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Déliberation - deliberation 2022 24
Document publié le Jeudi 13 octobre 2022 par la commune d'Issel.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation 2022 24)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Famille,
DEPARTEMENT DE
L'AUDE
ARRONDISSEMENT
DE CARCASSONNE
DOMAINE : 5
+ Instilubons & vie politique »
SOUS-DOMAINE : 5.7
« Intercommunalité »
OBJET :
Optimisation de la
collecte des ordures
ménagères
Le nombre de
conseillers
Municipaux en service
est de : 11
CONVOCATION C.M.
EN DATE DU :
30/09/2022
AFFICHAGE EN DATE
DU : 14/10/2022
PUBLICATION DE LA
PRESENTE EN DATE
DU : 14/10/2022
CERTIFIEE
EXECUTOIRE
PAR RECEPTION
PREFECTURE LE :
PAR PUBLICATION
LE :
PAR DELEGATION
LE:
(signature)
RF
PREFECTURE DE CARCASSONNE
Contrôle de légalité
MmDate de réception de l'AR: 21/10/2022
RéPuBLIQUE FRANQd5t-211101753-20221013-DE 2022 024-DE
REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
N° 2022/24
COMMUNE D’ISSEL
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du Conseil Municipal du 13 octobre 2022 à 20h30
Le Conseil Municipal de la commune d'ISSEL, légalement convoqué, s'est rassemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de M. Henri POISSON, Maire,
Présents: Jacques CUNG, Christophe BRUNEL, Myriam MECHRAOUI, Frédéric DAUVIN, Armelle DE RIVOYRE, Pierre DELPERIE, Sabrina MAHIEU, Régine SEJALON, Axelle FOUGA
Formant la majorité des membres en exercice.
Absent : Stéphane SAOUMA
Secrétaire : Christophe BRUNEL.,
M. le Maire rappelle au conseil municipal que le contrat de collecte des ordures ménagères arrive à échéance fin 2022. Un appel à candidature a été lancé en vue d'une nouvelle mise en concurrence auprès des différents prestataires de service.
Le service actuel de ramassage est assuré par des camions de trop faible contenance dont l'utilisation se justifie par la diversité des parcours et les cheminements étroits des centres villes. Dans le but d'uniformiser les propositions et surtout d'optimiser la prestation, le nouveau cahier des charges, rédigé par le SMICTOM, impose l'utilisation de camions d'une capacité supérieure avec une charge utile minimale de 15 tonnes.
Dans l'optique des améliorations visées, les communes sont donc invitées à proposer un nouveau plan de collecte, générateur d'économies financières.
A ISSEL, le nouveau projet ramène le nombre de points de collectes à 13 plateformes au lieu de 34 existantes actuellement. Les points faiblement utilisés et ceux d'accès difficiles ont été supprimés et répartis au plus près sur les plateformes voisines mieux desservies par la voirie. La capacité de collecte n'est pas impactée et le service est maintenu au plus près possible des utilisateurs.
M. le Maire propose au conseil municipal d'approuver ce nouveau plan de collecte des ordures
ménagères.
LE CONSEIL MUNICIPAL
APRES EN AVOIR DELIBERE
VALIDE le projet d'optimisation de la collecte des ordures ménagères.
VOTE POUR A L’UNANIMITE ;
VOTE CONTRE : 0...
S'ABSTIENNENT ou S'ABSTIENT : 0... gere resnesevenaens
Fait et délibéré en séance le jour, mois et an ci-dessus et ont, les membres présents, signé au registre.
La convocation du C.M. et le compte-rendu de la présente délibération ont été affichés conformément aux
Articles L.2221-7 et L.2121-7 du C.G.C.T.
A ISSEL, le 13 octobre 2022
Le secrétaire de séance
Christophe BRUNEL