Compte-Rendu - cr cm16102018

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Compte-Rendu - cr cm16102018 Document publié le Mardi 1 janvier 2019 par la commune de Chabrillan. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm16102018)Thèmes du document : Eau et assainissement, Jeunesse, Justice et droit, P1/4

Commune de CHABRILLAN (Drôme)

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16/10/2018

Nombre de membre présents : 13

Présents : Guy AUDRAS, Philippe ANDRE, Nadège NAUD, Jean-Claude BARRET, Pierre GILOUIN, Patrick HERVE,

Danielle BOUCHET, Pascal DEJOUX, Sébastien BRUNET, Cyrille VALLON, Françoise GORCE, Ludwig BLANC, Philippe

ALMORIC

Absents excusés : /

Absents : /

Le Conseil choisit Sébastien BRUNET comme secrétaire de séance.

Ouverture de la séance : 20h35

Approbation de Procès-Verbal du CM de 11/09/18 à l’unanimité.

Modification de l’ordre du jour : Suppression de la délibération n°7, remplacée par « CaféBibliothèque :

répartition des recettes exceptionnelles »

Ajout de deux délibérations : « Cantine : travaux maçonnerie, carrelage,

électricité… demande subvention » , « M49 : prix intervention sur site par la commune »

Approuvé à l’unanimité.

1/ SDED : renforcement BT « Rochas »

Monsieur le Maire informe son conseil de la demande de renforcement du réseau Basse Tension à partir du

poste « Rochas » sur 235m environ et sans frais pour la commune.

Adopté à l’unanimité

Patrick HERVE arrive à 20h50

2/ Adhésion au service RGPD (Règlement Général des Protections des Données) du Centre de Gestion

de la fonction publique territoriale de la Drôme et nomination d’un Délégué à la Protection des

Données (DPD)

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal du projet d’adhésion au service de mise en conformité avec la réglementation européenne «RGPD», proposé par le Centre de gestion de la Drôme (CDG26) qui peut mutualiser son expertise et ses moyens tant en personnel qu’en solution informatique au bénéfice des collectivités et établissements publics. Par la présente délibération, Monsieur le Maire propose d’inscrire la Commune dans cette démarche. Une convention d’adhésion à ce service, détaillant les modalités concrètes d’exécution de la mission, devront être conclues avec le CDG26.

Adopté à l’unanimité

3/ Création d’un poste d’adjoint d’animation

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que, conformément à l’article 34 de la loi du 26.01.1984, les

emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de la collectivité.

Il appartient donc au Conseil municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires

au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre les

avancements de grade.

Monsieur le Maire informe les membres présents qu’il est nécessaire de créer un poste d’adjoint d’animation, à

temps non complet à raison de 16h hebdomadaires, afin d'assurer les missions de surveillance et d’animation du

périscolaire à compter du 1er janvier 2019.

Adopté à l’unanimitéP2/4

4/ M49 : réactualisation du devis du prestataire pour la mise à jour du schéma directeur d’eau potable Approbation du plan de financement et demande de subventions

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que le Département de la Drôme a été désigné comme assistant

à maîtrise d’ouvrage pour la mise à jour du schéma directeur d’eau potable et la recherche d’une nouvelle ressource

en eau. Le programme d’étude consiste en la réalisation de la mise à jour du schéma directeur d’eau potable réalisé

en 2014 pour tenir compte de la diminution importante de la ressource en eau. Phénomène consécutifs aux

dernières années successives de sécheresse. Avec ces nouvelles hypothèses de calcul, la ressource actuelle n’est

plus suffisante pour répondre aux besoins de la commune. Il convient donc d’étudier différents hypothèses

(interconnexions, nouvelle ressource) pour adjoindre une nouvelle ressource au service d’eau potable.

Le programme consiste en

1. Une assistance à maîtrise d’ouvrage 4 785 € HT

2. Bureau d’étude réalisant le schéma directeur d’eau potable 16 700 € HT 3. Une mission d’hydrogéologie 6 000 € HT

4. + 10 % d’imprévus 2 748.50 € HT

Le montant du programme s’élève à 30 300€ HT (arrondis). Monsieur le Maire propose le programme d’étude. Il

indique qu’il convient désormais de déposer les demandes de financement nécessaires à la réalisation du projet

auprès des financeurs institutionnels.

Adopté à 5 voix « pour », 1 « contre » et 7 abstentions.

5/ M49 - Attribution du marché à bons de commande pour les interventions et/ou travaux de

réparations sur le réseau d’eau

Monsieur le Maire informe son Conseil municipal du besoin de lancer une consultation auprès des entreprises

spécialisées pour la réalisation des travaux d’entretien, réparation et branchements sur le réseau d’eau potable de

la Commune. Il faut mettre en place un marché à bons de commande pour les travaux qui pourraient être effectués

tout au long de l’année, sur le réseau communal d’eau.

Le Conseil municipal a analysé l’ensemble des propositions transmises (Chapon, Rampa et Sogea) en tenant compte

du bordereau des prix unitaires des prestations et de leur valeur technique et a retenu comme étant la moins-

disante l’entreprise CHAPON pour un montant maximum des bons de commandes sur une durée maximale de 3

ans de 85 000 € HT.

Adopté à l’unanimité

6/ M49 : département de la Drome, attribution du contrôleur technique

Monsieur le Maire rappelle que les travaux liés au projet d’eau potable de la commune ont débuté en septembre.

La commune de CHABRILLAN s’est engagée à respecter la Charte Qualité Réseaux imposé par l’agence de l’eau.

Le Département de la Drôme, mandataire pour l’assistance à maîtrise d’ouvrage désigné par la commune, a lancé

une consultation pour une mission de contrôleur technique du compactage des terrassements suite à la pose du

réseau d’eau potable afin de répondre à la Charte Qualité des Réseaux.

A l’issue de l’analyse des offres, le bureau MP3D est classé premier sur les trois candidats qui ont présenté une

offre pour un montant de 3 265 €HT soit 3 918 €TTC.

Monsieur le maire propose au conseil municipal d’attribuer le marché de contrôleur technique au bureau MP3D.

Adopté à 9 voix « pour » et 4 abstentions.

7/ Cafébibliothèque : répartition des recettes exceptionnelles

Monsieur le Maire informe son Conseil municipal du courrier émanant de l’association « cafébibliothèque » relatif aux diverses actions effectuées entre septembre 2018 et septembre 2017 engendrant des recettes exceptionnelles. Il propose une répartition desdites recettes entre les associations suivantes :P3/4

- Amicale Laïque : vide grenier du 02.04.2018

Recettes 280€ x 25 % 70.00 €

- Amis de Chabrillan : journée des peintres le 20.05.18

Recettes 410€ x 25 % 102.50 €

- Bibliothèque : Salon du livre 18/19-11-2017

Recettes 260€

Soirée jeux du 20.01.2018

Recettes 60 €

Cumul 260+60=320€ x25% 80.00 €

Adopté à l’unanimité.

8/ Cantine : travaux pour amélioration des locaux : choix de l’entreprise

Monsieur le Maire informe son Conseil municipal que devant une augmentation d’élèves fréquentant la cantine scolaire, la taille de la salle à manger devient insuffisante et ne peut accueillir les 43 enfants inscrits à ce jour. Devant l’urgence de cette situation inattendue et la difficulté à trouver une entreprise rapidement, une réunion a eu lieu en septembre entre les parents d’élèves et la mairie : Monsieur le Maire informe qu’il a donné aux bénévoles de l’association , l’autorisation d’exécuter les premiers travaux vu l’urgence de la situation, soit : la mise à niveau du sol, la suppression de la cloison vitrée, la mise en place d’une nouvelle cloison et la réalisation d’un revêtement de propreté sur la surface de sol créée.

Pour la suite des travaux, et notamment les menuiseries, trois entreprises ont été consultées : - Miroiterie François pour un montant HT de 3 799.13 € soit TTC 4 558.96 € - Menuiserie Jean-Paul MARTIN pour 5 175.76 € HT soit 6 210.91 € TTC

- Morin SA pour 4 479.00 € HT soit 5 3747.80 € TTC

Monsieur le Maire propose de choisir la moins-disante, soit la Miroiterie François pour un montant HT de 3 799.13 € soit TTC 4 558.96 € et de prévoir 10% de travaux imprévus (+379.91 € HT 417.90 € TTC) Il informe également que la poutre béton-armé est en très mauvais état et doit être remise en état rapidement. Considérant l’urgence de l’intervention, un devis a été réalisé par l’entreprise REYNIER pour un montant de 823.56 € HT soit 988.27 € TTC (+10% pour travaux imprévus soit 82.35 € HT, 98.82 e TTC). Monsieur le Maire demande aux membres présents de bien vouloir accepter ce devis.

Adopté à 12 voix « pour » et 1 voix « contre ».

9/ Cantine : travaux pour amélioration des locaux : maçonnerie, électricité, carrelage, etc… Monsieur le Maire informe son Conseil municipal que devant une augmentation d’élèves fréquentant la cantine scolaire, la taille de la salle à manger devient insuffisante et ne peut accueillir les 43 enfants inscrits à ce jour. Devant l’urgence de cette situation inattendue et la difficulté à trouver une entreprise rapidement, une réunion a eu lieu en septembre entre les parents d’élèves et la mairie : Monsieur le Maire informe qu’il a donné aux bénévoles de l’association , l’autorisation d’exécuter les premiers travaux vu l’urgence de la situation, soit : la mise à niveau du sol, la suppression de la cloison vitrée, la mise en place d’une nouvelle cloison et la réalisation d’un revêtement de propreté sur la surface de sol créée.

Malgré cela, des travaux subsisteront. Aussi le Maire informe son Conseil municipal qu’il est nécessaire de faire appel à une entreprise générale du bâtiment afin de réaliser les travaux de maçonnerie, électricité, carrelage, petite menuiserie, etc…

A ce jour, une seule proposition nous est parvenue de l’entreprise REYNIER pour un montant de 14 805.89 € HT soit 17 767.07 € TTC. D’autres devis ont été demandés. L’entreprise sera choisie après études de tous les devis. Monsieur le Maire propose de prendre en compte cette première estimation afin de pouvoir demander dès à présent une aide financière au Département de la Drôme et d’y rajouter un montant correspondant à 10 % de la totalité pour travaux imprévus, soit 1 480.58 € HT, 1 776.70 € TTC.

Adopté à l’unanimité.10/ M49 : Prix intervention sur site par la Commune P4/4

Remise au prochain conseil

11/ Autorisation d’effectuer des travaux sur chemin communal

Monsieur le Maire donne lecture au Conseil municipal de la lettre de Mme et M. Prudent-Michel BRUNET demandant l’autorisation à la Commune d’effectuer à leurs frais, des travaux de remise en état du chemin rural partant du CR n° 20 chemin de Villeneuve et desservant une de leurs parcelles cadastrée ZK 4, quartier l’Hortal (champ de noyers) au sud de la ligne TGV.

Adopté à l’unanimité.

FIN DES DELIBERATIONS

URBANISME : Depuis le 11 septembre 2018,

1 Déclaration Préalable / Mme QUESADA - Le Parquet –

Questions diverses :

- Invitation à l’Assemblée Générale des pompiers le 19/10/18

- Lecture de la lettre concernant le rapport archéologique de la chapelle Saint Pierre - Lecture du courrier de la CCVD concernant le Plan Climat Energie

- Lecture du courrier de Lucie GARCIN concernant le mauvais état du logement communal qu’elle occupe

La séance est levée à 23h.