Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - n°016.2024 Arrete permanent 2024 marquage au sol E
Arrêté - n°020.2025 Arrete permanent 2025 marquage au sol E
Arrêté - n°399.2025 Arrete permanent 2026 ENEDIS
Arrêté - n°394.2025 arrete permanent annuel pour ouverture
Arrêté - n°006.2026 Arrete permanent 2026 MEL Travaux ponct
Arrêté - n°121.2026 arrete permanent INEO
Arrêté - Arrete 10 2024 annuel permanent pour travaux de ma
Arrêté - n°003.2025 Arrete permanent 2025 ENEDIS
Arrêté - n°007.2025 arrete permanent annuel ILEO 2025
Arrêté - ARRETE 1515 MARQUAGES AU SOL RUE DE LILLE
Arrêté - n°402.2025 Arrete permanent 2026 marquage au sol Entreprise Miditracage LILLE
Document publié le Samedi 20 décembre 2025 à 13h10 par la commune de Sainghin-en-Weppes.
Lien du pdf (Arrêté - n°402.2025 Arrete permanent 2026 marquage au sol Entreprise Miditracage LILLE)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
" Baingrin
De
L
Liberté
»
Liberté
+ Égalité
+ Fraternité Fraternité
en
Weppes
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DEPARTEMENT
DU
NORD
VILLE
DE
SAINGHIN
EN
WEPPES
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
Arrêté
permanent
N°
PM/2025/402
Objet
: Arrêté
permanent
portant
autorisation
de
prendre
à titre
temporaire
les
mesures
nécessaires
pour
réglementer
la circulation
sur les voies
communales
à l’occasion
de
travaux
de
marquage
au
sol.
Le
Maire
de
SAINGHIN-EN-WEPPES,
VU
les
articles
L.2212-2,
L.2213.1
et L.2213.2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
le Code
de
la Voirie
Routière,
VU
le Code
de
la Route,
VU
la demande
faite
par
l’entreprise
MIDITRACAGE
LILLE
en
date
du
16
décembre
2025.
CONSIDERANT
que
dans
le cadre
de
leur marché
avec
la MEL
de
signalisation
horizontale,
l’entreprise
MIDITRACAGE
LILLE
procédera
selon
les
demandes
de
la MEL
au
marquage
au
sol
de
la commune
durant
l’année
2026.
CONSIDERANT
que
ces
interventions
pourraient
provoquer,
du
fait de
l'emplacement
des
dispositifs
à réparer
ou
à entretenir,
des
perturbations
dans
la circulation
et le stationnement
des
piétons
et des
véhicules,
ARRETE
ARTICLE
1er
:
Du
ler
janvier
au
31
décembre
2026,
l’entreprise
MIDITRACAGE
LILLE
est
autorisée
à
titre
temporaire
et
à
l’occasion
du
marquage
au
sol,
à
utiliser
une
partie
de
voie
de
circulation
ou
des
places
de
stationnement
sur
le
domaine
public.
Le
présent
arrêté
ne
s’applique
pas
aux
routes
départementales
hors
agglomération.
ARTICLE
2
: L'arrêt
du
véhicule,
strictement
nécessaire
afin
de
procéder
au
marquage
au
sol
pourra
se
faire,
sous
la
responsabilité
de
l’entreprise,
sur
les
accotements,
les
trottoirs,
ou
sur
les
places
de
stationnement
réglementées,
à
l’exception
de
celles
réservées
aux
convoyeurs
de
fonds.
L'entreprise
devra
assurer
la
sécurité
des
usagers
de
la
voie
publique
et plus
particulièrement
celle
des
cyclistes
et
des
piétons
; le cas
échéant,
en
déviant
ces
derniers
vers
un
autre
itinéraire.
ARTICLE
3
: Toute
interruption
totale
de
la circulation,
pour
permettre
le marquage
au
sol,
ne
pourra
intervenir
que
si
l’entreprise
en
a
fait
la
demande
à
la
Mairie
par
écrit,
15
jours
avant
la
date
d’intervention,
et après
autorisation
du
Maire
de
la commune.
L’interruption
totale
de
la circulation,
en
cas
d’urgence
pour
la sécurité
des
usagers
de
la voie
publique
ne
pourra
avoir
lieu
sans
que
le service
de
la Police
Municipale
n’ait
été
au
préalable
avisé.
ARTICLE
4
:
L'entreprise
devra
toutefois
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
pour
que
le
stationnement
des
véhicules
utilisés
pour
procéder
au
marquage
au
sol
gêne
le
moins
possible
les
usagers. ARTICLE
5
: Les
prescriptions
au
présent
arrêté
sont
définies
comme
suit :
-
Circulation
au
droit
du
chantier
à 30
km/h
- _
Rétrécissement
de
la chaussée
au
droit
du
chantier
-
Interdiction
de
stationner
au
droit
du
chantier
sauf
véhicule
de
chantier
-
Alternat
par
piquet
K10
ou
panneaux
C18/B15
au
besoin. ARTICLE 6
: Le
présent
arrêté
devra
être affiché
par
l’entreprise
chargée
des travaux.
ARTICLE
7 :
La
directrice
générale
des
services,
la commandante
de
la brigade
de
gendarmerie
de
la
Bassée,
la
police
municipale
de
la
commune,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’application
du
présent
arrêté.
Le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Lille,
dans
un
délai
de 2 mois
après
sa publication
sur le site internet de
la Commune.
Ambpliation
du
présent
arrêté,
rendu
exécutoire
sera
transmise
à
:
M.
le Président
de
la
Métropole
Européenne
de
LILLE,
Mme.
la
Commandante
de
la Brigade
de
Gendarmerie
de
la Bassée,
M.
le Directeur
de
l'Entreprise
MIDITRACAGE
LILLE,
Aux
archives
municipales,
La
Police
Municipale.
Fait
à SAINGHIN-en-WEPPES,
le
16
décembre
2025
Le
Maire,
Matthieu
CORBILLON