Déliberation - DEL 2024 110 8

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Déliberation - DEL 2024 110 8 Document publié le Dimanche 3 mars 2024 par la commune de Sucy-en-Brie. Lien du pdf (Déliberation - DEL 2024 110 8)Thèmes du document : Institutions publiques, Famille, Culture et patrimoine, Accusé de réception en préfecture

094-219400710 — 13/03/2024 — DEL 2024-110-8

Date-de télétransmission 13/03/2024

Date de réception préfecture : 13/03/2024

REPUBLIQUE FRANCAISE

VILLE DE SUCY-EN-BRIE

Département du Val-de-Marne

Nombre de membres

composant le Conseil Municipal 35

Présents à la séance 35 Extraits du Registre

des Délibérations

du Conseil Municipal

Lertihé exécutoire par le Maire compte tenu

e la réception en Préfecture, le ] 3 MARS 2024 Conseil Municipal du 11 Mars 2024

et de la publication le 1 3.HARS 024 à

Le Maire, , tas

N° DCM : 2024-110-8-01S

Objet :

ADOPTION DES TARIFS POUR LE CONSERVATOIRE . A RAYONNEMENT COMMUNAL DE MUSIQUE ET D’ART DRAMATIQUE

L’an deux mil vingt-quatre, le onze mars à vingt heures, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à la Maison des Familles sous la présidence de Monsieur Olivier TRAY AUX, Maire, Cette réunion se tient en public dans la limite de la capacité de la salle. Cette réunion est retransmise par

vidéo sur le site internet de la Ville.

Etaient présents :

M. TRAYAUX Maire en exercice, Mme FELGINES, M. VANDENBOSSCHE, Mme PENAUD, M.

CHAFFAUD, Mme TIMERA, M. BOURCIER, Mme PINTO, M. AMSLER, Mme BOURDINAUD, M. CHARTRAIN, Mme WESTPHAL, M. MUSSO, M. MONTEFIORE, Adjoints

Mme MILLE, M. CATINAUD, Mme VALOTEAU, M. OFFENSTEIN, M. DAMBRIN, M. DURAZZO, Mme LAURENT, Mme CIUNTU, M. CARDOSO, Mme BLAMOUTIER, Mme GRASSER, Mme MARIE, M. BOGUET-HENARD, M. BRIE, M. CHESNOY, M. GIACOBBL M. MARASCO, Mme D’ANDREA, Mme SIMON, Mme ASTIC, M. BRAND.

Madame TIMERA est désignée comme secrétaire de séance en application de l’article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités TerritorialesVille de Sucy-en-Brie - Conseil Municipal du 11 Mars 2024

DELIBERATION N° 2024-110/8

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le rapport n° 2024-110 présenté en Commission Plénière en date du 4 Mars 2024,

CONSIDERANT la délibération du Conseil Municipal en date du 11 Mars 2024 fixant la grille des quotients familiaux applicables aux services publics municipaux soumis à quotient pour l’année scolaire 2024/2025 ;

Sur proposition de Monsieur le Maire,

Après avoir entendu le rapporteur,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

APRES EN AVOIR DELIBERE

- Article 1% : DECIDE DE FIXER les tarifs du Conservatoire à rayonnement communal

de Musique et d’Art Dramatique pour l’année scolaire 2024/2025, comme suit :

TARLES TRUMESTRERS Élèves mineurs | Élèves Adultes v! à DESIGN ALION QE 2024/2025 2024/2025 Tarifs hors cotisation SEAM

A 39,06 €

Éveil Musical ou Théâtral à partir de 3 ans : B 35,16 € _|

- Petite section € 31,25 € - Moyenne section D 27,34 € _

- Grande section E 25,00 € _ EF 23,02 € =

2 G 21,48 € ee H 20,31 € EE = 13 19,52 € @ À 65,11 € — 2 Pré-cycle Musical à partir de 6 ans : B 58,61 € Æ |-Formation Musicale + ateliers de découverte € 52,08 € instrumentale (ADD) D 45,58 € -Formation Musicale +instrument E 41,68 € _] F 38,42 €

Pré-cycle Théâtre à partir de 8 ans et de 12 ans : G 35,81 €

-Atelier de découverte Théâtrale (ADT) H 32,82 € … VJ 32,56 €

A 104,18 € 116,89 €

Cycle I à partir de 7 ans : B 93,76 € 105,19 € -Formation Musicale + discipline instrumentale € 83,34 € 93,51 € 2 ou vocale + pratique collective D 72,90 € 81,79 € & E 66,67 € 74,80 € E Cycle I à partir de 8 ans : F 61,46 € 68,95 € E |-Art Dramatique G 57,30 € 64,29 € H 54,17 € 60,78 €

5 VI 52,08 € 58.43 € © A 110,94 € 124,46 € ë B 99,85 € 112,02 € Cycle IT : E 88,74 € 99,57 € Re -Formation Musicale + discipline vocale où D 77,65 € 87,12 € Z |instrumentale + pratique collective E 71,00 € 79,66 € ë -Art Dramatique F 65,46 € 73,44 € = G 61,03 € 68,47 €

© H 57,69 € 64,72 € = TJ 55,47 € 62.24 €

Z A 118,15 € 132,56€ | 5 Cycle III : B 106,34 € 119,31 € a |-Formation Musicale + discipline vocale ou C 94,53 € 106,05 € D instrumentale + pratique collective D 82,70 € 92,78 € ES -Art Dramatique E 75,61 € 84,84 € O F 69,70 € 78,20 € G 64,99 € 72,91 €

H 61,44 € 68,93 €

VJ 59,06 € 66,26 €sus ee TeSUErS Élèves mineurs Élèves Adultes

: SIGNATION or 2024/2025 2024/2025 Tarifs hors cotisation SEAM

A 140,94 € 151,39 €

B 137,04 € 147,00 €

€ 133,14 € 142,62 €

D 129,24 € 138,24 €

Instrument seul E 125,34 € 133,86 €

F 121,44 € 129,48 €

G 117,54 € 125,10 €

H 113,64 € 120,72 €

VJ 109,74 € 116,33 €

A . _ 132,56 €

u B | 119,31 € 2 C 106,05 € 5 D | 278€ ©Q |Troupe théâtre amateur E oo 84,84 € a F | _7820€ Q G 72,91 € E H _ _ 68,93 €

UJ 66,26 €

Ateliers de pratique collective instrumentale ou vocale A 52,07 € 58.42 €

- Ateliers de découverte théâtrale B 46,86 € 52,58 €

- Formation Musicale € 41,67 € 46,75 €

- Culture Musicale D 36,45 € 40,89 €

- Musique de chambre E 33,33 € 37,40 € - Orchestre É 30,74 € 34,49 € - Chorale G 28,64 € 32,13 € - Culture musicale H 27,09 € 30,39 € - Musique Assistée par Ordinateur (MAO) VJ 26,04 € 29,21 € _ ”_ Tarif de base | Tarif de base Élèves Extérieurs (hors commune) Quotient À.x >| Ouetienti À x 2

- Article 2 : DIT que l’application des tarifs s’effectue pour les Sucyciens en fonction des

quotients calculés pour l’année en cours ou à défaut sur présentation d’un justificatif de domicile pour le quotient A.

- Article 3 : DECIDE que le paiement des cours s’effectue pour l’année scolaire entière de septembre à juin avec une facturation repartie en trois échéances trimestrielles (novembre, février et mai). Ces tarifs sont indivisibles et sont dus en totalité quel que soit le nombre de cours réellement suivis par l’élève, sauf circonstances exceptionnelles (article 5).

- Article 4 : DECIDE que la ère pratique collective fait partie du cursus de l’élève (intégrée dans le tarif de base).

- Article 5: DECIDE que la facturation ne pourra être ajustée au trimestre que dans des circonstances exceptionnelles (déménagement, maladie longue durée). Toute démission devra faire l’objet d’un courrier adressé à la direction du conservatoire. Un désistement sera possible jusqu’au 1% octobre sans que l’année scolaire soit due en totalité, excepté les frais de dossiers d’un montant de 30 euros par élève, dus en toutes circonstances.

- Article 6 : DIT que suite à l’adhésion obligatoire du Conservatoire à la Société des Éditeurs et Auteurs de Musique (SEAM), ces tarifs seront majorés d’une cotisation annuelle de 3,66 € payable sur les 3 échéances (1,22 € x 3). Ne seront pas concernés par cette cotisation les élèves d’Art Dramatique, de l’Éveil Musical et des Ateliers de Découverte Instrumentale ou Théâtrale (ADT et/ou ADD).

- Article 7 : FIXE le tarif de l’année scolaire pour la location d’instruments à 335 €. La facturation du 3ème trimestre inclura la location des mois d’été, soit 112,30 € supplémentaires.

- Article 8 : DECIDE d'appliquer une réduction de 20% à partir du 2ème enfant du foyer et les

suivants, ainsi qu’aux étudiants sur présentation de la carte étudiante.- Article 9 : DECIDE d'appliquer le tarif A (Sucyciens) aux agents du Conservatoire extérieurs à la Ville et/ou leurs enfants à charge.

- Aticle 10 : DIT que les élèves de l’Harmonie Municipale bénéficieront d’une réduction de 50% sur les tarifs pratiqués

Cette délibération a été adoptée par 32 POUR et 3 ABSTENTIONS

Par délégation du Maire,

La Directrice de l’ Administration Générale

et des As

Céline

La présente délibération, à supposer que celle-ci fasse grief, peut faire l’objet dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication et/ou de son affichage, d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Melun ou d’un recours gracieux auprès de la Commune de Sucy-en-Brie, étant précisé que celle-ci dispose alors d’un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu’elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au Tribunal Administratif dans un délai de deux mois.