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unknown - Communauté de communes - Deux Rives - 2025CC7 1 1 88 RAPPORT Dorientation budgEtaire POUR 2026
Document publié le Vendredi 14 novembre 2025 à 20h18
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Deux Rives - 2025CC7 1 1 88 RAPPORT Dorientation budgEtaire POUR 2026)
Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Justice et droit,
MUNAUTÉ DE COMMUNES
ES DEUX RIVES
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU 77 OCTOBRE 2025
CO
L'an deux mille vingt cinq le dix sept octobre à dix huit heures, le Conseil Communautaire
légalement convoqué par courrier du dix octobre deux mille vingt cinq, s'est réuni dans la salle du
conseil, à huis clos, à la Communauté de Communes des Deux Rives à VALENCE D'AGEN sous la
présidence de Monsieur Jean-Michel BAYLET, Président de la Communauté de Communes des
Deux Rives.
2025CC7-1-1-88
OBJET : RAPPORT D'ORIENTATION BUDGÉTAIRE POUR 2026
Etaient présents :
Commune d'AUVILLAR : M.RENAUD Olivier M. MONESTES Jean-Michel
Commune de BARDIGUES : M.Henri MARTIN
Commune de CASTELSAGRAT : Mme FILLATRE Francine
Commune de CLERMONT SOUBIRAN : M. DEPASSE Guy
Commune de DONZAC : M. TERRENNE Jean-Paul : Mme GAILLARD Elisabeth (pouvoir donné à JP TERRENNE)
Commune de DUNES : M. ALARY Alain : Mme BOUVIER Lina (pouvoir donné à Alain ALARY)
Commune d'ESPALAIS
Commune de GASQUES
Commune de GOLFECH
Commune de GOUDOURVILLE
Commune de GRAYSSAS
Commune de LE PIN
M. PINCEMIN Bernard
M. Guy MERIEL
M. BENOIT Pascal
Mme CHARPENTIER Pierrette
M. BARROS Gérard
M. BOUYAT Daniel
Mme CLUCHIER Marie-Christine
M. RATTO Stéphan
2, RUE DU GÉNÉRAL VIDALOT 82403 VALENCE D'AGEN CEDEX
Tél. : 05.63.2992.00 — Fax : 05.63.2992.01
Site : http://www.cc-deuxrives.fr
Email : info@cc-deuxrives.fr Commune de MALAUSE
Commune de MANSONVILLE
Commune de MONTJOI
Commune de PERVILLE
Commune de POMMEVIC
Commune de SAINT ANTOINE
Commune de SAINT CIRICE
Commune de SAINT CLAIR
Commune de SAINT LOUP
Commune de SAINT PAUL D'ESPIS
Commune de ST VINCENT LESPINASSE
Commune de SISTELS
Commune de VALENCE D'AGEN
Absents et excusés :
Commune de LAMAGISTERE
Commune de MERLES
Commune de SAINT MICHEL
Commune de VALENCE D'AGEN
Assistaient à la réunion :
M. BRAJOUX Pascal
Mme DABERNAT Chrystelle
Madame Leetitia BRU a été désignée Secrétaire de séance.
Mme MAERTEN Marie Bernard (pouvoir donné à Jean RAUZY)
M. RAUZY Jean
Mme ESCUDE Vanessa
M. EURGAL Christian
< . DELFARIEL Eric
. DELACHOUX Jean Paul
. DUPUY Jean
. BENVENUTO Raymond
. BONGIOVANNI Gérard
=
&
<<
=
. REBEL Stéphane
M. MARCHIOL Lido
M. BOYER Serge
Mme CHAPUS Dominique (en remplacement de M. BOISSEAU Christophe)
M. BAYLET Jean Michel
Mme BRU Laetitia
M. GROUSSOU Bernard
Mme LE CORRE Christiane
M. LOPES Ernest
Mme PERE Catherine (pouvoir donné à Christiane LECORRE)
M. ZANIN Daniel
Mme HOHOL Elisabeth
M.ZMUDA Patrick
Mme FURLAN Josiane
M. DOUSSON Bruno
Mme VRECH Régine (pouvoir donné à Bruno DOUSSON)
M. SERGAS Serge
M. DUPOUY Joël
M. GIL Philippe
Mme LAROUSSINIE Francine
Directeur Général des Services de la CC2R
Attaché Territorial à la CC2R
La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux et/ou d'un recours contentieux formé par les personnes pour lesquelles l'acte fait grief, dans les
deux mois à partir de la notification de cette décision. Le recours doit être introduit auprès du tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à
|compter de sa publication, en vertu de l'article R 421-54 du Code de la justice Administrative. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet wwwitelerecours.fr.
2, RUE DU GÉNÉRAL VIDALOT 82403 VALENCE D'AGEN CEDEX
Tél. : 05.63.2992.00 — Fax : 05.63.2992.01
Site : http://wwwcc-deuxrives.fr
Email : info@cc-deuxrives.fr 2025CC7-1-1-88
OBJET : RAPPORT D'ORIENTATION BUDGÉTAIRE POUR 2026
Vu les articles L2312-1 et L5211-36 du Code Général des Collectivités Territoriales
mentionnant que les établissements publics de coopération intercommunale qui
comprennent au moins une commune de 3 500 habitants et plus, le président présente au conseil communautaire un rapport sur les orientations budgétaires, les engagements
pluriannuels envisagés ainsi que sur la structure et la gestion de la dette,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L5217-10-4 prévoyant que la présentation des orientations budgétaires doit intervenir dans un délai de 10 semaines précédant l'examen du budget,
Vu l'article 17 de la loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à
2027 précisant par ailleurs qu'à l'occasion du débat sur les orientations budgétaires, chaque
collectivité présente ses objectifs en matière d'évolution des dépenses réelles de fonctionnement,
Vu le rapport d'orientation budgétaire présenté à l'assemblée et annexé à la présente délibération,
Le Président propose donc :
- de PRENDRE ACTE de la tenue du débat d'orientation budgétaire pour l'exercice 2026, du
budget principal et de ses budgets annexes,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Après en avoir pris connaissance, à l'unanimité, DECIDE
- de PRENDRE ACTE de la tenue du débat d'orientation budgétaire pour l'exercice 2026, du
budget principal et de ses budgets annexes, et ce sur la base du rapport ci-après.
Fait à Valence d'Agen, le 17 octobre 2025
Au registre sont les signatures
Pour extrait conforme
À Valence d'Agen, le 20 octobre 2025
La secrétaire de séance Le Président de la Communauté
Conseillère municipale de la Mairie de Communes des Deux Rives de VALENCE D'AGEN
"I
7 COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
RIVES
Laetitia BRU Jean-Michel BAYLET
Certifié exécutoire =
Reçu en Préfecture le 28 OCT. 2023
Affiché sur le panneau des annonces légale et publié sur le site
internet le 2 8 OCT, 2025 AR Préfecture
RAPPORT D'ORIENTATION BUDGETAIRE POUR 2026
Identifiant unique de l'acte :
Numéro d'acte :
Date de décision :
Nature :
Code matière :
Fichier acte :
082-248200016-20251017-
2025CC7_1_1_88-DE
2025CC7_1_1_ 88
17/10/2025
DELIBERATIONS
7-1-1-0-0 (Finances locales / Decisions
budgetaires / débat d'orientations
budgétaires)
2025CC7-1-1-88 RAPPORT D'orientation
budgËtaire POUR 2026.pdf
Fichier(s) annexes(s) :
Collectivité émettrice :
Acte transmis par :
2025CC7-1-1-88 ROB_2026.pdf
cc-des-deux-rives
Sophie PONTARINI
Date d'envoi de l'acte :
Date de réception de l'AR :
28/10/2025 14:01:55
28/10/2025 14:02:16