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Arrêté - 20250612075210135
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Beaurains.
Lien du pdf (Arrêté - 20250612075210135)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, PME, commerce et artisanat,
COMMUNE
DE
BEAURAINS
(Pas-de-Calais)
ARRETE
n°
ODP-2025-19
FETE
DE
LA
MUSIQUE
2025
Le
Maire
de
la Commune
de
BEAURAINS,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
le Code
de
la
Route,
CONSIDERANT
qu'aux
termes
de
l’article
L2112-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
Maire
est
tenu
de
veiller
à
la
sureté
et
à
la
commodité
du
passage
dans
les
rues
et
places
publique
d’une
part,
et
que
d’autre
part,
il
exerce
la
police
de
la
circulation
sur
les
voies
communales
en
application
des
articles
L2213-1
et
L2213-2
du
même
code
;
CONSIDERANT
la demande
en
date
06
juin
2025
de
Monsieur
HEMELSDAEL
Anthony;
CONSIDERANT
qu'il
y a
lieu
de
réglementer
le
stationnement
et
la circulation
lors
de
la
manifestation
«
Fête
de
la
musique
» organisée
par Monsieur
HEMELSDAEL
Anthony
le vendredi
21
juin
2025
de
17
h
00
à
22
h
00,
place
Varlet
;
CONSIDERANT
qu’il
convient
de
prendre
des
mesures
pour
faciliter
le stationnement
et
la
circulation
afin
de
prévenir
les
accidents;
CONSIDERANT
que
ce
type
de
diffusion
constitue
un
trouble
à
la
tranquillité
publique
et
qu’il
convient
donc
de
réglementer
les différentes
pratiques
musicales.
ARRETE
Article
1
: Monsieur
HEMELSDAEL
Anthony
est
autorisé
à organiser
la fête
de
la musique
le vendredi
21
juin
2025
de
17h00
à
22h00
sur
l’espace
public
devant
son
commerce
102
place
René
VARLET
«
au
fournil
Beaurinois
».
Pendant
cette
période,
la
diffusion
de
musique,
instrumentale,
vocale,
acoustique
et / ou
amplifiée
sera
autorisée.
Article
2
: La
signalisation
réglementaire
nécessaire
sera
mise
en
place
par
les
soins
de
Monsieur
HEMELSDAEL
Anthony
Article
3
: Le
présent
arrêté
sera
publié
et
affiché
dans
la
Commune
de
BEAURAINS
par
les
soins
de
Monsieur
le
Maire.
Article
4:
la
responsabilité
et
la
surveillance
de
la
manifestation
sera
assurée
par
Monsieur
HEMELSDAEL
Anthony
Article
5
: le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet,
dans
un
délai
de
2 mois
à compter
de
son
affichage
et
de
sa
notification,
d’un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Lille
ou
d’un
recours
gracieux
auprès
de
Monsieur
le
Maire
dans
le même
délai.
Article
6 : Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Article
7
:
-
Monsieur
le
Directeur
Général
des
services
de
la
Mairie
de
BEAURAINS, Monsieur
MOUTON
Patrice
Chargé
des
relations
avec
les
entreprises,
du
commerce
et
du
marché
local,
Monsieur
le
Commissaire
de
Police
d'ARRAS,
Monsieur
le
Directeur
Départemental
des
Services
d’Incendie
et
de
Secours,
Monsieur
le
Directeur
du
Centre
de
Secours
et
d’Incendie,
Monsieur
le
médiateur
ASVP
de
la ville
de
Beaurains,
Monsieur
HEMELSDAEL
Anthony.
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Décision
rendue
exécutoire
par
la publication
le
42
[(OG/2GES
Fait
à
BEAURAINS,
le
11/06/2025
Par
délégation,
le Directeur
Général
des
Services
Laurent
Flament