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Document publié le Lundi 30 septembre 2024 par la commune de Lexy.
Lien du pdf (Procès Verbal - 1.DM budget Com)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Institutions publiques,
DEPARTEMENT De Meurthe-et-Moselle COMMUNE DE LEXY ARRONDISSEMENT EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DE BRIEY DES DELIBERATIONS a DU CONSEIL MUNICIPAL Canton de LONGWY DU 26 SEPTEMBRE 2024 NOMBRE L’an deux mille vingt quatre, le vingt six septembre, le Conseil Municipal de la Commune de LEXY étant réuni au lieu ordinaire de Des conseillers en exercice 25 ses séances, après convocation légale, sous la présidence de De présents 14 M.Christian BASSO, Adjoint au Maire. De votants 19 Etaient présents: M.BASSO-Mme HENRY-M.LENOBLE- Mme FERNANDEZ-AUBERTOT-MM.PESCE-TURCHI- SAUVLET-CANON-Mmes PATELLI-THIERRY-MM.PERREY- COMMITO-Mme FONDEUR-M.ZANCHIN OBJET N°2024-9-1 Excusés : . Lu M.ALLIERI ayant donné pouvoir à M.BASSO Décision modificative n°1/2024 Mme LORIN-CRIDEL ayant donné pouvoir à M.LENOBLE Budget Communal Mme USELDINGER ayant donné pouvoir à Mme THIERRY Mme BERTRAND ayant donné pouvoir à Mme PATELLI M.SIBELLA MSULLI Mme GRANDMOUGIN ayant donné pouvoir à Mme HENRY Absents : Mmes RIQUET-LIGI- RUETTE-TY DEK-M.LAPUH Un scrutin a eu lieu, Monsieur Anthony ZANCHIN a été nommé pour remplir les fonctions de secrétaire. Le Maire certifie qu] la liste des délibérations a &£ affichée à la porte de la Main le 30 septembre 2024 L’Adjoint au Maire constate que pour payer la facture de et que la convocatioh} du Conseil avait été faite 1 ptembre 2024. l’entreprise Naïllon qui comprend une part d’« opération pour | Maire, tiers » du fait des travaux d’enfouissement de réseaux Enedis, les crédits ouverts au 458104 pour la réalisation de cette opération sont insuffisants. Il convient donc d’ajuster les crédits. A la demande de la Trésorerie, nous devons également 7 augmenter les provisions pour les créances douteuses. D Enfin pour tenir compte des divers engagements qui ont été pris notamment au chapitre 21, il faut ajuster les crédits. RTS Le Conseil Municipal, Après en avoir délibéré, À l’unanimité, DECIDE d’ajuster les crédits du budget communal comme suit : , RECU EN PREFECTURE le 38/89/2824 Dépenses Recettes Article — Désignation Chap. Diminution Augmentation | Diminution | Augmentation de crédits de crédits de crédits de crédits Section d’investissement R-1313 Subvention mode doux département 100 000,00 D- 2315 Immobilisation en COUTS - Installations, - 1 428.24 matériel et outillage techniques D-458104 Opération pour tiers — Enfouissement des + 1 428,24 réseaux traverse des Maragolles D-21312 Constructions bâtiments scolaires +35 000,00 D-2152 Installations de voirie + 45 000,00 D-2152 Installations de voirie + 20 000,00 Opérations d’ordre - 041 R- 458204 Opération pour tiers — Enfouissement des + 1 428.24 réseaux traverse des Maragolles D - 204413 Subvention d'équipement Lexy + 1 428.24 TOTAL = - 1 428.24 | + 102856.48 + 101428.24 Section de fonctionnement D 042 - 6817 Dotations aux dépréciations des actifs + 2 494,93 circulants D 023 Virement à la section d'investissement - 2 494.93 Section de d'investissement 4 R- 021 Virement de la section de fonctionnement | - 2 494,93 R 40-4912 Dépréciations des comptes de redevables +2 494,93 Fait et délibéré en séance Le Maire, sérard ALLIERI les jour, mois et an susdits. ; RECU EN PREFECTURE le 38/89/2824