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Déliberation - deliberation 2022 28
Déliberation - deliberation 2022 19
Déliberation - deliberation 2022 25
Document publié le Jeudi 13 octobre 2022 par la commune d'Issel.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation 2022 25)
Thèmes du document : Institutions publiques, Fin de vie, Pêche et métiers de la mer,
DEPARTEMENT DE
L'AUDE
ARRONDISSEMENT
DE CARCASSONNE
DOMAINE : 7
« Finances locales»
SOUS-DOMAINE : 7.1
« Décisions budgétaires
OBJET : Subventions aux associations
2022
Le nombre de
conseillers
Municipaux en service
est de : 11
CONVOCATION C.M.
EN DATE DU :
30/09/2022
AFFICHAGE EN DATE
DU : 14/10/2022
PUBLICATION DE LA
PRESENTE EN DATE
DU : 14/10/2022
CERTIFIEE
EXECUTOIRE
PAR RECEPTION
PREFECTURE LE :
PAR PUBLICATION
LE :
PAR DELEGATION
LE : screens
(signature)
RF
PREFECTURE DE CARCASSONNE
Contrôle de légalité
.Date de réception de l'AR: 21/10/2022
RÉPUBLIQUE FR st-211101753-20221013-DE 2022 025-DE
REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
N° 2022/25
COMMUNE D’ISSEL
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du Conseil Municipal du 13 octobre 2022 à 20h30
Le Conseil Municipal de la commune d'ISSEL, légalement convoqué, s'est rassemblé au lieu ordinaire de ses
séances, sous la présidence de M. Henri POISSON, Maire,
Présents: Jacques CUNG, Christophe BRUNEL, Myriam MECHRAOUI, Frédéric DAUVIN, Armelle DE
RIVOYRE, Pierre DELPERIE, Sabrina MAHIEU, Régine SEJALON, Axelle FOUGA
Formant la majorité des membres en exercice.
Absent : Stéphane SAOUMA
Secrétaire : Christophe BRUNEL.,
Monsieur le Maire a rappelé au Conseil municipal les prévisions budgétaires pour le versement
d'une subvention aux diverses associations.
Il a présenté à l'assemblée les demandes de subventions ainsi que les budgets reçus à ce jour, et a demandé aux conseillers de fixer le montant à verser pour l'exercice 2022.
____ Organisme __ Montant prévu | Montant attribué pour 2022 | ARCSI 4000 0 {report et augm. en 2023) | AFDAIM 300 0 | Ligue contre le cancer 150 0 | Visiteurs hôpitaux 200 200 | ACCA 350 400 Omnisport Saint Papoul 100 100 Fine Gaule (pêche) 150 150 Comité de coordination sports _ AU
Chambre des Métiers 50 0 OCCE coopérative scolaire 900 900 Secours catholique 100 100
_Secours populaire 0 100 _Restos du cœurs | _200 _ 100 | Prévention routière 100 100 Assoc Ma Vie 60 0
Souvenir français RE CS ES
Ouiï l'exposé de son Président et après en avoir délibéré, le CONSEIL :
APPROUVE l'attribution des subventions listées ci-dessus pour l'exercice 2022.
ADOPTE À L'UNANIMITE ;
VOTE CONTRE : 0...
S'ABSTIENNENT ou S'ABSTIENT : 0... ssssss écris ssesneensssiesserescésresseeranesciessenese
Fait et délibéré en séance le jour, mois et an ci-dessus et ont, les membres présents, signé au registre.
La convocation du C.M. et le compte-rendu de la présente délibération ont été affichés conformément aux
Articles L.2221-7 et L.2121-7 du C.G.CT.
A ISSEL., le 13 octobre 2022
Le secrétaire de séance
Christophe BRUNEL