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Compte-Rendu - cr cm 12092019
Document publié le Mardi 20 août 2019 par la commune de Chabrillan.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 12092019)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Jeunesse,
Page 1 sur 2 Commune de CHABRILLAN (Drôme)
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12/09/2019
Nombre de membres présents : 9
Présents Guy Audras, Philippe André, Jean-Claude Barret, Pierre Gilouin, Cyrille Vallon, Philippe Almoric, Danielle Bouchet, Nadège Naud-Lago, Pascal Dejoux
Absents : Sébastien Brunet, Françoise Gorce
Absents excusés : Patrick Hervé (pouvoir à Pierre Gilouin), Ludwig Blanc (pouvoir à Cyrille Vallon)
Le Conseil choisit Pascal DEJOUX comme secrétaire de séance
Ouverture de la séance : 20h40
Approbation du CM du 20 août 2019
Monsieur le Maire demande l’ajout de deux délibérations : Actualisation des statuts du SDED et les admissions en
non-valeurs adopté à l’unanimité
1/ Appel à projets centres villes et villages et demande de financement
Monsieur le Maire rappelle les étapes qui ont conduit à la décision de s’engager dans un projet de construction
d’une école :
o concertations avec la population concernant la rationalisation de l’utilisation des bâtiments publics
et qui ont défini comme priorité des priorités l’école et la cantine.
o réunion de réflexions avec le CAUE,
o recherche d’un terrain pouvant accueillir ce projet permettant de cibler la parcelle AP 70 ;
o rencontre avec le CAUE, le SDAP, la DDT, la Chambre Agriculture, le service urbanisme de la CCVD
et les élus de Chabrillan. Les échanges et visite sur le terrain ont permis d’émettre un premier avis
favorable à ce niveau de réflexion.
o Visites de 3 écoles pour lesquelles le CAUE a participé à l’élaboration du projet (Piegros La Clastre,
Charols et Granges-Gontardes). Etaient présent 8 élus, la directrice de l’école et l’ATSEM.
Le courrier reçue de la commune de Grâne nous informant de son impossibilité à continuer d’accueillir nos
Petites et Moyennes Sections de maternelle comme s’était le cas depuis 20 ans.
Que la mise en œuvre du PLU, comprenant des logements locatifs, amènera de nouveaux enfants pour
notre école et que donc la configuration de notre école et de la cantine ne suffira plus.
Monsieur Le Maire informe l’assemblée que le département met en place un Appel à Projets « Centre Villes et
Villages ».
Le Département sélectionnera 10 communes parmi les candidates.
Pour la réalisation de leur plan d’actions les communes lauréates pourront faire appel à des prestataires spécialisés
pour les accompagner (programmation, faisabilité, concertation et participation habitante…).
Le Département subventionnera ces missions à hauteur de 50% du coût hors taxe dans la limite de
50 000 € HT de dépense éligible par commune.
De plus le département accordera les crédits prioritairement aux communes passant par ce dispositif et mobilisera
un bonus de 10% sur ses aides.
Le dossier de candidature comprend également une lettre de l’EPCI prenant acte de la candidature de la commune.
L’estimation prévisionnelle est de : 1 470 000 € HT pour les espaces extérieurs (parvis, abords espaces récréatifs)
Les couts honoraires et frais divers : 294 000 € HT
Soit un total de l’estimation de : 1 764 000 € HT Page 2 sur 2
Cette estimation ne comprend pas le coût de la voirie d’accès, à définir ultérieurement
Le Conseil municipal accepte les estimations du projet pour un montant de 1 764 000 €, Autorise Monsieur le Maire à demander une aide financière au Département
Adopté à l’unanimité.
2/ Actualisation des statuts du Syndicat Départemental d’Energies de la Drôme
Monsieur le Maire donne lecture du courrier de M. Le Président du Syndicat Départemental d’Energies de la Drôme, reçu le 16 août 2019, lui notifiant la délibération du Comité syndical du 17 juin 2019b relative à la révision des statuts du Syndicat.
Cette révision, s’appuyant sur la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant sur la nouvelle organisation territoriale de la République dite loi NOTRe ainsi que sur le schéma Départemental de Coopération Intercommunale instauré par les services de l’Etat, permettre au syndicat de mieux répondre aux attentes des collectivités drômoises.
Monsieur le Maire présente ensuite les principales actualisations des statuts du SDED à son conseil.
Conformément à l’article L.5711-17 du code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil municipal dispose d’un délai de trois mois pour se prononcer sur cette modification. A défaut, sa décision serait réputée favorable.
La décision de modification, si la condition de majorité qualifiée est réunie, sera prise par arrêté préfectoral.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré :
- APPROUVE la modification des statuts du Syndicat Départemental d’Energie de la Drôme dont le texte est joint à la présente délibération,
- AUTORISE Monsieur le Maire à notifier cette délibération à M. Le Président du Syndicat Départemental d’Energies de la Drôme, au retour du contrôle de légalité et à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de cette délibération.
Adopté à l’unanimité.
3/ M49 - admissions en non-valeur des produits irrécouvrables
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que, sur le budget de l’eau M49, des titres de recettes n’ont pas été honorés par certains redevables sur les années 2017 et 2018 et que, par conséquent sont considérés comme irrécouvrables. Les poursuites ne peuvent être engagées en dessous de 15 € ; Madame la Trésorière de Crest nous informe que toutes les procédures de recouvrement sont restées sans suite, et nous transmet sa demande d’admission en non-valeur desdits produits irrécouvrables.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal
- DECIDE de statuer sur l’admission en non-valeur des titres de recettes
- DIT que le montant total de ces titres de recettes s’élève à 6.90 € pour le budget de l’eau M49 et que cette somme sera mandatée à l’article 6541, en dépenses de fonctionnement.
Adopté à l’unanimité.
Fin des délibérations.
Séance levée à 22h20