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Déliberation - lib 02 13022026 05 Budget VILLE M57 Affectation du r sultat de l exploitation de l exercice 2025
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Vaujany.
Lien du pdf (Déliberation - lib 02 13022026 05 Budget VILLE M57 Affectation du r sultat de l exploitation de l exercice 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Investissement et développement économique,
MAIRIE
VAUJANY
NOMBRE DE
CONSEILLERS
ELUS : 11
EN EXERCICE : 11
PRESENTS :
VOTANTS :
POUR :
ABSTENTION :
CONTRE : CREER
Envoyé en préfecture le 17/02/2026
Reçu en préfecture le 17/02/2026
Publié le 19/02/2026 ET
ID : 038-213805278-20260213-02_13022026_05A-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-six, le treize février à 19 heures, le Conseil Municipal de la commune dûment convoqué s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de M. GENEVOIS Yves, Maire.
Date de la convocation : 9 février 2026
Présents : Yves GENEVOIS, Mariane MICHEL, Michel VACCON, Jean-Luc BASSET, Eric DOURNON, Valérie MARTINET et Elvina SAVIOUX
Absents : Bruno AVEQUE, Brigitte ARNAUD, Jacques JOUANS et Nadine VERNEY
Pouvoir : Jacques JOUANS à Nadine VERNEY
Secrétaire de séance : Elvina SAVIOUX
Délibération n° 02-13022026-05 : Budget VILLE — M57
Affectation du résultat de l’exploitation de l'exercice 2025
VU le Code Général de: s Collectivités Territoriales ;
VU l'instruction budgétaire et comptable M57 ;
Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal qu'après avoir approuvé le Compte Financier
Unique 2025 du budge
comme suit :
t Ville M57, il convient d’affecter les résultats de la gestion 2025, qui se présentent
COUVERTURE
RESULTATS DU BESOIN DE | RESULTAT DE
REPORTES FINANCEMENT | L'EXERCICE ee en
CA 2024 GLOBAL 2025
(COMPTE 1068)
BUDGET VILLE :
F 4
- 2,97 -284 253,79 €l- 3 870 450,57 € S NES TS SeMeNT 1 873 422,97 € 6 028 127,33 €
RESULTAT HORS RESTES À REALISER b |
FONCTIONNEMENT) 9772834,17€] -970279072€| 9 747 976,82 € - €| 9818020,43€
* Il convient d'intégrer au résultat cumulé fin 2025 un montant de 0.16 cts provenant de la dissolution du SIETGEO conformément à la
demande de la DGFIP.
En tenant compte des résultats présentés ci-dessus,
Considérant que seul le résultat de la section d'exploitation doit faire l'objet de la délibération d'affectation du résultat ; le résultat d'investissement reste toujours en investissement et doit en priorité couvrir le besoin de
financement de la section d'investissement,
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré à l'unanimité ;
e Décide d'affecter le résultat de clôture de l'exercice 2025 du budget Ville M57 comme suit : Envoyé en préfecture le 17/02/2026
Reçu en préfecture le 17/02/2026
Publié le 19/02/2026 ET
ID : 038-213805278-20260213-02_13022026_05A-DE
EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2025 9 818 020,43 €
Besoin de financement Global :
Affectation obligatoire de l'excédent de fonctionnement au c/ 1068 - Couverture du déficit d'investiss 6 028 127,33
3 471 872,67)
9 500 000,00
Affectation complémentaire en réserves (c/ 1068) .
Total affecté aulc/ 1068:
DEFICIT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2025
Déficit à reporter (ligne 002) en dépenses de fonctionnement
e Dit que le budget primitif 2026 qui sera soumis à l'approbation lors de cette même séance reprendra
ces affectations.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme.
Certifié exécutoire.
Transmis en Préfecture le