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Procès Verbal - 2.Emprunt Budget Commune
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Séance - 1.Election President seance 3 1
Procès Verbal - 1.DM budget Com
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Lexy.
Lien du pdf (Procès Verbal - 1.DM budget Com)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Institutions publiques,
DEPARTEMENT
De
Meurthe-et-Moselle
COMMUNE
DE
LEXY
ARRONDISSEMENT
EXTRAIT
DU
PROCES-VERBAL
DE BRIEY
DES
DELIBERATIONS
a
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Canton
de
LONGWY
DU
26
SEPTEMBRE
2024
NOMBRE
L’an
deux
mille
vingt
quatre,
le
vingt
six
septembre,
le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
LEXY
étant
réuni
au
lieu
ordinaire
de
Des
conseillers
en
exercice
25
ses
séances,
après
convocation
légale,
sous
la
présidence
de
De
présents
14
M.Christian
BASSO,
Adjoint
au Maire.
De
votants
19
Etaient
présents:
M.BASSO-Mme
HENRY-M.LENOBLE-
Mme
FERNANDEZ-AUBERTOT-MM.PESCE-TURCHI-
SAUVLET-CANON-Mmes
PATELLI-THIERRY-MM.PERREY-
COMMITO-Mme
FONDEUR-M.ZANCHIN
OBJET
N°2024-9-1
Excusés
:
.
Lu
M.ALLIERI
ayant
donné
pouvoir
à M.BASSO
Décision
modificative
n°1/2024
Mme
LORIN-CRIDEL
ayant
donné
pouvoir
à M.LENOBLE
Budget Communal
Mme
USELDINGER
ayant donné pouvoir à Mme
THIERRY
Mme
BERTRAND
ayant
donné
pouvoir
à Mme
PATELLI
M.SIBELLA MSULLI Mme
GRANDMOUGIN
ayant
donné
pouvoir
à Mme
HENRY
Absents
: Mmes
RIQUET-LIGI-
RUETTE-TY
DEK-M.LAPUH
Un
scrutin
a
eu
lieu,
Monsieur
Anthony
ZANCHIN
a
été
nommé
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire.
Le
Maire
certifie
qu]
la liste
des
délibérations
a &£
affichée
à la porte de la Main
le 30 septembre 2024
L’Adjoint
au
Maire
constate
que
pour
payer
la
facture
de
et que
la convocatioh}
du
Conseil
avait été faite 1
ptembre
2024.
l’entreprise
Naïllon
qui
comprend
une
part
d’«
opération
pour
|
Maire,
tiers
» du
fait
des
travaux
d’enfouissement
de
réseaux
Enedis,
les
crédits
ouverts
au
458104
pour
la
réalisation
de
cette
opération
sont
insuffisants.
Il
convient
donc
d’ajuster
les
crédits. A
la
demande
de
la
Trésorerie,
nous
devons
également
7
augmenter
les provisions
pour
les
créances
douteuses.
D
Enfin
pour
tenir
compte
des
divers
engagements
qui
ont
été
pris
notamment
au
chapitre
21,
il faut
ajuster
les
crédits.
RTS
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
À
l’unanimité,
DECIDE
d’ajuster
les crédits
du budget
communal
comme
suit :
,
RECU
EN
PREFECTURE
le
38/89/2824 Dépenses
Recettes
Article
—
Désignation
Chap.
Diminution
Augmentation
|
Diminution
|
Augmentation
de
crédits
de
crédits
de
crédits
de
crédits
Section
d’investissement
R-1313
Subvention
mode
doux
département
100
000,00
D-
2315
Immobilisation
en
COUTS
- Installations,
-
1 428.24
matériel
et outillage
techniques
D-458104
Opération
pour
tiers
— Enfouissement
des
+
1 428,24
réseaux
traverse
des
Maragolles
D-21312
Constructions
bâtiments
scolaires
+35
000,00
D-2152
Installations
de
voirie
+
45
000,00
D-2152
Installations
de
voirie
+
20
000,00
Opérations
d’ordre
- 041
R-
458204
Opération
pour
tiers
— Enfouissement
des
+
1 428.24
réseaux
traverse
des
Maragolles
D
- 204413
Subvention
d'équipement
Lexy
+
1 428.24
TOTAL
=
- 1
428.24 |
+
102856.48
+
101428.24
Section
de
fonctionnement
D
042
- 6817
Dotations
aux
dépréciations
des
actifs
+
2 494,93
circulants
D
023
Virement
à la section
d'investissement
- 2 494.93
Section
de d'investissement
4
R-
021
Virement
de
la section
de
fonctionnement
|
- 2
494,93
R
40-4912
Dépréciations
des
comptes
de
redevables
+2
494,93
Fait
et
délibéré
en
séance
Le
Maire,
sérard
ALLIERI
les jour,
mois
et an
susdits.
;
RECU
EN
PREFECTURE
le
38/89/2824