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Document publié le Mardi 25 juin 2019 par la commune de Chabrillan.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cm cr 300719)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Jeunesse,
Page 1 sur 1 Commune de CHABRILLAN (Drôme)
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 30/07/2019
Nombre de membres présents : 06
Présents : Guy Audras, Jean-Claude Barret, Pierre Gilouin, Françoise Gorce, Sébastien Brunet, Cyrille Vallon
Absents excusés : Danielle Bouchet (pouvoir à Pierre Gilouin), Nadege Naud, Philippe Almoric Absent(s) : Patrick Hervé, Pascal Dejoux, Philippe Andre, Ludwig Blanc
Le Conseil choisit Sébastien Brunet comme secrétaire de séance
Le Maire rappelle que cette séance fait suite à celle du 23 juillet au cours de laquelle les délibérations ci-dessous n’avaient pu être prise, le quorum n’étant pas atteint.
Ouverture de la séance : 20:55
Approbation du compte rendu du conseil municipal du 25 juin 2019
1/ Convention adhésion archivage – centre de gestion 26
Monsieur le Maire propose aux membres présents de faire appel au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Drôme pour être aidé dans la mise en œuvre du classement des archives dans la collectivité. Pour ce faire, une convention d’adhésion à ce service, détaillant les modalités concrètes d’exécution de la mission devront être conclues avec le CDG 26 pour une durée de 2 ans à compter du 01/01/2020
L’agent participera à l’organisation, la conservation, l’enrichissement, l’évaluation et l’exploitation des fonds d’archives. Le nombre de journées d’intervention est fixée à 3 jours par an, à 205€ / jour.
Adopté à l’unanimité
2/ Demande de financement complémentaire SDAEP
Le maire rappelle au Conseil Municipal que la commune a désigné, par délibération en date du 17 mai 2018, le Département de la Drôme comme assistant à maîtrise d’ouvrage pour la mise à jour du schéma directeur d’eau potable et la recherche d’une nouvelle ressource en eau.
L’étude a été confiée, par délibération en date du 16 octobre 2018 au cabinet REALITES ENVIRONNEMENT. Cette étude est financée par le Département de la Drôme à hauteur de 80% pour une enveloppe de 39 500 €, incluant 13 000 € pour la mise en place d’une télégestion, permettant le suivi précis des débits enregistrés pour les fins de l’étude.
Afin de finaliser le SDAEP, une enveloppe complémentaire de 21 650 € est nécessaire pour compléter la télégestion du réseau et installer un by-pass au surpresseur des Roches pour sécuriser la ressource en eau de la commune pour la durée de l’étude.
Nature des études Montant €HT
Télégestion 12 950.00€ HT
By-pass surpresseur 8 700.00 € HT
Montant total des études € HT 21 650.00 € HT
TVA 4 330.00 € HT
Montant total des études € TTC 25 980.00 € HT
Il convient désormais de déposer une demande de financement complémentaire à la réalisation du projet auprès des financeurs institutionnels.
Adopté à l’unanimité
Fin des délibérations.
Urbanisme : une Déclaration préalable deposée depuis le 25/06/19 par M. KENT Stephen pour une installation de
générateur photovoltaïque.
Fin du conseil : 21h10