateliers découverte instrumentale (ADI) et/ou théâtrale

(ADT) E 24,39 €

F 22,46 €

G 20,96 €

H 19,81 €

IT 19,04 €

À 63,52 €

B 57,18€

C 50,81 €

Elèves de Sucy — Pré-cycle ou 1er Cycle sans instrument D 44,47 €

- Initiation Musicale + Ateliers découverte instrumentale (ADI)

et/ou théâtrale (ADT) E 40,66 € - Ou Formation Musicale + Chorale ou Pratique collective

F 37,48 €

G 34,94 €

H 33,02 €

IJ 31,77 €

À 101,64 €

B 91,47 €

Elèves de Sucy - 1er Cycle avec instrument € 81,31 €

- Formation Musicale + instrument + Chorale D 71,12€

- Ou pratique collective

collective vocale ou instrumentale E 65.04 €

- Ou Instrument seul (sans FM ni chorale) F 59,96 €

G 55,90 €

H 52,85 €

LI 50,81 €À 108,23 €

B 97,41 €

C 86,58 €

Elèves de Sucy - 2ème cycle D 75,76 €

- i i +i +

oi Magasin + Gi s | we - Ou Instrument seul (sans FM ni Chorale) F 63,86 €

G 59,54 €

H 56,28 €

17 54,12 €

À 115,27 €

B 103,75 €

Elèves de Sucy - 3ème cycle C 92,22 €

- Formation Musicale et/ou culture musicale + D 80,68 €

instrument + pratique collective E 73,77€

- Ou Instrument seul (sans FM ni Chorale) F 68,00 €

G 63,40 €

H 59,94 €

13 57,62 €

À 50,80 €

B 45,72 €

Elèves de Sucy C 40,65 €

Chorale (seule), Ensemble, Pratique collective, D 35,56€

Musique de chambre, Orchestre, E 32,52 €

FM chanteurs, culture musicale … F 29,99 €

G 27,94 €

H 26,43 €

1J 25,40 €

À 101,64 €

B 91,47 €

C 81,31 €

Elèves de Sucy - Art Dramatique D 71,12€

E 65,04 €

F 59,96 €

G 55,90 €

H 52,85 €

1} 50,81 €

Elèves Extérieurs Tarif de base

Quotient À x 2

- Article 2 : DIT que l’application des tarifs s’effectue pour les Sucyciens en fonction des quotients calculés pour l’année en cours ou à défaut sur présentation d’un justificatif de domicile pour le quotient A.- Article 3 : DECIDE que le paiement des cours s’effectue pour l’année scolaire entière de septembre à juin avec une facturation repartie en trois échéances trimestrielles (novembre, février et mai). Ces tarifs sont indivisibles et sont dus en totalité quel que soit le nombre de cours réellement suivis par l’élève, et ceci quelle qu’en soit la raison.

- Aiticle 4 : DECIDE que la facturation ne pourra être ajustée au trimestre que dans des circonstances exceptionnelles (déménagement, maladie longue durée). Toute démission devra faire l’objet d’un courrier adressé à la direction du conservatoire.

- Article 5 : DECIDE qu’un désistement sera possible jusqu’au 1° octobre sans que l’année

scolaire soit due en totalité, excepté les frais de dossiers d’un montant de 30 euros par élève, dus en toutes circonstances.

- Article 6: DIT que suite à l’adhésion obligatoire du Conservatoire à la Société des l Editeurs et Auteurs de Musique (SEAM), ces tarifs seront majorés d’une cotisation annuelle de 3,66 € payable par trimestre (1,22 € x 3). Ne seront pas concernés par cette cotisation les | élèves d’Art Dramatique, de FEveil Musical et des Ateliers Découverte Instrumentale ou Théâtrale (ADT et/ou ADI). |iÎ

- Article 7 : DIT qu’une minoration s’appliquera sur le tarif de base du foyer comme suit :

- 5 % pour la 2% discipline

- 45 % pour la 3ème discipline

- 50 % pour la 4% discipline.

- Article 8: DECIDE de l'application du tarif À (sucyciens) pour les agents du conservatoire extérieurs à la Ville et/ou leurs enfants à charge.

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- Article 9 : DIT que les élèves de l’Harmonie Municipale bénéficieront d’une réduction de 50 % sur les tarifs pratiqués.

- Article 10 : DECIDE DE FIXER le tarif trimestriel pour la location d’instruments à

112,30 €. La facturation du 3°" trimestre inclura la location des mois d’été, soit 112,30 € supplémentaires.

- Aiticle 11 : DIT que la 1ère pratique collective fait partie du cursus de l’élève (intégrée dans le tarif de base). Toute pratique collective supplémentaire ne sera facturée qu’une seule

fois et cela quel qu’en soit le nombre.

Cette délibération a été adoptée par 34 POUR.

Pour extrait conforme,

Par délégation du Maire,

La Directrice de l’ Administration Générale

et des Assemblées,

Céline GAPÿTIER—

La présente délibération, à suppostf q fasse grief, peut faire l’objet dans un délai de deux mois à compter de se notification ou de sa publication eVou de son affichage, d'un recours contentiuk-APrés du Tri éministratif de Mel où d'un recours gracieux après de la Commune de Sucy-en-Bris, étant précisé que celle-ci dispose alors

d'un délai de deux mois pairrépondre Un slence de deux mas vat alor décision imphicto de root. La décision ans prie, quelle soit expresse ou impicte, pure cle même être déférée au Tribunal Administratif deg un délai de deux mois,