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Déliberation - 043 decisions du maire dans le cadre de ses delegations
Document publié le Jeudi 20 octobre 2022 par la commune de Marcillac-Vallon.
Lien du pdf (Déliberation - 043 decisions du maire dans le cadre de ses delegations)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE L’AVEYRON
Nombre de Membres
Afférents au Conseil Municipal
En exercice
Qui ont pris part à la délibération
Vote
Pour
Contre
Abstentions
Date de la convocation
13/10/2022
Date d’affichage
17/10/2022
19
19
18
18
0
0
Séance du 20 octobre 2022
-------------------------------
L’AN DEUX MILLE VINGT-DEUX et le VINGT OCTOBRE à 20
heures 30 minutes, le Conseil Municipal régulièrement convoqué, s’est
réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances,
sous la présidence de Monsieur Jean-Philippe PÉRIÉ, Maire.
Présents : 14
Jean-Philippe PÉRIÉ, Stéphanie BORREL, Edwige BOUDOU, Fabien
CABROLIER, Albert CANTALOUBE, Nelly DAUDE, Rodolphe
DELÉTAGE, Jérôme FRANQUES, Nathalie GELY, Didier LAURENS,
Patrick LEGER, José LOPEZ, Pascal MIR, Bruno SELAS.
Absents excusés : 5 (dont 4 pouvoirs)
Alain BIAGI, a donné pouvoir à Albert CANTALOUBE,
Laura JARROUSSE, a donné pouvoir à José LOPEZ,
Pascal MONESTIER, a donné pouvoir à Edwige BOUDOU,
Marie-Françoise SIMON, a donné pouvoir à Rodolphe DELETAGE,
Estelle BIER, absente excusée,
Secrétaire de séance : Stéphanie BORREL
Délibération n° 2022/09/043 - Décisions du Maire prises dans le cadre de sa délégation (art L2122-22 du CGCT).
Vu la délibération n° 2020/04/024 du 4 juin 2020 portant délégation d’attributions du Conseil Municipal au Maire et autorisant le Premier Adjoint à exercer la suppléance du Maire dans l’exercice de ces délégations (Art L 2122-22 du CGCT).
Monsieur le Maire rend compte au Conseil Municipal des décisions prises dans le cadre de sa délégation :
N° DATE OBJET
024/2022 03/10/2022
DA n° 0121382022A0024
Parcelles n° 31 - section C, n° 476, 483 et
513 – section E
AUZEL Jean-Pierre
- Pas d’exercice du droit de préemption
025/2022 03/10/2022
DA n° 0121382022A0025
Immeuble n° 329 - section G
DELANNOY Bernard et Joëlle
- Pas d’exercice du droit de préemption
026/2022 17/10/2022
Budget Principal – Exercice 2022
Virement de crédits n° 1 du compte D231
au compte D203
Le Conseil Municipal prend acte de ces décisions.
Ainsi fait et délibéré à Marcillac-Vallon, les jour, mois et an susdits
Pour extrait conforme,
Le Maire, Jean-Philippe PÉRIÉ
EXTRAIT DU REGISTRE
des Délibérations du Conseil Municipal
de la Commune de MARCILLAC-VALLON
Acte rendu exécutoire,
Après transmission par voie dématérialisée
En Préfecture le : 25/10/2022
Publication le : 26/10/2022
Le Maire, Jean-Philippe PÉRIÉ