Compte-Rendu - 24 03 16 CR CM

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Déliberation - DEL24 03 16 SP ok

Compte-Rendu - 24 03 16 CR CM Document publié le Jeudi 24 mars 2016 par la commune de Souppes-sur-Loing. Lien du pdf (Compte-Rendu - 24 03 16 CR CM)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Investissement et développement économique, Souppes-SÜf: Loing

CONSEIL MUNICIPAL

du 24 mars 2016

Département de Seine-et-Marne

Arrondissement de Fontainebleau

Date

11/03/2016

Date

d'affichage :

15/03/2016

Nombre de

conseillers :

29

En exercice :

29

Présents :

25

Procurations

2

Votants :

27

convocation :

L'an deux mil seize, le vingt-quatre mars, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de la Ville de SOUPPES SUR LOING, légalement convoqué, s'est réuni à la mairie, en séance

ordinaire, sous la présidence de Monsieur Pierre BABUT, Maire.

Etaient Présents :

Monsieur BABUT Pierre, Maire

MM. VILLEFLOSE Annie, VILETTE Nathalie, CAMMARATA Gérard, KAYSER Patricia, POUJADE Jean-Yves, Adjoints au Maire

MM. LECOINTRE Roger, BERRY Claude, MONOD Pierre, BISSON Brigitte, DUPONT

Marie-Claude, FROT Yvonne, BAPTISTA Alain, MARTIN Patrice, COUPE Jean-Paul,

OLIVIERO Patricia, RETIF Françoise, PERCHERON Dénia, GRAINE Assia, de LOUVIGNY Agathe, DEZIR Sophie, MEUNIER Noëlle, LEBOIS Eliette, BRENIAUX Pascal, BRABANT Michel, Conseillers Municipaux.

Absents_excusés: MM. PREVOST Denis, (pouvoir à M. BABUT), ROBLAIN Maurice, & (pouvoir à Mme VILETTE),

Absents: MM. COCHEPIN Philippe, KERMARREC Thierry.

1

ORDRE DU JOUR

Désignation d'un secrétaire de séance

2. Approbation du compte-rendu de la séance du 4 février 2016

3. Communication des décisions prises par Monsieur le Maire dans le cadre de sa délégation de pouvoirs

URBANISME

4. Plan Local d'Urbanisme : Bilan de la concertation préalable et arrêt du projet du Plan Local

d'Urbanisme

FINANCES

5. _ Budget primitif 2016 de la Ville :

- adoption des taxes locales

- adoption du budget

- adoption de l'état du personnel

- adoption de l'état des subventions aux associations

6. Budget primitif 2016 de l'Eau : adoption

7. Budget primitif 2016 de l'Assainissement :adoption

8. Budget primitif 2016 du Parc animalier de l'Emprunt :

- adoption du budget

- adoption de l'état du personnel

9. Budget primitif 2016 du Camping Municipal « Les Bords de Loing » :

- adoption du budget

- adoption de l'état du personnel

10. Budget primitif 2016 du Transport Scolaire : adoption

11. Amortissements des biens pour l'année 2016 (ville, assainissement, camping municipal, parc animalier, transport scolaire)

12. Versement par douzième des subventions (SBL, ALC, Office du Tourisme etCCAS) 13. Renouvellement de la convention avec Souppes Base de Loisirs

ë 14. Programmation CONT'ACT

15. Dotation d'équipements des territoires ruraux 2015

16. Fête de la Pentecôte : tarifs 2016

17. Marché de Noël :tarifs 2016

Conseil Municipal du 24 mars 201618. Aide AQUEX 2016 et solde 2013

PERSONNEL COMMUNAL

19. Création de postes

20. Mise à disposition de personnel

DIVERS

21. Communauté de communes Gâtinais Val de Loing : désignation d'un représentant au sein de la Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées

POINT D'INFORMATION ET COMMUNICATION DU MAIRE

INTERVENTIONS DES ELUS ET QUESTIONS DIVERSES

Avant de débuter la séance, Monsieur le Maire a proposé au Conseil Municipal que soient ajoutés à l'ordre du

jour les point suivants :

- Personnel communal : création de postes

- Jardins communaux : convention de mise à disposition des parcelles

Le Conseil Municipal a donné son accord.

[ 1. Désignation d’un secrétaire de séance

Madame Sophie DEZIR a été désignée secrétaire de séance.

[2 Approbation du compte-rendu de la séance du 4 février 2016 _]

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal a décidé, à l'unanimité, d'approuver le compte-rendu de la séance du 4 février 2016

3. Communication des décisions prises par Monsieur le Maire dans le cadre de sa délégation de pouvoirs

N° d'ordre | Date de l'acte Nature de l'acte

05/2016 07/01/2016 Régie restauration scolaire

06/2016 11/01/2016 | MAPA n°2015-16 Entreprise CORIANCE pour un montant de 127 618,08 €

MAPA n° 2015614 Entreprise NV BURO Pour un montant de 1 957,33 €, Entreprise 07/2016 11/01/2016 CALESTOR pour un montant de 2 384,66€, Entreprise NV BURO pour un montant

de 1 659,16 €, Entreprise LYRECO pour un montant de 1 473,26 €

08/2016 12/01/2016 | Régie Transport Scolaire

09/2016 12/01/2016 Régie Camping

Acte actualisant l'arrêté constitutif de la régie de recettes des droits de place ROIS 12002016 du marché et des fêtes

11/2016 12/01/2016 | Régie Fêtes et Cérémonies

12/2016 12/01/2016 | Régie "Dons et Quêtes"

13/2016 12/01/2016 | Régie "Concessions de terrains du cimetière"

44/2016 12/01/2016 Acte actualisant l'arrêté constitutif de la régie de recettes du camping

municipal

15/2016 12/01/2016 Régie de recettes "Aire des Gens du Voyage"

16/2016 12/01/2016 Régie d'avances "Aire des Gens du Voyage"

Conseil Municipal du 24 mars 2016r-

17/2016 12/01/2016 Régie "Conservatoire municipal de musique"

18/2016 12/01/2016 Régie d'Avances "menus dépenses"

19/2016 12/01/2016 | Régie "Pêche"

20/2016 12/01/2016 Régie "salles hébergements et matériels"

Acte actualisant l'arrêté constitutif de la régie de recettes " Parc Animalier de 212016 | 10022016 Enr

22/2016 18/01/2016 | Renonciation à préempter le bien cadastré section AS 22

23/2016 18/01/2016 Renonciation à préempter le bien cadastré section BE 245, BE 278

24/2016 18/01/2016 Renonciation à préempter le bien cadastré section AT 1

25/2016 18/01/2016 | Renonciation à préempter le bien cadastré section AD 225

26/2016 26/01/2016 Renonciation à préempter le bien cadastré section AH 120

27/2016 26/01/2016 Renonciation à préempter le bien cadastré section BH 553

28/2016 26/01/2016 Modification des tarifs du camping pour la saison 2016

29/2016 09/02/2016 Renonciation à préempter le bien cadastré section AK 616

30/2016 09/02/2016 | Renonciation à préempter le bien cadastré section AI 168

31/2016 09/02/2016 Renonciation à préempter le bien cadastré section AC 292, AC 296

32/2016 09/02/2016 | Renonciation à préempter le bien cadastré section AK 537, AK 539

33/2016 09/02/2016 Renonciation à préempter le bien cadastré section AC 385

URBANISME

4._ Plan Local d'Urbanisme : bilan concertation et arrêt du projet

Monsieur le Maire a rappelé que la révision du Plan Local d'Urbanisme (P.L.U.) a été prescrite par délibération du conseil municipal en date du 21 mars 2013. Il a précisé les raisons qui ont conduit la commune à engager cette procédure d'élaboration du Plan Local d'Urbanisme.

Il a rappelé que :

- les objectifs de la commune et les grandes orientations du futur P.L.U., traduites dans le PADD, ont fait l'objet d'un débat en conseil municipal le 27

mars 2015.

- l'exposé du contenu du PLU a été présenté en séance plénière du 17 mars 2016, réunissant les élus du Conseil Municipal.

Monsieur le Maire et Madame NICAISE de l'agence SIAM (qui assure assistance et conseils dans le cadre de l'élaboration du PLU) ont précisé l'état d'avancement

de la procédure. Ils ont ensuite indiqué qu'il y avait lieu de tirer

le bilan de la concertation puis proposé d'arrêter le projet de PLU afin de le transmettre à la consultation des personnes publiques associées et personnes consultées puis de le soumettre à enquête publique.

3 Conseil Municipal du 24 mars

2016a) BILAN DE LA CONCERTATION

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le code de l'Urbanisme et en particulier ses articles L.103.2, L153.14 et suivants, R153.3,

Vu le Plan d'Occupation des Sols approuvé le 23 juin 1999, modifié le 30 Aout 2010,

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 21 mars 2013 prescrivant l'élaboration du P.L.U. et fixant

les modalités de la concertation,

Vu les remarques et avis du public figurant dans les cahiers prévus à cet effet,

Vu les courriers adressés en mairie,

Vu les remarques issues de la population lors des réunions publiques ou dans le cadre des expositions à l'espace Culturel,

Vu le bilan de cette concertation présenté par le Maire et repris en annexe à la présente,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,

- a décidé de tirer le bilan de la concertation sur le projet de Plan Local d'Urbanisme.

- A dit que ce bilan pose les conditions favorables à la poursuite de la procédure de révision du PLU,

La présente délibération fera l'objet d'un affichage pendant un mois en mairie.

Conformément aux articles R 153.3 et L103.2, le dossier de concertation est tenu à la disposition du public.

b) ARRET DU PROJET

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code de l'Urbanisme et en particulier ses articles L 101 -2,L.151.1 à 43, L.123.6, L.153.11 à 26 et L.103.2 et les articles de la partie réglementaires concernant le PLU et son élaboration

Vu le Plan d'Occupation des Sols approuvé le 23 juin 1999, modifié le 30 Aout 2010,

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 21 mars 2013 prescrivant la révision du POS et sa transformation en P.L.U. et fixant les modalités de la concertation,

Considérant qu’un débat sur les orientations générales du Projet d'Aménagement et de Développement Durables (PADD) s'est tenu en Conseil Municipal en séance du 27 mars 2015,

Vu la délibération en date du 24 mars 2016 tirant le bilan de la concertation sur le PLU:

Considérant que ce bilan pose les conditions favorables à la poursuite de la procédure ;

Vu le projet de Plan Local d'Urbanisme et ses différentes pièces telles que notamment le rapport de présentation, le Projet d'Aménagement et de Développement Durable, les orientations d'aménagement et de programmation, le règlement graphique et écrit et les différentes annexes,

Considérant que ce projet de Plan Local d'Urbanisme est prêt à être arrêté pour être transmis pour avis aux personnes publiques associées et personnes consultées, dont celles énoncées aux articles L 153.16 et L153.17 du code de l'urbanisme, ainsi qu'à l'autorité environnementale dans le cadre de l'évaluation environnementale du PLU ;

Considérant que ce projet sera également soumis à enquête publique conformément aux articles L 153.19 et 20.

Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

4 Conseil Municipal du 24 mars 2016- a décidé d'arrêter le projet de Plan Local d'Urbanisme de la commune de Souppes sur Loing tel qu'il est annexé à la présente,

- a décidé de soumettre ce projet du Plan local d'Urbanisme :

- aux avis des personnes publiques associées et des personnes consultées, et personnes publiques ou associations agréées qui en auront fait la demande, ainsi qu'à l'autorité

environnementale dans le cadre de l'évaluation environnementale du PLU

- puis à enquête publique,

- a précisé que ce projet de Plan Local d'Urbanisme arrêté sera communiqué :

- à l'ensemble des personnes publiques associées à la procédure, et à la commission

départementale de la préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers

- Aux personnes à consulter de fait ou parce qu'elles ont fait la demande,

- aux communes limitrophes et aux établissements publics de coopération intercommunale intéressés ;

- aux présidents d'associations agréées qui en feront la demande.

- A l'autorité environnementale pour l'instruction du PLU soumis à évaluation environnementale

- a autorisé Monsieur le Maire à entreprendre les démarches nécessaires pour poursuivre la

procédure et à signer tout document se rapportant à cette décision.

La présente délibération fera l'objet d’un affichage pendant un mois en mairie et d’une publication au recueil des actes administratifs mentionné àl'article R. 2121-10 du code général des collectivités territoriales.

FINANCES

La parole a été donnée à Monsieur Gérard CAMMARATA, adjoint au Maire en charge des finances.

Les projets de budgets primitifs s'inscrivent dans le cycle annuel budgétaire de l'année : ils ont été précédés par le débat d'orientation budgétaire qui s'est tenu le 4 février dernier. Le rapport présenté en annexe synthétise et commente les données issues des maquettes budgétaires qui répondent aux exigences du cadre légal des instructions comptables et budgétaires (M14, M4 et M49).

[5: Budget primitif 2016 de la Ville ]

=adoption des taxes locales

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, a décidé, à l'unanimité, d'adopter les taux 2016 de la fiscalité locale selon le tableau repris ci-dessous et examiné en commission des finances le 7 mars 2016:

Libellés des taxes Les Bases Les Taux

Les Bases 2044 2015 | Ftmetion | 2014 | 2015 2016

Taxe d'habitation 5400226€| 5455000€| 5455000€| 19,54% | 10,54% 20,54%

Taxe foncière sur le Bâti 4047476€| 5019000€| 5019000 €| 27,70% | 27,70% 27,70%

Taxe foncière sur le non- bâti 165853€| 167000€| 167000€| 56,54% | 56,54% 59,43%

TOTAUX

Libellés des taxes Les Produits

Estimation |Evolu Les Bases 2014 2015 2016 tion

Taxe d'habitation 1 055 204 € 1065907€] 1120457€| 512%

Taxe foncière sur le Bâti 1370 451 € 1390263€] 1390263€| 000%

Taxe foncière sur le non- bâti 93 773€ 94 422€ 99 248 €| 5,11%

TOTAUX 2519 428 € 2550 592€] 2609 968€

5 Conseil Municipal du 24 mars 2016- adoption de l’état du personnel

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal a décidé d'adopter, à l'unanimité, l'état du personnel qui sera annexé au budget primitif 2016.

- adoption de l’état des subventions aux associations

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal a décidé, à l'unanimité, d'adopter l'état des subventions aux associations qui sera annexé au budget primitif 2016.

-adoption du budget

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal a décidé (26 POUR - 1 ABSTENTION - Mme LEBOIS), d'adopter le budget primitif pour la Ville qui se présente comme suit et qui a été présenté à la commission des finances le 7 mars 2016.

Libellés des opérations comptables BP 2016 RAR 2015 CREDITS 2016

TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 8 757 955,36 € 8 757 955,36

€

TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT 6 236 069,25 € 1210011,75€ 7 446 081,00 €

TOTAL DESDEPENSES | 1499402461 || 1210011,75€ 16 204 036,36 €

TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT 8 757 955,36 € 8 757 055,36 €

TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT 6 715 638,00 € 730 443,00 € 7 446 081,00 €

TOTAL DES RECETTES | 15473 593,36 € 730 443,00€ 16 204 036,36 €

EQUILIBRE DU BUDGET PRIMITIF 2016| -479 568,75€ 479 568,75 € 0,00€

6. Budget Primitif 2016 de l'Eau |

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal a décidé, à l'unanimité, d'adopter le budget primitif de l'Eau qui se présente comme suit et qui a été présenté à la commission des finances le 7 mars 2016.

Libellés des opérations comptables BP2016 RAR 2015 CREDITS 2016

TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

175 710,59 € 175 710,59 €

TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT 270 854,43 € 18 215,57 € 289 070,00 €

TOTAL DES DEPENSES 446 565,02€ 18215,57€| 4647805

TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT 175 710,59 € 175 710,59 €

TOTAL DES RECETTES INVESTISSEMENT

289 070,00 € 289 070,00 €

TOTAL DES RECETTES a6a 780,59 €) ven z6478050e

EQUILIBRE DU BUDGET PRIMITIF 2016 -18215,57€ _ 1821557€ ra

[ 7. Budget Primitif 2016 de l’Assainissement

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal a décidé, à l'unanimité, d'adopter le budget primitif de l’assainissement qui se présente comme suit et qui a été présenté à la commission des finances le 7 mars 2016.

6 Conseil Municipal du 24 mars 2016Libellés des opérations comptables BP 2016 RAR 2015 CREDITS 2016

TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

513 857,75 € 513 857,75 €

TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT 756 772,00 € 14 827,20 € 771 599,20 €

TOTAL DES DEPENSES 1270 62975 € 14827,20€| 128545695€

TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT

513 857,75 € 513 857,75 €

TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT 771 599,20 € 771 599,20 €

TOTAL DES RECETTES 1 285 456,95 € 0€| 128545695€

EQUILIBRE DU BUDGET PRIMITIF 2016 -14 827,20 € 14 827,20 € 0 €

[8 Budget Primitif 2016 du Parc Animalier de lEmprunt ]

- adoption de l’état du personnel

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal a décidé, à l'unanimité, d'adopter l'état du personnel qui sera annexé au budget primitif 2016 du parc animalier.

= adoption du budget

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal a décidé, à l'unanimité, d'adopter le budget primitif du parc animalier de l'Emprunt qui se présente comme suit et qui a été présenté à la commission des finances le 7 mars 2016.

Monsieur Jean-Paul COUPE a fait remarquer qu'il lui semblait que le Parc Animalier était moins bien entretenu ces derniers temps. Monsieur le Maire a confirmé et indiqué que des mesures étaient déjà prises pour y remédier.

Libellés des opérations comptables. BP 2016 RAR 2015 CREDITS 2016

TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 391 605,72 € 391 605,72 €

TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT 71477,72€ 71477,72€

TOTAL DES DEPENSES 463 083,44 € 0€ 463,083,44 €

TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT 391 605,72 € 391 605,72 €

TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT 71477,72€ 71477,72€

TOTAL DES RECETTES 463/083,44 € 0<€ 463 083,44 €

EQUILIBRE DU BUDGETPRIMITIF 2016 0€ 0€ 0€

(IE Budget Primitif 2016 du camping municipal « les bords du Loing » _]

-_ adoption de l’état du personnel

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal a décidé, à l'unanimité, d'adopter l'état du personnel qui sera annexé au budget primitif 2016 du camping.

=adoption du budget

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal a décidé, (26 POUR — 1 ABSTENTION - M. BRENIAUX), d'adopter le budget primitif du camping municipal « Les bords du Loing » qui se présente comme suit etqui a été présenté à la commission des finances le 7 mars 2016.

7 Conseil Municipal du 24 mars 2016Libellés des opérations comptables BP 2016 RAR 2015 CREDITS 2016.

TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 228 537,63 € 228 537,63 €

TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT 115 625,26 € 115 625,26

€

TOTAL DES DEPENSES 344 162,89 € 0€ 344 162,89 €

TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT 228 537,63 € 228 537,63

€

TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT 115 625,26 € 115 625,26 €

TOTAL DES RECETTES 344 162,89 € D<€ 344 162,89 €

EQUILIBRE DU BUDGET PRIMITIF 2016 0€ 0€ 0€

10. Budget Primitif 2016 du transport scolaire kil

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal a décidé, à l'unanimité, d'adopter le budget primitif du transport Scolaire qui se présente comme suit et qui a été présenté à la commission des finances le 7 mars 2016.

Libellés des opérations comptables BP 2016 RAR 2015 CREDITS 2016:

TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 27 489,09 € 27 489,09 €

TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT 3 326,99 € 3 326,99

€

TOTAL DES DEPENSES 30 816,08 € 0€ 30 816,08 €

TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT 27 489,09 € 27 489,09 €

TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT 3 326,99 € 3 326,99 €

TOTAL DES RECETTES| 30 816,08 € 0€ 30 816,08 €

EQUILIBRE DU BUDGET PRIMITIF 2046 0€ 0€ 0€

11. Amortissement des biens acquis pour l’année 2016 (ville, assainissement, camping municipal, parc animalier, transport scolaire)

Conformément aux articles L 2321-2-27 et R 2321-1 du CGCT, les communes dont la population est égale ou supérieure à 3.500 habitants et les groupements

de communes dont la population totale est égale ou

supérieure à ce seuil sont tenus d'amortir leurs immobilisations.

L'amortissement est une technique comptable qui permet, chaque année, de constater forfaitairement la dépréciation des biens et de dégager des ressources destinées à les renouveler. Ce procédé permet donc de faire apparaître à l'actif du bilan la valeur réelle des immobilisations et d'étaler dans le temps la charge

relative à leur remplacement.

Les durées d'amortissement des immobilisations corporelles et incorporelles sont fixées pour chaque bien ou chaque catégorie de biens par l'assemblée délibérante sur proposition du Maire, à l'exception : - des frais d’études, élaboration, modification et révision des documents d'urbanisme, obligatoirement amortis sur une durée de 10 ans.

- des frais d'études non suivies de réalisation, obligatoirement amortis sur une durée de 5 ans.

+ Budget "Vill

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal a décidé, à l'unanimité, de fixer l'amortissement de biens pour l'année 2016, pour le budget "Ville", selon le mode d'amortissement linéaire suivant :

Nombre . Imputation Libellé Montant | d'années | Hiputation

d'amortis, $ 202 | Révision POS valant PLU

516960 € 10 2802 202 | Révision POS valant PLU 396,00 € 10 2802 202 | Révision POS valant PLU

1.362,00 € 10 2802 202 | Mise à jour Schéma directeur d'assainissement 174000 € 10 2802 202 | Révision POS valant PLU 258480 € 10 2802 202 | Mise à jour Schéma directeur d'assainissement 1 260,00 € 10 2802 2031 __ | Etude avantprojet maison de santé 11 088,00 € 5 28031 2051 __ | cession droits logiciel 11.804,40 € 2 28051

8 Conseil Municipal du 24 mars 20162051 | Logiciel unicamp 1 628,50 € 2 28051

2051 | logiciel scanner finances 480,00 € 2 28051

2135 __| Branchement eau potable Buvette Parc animalier 355662€| 20 28135

2135 __| 3 Chalets bois Tipiwood 2473242€| 20 28135

2135 | 3 Chalets bois Tipiwood 37 098,63 €] 20 28135

2135 | 3 Chalets bois Tipiwood 4946486€| 20 28135

2135 _ | Citystade 3881340€] 15 28135

2135 | Citystade 55 080,00 €| 15 28135

2135 | Pare-vent Beach Tennis 1188.00 € 5 28135

2135 | 3 Chalets bois Tipiwood 11550,50€| 20 28135

2135 __| Aménagement tentes caraïbes Camping 356,41 € 8 28135

2135 __ | Aménagement tentes caraibes Camping 110,75 € 8 28135

2135 | Aménagement tentes caraibes Camping 611.73 € 8 28135

2135 __| Aménagement tentes caraïbes Camping 1317083 € 8 28135

2158 __| Enlèvement de matériaux au ST 831220€| 15 28158

2158 | Démolition maison Kuntz 532220€| 10 28158

21316 | Case cinéraire et monuments cinéraire 12156,00€| 10 281316

21318 | Levées Topographique Maison de santé 1435,20€| 30 281318

21534 | Réfection de l'électricité au Camping 22310,54€| 20 281534

21534 | Réfection de l'électricité maison du gardien au Camping 5685,25€| 20 281534

2158 | Contrat P3- ter timestre 2015 9 790,74 € 8 28158

2158 | Contrat P3- 2eme trimestre 2015 9 790,74 € 8 28158

2158 | Contrat P3- 3eme trimestre 2015 9 790,74 € 8 28158

2158 | Contrat P3- 4eme trimestre 2015 9 790,74 € 8 28158

2183 | vidéoprojecteur 610,80 € 2 28183

2183 __| ordi portable vidéoprojecteur et lecteur cd 1 275,40 € 2 28183

2183 __| accès intemet école du Boulay 2 730,67 € 2 28183

2183 | ordinateur portable Asus 290,00 € 2 28183

2183 | ordinateur portable 2 490,00 € 2 28183

2183 | écran ordinateur Service des Finances 170,53 € 1 28183

2183 __| renouvellement serveur de la mairie 13 554,52 € 5 28183

2183 | écran ordinateur Direction Générale 162,13 € 1 28183

2183 __| écran ordinateur Service des Finances 139,00 € 1 28183

2183 __| ordinateur cuisine centrale 683,00 € 2 28183

2183 | scanner pour service des Finances 728,40 € 2 28183

2183 __| ordinateur disque dur exteme école maternelle camot 553,66 € 2 28183

2183 __| micro portable acer école primaire du Centre 1 145,00 € 2 28183

2184 | Sièges ergonomiques 5 614,36 € 3 28184

2184 | équipement 9ème classe ep boulay 728,10 € 3 28184

2184 | équipement 9ème classe ep boula 1 852,21 € 3 28184

2184 | armoire pour Service Entretien 270,00 € 1 28184

2188 |] malaxeur 685,20 € 3 28188

2188 | frigidaire villa des sources 51299 € 3 28188

2188 | Taille haie thermique 522,76 € 3 28188

2188 | Equipement centre de loisirs 1 729,67 € 3 28188

2188 __ | équipement sportif 3 987,36 € 3 28188

2188 | 4 draisiennes 428,48 € 1 28188

2188___ | mobilier ét matériels ALSH 24 518,08 € 5 28188

2188 ___| Electrovanne gaz extérieure salle polyvalente 331,51 € 1 28188

2188 __| Four, table et hotte cuisine des ATSEL Camot 698,08 € 3 28188

2188 | Tronçonneuse écho 433,50 € 3 28188

2188 __| Changement ventilateur et thermostat ascenseur 1 502,90 € 3 28188

2188 | Structures gonflables base de loisirs 14 784,00 € 5 28188

2188 | Trottinette takira électrique noire 94,90 € 1 28188

2188 | 4 kartings 1 868,40 € 2 28188

2188 | appareil photo 1 476,90 € 5 28188

2188 | trottinette électrique 87,90 € 1 28188

2188 | karting 398,80 € 1 28188

2188 __ | Tronçonneuse et débroussailleuse 1 853,81 € 2 28188

s 2188 | jardinières 1 098,27 € 2 28188

2188 | pare soleil appareil photo 40,00 € 1 28188

3 2188 __ | ordinateur école maternelle au boutay 334,74 € 2 28188

É 2188 | barrière limousin 3 600,00 € ä 28188

9 Conseil Municipal du 24 mars 2016+ Budget "Assainissemen

2188 ordinateur et vidéoprojecteur école primaire du Boula: 1720.88 € 3 28188

2188 2 aspirateurs 383.66 € 1 28188

2188 écrans école primaire du Boulay 135,36 € 1 28188

2188 Aire de jeux Square Thuot 3 960,00 € 2 28188

2188 électricité école du boulay suite sinistre 480,00 € 1 28188

2188 Pédalos base de loisirs 4 990,20 € 3 28188

2188 Désherbeur thermique 430,92 € 1 28188

2188 Cintreuse 1 705,50 € 2 28188

2188 meuleuse et niveau optique 982,87 € 2 28188

2188 broyeur 4 800,00 € 3 28188

2188 appareil photo urbanisme 98,78 € 1 28188

2188 écrans de projection école du Centre 218,00 € 1 28188

2188 fauteuil de bureau école du Centre 58,95 € 1 28188

2188 fauteuil de bureau école du Centre 58.95 € 1 28188

2188 installation wifi école du Centre 3 837,56 € 3 28188

2188 installation wifi école maternelle Carnot 2 553,90 € 3 28188

2188 Installation wifi école maternelle du Boulay 3 560,48 € 3 28188

2188 Désherbeur disque souple 382,32 € 1 28188

2188 Alarme incendie école primaire du Boulay 7 408,57 € 3 28188

2188 Alarme incendie école maternelle du Boulay 1 065,36 € 3 28188

2188 Friteuse gaz 5767,44€ 3 28188

2188 Rideaux stores enrouleurs salle de motricité école Carnot 587,40 € 3 28188

2188 Rideaux rails école Carnot 4 645,43 € 3 28188

2188 Stores enrouleurs école primaire du Boulay 2 440,20 € 3 28188

2188 Stop chute but basket 1 332,00 € 3 28188

2188 Actiroll kit 8 pièces 796,00 € 2 28188

2188 Dalles amortissantes pour jeux 2 040,00 € 3 28188

2188 perceuse visseuse 394,80 € 1 28188

2188 planning école du centre 179.88 € 1 28188

2188 téléphone trio et répéteur école maternelle carnot 547,32€ 1 28188

2188 Draisienne école maternelle du Boulay 219,75 € 1 28188

2188 Draisienne école matemelle du Boulay 350,00 € 1 28188

2188 Stores école du Centre 2 332,80 € 3 28188

2188 Rideaux et rails école du Centre 4 146,67 € 3 28188

2188 mini socle bois et poutre pédagogique 1 097,30 € 2 28188

2188 mini socle bois kit mini modules parcours de jeux 1 027,80 € 2 28188

2188 Taille haie thermique 534,65 € ? 28188

2188 Mise aux normes tracés basket/ handball / tennis. 7 020,00 € 3 28188

535 919,43 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal a décidé, à l'unanimité, de fixer l'amortissement de biens pour l’année 2016, pour le budget "Assainissement", selon le mode d'amortissement linéaire suivant :

+ Budget "Camping Municipal"

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal a décidé, à l'unanimité, de fi

l'année 2016, pour le budget "Camping Municipal"!

Nombre ï Imputation Libellé Montant | d'années \putation

d'amortis. or 21532 _ | mise à niveau ouvrage RD607

1808640€| 10 281532 21532 _ | Fraisage des réseaux domaine de Montauban 452400€| 5 281532 Création boite de raccordement assainissement les grés St

21532 | Martin 1665.36€| 3 281532 21532 __| Création boîte de branchement Domaine de Montauban 333072€| 3 281532 27 606,48 €

xer l'amortissement de biens pour

selon le mode d'amortissement linéaire suivant :

Imputation Libellé Montant Nbr d'années | Imputation

d'amortis. d'amortis.

2158 Contrat P3 - 1er trimestre 2015 532,21 € 8 28158

2158 Contrat P3 - 2ème trimestre 2015 532,21 €| 8 28158

2158 [Contrat P3 - 3ème trimestre 2015 532,21 €| 8 28158

10 Conseil Municipal du 24 mars 20162158 Contrat P3 - 4ème trimestre 2015 532,21 €| 8 28158

2181 [trampoline 832,50 € 2 28181

2181 2 tentes caraïbes complètes 11 580,64 €| 5 28181

2181 2 tentes victoria équipées 14 782,38 € 5 28181

2181 2 tentes victoria équipées 14 782,38 €| 5 28181

2188 [vélo 199,92 € 1 28188

2188 remorque vélo 64,99 € 1 28188

2188 bâches pour préau 2181,87 € 2 28188

2188 pyramide simple 8 225,45 €| 2 28188

54 778,97 €|

+ Budget "Parc Animalier"

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal a décidé, à l'unanimité, de fixer l'amortissement de biens pour l'année 2016, pour le budget "Parc Animalier", selon le mode d'amortissement linéaire suivant :

Imputation Libellé Montant, | Ranes | nbuon

2158 | Contrat P3 - ter trimestre 2015 532,21 € ë 28158

2158 __ | Contrat P3 - 2ème trimestre 2015 532,21 € 8 28158

2158 | Contrat P3 - 3eme trimestre 2015 532,21 € 8 28156

2158 Contrat P3 - 4ème trimestre 2015 532,21 € 8 28158

2181 | Tour avec filet et mat de pompier 7862.00 € 5 28181

2181 __| Plaque pour gazon aire de jeux 1 993,00 € 3 28181

11 983,84 € + Budget "Transport Scolaire"

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal a décidé, à l'unanimité, de fixer l'amortissement de biens pour l'année 2016, pour le budget "Transport Scolaire", selon le mode d'amortissement linéaire suivant :

Imputation Libellé Montant | dernées on

d'amortis. * 2188 | Ethyiotest

antidémarrage sur bus 173650 € z 28188 2188 [GPS

360,40 € ï 28188

2 096,99 €

12.Versement par douzième des subventions aux associations Souppes Base de Loisirs, Association

Amitié, Loisirs et Culture, Office du Tourisme et au Centre Communal d'Action Sociale

Les associations Souppes Base de Loisirs, Amitié, Loisirs et Culture, l'Office du Tourisme et le CCAS ont formulé une demande de versement par douzième de leur subvention afin de permettre la continuité de leur activité, notamment le paiement des salaires.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal a décidé, à l'unanimité :

- que soit versé les subventions accordées à Souppes Base de Loisirs, Amitié Loisirs et Culture, l'Office du

Tourisme et au CCAS mensuellement par 1/12ème,

13. Renouvellement de la convention avec Souppes Base de Loisirs _]

Une convention d'objectifs, de moyens et de gestion lie la Ville à l'Association S.B.L pour l'organisation des activités de loisirs et de tourisme mais aussi pour des activités à caractère social concernant les enfants et la jeunesse (accueils périscolaires, Club Oliver’s mano, appart'23). Cette convention arrive à échéance.

La commune s'était fixée pour objectif de se doter d’un véritable pôle touristique pour accroître la cohérence et la lisibilité de son action touristique.

La Ville envisageait donc de reprendre en gestion directe les activités de l'association Souppes Base de Loisirs.

Cependant le renforcement des intercommunalités opéré par la loi NOTRe est porteur d'une remise en cause de l'exercice de la compétence tourisme au niveau communal.

11 Conseil Municipal du 24 mars 2016En effet, « la promotion du tourisme, dont la création d'office de tourisme » figure désormais parmi les compétences que les communautés de communes et d'agglomération exerceraient de plein droit au lieu et place des communes membres (CGCT, art. L.5214-16 et L.5216-5) au 1er

janvier 2017.

Compte tenu de cette évolution et dans l'attente de nouveaux éléments de la part de la Communauté de Communes, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal a décidé, à l'unanimité :

- de renouveler, la convention avec l'association Souppes Base de Loisirs selon le modèle présenté

en annexe, pour la période du 31 mars 2016 au 31 mars 2017.

[14. Programmation CONTACT

Le Contrat d'Aménagement Communal du Territoire (CONT.A.C.T.) est un dispositif contractuel destiné aux communes dont la population est comprise entre 2 000 et 7 000 habitants.

Le contrat CONT.A.C.T. entre la Ville de Souppes et le Conseil Départemental de Seine-et-Marne a été signé le 8 avril 2011.

Il consiste à faciliter la mise en œuvre de projets de développement et d'aménagement sur 5 ans, par l'octroi d'une enveloppe de subvention départementale d'un montant de 643 500 €, soit jusqu'en avril 2016. Par délibération en date du 30 juin 2015, sa durée a été prorogée d’un an soit jusqu'en avril 2017.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal a décidé, à l'unanimité, de finaliser le Programme des actions qui seront inscrites au contrat CONT.A.C.T et reprisent

dans le tableau ci-dessous :

: SUBVENTION| PAIEMENTS | mandaté | mandaté qe | FAIEMENTS GEÉRATIONES

Cour conTACT. | errecruEs | 2013 2014 Ce FR

Extension ét réaménagement des Keaux de à ide] Uovene Sue Ina

Faute tech RÉNALE à Tebtin hernie 1215100 € 410524€ a1052%4€| 410524€ 5 syrmmase et du foyer communal

TOTAL 1566ome) meme) tisse) +082 LE LEE Reconsimetion

de l'office du tourisme 2455] nomme] Tianvoel sise] 711200 3602

Réaménagement du camping municipal 1689278561 s7sm14e] somme oise] ose] samwel nine

Requahfication de ln base de bisirs 490006] s37%600e] — some] 320000€ 1 600€

Développement du pare animalier 12000000€ 7 sumone] 2555046) 1o1s20e] 5355206 LE

“Création d'une aire pour ls camping car 2300000€ 920000 € 3200

TOTAL GSBnAUET 7s15o6eT r7rseaoc) issue soomeoc aamuoc race Réaménagemente

tension de & Bloque 70520€] — 163700€ - € 169 37000€ Création d'une

écok de musique Z310000e] i324000€f 317206 sine] wesne

TOTAL 1041822006 0177000) 1 76430 € LE Eire) oosoe

TOTAL GENERAL 299108514067 6s6749,60 €) 7z875104e[ 186884] 1507880] scisis0el is mcauce

SOLDE ENVELOPPE DU CONTACT: 0 €

[ 15. Dotation d’Equipement des territoires ruraux 2015

Lors de sa séance du 6 février 2015, le Conseil Municipal avait autorisé Monsieur le Maire à présenter un dossier de subvention dans le cadre de la DETR dans la catégorie «travaux d'équipements visant à se conformer au schéma départemental d'accueil des gens du voyage» et décidé d'inscrire la dépense correspondant à l'article 21532 du budget communal.

Compte, tenu qu'il s’agit de travaux portant sur le réseau d'assainissement, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal a décidé, à l'unanimité, d'inscrire

la dépense à l'article 1313 du budget d'assainissement

au lieu de l'article 21532 du budget principal.

[ 16. Fête de la Pentecôte : tarifs 2016 ]

ë La parole a été donnée à Madame Patricia KAYSER, adjointe au Maire.

ë La traditionnelle fête de la Pentecôte se déroulera cette année du vendredi 13 mai au lundi 16 mai 2016 avec ë de nombreuses attractions : auto-scooters, tirs, confiseries,

bazars, jeux divers, manèges …

12 Conseil Municipal du 24 mars 2016Le coup d'envoi sera donné par la traditionnelle course cycliste nocturne, organisée par le vélo club sulpicien. Le départ aura lieu, place de la République à 20h.

Le dimanche 15 mai 2016, un spectacle pyrotechnique (feu d'artifice et jeux de lumières) sera proposé sur le site du parc municipal dès 22h30.

Nouveauté 2016 : un vide-grenier sera organisé le lundi 16 mai.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal a décidé, à l'unanimité, d'adopter les tarifs 2016 de la fête de la Pentecôte, qui se présentent comme suit :

manèges (tir, loterie et autres boutiques) > 1,60 € le m2

+ surface supérieure à 250 m? par manège (à partir de 15 m de diamètre par manège) >

forfait de 300 €.

[17: Marché de Noël : tarifs 2016 |

Le traditionnel Marché de Noël aura lieu les 10 et 11 décembre prochains.

Madame Patricia OLIVIERO, conseillère municipale, s'est interrogée sur l'augmentation qu'elle juge importante pour les exposants.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal a décidé, à l'unanimité, d'adopter les tarifs du marché de Noël 2016, selon le tableau ci-dessous :

Désignation Tarifs 2016

Droit de place pour les stands (le ml pour 2 jours) 35,00 €

Droit de place pour le manège (pour 2 jours) 350,00 €

Photographe 180,00 €

[18.Aïde AQUEX 2016 et solde 2013 _]

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal a décidé, à l'unanimité, d'autoriser Monsieur le Maire à solliciter auprès de l'agence de l'eau Seine Normandie la subvention d'aide à la qualité d'exploitation (AQUEX) pour l'année 2016 ainsi que le solde 2013 pour un montant de 6 464 €.

PERSONNEL COMMUNAL

[19.Création de postes ]

Conformément à l'article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, les emplois des collectivités sont créés par l'organe délibérant. Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services.

a) Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment les articles 3 — 2 et 3 - 3, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal a décidé :

- Afin d'anticiper le départ en retraite d'un agent, de créer un poste de technicien principal de 2ème classe, à temps complet à compter du 2 mai 2016 afin d'assurer les missions de responsable des

services techniques.

- Etafin de renforcer le service des finances, de créer un poste d’adjoint administratif de 2è"e classe à

temps complet.

b) Considérant un accroissement temporaire d'activité pour la saison touristique 2016 et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal a décidé, à l'unanimité :

* Au camping :

Ë - De créer un poste d'adjoint administratif de 2ème classe au 1° échelon en Contrat àDurée

Déterminée de 7 mois, du 1" avril au 31 octobre 2016 pour assurer la gestion administrative du

camping (participation à la tenue de la régie, des locations, participation aux animations) à raison de

13 Conseil Municipal du 24 mars 201626 heures hebdomadaires du 1° avril au 31 mai 2016 et du 1° septembre au 31 octobre 2016 et de

35 heures hebdomadaires du 19 juin au 31 août 2016.

Au parc animalier de l’'Emprunt :

De créer un poste d’adjoint technique de 2ème classe à temps non complet rémunéré au 1° échelon

à raison de 30h en contrat à durée déterminée à compter du 1% mai au 31 août 2016 afin d'assurer

les fonctions d'hôtesse de caisse, buvette et animations.

- De créer 2 postes d'adjoint technique de 2" classe au 1°" échelon afin d'assurer les balades à poneys de la journée du 5

juin 2016 « tonds moi un mouton » (9 heures).

* Festival Arts en Juin

- De créer un poste d'adjoint administratif de 2ème classe à tem ps complet en Contrat à Durée

Déterminée du 1er avril 2016 jusqu'au 15 juillet 2016, afin d'assurer le Festival Art en Juin en

soutien au Service Communication

c) Dans le cadre des emplois aidés (contrat unique d'insertion qui s'adresse aux Personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières d'accès à l'emploi ou

emploi d'avenir dispositif ayant pour objet de faciliter l'insertion professionnelle des jeunes peu ou pas qualifiés) le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a décidé, à l'unanimité :

- De créer un poste d'adjoint technique de 2" classe à temps non complet à raison de 26h, en

contrat unique d'insertion pour une période d'un an à compter du 1%" avril 2016 au 31 mars 2017,

Qu de créer un poste d'adjoint technique de 2ère classe à temps complet en emploi d'avenir

avec une rémunération au SMIC, afin d'assurer les missions d'agent d'entretien polyvalent au camping municipal.

d) Considérant un besoin temporaire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal a décidé, à l'unanimité, de créer un poste d'agent spécialisé des écoles maternelles (ATSEM) de 2ère classe à temps complet du 29 mars au 15 avril 2016.

[ 20. Mise à disposition de personnel communal 7]

La loi n°84-53 du 26 janvier 1984 dans son article 61 et le décret n°2008-580 du 18 juin 2008 prévoient que les fonctionnaires territoriaux peuvent faire l'objet, après avis de la commission administrative paritaire, d'une mise à disposition au profit des collectivités territoriales ou établissements publics en relevant.

Les conditions de la mise à disposition sont précisées par une convention entre la collectivité et l'organisme d'accueil dont la durée ne peut excéder trois ans.

Pour le cadre de la création du service commun d'instruction des autorisations d'urbanisme et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal a décidé, à l'unanimité, d'approuver la mise à disposition le personnel suivant auprès de la Communauté de Communes Gâtinais Val de Loing :

+ un attaché territorial à raison de 20% de son temps du 01/07/2016 au 30/06/201 7,

+ un adjoint administratif principal de 2ème classe à raison de 30% de Son temps du

01/07/2016 au 30/06/2017,

- et autoriser Monsieur le Maire à signer la convention et les arrêtés individuels s'y rapportant.

Dans le cadre de la mise en place d'un centre social et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal a décidé, à l'unanimité d'approuver la mise à disposition d'un rédacteur principal de 2ère classe à temps complet du 1% juillet 2016 au profit de l'association Souppes Base de Loisirs Pour assurer la mise en place du service, pour une durée d'un an et autoriser Monsieur le Maire à signer la convention et l'arrêté individuel s'y rapportant.

DIVERS

21. Communauté de communes Gâtinais Val de Loing : désignation d’un représentant au sein de la Commission Locale d’Evaluation des

Charges Transférées

Le passage en fiscalité professionnelle unique de la Communauté de communes implique la création d'une Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées (CLECT).

14 Conseil Municipal du 24 mars

2016Lors de sa séance du 12 février 2016, le Conseil Communautaire a décidé de fixer à un le nombre de

représentant par commune.

La loi ne précise pas le mode de scrutin.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, a décidé de désigner Monsieur Gérard CAMMARATA comme son représentant au sein de la CLECT.

POINT AJOUTÉ EN DÉBUT DE SÉANCE

22. Jardins communaux : convention de mise à disposition des parcelles _]

La parole a été donnée à Madame RETIF, conseillère municipale.

La Ville a pour projet d'aménager une partie de la parcelle AS58 sise au hameau des Varennes afin d'y installer des jardins communaux destinés aux habitants de Souppes en collaboration avec la section ALC « Les Amis des Jardiniers »

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal a décidé d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de mise à disposition des parcelles dont le projet est présenté en annexe.

POINT D'INFORMATION ET COMMUNICATION DU MAIRE

INTERVENTIONS DES ELUS ET QUESTIONS DIVERSES

- Compte rendu de la commission « environnement » du 16 février 2016

par Madame Françoise RETIF, conseillère municipale.

- Compte rendus de la commission des affaires scolaires du 16 février 2016 et de la commission des menus du 17 février 2016 par Madame Nathalie VILETTE, Adjointe au Maire.

Intervention de Madame VILLEFLOSE, Adjointe au Maire

- Excellent bilan du colloque « Changeons Notre Regard Sur Le Handicap Moteur et Sensoriel » qui s'est déroulé le mardi 15 mars 2016.

- Embauche au CCAS d’un agent en contrat unique d'insertion.

- Culture: - Succès de l'après-midi cabaret (remerciements aux bénévoles).

- Prochaine conférence « Fondement de la démocratie délibérative » le 13 avril

à 20h30 à l'abbaye de Cercanceaux.

Intervention de Monsieur POUJADE, Adjoint au Maire

- Intervention des services techniques aux écoles du Boulay : abattage des arbres atteints par les

chenilles processionnaires.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance a été levée à 21h45

La Secrétaire de séance,

Sophie DEZIR

NL.

5 Conseil Municipal du 24 mars 2016