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Arrêté - 24 erreur materielle fête de la musique
Arrêté - FETE DE LA MUSIQUE
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unknown - fete musique
Arrêté - Fete de la Musique
Arrêté - 25 erreur materielle fête de la musique
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Beaurains.
Lien du pdf (Arrêté - 25 erreur materielle fête de la musique)
Thèmes du document : Transports, PME, commerce et artisanat, Aménagement du territoire,
COMMUNE
DE
BEAURAINS
(Pas-de-Calais)
ARRETE
PORTANT
RECTIFICATION
D’'UNE
ERREUR
MATERIELLE
CONTENUE
DANS
L’ARRÊTE
ODP-2025-20
ARRETE
n°
ODP-2025-25
FETE
DE
LA
MUSIQUE
2025
Le
Maire
de
la
Commune
de
BEAURAINS,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
le Code
de
la
Route,
CONSIDERANT
qu’aux
termes
de
l’article
L2112-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
Maire
est
tenu
de
veiller
à
la
sureté
et
à
la
commodité
du
passage
dans
les
rues
et
places
publique
d’une
part,
et
que
d'autre
part,
il exerce
la
police
de
la
circulation
sur
les
voies
communales
en
application
des
articles
L2213-1
et
L2213-2
du
même
code ;
CONSIDERANT
la demande
en
date
11
juin
2025
de
Monsieur
Jonathan
Boulanger
;
CONSIDERANT
qu’il
y a
lieu
de
réglementer
le stationnement
et
la
circulation
lors
de
la
manifestation
«
Fête
de
la
musique
»
organisée
par
Monsieur
Jonathan
Boulanger
le samedi
21
juin
2025
de
18
h
00
à
00
h
00,
au
910
rue
des
bleuets
à
Beaurains ;
CONSIDERANT
qu’il
convient
de
prendre
des
mesures
pour
faciliter
le
stationnement
et
la
circulation
afin
de
prévenir
les
accidents
;
CONSIDERANT
que
ce
type
de
diffusion
constitue
un
trouble
à
la tranquillité
publique
et
qu’il
convient
donc
de
réglementer
les
différentes
pratiques
musicales
;
CONSIDERANT
que
l’arrêté
ODP-2025-20
est
entachée
d’une
erreur
matérielle
en
ce
qui
concerne
la
date
de
la
manifestation
;
CONSIDERANT
qu’il
y a lieu
de
rectifier
cette
erreur
matérielle
;
ARRETE
Article
1:
dans
la
rédaction
de
l’article
n°1
de
l’arrêté
ODP-2025-20
est
modifié
comme
suit
:
Monsieur
Jonathan
Boulanger
est
autorisé
à
organiser
la
fête
de
la
musique
le samedi
21
juin
2025
de
18h00
à
00h00
sur
l’espace
public
et
le
parking
situé
devant
son
commerce
910
rue
des
bleuets
«
qu'est
ce
t'en
planches
».
Pendant
cette
période,
la
diffusion
de
musique,
instrumentale,
vocale,
acoustique
et
/
ou
amplifiée
sera
autorisée. Article
2
: les
autres
dispositions
de
l’arrêté
ODP-2025-20
restent
inchangées.
Article
3
: le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet,
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
son
affichage
et
de
sa
notification,
d’un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Lille
ou
d’un
recours
gracieux
auprès
de
Monsieur
le
Maire
dans
le même
délai.
Article
4 :
-
Monsieur
le
Directeur
Général
des
services
de
la
Mairie
de
BEAURAINS,
-
Monsieur
MOUTON
Patrice
Chargé
des
relations
avec
les
entreprises,
du
commerce
et du
marché
local,
-
Monsieur
le
Commissaire
de
Police
d’ARRAS,
-
Monsieur
le
Directeur
Départemental
des
Services
d’Incendie
et
de
Secours,
-__
Monsieur
le
Directeur
du
Centre
de
Secours
et d’Incendie,
-
Monsieur
les
médiateurs
ASVP
de
la ville
de
Beaurains,
-
Monsieur
Jonathan
Boulanger.
Sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Décision
rendue
exécutoire
par
la
publication
le
7
P
166
[7
Ô LS
Fait
à
BEAURAINS,
le
13/06/2025