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Déliberation - 485 view
Document publié le Jeudi 2 juillet 2020 par la commune de Saint-Bohaire.
Lien du pdf (Déliberation - 485 view)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Dialogue social,
COMMUNE DE SAINT-BOHAIRE
COMPTE-RENDU
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 2 JUILLET 2020
L’an deux mille vingt, le deux juillet, le Conseil Municipal, légalement convoqué le vingt-neuf juin 2020, s’est réuni en session ordinaire dans la salle des fêtes de Saint-Bohaire, sous la présidence de M. Bernard PANNEQUIN – Maire.
Étaient présents : Mme ANJORAN Caroline, Mme EMONET Marie-Christine, M. GAUTHIER Thierry, M. GUILLOT Jean-Michel, Mme MONTREAU Déborah, M. PANNEQUIN Bernard, Mme PETIT Émilie, M. RANVAL Lionel, M. THEVENOT Didier.
Absente excusée : Mme COULLON Jeannine a donné pouvoir à M. RANVAL Lionel, M. RANDUINEAU Guillaume a donné pouvoir à M. PANNEQUIN Bernard. OUVERTURE DE LA SÉANCE : Le quorum étant atteint, M. le Maire déclare la séance ouverte à 19h35.
Mme ANJORAN Caroline est nommée secrétaire de séance.
Le compte-rendu de la séance du conseil municipal du 4 juin 2020 est approuvé à l'unanimité.
1/ ATTRIBUTION MARCHE DE VOIRIE (délibération 2020/27)
Travaux de voirie envisagés : Élargissement de chaussée sur la voie communale n°4 sur 600 ml ; Gravillonnage à La Jonquière
Délignement de rive à la Ferlanderie
Enduit bicouche au Chemin des Plantes
Trois entreprises ont fourni des devis :
- Entreprise VERNAT TP : 67 850,00 € HT soit 81 420,00 € TTC ;
- Entreprise BSTP : 53 784,00 € HT soit 64 540,80 € TTC ;
- Entreprise COLAS : 39 999,80 € HT soit 47 999,76 € TTC.
Le conseil municipal, à l'unanimité, décide de choisir l'entreprise COLAS pour effectuer ces travaux et autorise M. le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à la réalisation des travaux.
2/ RETROCESSION DE CONCESSION AU CIMETIERE (délibération 2020/28) Une personne titulaire de deux concessions au columbarium du cimetière de la commune souhaite les rétrocéder purement et simplement à la commune, afin que celle-ci puisse en disposer comme bon lui semble. Les concessions étant vides de tout corps, le conseil municipal, à l'unanimité, accepte les deux rétrocessions sans contrepartie financière.
3/ TRAVAUX DE VOIRIE DU CONSEIL DEPARTEMENTAL
La commune a été informée par courrier du 11 juin 2020 que le conseil départemental, dans le cadre d'une programmation complémentaire de travaux de grosses réparations de voirie, avait décidé de faire réaliser les travaux de réfection de chaussée sur la route départementale 68 :
– P.R. 1,505 à P.R. 1,985 soit de l'entrée de la commune (rue des lilas) jusqu'à l'école, et
– P.R. 2,065 à P.R. 2,285 soit rue Saint-Béthaire, rue du lavoir et rue de la Bourgogne.
4/ PROJET D'ACHAT DE PARCELLE (délibération 2020/29)
Monsieur le Maire expose au conseil municipal que la parcelle ZD 198 va être proposée à la vente. La commune projette de se porter acquéreur d'une partie de ladite parcelle afin de la rattacher à la parcelle ZD191. Un devis de bornage a été demandé en attendant d'avoir confirmation écrite du prix demandé par le propriétaire.
5/ PERSONNEL COMMUNAL
- Le conseil municipal décide la mise en place du RIFSEEP, régime indemnitaire de référence pour les agents de la fonction publique territoriale. Le dossier sera élaboré et transmis prochainement au centre de gestion pour passage devant le comité technique.
- Un agent technique supplémentaire a été recruté du 25 mai au 25 juin 2020 afin de pallier à l'accroissement d'activité dû à la reprise de l'école dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire (délibération 2020/30). - Le temps de travail d'un agent technique intercommunal est modifié, passant de 19h à 19h30 hebdomadaires, les semaines d'école (délibération 2020/31) , le tableau des effectifs est adapté à cette modification (délibération 2020/32).
6/ COMPTE-RENDU DE REUNIONS
- 25/06/2020 : Réunion PLUiHD de l'unité géographique Plateau de Beauce (M. PANNEQUIN, M.GUILLOT, Mme EMONET, M. RANVAL).
- 16/06/2020 : Conseil d'école (M. GUILLOT, M. PANNEQUIN)
- 30/06/2020 : Bureau comunautaire Agglopolys
7/ DIVERS
– L'imprimante de la mairie, qui ne fonctionnait plus, a été changée pour une imprimante en location.
– M. le Maire a assisté au tirage au sort pour le jury d'assises. Deux administrés de Saint-Bohaire ont été désignés.
Fin de séance : 21h45 Prochaine séance : 27 août 2020