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Conseil Municipal - Conseil municipal 05.07.2021
Document publié le Lundi 5 juillet 2021 par la commune d'Aurignac.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil municipal 05.07.2021)
Thèmes du document : Énergies, Éducation, Démocratie,
COMPTE- RENDU CONSEIL MUNICIPAL
DU 05.07.2021 – 20h00
PRÉSIDENCE : M Losego Jean-Michel, Maire
PRESENTS : Mmes Laurence Darnise, Marie-Hélène Langlois-Fleurigeon, Emilie
Flambeaux, Monique Bergès, Dominique Saintignan, Aurélie Ducourant, MM Philippe
Bertrand, Alex Paute,
EXCUSES : Mmes Sylvette Bonnemaison-Fitte, Pascal Boisard, Bernard Gabas
ABSENT : MM. Emmanuel Saint-Laurans, Julien Guyomard
Secrétaire de séance : Laurence Darnise
DOMAINE ADMINISTRATIF
Proposition de motion contre le projet Hercule d’EDF : présentation de Didier Lapuyade
Monsieur le Maire donne la parole à M. Lapuyade pour une présentation du projet Hercule.
Le projet « Hercule » présenté en 2019 par EDF prévoit une réorganisation de l’énergéticien. Il
pourrait se traduire par une scission du groupe en trois entités. Une entreprise publique (EDF bleu)
chapeauterait les centrales nucléaires et le réseau de transport. Une autre (EDF vert) réunirait les
activités commerciales, la distribution d'électricité et les énergies renouvelables. Elle serait cotée en
Bourse, permettant d'attirer des investisseurs pour développer l'éolien et le solaire. Une troisième
entité (EDF azur) pourrait enfin coiffer les barrages hydroélectriques.
Les syndicats et une bonne partie de l'opposition, de gauche à droite, sont farouchement opposés
au projet Hercule. Ils craignent que la partie la plus rentable (celle qui porterait la distribution et les
renouvelables) soit privatisée, tandis que le fardeau des investissements dans le nucléaire
reposerait sur le public.
Malgré les promesses du gouvernement, les syndicats craignent aussi un démantèlement qui
remettrait en cause les interactions entre les différents métiers du groupe.
Monsieur le Maire demande au conseil de se prononcer contre le projet Hercule d’EDF.
Résultat des votes : Pour : 13 Contre : 0 Abstention : 0
Le conseil donne son accord.
Amendement en faveur des langues de France (Défense de l’enseignement de l’occitan au
lycée)
M. le Maire donne lecture du courrier de M. Ferré, professeur d’histoire et d’Occitan au collège nous alertant sur l’impact négatif de la réforme du lycée et du baccalauréat sur les effectifs des élèves suivant un enseignement de l’occitan. Il souhaite, à ce titre, qu’une délibération soit rédigée demandant l’amendement, en faveur des langues de France, de la réforme du lycée et du baccalauréat et la relance de leur enseignement.
Monsieur le Maire demande au conseil de se prononcer sur ce dossier.
Résultat des votes : Pour : 13 Contre : 0 Abstention : 0
Le conseil donne son accord.
Réunion des Maires le Mercredi 07 juillet 2021
Monsieur le Maire informe le conseil qu’il a convoqué les maires de l’ancien canton d’Aurignac pour faire le point sur les modalités d’accueil des enfants dans les écoles d’Aurignac.
Bureau de Poste d’Aurignac
Monsieur le Maire informe le conseil que le bureau de Poste a déposé une DAT concernant des travaux d’aménagement à l’intérieur du bureau de Poste.
Il souligne ainsi que les membres du conseil les problèmes de distribution du courrier depuis que les facteurs sont à Saint-Martory : tournée tardive, difficulté de distribution, acheminement du courrier électoral après les élections etc...
Conseil Municipal des jeunes
M. le Maire donne la parole à Aurélie Ducourant pour la présentation du projet de réalisation du
conseil municipal des jeunes. Elle donne lecture d’un rapport de présentation et du règlement
intérieur. Les documents présentés seront mis à jour avant diffusion.
Monsieur le Maire demande au conseil la création du Conseil Municipal des jeunes, avec une mise
en place en septembre octobre 2021.
Résultat des votes : Pour : 13 Contre : 0 Abstention : 0
Le conseil donne son accord.
DOMAINE CULTURE ET PATRIMOINE
Proposition d’intervention d’urgence au Donjon : demandes de subvention
Monsieur le maire informe le conseil que des travaux d'intervention d'urgence sur le château comtal
- face nord- sont nécessaires pour préserver l'édifice et sécuriser le site. Il s'agit notamment de
travaux de comblement de maçonnerie, de reprise de fissures et de murs, d'étaiement provisoire du
parement ainsi que de dévégétalisation (sans arrachage systématique) afin de stabiliser l'édifice.
Une opération de coltinage et rassemblement des moellons et pierres de taille (notamment de la
colonnette surmontée d'un chapiteau à palmettes, effondrée en mars 2018) en pied de maçonnerie
pour un réemploi dans des phases de travaux ultérieurs sera également prévue.
Un devis a été demandé pour l’estimation de ces travaux à l’Ets SELE. Il en résulte un montant hors
taxes de 56 052.62 €.
Il sera sollicité, pour cette opération, une subvention auprès de la DRAC Occitanie (20%), du
Conseil Régional Occitanie et du Conseil Départemental de la Haute Garonne. A l’issue des notifications, un plan de financement définitif sera présenté au Conseil pour décision et
mode de financement.
Monsieur le Maire demande au conseil de se prononcer sur ce dossier.
Résultat des votes : Pour : 13 Contre : 0 Abstention : 0
Le conseil donne son accord.
DOMAINE TRAVAUX
Mise en place coffret prises marché près de la bibliothèque
Le Maire informe le conseil municipal de la mise en place d'un coffret prises marché près de la
Bibliothèque par le SDEHG qui a réalisé l’étude de l’opération suivante :
Mise en place d'un coffret prises marché près de la Bibliothèque, comprenant :
- La fourniture et pose à côté des coffrets de branchement triphasé existants, d'un coffret prises
marché équipé de 3 prises de courant monophasées 16 A et d'une prise de courant triphasée 32 A,
avec protections par disjoncteurs 30 mA.
- La fourniture du certificat du CONSUEL par la SPIE à remettre à l'agent ENEDIS pour la mise en
service.
Compte tenu des règlements applicables au SDEHG, la part restant à la charge de la commune se
calculerait comme suit :
TVA (récupérée par le SDEHG) 540€
Part SDEHG 1 921€
Part restant à la charge de la commune (ESTIMATION) 974€
Total 3 435€
Monsieur le maire demande au conseil de se prononcer sur ce dossier.
Le conseil donne son accord.
DOMAINE ECONOMIE-TOURISME
- Sollicitation PEP 31 pour un projet d’hébergement touristique à Joulin
DECISIONS PRISES EN APPLICATION DE LA DELIBERATION DU 28/09/2020
- Liste des DIA soumises au droit de préemption depuis le CM précédent
Saint-Blancat Renée – Lasbordes
Cazenave Simone – Lasbordes
Janer Daniel – Rue Traversière
Martin Thierry – Chemin du Boué Heuzé Florence – Avenue de Boulogne
Calonne Louisa – Sporting les Tolosanes
Guerra Anne-Marie – Chemin de la fontaine vieille
QUESTIONS DIVERSES
- Championne de France de cyclisme à Aurignac (prévoir une cérémonie pour mettre à
l’honneur Mme Vandecavaye)
- Conseil communautaire : rétrocession du presbytère, jardin et garage à la commune
d’Aurignac
- Rencontre avec les professeurs du lycée agricole de St Gaudens, intervenants
auprès des élèves de la classe de Bac Professionnel "Services à la Personne et au
Territoire". Chaque année avec cette filière, une commune d'étude est choisie afin de
rencontrer les acteurs locaux. Après Saint-Martory l'an dernier et Aspet, ils
souhaitent cette année s’orienter sur la commune d’Aurignac. La période
d’intervention sera la 1 ère semaine de février 2022.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h30.