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Déliberation - 061 Decisions du Maire dans le cadre de ses delegations
Document publié le Jeudi 15 décembre 2022 par la commune de Marcillac-Vallon.
Lien du pdf (Déliberation - 061 Decisions du Maire dans le cadre de ses delegations)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE L’AVEYRON
Nombre de Membres
Afférents au Conseil Municipal
En exercice
Qui ont pris part à la délibération
Vote
Pour
Contre
Abstentions
Date de la convocation
09/12/2022
Date d’affichage
13/12/2022
19
19
19
19
0
0
Séance du 15 décembre 2022
-------------------------------
L’AN DEUX MILLE VINGT-DEUX et le QUINZE DECEMBRE à
20 heures 30 minutes, le Conseil Municipal régulièrement convoqué,
s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses
séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Philippe PÉRIÉ, Maire.
Présents : 15
Jean-Philippe PÉRIÉ, Alain BIAGI, Estelle BIER, Stéphanie BORREL,
Edwige BOUDOU, Fabien CABROLIER, Albert CANTALOUBE,
Rodolphe DELÉTAGE, Nathalie GELY, Didier LAURENS, Patrick
LEGER, José LOPEZ, Pascal MIR, Bruno SELAS, Marie-Françoise
SIMON.
Absents excusés : 4 (dont 4 pouvoirs)
Nelly DAUDE, a donné pouvoir à Edwige BOUDOU,
Laura JARROUSSE, a donné pouvoir à José LOPEZ,
Pascal MONESTIER, a donné pouvoir à Albert CANTALOUBE,
Jérôme FRANQUES, a donné pouvoir à Bruno SELAS,
Secrétaire de séance : Estelle BIER
Délibération n° 2022/11/061 - Décisions du Maire prises dans le cadre de sa délégation (art L2122-22 du CGCT).
Vu la délibération n° 2020/04/024 du 4 juin 2020 portant délégation d’attributions du Conseil Municipal au Maire et autorisant le Premier Adjoint à exercer la suppléance du Maire dans l’exercice de ces délégations (Art L 2122-22 du CGCT).
Monsieur le Maire rend compte au Conseil Municipal des décisions prises dans le cadre de sa délégation :
N° DATE OBJET
029/2022 09/12/2022
Budget Principal – Exercice 2022
Virement de crédits n° 2 du compte D231
aux comptes D165 et D203
030/2022 09/12/2022
DA n° 0121382022A0028
Immeuble n° 437 - section G
LIETAERT Geneviève
- Pas d’exercice du droit de préemption
Le Conseil Municipal prend acte de ces décisions.
Ainsi fait et délibéré à Marcillac-Vallon, les jour, mois et an susdits
Pour extrait conforme,
Le Maire, Jean-Philippe PÉRIÉ
EXTRAIT DU REGISTRE
des Délibérations du Conseil Municipal
de la Commune de MARCILLAC-VALLON
Acte rendu exécutoire,
Après transmission par voie dématérialisée
En Préfecture le :
Publication le :
Le Maire, Jean-Philippe PÉRIÉ