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Arrêté - 75.26 Arrete Municipal Relatif A L INSTAURATION D UNE Zone Bleue
Document publié le Samedi 1 janvier 2022 par la commune de Chens-sur-Léman.
Lien du pdf (Arrêté - 75.26 Arrete Municipal Relatif A L INSTAURATION D UNE Zone Bleue)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
COMMUNE DE CHENS SUR LEMAN
Haute Savoie
ARRETE MUNICIPAL DE POLICE
N° 75/2026
Mairie
74140 CHENS SUR LEMAN
Tél: 04 50 94 04 23
accueil@chenssurleman.fr
Heures ouverture au public:
Lundi — Mardi- Vendredi
8h—11h30/15h-18h
Jeudi 8h—11h30
Mercredi - Samedi:9h—-12h
Arrêté municipal relatif à l’instauration d’une zone bleue
Le Maire de la commune de Chens-sur-Léman,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2212-I, L 2212-2 et suivants concernant les pouvoirs généraux de police du maire ;
Vu le code de la sécurité intérieure ;
Vu l’article R 2273-1 du code Général des Collectivités Territoriales concernant les pouvoirs du maire dans le domaine de la circulation et du stationnement ;
Vu le code pénal, notamment l’article R 610-S ;
Vu le code de la route, notamment l’article R 417-3 ;
Considérant que la réglementation de l’arrêt et du stationnement répond à une nécessité d’ordre public et général ;
Considérant que la réglementation de l’arrêt et du stationnement des véhicules est nécessaire pour la sécurité des usagers ;
Considérant la demande de M. Johann LEVAILLANT et M. Laurent CROUZET propriétaires des places rattachées au magasin SPAR et à la pharmacie de Chens, parking de la résidence « Les Symphonies du lac » ouvert à la circulation publique ; Considérant que l’occupation de ces places porte préjudicie au bon fonctionnement de ces deux commerces ;
Considérant qu’il y a lieu de réglementer ces places durant les horaires d’ouverture. ARRÊTE
Article 1 : Il est institué une zone de stationnement à durée limitée, dite « zone bleue », sur le parking de la résidence « Les symphonies du lac », sur les sections suivantes : Les places de stationnement du magasin SPAR portant les numéros : 110, 111, 112, 113, 114 et 115 attenantes au bâtiment C ainsi que les places de la pharmacie de Chens portant les numéros 90, 100, 101 102, 103, 104, 105 et 106 attenantes au bâtiment B.
Article 2 : Le stationnement des véhicules est limité à une durée maximale d’une heure de
7h30 à 20h00 du lundi au samedi, et de 7h30 à 13h00 le dimanche et jours fériés.
Article 3 : Tout conducteur d’un véhicule en stationnement dans la zone définie à l’article 1 est tenu d’apposer, de manière visible derrière le pare-brise, un dispositif de contrôle permettant de faire apparaître l’heure d’arrivée. Le disque bleu Européen est obligatoire.
Article 4: Tout stationnement en infraction aux dispositions du présent arrêté sera puni conformément aux dispositions de l’article R 417-3 du code de la route et de l’article R 610-5 du code pénal.
Article 5 : Les mesures édictées dans le présent arrêté entreront en vigueur dès la mise en place de la signalisation réglementaire verticale et horizontale par les commerçants et les infractions seront constatées et poursuivies conformément aux lois.
Article 6 : Le directeur général des services, les agents de la police municipale, les gendarmes de la brigade de Douvaine et toutes les personnes habilitées à constater les infractions à la police de la circulation sont chargés de l’exécution du présent arrêté.
Article 7 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Article 8 : Une copie du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Commandant de Brigade de Gendarmerie de Douvaine
- Service de Police Municipale de Chens-sur-Léman
Article 9 : Le présent arrêté peut être déféré devant le tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Il peut également faire l’objet d’un recours gracieux dans les mêmes conditions de délais.
Fait à Chens-sur-Léman, le 14/04/2026
Le Maire,
Jérôme TRONCHON