Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - 220901 CR CM
Compte-Rendu - CR CM du 14 septembre 2019
Compte-Rendu - 220127 CR CM
Compte-Rendu - 201217 CR CM
Compte-Rendu - 211104 CR CM
Compte-Rendu - 200827 CR CM
Compte-Rendu - 200710 CR CM
Compte-Rendu - 200604 CR CM
Compte-Rendu - 211202 CR CM
Compte-Rendu - 201119 CR CM
Compte-Rendu - 220602 CR CM
Document publié le Jeudi 2 juin 2022 par la commune de Cercier.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 220602 CR CM)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Institutions publiques, Économie et finances,
COMPTE-RENDU
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE CERCIER
SÉANCE DU 2 JUIN 2022
Présents ou représentés : Patrice PRIMAULT, Sylvain BLONDON, Gaëlle LISCI, Ingrid JENNY, Patrick BARAT, Alexandra ANTONIELLO, Stéphanie BRUN (procuration à Patrice PRIMAULT), Estelle BARAT, Guillaume CLERC (procuration à Patrick BARAT), Lionel PRICAZ, Adrien BILLET, Joachim LACROIX.
Absent excusé : Christine SALLANSONNET, Christophe PAN.
Mme Alexandra ANTONIELLO est nommée Secrétaire de séance.
Ordre du jour :
• Délibérations :
* n° 2022/06/01 : CHOIX DES MODALITES DE PUBLICATION
(Commune de moins de 3500 habitants)
Le maire rappelle que l’article L2131-1 du Code général des collectivités territoriales dispose que « les actes réglementaires et les décisions ne présentant ni un caractère réglementaire, ni un caractère individuel font l'objet d'une publication sous forme électronique, dans des conditions fixées par décret en Conseil d'Etat, de nature à garantir leur authenticité et à assurer leur mise à disposition du public de manière permanente et gratuite.
Cependant, les communes de moins de 3 500 habitants sont autorisées, par dérogation, à ce que ces actes soient publiés : -par affichage ;
ou
-par publication sur papier. Il appartient au conseil municipal de choisir avant le 1er juillet 2022 le mode de publicité applicable dans la commune. Il peut modifier ce choix à tout moment. Mais à défaut de délibération, la publication se fera sous forme électronique.
L’article R2131-1 du Code général des collectivités territoriales dispose que « les actes publiés sous forme électronique sont mis à la disposition du public sur le site internet de la commune dans leur intégralité, sous un format non modifiable et dans des conditions propres à en assurer la conservation, à en garantir l'intégrité et à en effectuer le téléchargement. La version électronique de ces actes comporte la mention, en caractères lisibles, du prénom, du nom et de la qualité de leur auteur ainsi que la date de mise en ligne de l'acte sur le site internet de la commune. La durée de publicité de l'acte ne peut pas être inférieure à deux mois ».
Le conseil municipal,
après avoir entendu le maire,
DÉCIDE que les actes réglementaires seront publiés par
affichage.
Vote : 13 pour
* n° 2022/06/02 : VIREMENT DE CREDIT – DM N° 01/2022
Monsieur le Maire expose aux Membres du Conseil Municipal que le Budget 2022 fait apparaître un déséquilibre dans les virements de section. Il convient de rectifier le budget de la façon suivante :
+ -
615221 528.17 51 500.00 50 971.83
023 528.17 398 719.06 399 247.23
Total 528.17 528.17 450 219.06 450 219.06
Dépenses Désignation Budget avant
DM
Budget après
DM
Monsieur le Maire invite le Conseil Municipal à voter ces crédits. Le Conseil Municipal,
Entendu l’exposé de Monsieur le Maire
et après en avoir délibéré,
- décide la modification des crédits comme indiqués ci-dessus.
Vote : 13 pour
* n° 2022/06/03 : VIREMENT DE CREDIT – DM N° 02/2022
Monsieur le Maire expose aux Membres du Conseil Municipal que le Budget 2022 ne comporte pas de crédit ouvert au compte 2315 – Immobilisation en cours alors que des dépenses sont imputées sur ce compte. Il convient de rectifier le budget de la façon suivante :
+ -
020 5 097.60 25 000.00 19 902.40
2315 5 097.60 0.00 5 097.60
Total 5 097.60 5 097.60 25 000.00 25 000.00
Dépenses Désignation Budget avant
DM
Budget après
DM
Monsieur le Maire invite le Conseil Municipal à voter ces crédits.
Le Conseil Municipal,
Entendu l’exposé de Monsieur le Maire
et après en avoir délibéré,
- décide la modification des crédits comme indiqués ci-dessus.
Vote : 13 pour
Les informations concernant le bail commercial ne sont pas
encore toutes précises, il est donc décidé de reporter le vote. • Informations et questions diverses :
o URBANISME :
DP en cours d’instruction :
- Le 23 avril 2022 : PC modificatif 074 051 18A0005 M01, Chemin d’Arthaz : modification des couleurs et ouvertures
de façades.
- Le 21 mai 2022 : DP 22A0022, Chemin de la Loy : Construction d’une piscine
DP favorable :
- Le 22 avril 2022 : DP 22A0017, Chemin d’Avregny : Agrandissement d’une terrasse et création d’un abri à bois
- Le 22 avril 2022 : DP 22A0018, Route d’Allonzier : Installation d’une clôture.
- Le 20 mai 2022 : DP 22A0019, Impasse des Pratz : Installation d’une fenêtre de toit
- Le 21 mai 2022 : DP 22A0020, Chemin des Frênes : Création d’un abri bois
- Le 1er juin 2022 : DP 22A0021, Route de La Cour : Création d’une fenêtre
- Le 21 avril 2022 : DP 22A0015, Route d’Allonzier : Installation d’un portail, création d’ouvertures et peintures des boiseries
- Le 21 avril 2022 : DP 22A0016, Chemin de Chez Caillet : Installation d’une clôture
PC en cours d’instruction :
- Le 23 avril 2022 : PC modificatif 074 051 18A0005 M01, Chemin d’Arthaz : modification des couleurs et ouvertures
de façades.