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Arrêté - Arrete permanent relatif a l instauration d une zone bleue de stationnement
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Aniche.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete permanent relatif a l instauration d une zone bleue de stationnement)
Thèmes du document : Transports, Handicap et inclusivité, Justice et droit,
DÉPARTEMENT
DU
NORD
ARRONDISSEMENT
DE
DOUAI
VILLE
D’ANICHE
SERVICES
TECHNIQUES
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
PERMANENT
RELATIF
À
L’INSTAURATION
D'UNE
ZONE
BLEUE
DE
STATIONNEMENT
Le
Maire
de
la
Ville
d'ANICHE,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L 2212-1,
L 2212-2,
L 2212-5
et
2213-1
à
L
2213-6, Vu
le
Code
de
la
route,
notamment
son
article
R
417-3,
Vu
le
Code
Pénal,
notamment
son
article
R
610-5,
Vu
le
Code
de
la
voirie
routière,
Vu
le décret
n°2007-1503
du
19
octobre
2007
relatif au
dispositif
de
contrôle
de
la durée
du
stationnement
urbain
et
modifiant
le code
de
la
route,
Vu
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié
relatif
à
la
signalisation
routière
portant
instruction
interministérielle
et
notamment
sa
première
partie
«généralités
»,
sa
quatrième
partie
«signalisation
de
prescription
»
et
sa
septième
partie
«
marques
sur
chaussées
»,
Vu
l’arrêté
du
6
décembre
2007
relatif
au
modèle
type
du
dispositif
de
contrôle
de
la
durée
du
stationnement
urbain, Vu
l'avis
de
la commission
urbanisme-travaux
en
date
du
13
février
2018,
Considérant
que
devant
l’augmentation
sans
cesse
croissante
du
parc
automobile,
la
réglementation
des
conditions
du
stationnement
des
véhicules
répond
à une
nécessité
d'ordre
public
et
d'intérêt
général,
Considérant
les
difficultés
de
stationnement
aux
abords
des
commerces
de
la
commune,
Considérant
la
nécessité
de
sécuriser
l’accès
aux
commerces
et
la
fluidité
de
circulation,
Considérant
que
le
domaine
public
routier
ne
saurait
être
uniquement
utilisé
pour
des
stationnements
prolongés
et
excessifs
et
qu’il
y
a
donc
lieu
de
favoriser
la
rotation
des
véhicules
stationnant
par
une
limitation
de
la
durée
maximum
de
stationnement,
Considérant
qu'il
y
a
lieu
en
conséquence
de
modifier
la
réglementation
du
stationnement
sur
certaines
rues
ou
parties
de
rues
situées
en
centre-ville
et
notamment :
- Rue
Barbusse
- Rue
Patoux
(côté
pair:
de
la
rue
Barbusse
à
la
rue
des
3
Sœurs
Fogt
y
compris
le
parking
Emile
Valet,
côté
impair
: de
la
rue
Patoux
à
la
rue
d'Alsace.
- Place
Jean
Jaurès
(sur
le
pourtour).
ARRÊTE
Article
I : Zones
bleues
Le
stationnement
sera
réglementé
par
une
zone
bleue
aux
emplacements
prévus
à cet
effet
(plan
joint
en
annexe)
:
- Rue
Barbusse
- Rue
Patoux
- côté
pair:
de
la
rue
Barbusse
à
la
rue
des
3
Sœurs
Fogt
y
compris
le
parking
Emile
Valet
- côté
impair
: de
la
rue
Patoux
à la
rue
d’Alsace.
- Place
Jean
Jaurès
(sur
le
pourtour). Ces
secteurs
délimités
et
peints
en
bleu
seront
dotés
des
signalisations
horizontales
et
verticales
par
panneaux
de
type
B6b3,
B50c
et
M11
entretenus
par
les
services
techniques
municipaux.
Une
bande
bleue
de
50
cm
en
traversée
de
chaussée
sera
mise
en
place
en
limite
de
zone
bleue
pour
en
signaler
l’entrée.
Article
Il : Réglementation
du
stationnement
Les
plages
horaires
du
stationnement
réglementé
sont
les
suivantes :
-
du
lundi
au
samedi
de
9
h
00
à
12
h
00
et
de
14
h
00
à
19
h
00 sauf
dimanche,
jours
fériés.
-
La
durée
du
stationnement
est
limitée
à 30
minutes
à compter
de
l’heure
d'arrivée
du
véhicule.
Article
ll
: Dispositif
de
contrôle
Tout
automobiliste
en
stationnement
dans
la
zone
bleue
indiquée
à
l’article
1
doit
apposer
un
disque
de
contrôle
conforme
au
modèle
type
«
zone
bleue
».
Ce
disque
doit
être
apposé
en
évidence
sur
la
face
interne
du
pare-brise
du
véhicule
en
stationnement
ou,
s’il
n’en
dispose
pas,
à
un
endroit
apparent
convenablement
choisi.
Il doit
être
visible
du
trottoir
et doit
mentionner
l’heure
d'arrivée
du
véhicule.
Article
IV
: Défaut
de
disque
Est
assimilé
à
un
défaut
d’apposition
de
disque,
le fait
de
porter
sur
celui-ci
des
indications
horaires
inexactes
ou
de
modifier
ces
indications
alors
que
le véhicule
n’a
pas
été
remis
en
circulation.
Il en
est
de
même
de
tout
déplacement
de
véhicule
qui,
en
raison
de
la
faible
distance
séparant
les
deux
points
de
stationnement
et
la
brièveté
du
temps
écoulé
entre
le
départ
du
premier
point
de
stationnement
et
l’arrivée
sur
le
second,
apparaîtrait
comme
ayant
pour
unique
motif
de
permettre
au
conducteur
d’éluder
les
dispositions
relatives
à
la
réglementation
du
stationnement.
Article
V
: Emplacements
pour
les
personnes
à mobilité
réduite
Les
dispositions
du
présent
arrêté
ne
s'appliquent
pas
aux
emplacements
réservés
aux
véhicules
de
personnes
à
mobilité
réduite.
Article
VI
: Infractions
Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
constatées
par
procès-verbaux
et
poursuivies
conformément
aux
lois
en
vigueur
au
moment
de
leur
constatation.
Article
VII
: Application
Les
mesures
édictées
dans
le
présent
arrêté
entreront
en
vigueur
dès
la
mise
en
place
de
la
signalisation
règlementaire.
Le
dispositif
des
«arrêts-minute»
ou
«déposes-minute
»
mis
en
place
antérieurement
à
l'instauration
de
la zone
bleue
est
abrogé
dans
les
secteurs
concernés.
Les
agents
de
la
force
publique
et
toutes
personnes
habilitées
à constater
les
infractions
à
la
police
de
la
circulation
sont
chargés
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Article
VII
: Ampliation
transmise
à:
-
Aux
services
de
police
qui
sont
chargés
de
son
application.
-
Au
service
A.S.V.P.