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Document publié le Mardi 9 août 2011 par la commune de Pouilly-en-Auxois.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu cm 09 08 11)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Démocratie,
CONSEIL MUNICIPAL DE POUILLY EN AUXOIS
SEANCE ORDINAIRE DU MARDI 9 AOUT 2011 à 19 H
Présents : Mme Garnier (maire), M. Bijard, Mme Gaitey, M. Milloir, M. Lejeune, adjoints, Mmes Bassard, Fillon, Hébert-Deguise, Maillard, Radigon, Roger, MM. Desbois, Desserée, Durante, Freixinos, conseillers municipaux
Absents excusés : Mme Todesco (procuration à Mme Maillard), M. Jayet (procuration à M. Bijard), M. Parthiot (procuration à M. Durante), M. Piesvaux (procuration à M. Milloir)
Secrétaire de séance : Karine Bassard
1. Schéma Départemental de Coopération Intercommunale
La loi du 16 décembre 2010 prévoit un Schéma Départemental de Coopération Intercommunale
(SDCI) qui devra prendre en compte les orientations suivantes :
- La constitution d’EPCI (établissements publics de coopération intercommunale) à fiscalité propre regroupant au moins 5.000 habitants ;
- La définition de territoires pertinents en fonction notamment des bassins de vie, des unités urbaines et des schémas de cohérence territoriale ;
- L’accroissement et le rééquilibrage de la solidarité financière ;
- La réduction du nombre de syndicats intercommunaux et mixtes ;
- Le transfert des compétences exercées par des syndicats de communes ou des syndicats mixtes à un EPCI à fiscalité propre ;
- La rationalisation des syndicats.
La préfecture a envoyé à chaque mairie et à chaque communauté de communes un projet.
Les délibérations doivent être prises avant le 18 août 2011.
Il est proposé à la communauté de communes de l’Auxois-Sud (5.769 habitants) un regroupement avec la communauté de communes de Bligny-sur-Ouche (2.957 habitants), ce qui représenterait 8.724 habitants répartis sur 47 communes.
La logique territoriale avancée est l’attrait touristique des 2 cantons (notamment le canal de Bourgogne) ; les compétences sont à peu près identiques ; le personnel des 2 communautés de communes s’additionnerait.
Plusieurs réunions ont eu lieu avec les communautés de communes de l’Auxois-Sud, d’Arnay-le-Duc, de Bligny-sur-Ouche et de Liernais.
Le 4 juillet, une réunion a eu lieu à Pouilly-en-Auxois avec Madame le sous-préfet.
Etat des lieux avant délibération : La communauté de communes de Bligny-sur-Ouche a déjà délibéré ; sur 10 communes ayant déposé leurs délibérations à la préfecture, 2 sont favorables, 8 sont défavorables ;
La préfecture n’a pas prévu de regroupement avec la communauté de communes d’Arnay-le-Duc mais cette dernière est demandeuse et a demandé un rapprochement avec la communauté de communes de l’Auxois-Sud.
Madame le Maire proposera que le conseil municipal demande que la Communauté de Communes Auxois Sud reste seule pour le moment et qu’un report des délais lui soit accordée afin d’obtenir la communication :
- d’éléments chiffrés sur les conséquences patrimoniales et financières du projet de S.D.C.I. soumis ;
- des simulations précises sur les modifications proposées en termes de gestion des personnels, de gouvernance et de compétences.
Le conseil municipal disposerait ainsi des éléments et du recul nécessaires pour formuler une contre-proposition qui consisterait, au-delà des seules fusions de communautés de communes existantes qui nous sont soumises, à proposer des fusions avec d’autres communes présentant des intérêts économiques, sociaux, culturels... communs.
Madame le Maire demande aux conseillers municipaux de se prononcer sur les rapprochements envisagés :
A l’unanimité, le Conseil Municipal vote contre la proposition formulée par la préfecture, à savoir une association avec la communauté de communes de Bligny-sur-Ouche.
A l’unanimité, le Conseil Municipal vote contre l’idée de regroupement avec les communautés de communes d’Arnay-le-Duc, de Bligny-sur-Ouche et de Liernais.
A l’unanimité, le Conseil Municipal vote contre une fusion entre la communauté de communes de l’Auxois-Sud et celle d’Arnay-le-Duc.
A l’unanimité, le Conseil Municipal souhaite que la communauté de communes de l’Auxois- Sud reste seule (elle a suffisamment d’habitants).
2. Affaires diverses
Coup de contes
Proposition d’animation musicale (groupe Evasion) avec l’A.D.A.M. : le 8 octobre à la salle des fêtes. Budget à prévoir : 3.000 €.
Informations
- La présidente de l’association du jumelage informe de la préparation d’un jeu en collaboration avec l’Office du Tourisme qui aura lieu les 19 et 20 novembre. - Maison de l’enfance : le centre de loisirs y déménagera le 1er septembre, la structure multi-accueil ouvrira le 19 septembre. - Terrain de foot : le chantier est un peu retardé car le test de perméabilité a été défavorable eu égard aux fortes précipitations pendant les travaux.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h30.