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Déliberation - deliberation 2022 15
Document publié le Mercredi 13 juillet 2022 par la commune d'Issel.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation 2022 15)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Justice et droit,
DEPARTEMENT DE
L'AUDE
ARRONDISSEMENT
DE CARCASSONNE
DOMAINE : 9
+ autres domaines de
compétences”
SOUS-DOMAINE : 9.1
« compétences des
communesr:
OBJET :
Approbation du règlement
de la cantine scolaire.
Rentrée 2022
Le nombre de
conseillers
Municipaux en service
est de : 11
CONVOCATION C.M.
EN DATE DU :
01/07/2022
AFFICHAGE EN DATE
DU : 15/07/2022
PUBLICATION DE LA
PRESENTE EN DATE
DU : 15/07/2022
CERTIFIEE
EXECUTOIRE
PAR RECEPTION
PREFECTURE LE :
PAR PUBLICATION
LE :
PAR DELEGATION
LE sms
(signature)
RF
PREFECTURE DE CARCASSONNE
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 21/07/2022
011-211101753-20220713-DE 2022 015-DE
EX
Libereé + Égaliré + Frarernieé
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE -— EGALITE - FRATERNITÉ
N° 2022/15
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du Conseil Municipal du 13 juillet 2022 à 20h30
Le Conseil Municipal de la commune d'ISSEL, légalement convoqué, s'est rassemblé au lieu ordinaire de ses
séances, sous la présidence de M. Henri POISSON, Maire,
Présents : Jacques CUNG, Christophe BRUNEL, Myriam MECHRAOUI, Frédéric DAUVIN, Armelle DE RIVOYRE, Pierre DELPERIE, Sabrina MAHIEU, Régine SEJALON, Stéphane SAOUMA
Formant la majorité des membres en exercice.
Absent : Axelle FOUGA
Secrétaire : Christophe BRUNEL,
Monsieur le Maire rappelle au Conseil que la commune gère la cantine scolaire du regroupement pédagogique Issel / Labécède Lauragais.
Il présente à l'assemblée le règlement de fonctionnement de ce service, établi pour la rentrée 2022, précisant que certains points ont été développés, notamment en ce qui concerne les impayés et la réservation des repas via la plateforme e-néos.
Ouï l’exposé de son Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
Approuve le règlement de fonctionnement de la cantine scolaire et son application dès la rentrée 2022.
ADOPTE À L'UNANIMITE ;
VOTE CONTRE : 0...
S'ABSTIENNENT où S'ABSTIENT : 0... ice.
Fait et délibéré en séance le jour, mois et an ci-dessus et ont, les membres présents, signé au registre.
La convocation du C.M. et le compte-rendu de la présente délibération ont été affichés conformément aux
Articles L.2221-7 et L.2121-7 du C.G.C.T.
A ISSEL, le 13 juillet 2022
Le secrétaire de séance
Christophe BRUNEL