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Procès Verbal - PV CM 07092022
Document publié le Mercredi 7 septembre 2022 par la commune d'Holtzheim.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 07092022)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne,
République Française
Département du Bas-Rhin - Eurométropole de Strasbourg
Village fleuri
Commune nature
Village étoilé
Culture et langue régionales
Délibérations du Conseil municipal du 7 septembre 2022
19h
Le sept septembre deux mille vingt-deux à dix-neuf heures, les membres du Conseil Municipal se sont réunis dans la salle du Conseil Municipal du bâtiment annexe de la mairie, suite à la convocation qui leur a été adressée le 28 août 2022 par Madame le Maire (remplaçant la convocation du 17 août 2022), conformément aux articles L2122-7 et L2122-8 du Code Général des collectivités territoriales.
Sous la Présidence de Madame le Maire Pia IMBS
Membres présents : 27
Mesdames et Messieurs Patricia CHAVATTE, Hélène FLEURIVAL, Bertrand FURSTENBERGER, Estelle HARTER, Philippe HARTER, Guy HORNECKER, Michèle HOUILLON, Pia IMBS, Denis JUNG, Patrick KAPFER, Dany KUNTZ, Catherine LAVERGNE, Chantal LIBS, Nathalie MEYER, Bruno MICHEL, Rose NIEDERMEYER, Marie-Claire OSWALD, Mathieu RAEDEL, Guy ROLLAND, Pierre SCHAEFER, Vincent SCHALCK, Sylvie STEIMER, Christian SUDERMANN, Dominique SUILLEROT, Fabienne UHLMANN, Vincent WAGNER, Pascale ZEHNER
Absents excusés avec procuration : 0
Absents non-excusés : 0
Le quorum étant atteint, le conseil municipal peut valablement délibérer. Points à l’ordre du jour :
1 Désignation d’un secrétaire de séance
2 Installation d’un nouveau conseiller municipal
3 Motion du conseil municipal : demande d’abandonner le projet d’un Centre d’Hébergement d’Urgence à Holtzheim La séance est ouverte par Madame le Maire, Présidente de la séance. Elle salue les élus et la population qui nous soutient.
Elle appelle ensuite de façon nominale les élus, par ordre alphabétique.
1. Désignation d’un secrétaire de séance
Conformément aux dispositions de l’article L 2121-15 du code général des collectivités territoriales, le conseil municipal est invité à nommer un de ses membres pour remplir les fonctions de secrétaire.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE à l’unanimité de procéder à cette désignation par un vote à main levée et
DESIGNE Guy ROLLAND pour remplir cette fonction.
A l’unanimité X Pour Contre Abstention Adoptée X Non adoptée
2. Installation d’un nouveau conseiller municipal
Madame Laurie DENNI-KNAEBEL, élue sur la liste « Avenir Holtzheim 2020 » » a présenté par courrier en date du 24 juin 2022, réceptionné en mairie le 12 juillet 2022 sa démission de son mandat de conseillère municipale.
Madame la Préfète du Bas-Rhin a été informée de cette démission en application de l’article L2121-4 du CGCT.
Conformément à l’article L270 du Code électoral « le candidat venant sur la liste immédiatement après le dernier élu est appelé à remplacer le Conseiller Municipal élu sur cette même liste dont le siège devient vacant pour quelque cause que ce soit »
Par conséquent, compte tenu des résultats des élections qui se sont déroulées le 15 mars 2020 et conformément à l’article L270 du Code électoral, Monsieur Dominique SUILLEROT est appelé à remplacer Madame Laurie DENNI-KNAEBEL au sein du Conseil Municipal.
Monsieur Dominique SUILLEROT est entré en fonction le 12 juillet 2022. Madame la Préfète a été destinataire du nouveau tableau du Conseil Municipal.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
PREND ACTE de la démission de Madame Laurie DENNI-KNAEBEL et
de l’installation de Monsieur Dominique SUILLEROT en qualité de conseiller municipal. A l’unanimité X Pour Contre Abstention Adoptée X Non adoptée
Dominique SUILLEROT est officiellement installé en sa qualité de conseiller municipal au sein du conseil. Madame le Maire souhaite la bienvenue à Dominique SUILLEROT.
3. Motion du conseil municipal : demande d’abandonner le projet d’un
Centre d’Hébergement d’Urgence à Holtzheim
Madame le Maire salue la présence de Madame François BUFFET, notre députée, qui assiste à la séance.
Elle souhaite démarrer le point par 2 préambules :
- Tout d’abord concernant les conditions de réunion du conseil : depuis le 1er août 2022,
les réunions doivent à nouveau se tenir en Mairie (une étude a également été faite sur
des jurisprudences) afin de ne pas fragiliser les délibérations qui sont prises.
- Elle rappelle ensuite aux membres du Conseil Municipal l’information disponible sur le
dossier :
Les services de L’Etat ont récemment informé la Commune de leur intention d’installer
en 2023 un Centre d’Hébergement d’Urgence sur le site de la Gravière du Fort Joffre à
Holtzheim pour une capacité de 200 à 300 lits. Le site appartenant à l’Etat a fait l’objet de
destinations possibles et projets variés. Le Conseil Municipal précédent n’a pas souhaité
acheter le foncier de ce site et n’en a donc pas eu la maîtrise. Peu de projets ont abouti,
inutile d’abonder les rumeurs. Le Secrétaire Général de la Préfecture a confirmé son
intérêt pour ce projet. Une information a été donnée aux habitants à l’issue, une pétition
a réuni environ 3500 signatures à ce jour. Le Secrétaire Général a été invité à la séance
ainsi qu’ADOMA. Madame le Maire donne avant tout sa position : elle est soucieuse de
ne céder sur ce projet à aucune dérive raciste ou populiste. Il s’agit d’un public en
difficulté, des hommes et femmes comme tout le monde. L’information sur le public
concerné n’est pas disponible à ce jour. Le dossier est imposé par l’Etat. Le conseil agit
selon les règles qui lui incombent : vote d’une motion, information systématique de la
population. Une réunion publique à laquelle l’Etat devra s’exprimer est également en
projet. L’Etat sera bien sûr récipiendaire des pétitions. Elle ne tolérera non plus aucune
dérive électoraliste.
Après plusieurs échanges, les élus ont estimé que les conditions pour accueillir dignement ces nouveaux arrivants ne sont absolument pas réunies. Aussi, Ils ont souhaité en faire part à L’Etat. Après avoir constaté l’absence de Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture à la réunion, Madame le Maire invite les élus à s’exprimer relativement à ce projet.
Lecture faite des argumentaires, tous défavorables au projet, Madame le Maire fait lecture aux membres du Conseil Municipal du texte d’une motion ci-dessous, demandant à L’Etat d’abandonner son projet d’installation d’un Centre d’Hébergement d’Urgence à Holtzheim.
MOTION
« Les services de l’État ont récemment informé la Commune de Holtzheim de leur intention d’installer en 2023 un centre d’hébergement d’urgence sur le site de la Gravière du Fort à Holtzheim, pour une capacité de 200 à 300 lits.
Compte tenu des informations disponibles à ce jour, le Conseil Municipal de Holtzheim considère qu’une augmentation massive et brutale de la population de Holtzheim serait totalement disproportionnée avec les capacités d’accueil et d’intégration dans le village. Le développement quantitatif de l’hébergement d’urgence se fait au détriment de la qualité de prise en charge disponible dans la commune.
Les infrastructures disponibles ne sont pas à la hauteur du projet qui prévoit une augmentation de près de 10% de la population.
La commune ne dispose pas des moyens nécessaires à un projet d’une telle ampleur. Elle n’a ni les moyens humains, ni financiers et n’est encore moins dotée des services en termes de scolarisation, de déplacement, d’accompagnement social, de soutien économique et de sécurité permettant de garantir l’insertion sociale de cette population.
Le Conseil Municipal ne valide pas le choix du lieu ;
on ne peut concentrer 250 personnes vulnérables, isolées de tout, dans un bois sur un site qui présente de nombreux dangers potentiels pour les hébergés.
Il n’est pas conforme au Plan Local d’Urbanisme – modification N°3 et son zonage N3, il est implanté en zone ZNIEFF (Zone naturelle d'intérêt écologique, faunistique et floristique) - et ne respecte pas les règles du Plan d’Exposition au Bruit lié à la présence de l’aéroport.
Les conditions pour accueillir dignement cette population ne sont absolument pas réunies.
Plus globalement, pour des projets d’hébergement d’urgence et au regard des nombreux enjeux qui les entourent, une réelle concertation en amont avec les élus concernés doit être mise en place.
Pour l’ensemble de ces raisons, le Conseil Municipal de Holtzheim demande à l’État d’abandonner ce projet inapproprié » Lecture faite de la motion ci-dessus,
- les membres du conseil municipal l’ADOPTENT à l’unanimité ;
- CHARGENT Madame le Maire de transmettre ladite motion et les quatorze argumentaires aux services préfectoraux.
A l’unanimité X Pour Contre Abstention Adoptée X Non adoptée
Madame le Maire remercie une nouvelle fois la population, venue nombreuse pour suivre ce conseil et qui se sent très concernée, mobilisée par ce projet. Elle remercie encore chaleureusement notre députée qui pourra transmettre à la Préfecture son ressenti.
Un retour sera fait à la population sur la motion qui a été votée à l’unanimité et sur les suites de ce dossier.
La séance est levée à 20h10.