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Document publié le Lundi 5 septembre 2022 par la commune de Pouzauges.
Lien du pdf (Déliberation - CM05092022 01 Tamponnee Modification reglement interieur)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANCAISE
-----------
Département de la Vendée
-----------
Arrondissement
de Fontenay le Comte
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du lundi 5 septembre 2022
N° CM05092022-01
NB/CPG
L’an deux mille vingt-deux, le cinq du mois de septembre, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Ville de Pouzauges, dûment convoqué par Madame le Maire, s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la Présidence de Madame Michelle DEVANNE, Maire.
Date de convocation : 30 août 2022 Nombre de Conseillers : 29 Nombre de votants : 29
Présents : Mme M. DEVANNE, M JC MARCHAND, Mme L. AVOINE, M A. GUILLOTEAU, Mme MN FRADIN, M C. PELLETIER, Mme N. FIORI, M N. GODET, Mme DEBELLOIR-POUPIN, Mme L. BRISSEAU-JAUZELON, M F. RABAUD, M A. PERROTIN, M C. PRIOU, Mme I. BROSSET, Mme E. BILLEAUD, Mme A. RABILLER, M J. LANDA, Mme M. LERAY, M N. RIPAULT, Mme E. RABILIER, M D. DOLÉ, M J. BALLAY, M JM BEAUFFRETON, Mme S. BÉNÉTEAU, Mme M. RANGEARD, formant la majorité des membres en exercice.
Excusés :
Mme MB VINCENT Procuration à Mme M. DEVANNE M A. DIAS COUTO ‘’ M JC MARCHAND Mme S. BERTEL ‘’ M A. GUILLOTEAU M M. PRAUD ‘’ M JM BEAUFFRETON
Secrétaire : M C. PELLETIER
________________________________________________________________________________________
OBJET : FONCTIONNEMENT DU CONSEIL MUNICIPAL – MODIFICATION DU REGLEMENT INTERIEUR
VU l’ordonnance n°2021-1310 du 7 octobre 2021 et le décret n°2021-1311 du même jour apportant des
modifications aux règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités
territoriales et leurs groupements ;
CONSIDERANT que les dispositions de ces deux textes sont entrées en vigueur au 1er juillet 2022 (hormis les
modifications apportées au Code de l’Urbanisme qui entreront en vigueur au 1er janvier 2023) ;
CONSIDERANT qu’elles ont notamment pour but de simplifier, clarifier et harmoniser les règles et formalités de
publication des actes des collectivités locales ;
CONSIDERANT qu’à cet effet certains articles du règlement intérieur du Conseil Municipal nécessitent d’être
révisés pour être adaptés aux nouvelles règles ;
LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité des votants :
MODIFIE son règlement intérieur tel que présenté en séance et annexé à la présente délibération, afin de
l’adapter à l’ordonnance n°2021-1310 et au décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Ont signé au Registre, tous les Membres présents. #signature#