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Procès Verbal - 2.Emprunt Budget Commune
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Lexy.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2.Emprunt Budget Commune)
Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Investissement et développement économique,
DEPARTEMENT
De
Meurthe-et-Moseile
ARRONDISSEMENT
DE
BRIEY
Canton
de
LONGWY
NOMBRE Des
conseillers
en
exercice
25
De
présents
14
De
votants
19
OBJET N°2024-9-2 Emprunt
Budget
Communal
Le
Maire
certifie
que
ik
liste
COMMUNE
DE
LEXY
EXTRAIT
DU
PROCES-VERBAL
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
26
SEPTEMBRE
2024
L’an
deux
mille
vingt
quatre,
le
vingt
six
septembre,
le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de LEXY
étant réuni
au lieu ordinaire
de
ses
séances,
après
convocation
légale,
sous
la
présidence
de
M.Christian
BASSO,
Adjoint
au
Maire.
Etaient_
présents:
M.BASSO-Mme
HENRY-M.LENOBLE-
Mme
FERNANDEZ-AUBERTOT-MM.PESCE-TURCHI-
SAUVELET-CANON-Mmes
PATELLI-THIERRY-MM.PERREY-
COMMITO-Mme
FONDEUR-M.ZANCHIN
Excusés
:
M.ALLIERI
ayant
donné
pouvoir
à M.BASSO
Mme
LORIN-CRIDEL
ayant
donné
pouvoir
à M.LENOBLE
Mme
USELDINGER
ayant
donné
pouvoir
à Mme
THIERRY
Mme
BERTRAND
ayant
donné
pouvoir
à Mme
PATELLI
M.SIBELLA MSULLI Mme
GRANDMOUGIN
ayant
donné
pouvoir
à Mme
HENRY
Absents
: Mmes
RIQUET-LIGI-
RUETTE-TYDEK-M.LAPUH
Un
scrutin
a
eu
lieu,
Monsieur
Anthony
ZANCHIN
a
été
nommé
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire.
L’Adjoint
au
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
que
tel
que
prévu
au
budget,
il est nécessaire
de
contracter
un
emprunt
de
200
000
euros
(deux
cent
mille
euros).
Il propose
aux
membres
de
l’assemblée
de
contracter
cet
emprunt
auprès
de
la Caisse
d'Epargne
Grand
Est
Europe.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
A
l'unanimité,
AUTORISE
le
Maire
à
contracter
un
emprunt
de
200
000
euros,
à
taux
fixe
de
4,20
%
remboursable
mensuellement
en
10
ans
auprès
de
la Caisse
d'Epargne
Grand
Est
Europe.
Caractéristiques
du
contrat
de
prêt
-
Montant
: 200
000
euros
-
Durée:
10
ans
-
Taux
d'intérêt
fixe:
420%
p
0/09/2824
-
Base
de
calcul
: 30/360
Le
REÇU
EN
PREFECTURE -
Paiement
de
l'échéance
(intérêts
+
capital):
mensuellement
2
043.97
euros
-
Paiement
du
capital
: à l’échéance
ou
par
anticipation
avec
paiement
d’une
indemnité
actuarielle
et
un
préavis
de
deux
mois
-
Frais
de
dossier
: 300
euros
-
Coût
total
de
l’emprunt
: ((2043.97
x
12)
x
10)
+
300
= 245
576.40
euros
PRECISE
que
le
contrat
de
prêt
à
intervenir
devra
définir
les
modalités
d’encaissement
et
de
remboursement
de
ce prêt.
S'ENGAGE
pendant
toute
la
durée
de
l’emprunt
à
créer
et
à
mettre
en
recouvrement,
en
tant
que
besoin,
les
impositions
nécessaires
pour
assurer
le paiement
des
sommes
dues
en règlement
des
annuïités
prévues
au
contrat.
Fait
et
délibéré
en
séance,
les jour,
mois
a
an
susdits.
r
REÇU
EN
PREFECTURE
le
38/89/2824