Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - PV du CM 15122025
Procès Verbal - ANNEXE AU PV CM du 27012025
Procès Verbal - PV CM 28112022
Procès Verbal - PV du CM 25032024
Procès Verbal - PV du CM 19122022
Procès Verbal - PV du CM 16092024
Procès Verbal - PV du CM 12052025
Procès Verbal - PV du CM 23012023
Procès Verbal - PV CM 07092022
Procès Verbal - PV du CM 29012024
Procès Verbal - PV du CM 28112022
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Holtzheim.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du CM 28112022)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit,
République
Française
Département
du
Bas-Rhin
- Eurométropole
de
Strasbourg
Village fleuri
6%
4
Commune
nature
+.
Village étoilé
>
:
Culture
et
langue
régionales
#
Délibérations
du
Conseil
municipal
du
28
novembre
2022
20h
à la Mairie-Annexe
Le vingt-huit
novembre
deux
mille
vingt-deux
à vingt
heures,
les membres
du
Conseil
Municipal
se sont
réunis
dans
la
salle
du
Conseil
Municipal
du
bâtiment
annexe
de
la
mairie,
suite
à
la
convocation
qui
leur
a été
adressée
le 21
novembre
2022
par
Madame
le
Maire,
conformément
aux
articles
L2122-7
et
L2122-8
du
Code
Général
des
collectivités
territoriales.
Sous
la
Présidence
de
Madame
le
Maire
Pia
IMBS
Membres
présents
: 21
Mesdames
et
Messieurs
Patricia
CHAVATTE,
Hélène
FLEURIVAL,
Bertrand
FURSTENBERGER,
Estelle
HARTER,
Philippe
HARTER,
Guy
HORNECKER,
Pia
IMBS,
Denis
JUNG,
Dany
KUNTZ,
Catherine
LAVERGNE,
Bruno
MICHEL,
Rose
NIEDERMEYER,
Mathieu
RAEDEL,
Guy
ROLLAND,
Pierre
SCHAEFER,
Vincent
SCHALCK,
Sylvie
STEIMER,
Christian
SUDERMANN,
Fabienne
UHLMANN,
Vincent
WAGNER,
Pascale
ZEHNER
Absents
excusés
avec
procuration :
Michèle
HOUILLON
Procuration
à
Hélène
FLEURIVAL
Chantal
LIBS
Procuration
à
Estelle
HARTER
Marie-Claire
OSWALD
Procuration
à Christian
SUDERMANN
Dominique
SUILLEROT
Procuration
à Catherine
LAVERGNE
Absents
non
excusés :
Patrick
KAPFER
Nathalie
MEYER
Le
quorum
étant
atteint,
le conseil
municipal
peut
valablement
délibérer. POINTS
A
L'ORDRE
DU
JOUR
1
Désignation
d’un
secrétaire
de
séance
2
Approbation
du
procès-verbal
de
la séance
du
conseil
municipal
du
19
septembre
2022
-P)J
3
Eurométropole
de
Strasbourg
: rapports
annuels
2021
portant
d’une
part
sur
la
qualité
et le prix
des
services
publics
de
l’eau
et de
l'assainissement
et d'autre
part
sur
la qualité
et
le
prix
du
service
d'élimination
des
déchets
- PJ
4
Eurométropole
de
Strasbourg
: Projets
sur
l’espace
public
:
Programmation
2023 :
voirie,
plan
vélo,
signalisation
statique
et
dynamique,
ouvrages
d'art,
eau,
assainissement,
Nouveau
Programme
National
de
Rénovation
Urbaine
(NPNRU).
Lancement,
poursuite
des
études
et
réalisation
des
travaux.
5
Soumission
des
travaux
de
clôtures,
de
ravalement
de
façade
et
permis
de
démolir
à autorisation
d'urbanisme
6
Personnel
communal,
Médiathèque
: Création
d’un
emploi
permanent
d’adjoint
de
patrimoine
à temps
non-complet
à
raison
de
24/35ème
7
Opérations
budgétaires
: DBM
n°3
Divers
2022/11/28-01
Désignation
d’un
secrétaire
de
séance :
Conformément
aux
dispositions
de
l’article
L
2121-15
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
le
conseil
municipal
est
invité
à
nommer
un
de
ses
membres
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DECIDE DESIGNE
à
l'unanimité
de
procéder
à cette
désignation
par
un
vote
à
main
levée
et
Vincent
SCHALCK
pour
remplir
cette
fonction.
A
l'unanimité
X |
Pour
Contre
Abstention
Adoptée
X |
Non
adoptée 2022/11/28-02
Approbation
PV
de
la
séance
du
Conseil
Municipal
du
19
septembre
2022
:
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
APPROUVE
le
procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
19
septembre
2022
A
l'unanimité
X |
Pour
Contre
Abstention
Adoptée
X |
Non
adoptée
2022/11/28-03
Eurométropole
de
Strasbourg
: rapports
annuels
2021
portant
d’une
part
sur
la
qualité
et
le
prix
des
services
publics
de
l’eau
et
de
l’assainissement
et
d’autre
part
sur
la
qualité
et
le
prix
du
service
d’élimination
des
déchets
:
Conformément
aux
décrets
95-635
du
6
mai
1995
et
2000-404
du
11
mai
2000,
le
conseil
municipal
doit
prendre
acte,
par
délibération,
des
rapports
annuels
EMS
2021
portant
d’une
part
sur
le prix
et
la
qualité
des
services
publics
de
l’eau
et
de
l’assainissement
et
d'autre
part
sur
le
prix
et
la qualité
du
service
public
d'élimination
des
déchets.
Le
comparatif
2020/2021
est
présenté
par
Philippe
HARTER :
Eau
-
34,8
millions
de
m3
distribués,
soit
—
1%
-
510
718
habitants
desservis
soit
+
1%
(505
916
hab
en
2020)
-
Consommation
identique
soit
61
m3
par
an/hab
-
Eau
distribuée
: 185
| par
jour
et
par
hab,
soit
—
1%
-
1 607
km
de
réseau,
+
1%
-
Age
moyen
réseau
: 35,4
ans
contre
39,6
ans
-
Rendement
réseau
89,23%,
+ 1 point
par
rapport
à
2020
Assainissement :
-
82
millions
de
m3
traités,
+
1,2%
-
Linéaire
de
réseau
: 1 788
km,
soit
+
1%
-__
Toujours
3 STEP
et
2 stations
de
prétraitement
-
82
M
m3
traités
soit
+
1,2%
-
Age
moyen
réseau
: 39
ans
contre
48
ans
en
2020
Collecte
et Valorisation
des
déchets :
-
Les
nouveaux
points
d'apport
volontaire
(PAV)
seront
en
gris
anthracite
-
226
706T
déchets
collectés
soit
+1%
-__
Bacs
bleus
: 113
760,
soit
+1%
-
Bacs
jaunes
: 50
352,
soit
+1%
-
609
PAV
(papiers
et
emballages
recyclables),
+1%
-
713
containers
à verre
en
2020
: 710
-
509
agents
contre
498
en
2020
-
Ordures
ménagères
: 238
,7
kg/hab/an
soit
+0,1%
-
Collecte
sélective
: 53,7
kg
soit
+4,23%
-
Collecte
verre
: 26,3
kg/hab/an
soit
+2,2%
-
Collecte
TLC
(textiles,
ligne
de
maison
et chaussures)
stable
: 3,3
kg/hab/an Poursuite
du
Déploiement
de
la
récolte
biodéchets
Au
total
aujourd’hui
on
est
à
377
bornes
placées
pour
23
communes
de
moins
de
10
000
habitants
+ 2 quartiers
de
Strasbourg
(Cronenbourg
Nord
et
Sud).
Depuis
mars
2022
on
a collecté
plus
de
370
tonnes
dont
24
tonnes
pour
Holtzheim
Extension
des
consignes
de
tri
en
janvier
2023
: tous
les
emballages
comme
les
tubes
de
dentifrice,
emballage
jambon,
embaliage
pack
bouteille,
pot
de
yaourt
soit tous
les contenants
plastiques D'ici
2025
toute
l’'EMS
va
être
dotée
d’un
système
de
collecte
de
déchets
alimentaires.
Ce
qui
restera
en
déchets
ira
à
Lingenheld
pour
créer
de
la
biomasse.
Hélène
FLEURIVAL
demande
s’il
V'aura-t-il
des
containers
en
plus.
I! lui
est
répondu
que
non,
les containers
actuels
seront
vidés
régulièrement.
Qu'en
sera-t-il
des
personnes
âgées
qui
ont
des
difficultés
à
se
déplacer
?
Pia
IMBS
répond
que
c’est
bien
un
point
d'apport
volontaire,
Philippe
HARTER
ajoute
qu’on
ne
peut
pas
faire
du
porte-à-porte.
Denis
JUNG
indique
qu’un
partenariat
est
prévu
avec
Chat'Vagabondes
concernant
le tri
des
déchets,
permettant
de
financer
les
stérilisations
des
chats.
Vu
les
décrets
95-635
du
6
mai
1995
et
2000-404
du
11
mai
2000,
Vu
les
rapports
2021
portant
d’une
part
sur
le prix
et
la qualité
des
services
publics
de
l’eau
et
de
l'assainissement
et
d'autre
part
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
d'élimination
des
déchets, Le
Conseil
Municipal,
PREND
ACTE
des
rapports
2021
portant
d’une
part
sur
le prix et la qualité
des
services
publics
de
l’eau
et
de
l'assainissement
et
d'autre
part
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
d'élimination
des
déchets.
[ A
l'unanimité
|
X
|
Pour
|
|
Contre
|
|
Abstention
|
|
Adoptée
|
X
|
Non
adoptée
|
|
2022/11/28-04
Eurométropole
de
Strasbourg
: Projets
sur
l’espace
public
:
Programmation
2023 : voirie,
plan
vélo,
signalisation
statique
et dynamique,
ouvrages
d’art,
eau,
assainissement,
Nouveau
Programme
National
de
Rénovation
Urbaine
(NPNRU).
Lancement,
poursuite
des
études
et
réalisation
des
travaux.
Conformément
à
l'article
5211.57
du
CGCT
et
conformément
à
la
loi
n°
99.586
du
12
juillet
1999
relative
au
renforcement
et
la simplification
de
la coopération
intercommunale,
les
élus
sont
invités
à
donner
leur
avis
sur
le
projet
de
rapport
de
l'Eurométropole
de
Strasbourg
ci-
dessous
en
vue
d’une
présentation
au
Conseil
de
l’Eurométropole
de
Strasbourg
le
16
décembre
2022. Les
travaux
prévus
pour
Holtzheim
sont
les
suivants :
ANNEXE
3 : LISTE
DES
PROJETS
DANS
LES
COMMUNES
HOLTZHEIM
Papeate ET
Le
projet
de
rapport
de
L'EMS
«
Le
programme
2023
voirie
(y compris
l'entretien
significatif),
plan
vélo,
signalisation
statique
et
dynamique,
ouvrages
d'art,
a
été
établi
après
une
phase
d'instruction
et
de
concertation
avec
l’ensemble
des
Maires
de
l’Eurométropole
de
Strasbourg.
L'enveloppe
consacrée
à
ce
programme,
est
de
30
M£
pour
l’année
2023.
Les
crédits
sont
ventilés
de
la
manière
suivante :
-
2,4
M€
réservés
pour
la
réfection
d'ouvrages
d'art,
-
1,03
ME
prévus
pour
l'entretien
des
voiries
dans
les
ZA
et Zi,
-
2,7
M€
prévus
pour
l’entretien
des
chaussées
et trottoirs,
-
6,3
M£
pour
les
opérations
d'intérêt
local
T2,
-
3,85
ME
pour
les
opérations
d'intérêt
métropolitain
T3,
-
13,72
M€
dédiés
aux
opérations
du
plan
vélo
T4.
Cette
enveloppe
est
complétée
par
des
crédits
récurrents
d’entretien
des
routes
métropolitaines
interurbaines
à
hauteur
de
6,3
M€
(2,8
M€
pour
les
Ex-Routes
Départementales
et
3,5
M€
pour
l’Ex-Réseaux
Routier
National),
ainsi
que,
pour
2023
par
des crédits
d'entretien
des
voiries
de
compétence
métropolitaines
sur
le
territoire
du
Port
Autonome
de
Strasbourg
à hauteur
de
3,7
M€.
Par
ailleurs,
les
opérations
d’eau
et
d'assainissement,
en
accompagnement
des
opérations
de
voirie
où
sur
des
besoins
patrimoniaux,
ainsi
que
celles
du
Schéma
directeur
d'assainissement
{SDA)
sont
financées
sur
les
budgets
annexes
de
l'Eurométropole
de
Strasbourg.
Enfin,
la programmation
intègre
des
opérations
de
renouvellement
urbain
sur
les quartiers
de
Strasbourg
et
les
communes
d’Illkirch-Graffenstaden,
de
Schiltigheim
et
de
Bischheim.
Les
opérations
du
programme
2023
sont
mentionnées
dans
les
listes
jointes
en
annexes
qui
détaillent
les
différents
projets :
-
annexe
i :
liste
des
projets
Strasbourg,
-
annexe
2 :
liste
des
projets
de
renouvellement
urbain,
-
annexe
3:
liste
des
projets
dans
les
Communes,
hors
Strasbourg.
Les
projets
sont
réalisés
principalement
sous
maîtrise
d’ouvrage
de
lEurométropole
de
Strasbourg. La
maîtrise
d'œuvre
est
assurée
soit
en
interne
par
les
services
métropolitains
avec
l'accompagnement
éventuel
d’une
mission
d'assistance
maîtrise
d'ouvrage,
soit
en
externe
par
des
bureaux
d’études
privés.
Certains
projets
pourront
faire
l'objet
d’une
délégation
de
maîtrise
d'ouvrage.
Dans
ce
cas,
ils
donneront
lieu
à
l'élaboration
d’une
convention
spécifique
à
adopter
lors
d’une
délibération
conjointe
entre
l’Eurométropole
de
Strasbourg
et
le délégataire.
Les
montants
délibérés
sont
établis
en
référence
aux
indices
valeur
décembre
2022.
A
noter
que
les
reliquats
de
crédits
d’études
pourront,
en
cas
de
besoin
et
pour
une
même
opération,
être
affectés
aux
travaux.
Il
est
précisé
que
la
présente
délibération
n’'inclut
pas
les
interventions
ponctuelles
de
proximité
et
d'urgence
liées
à
la
mise
en
sécurité
qui
sont
réalisées
tout
au
long
de
l’année.
Dans
le
cadre
des
études
et
pour
des
raisons
opérationnelles,
il est
prévu,
dans
certains
cas,
des
« groupements
de
commandes
»
entre
l’Eurométropole
de
Strasbourg
et
la
Ville
de
Strasbourg
(Coordonnateur
Eurométropole
de
Strasbourg).
Les
modalités
de
fonctionnement
du
groupement
de
commande
ainsi
que
les
projets
concernés
sont
mentionnés
dans
la
convention
jointe
en
annexe
à.
Plus
spécifiquement,
pour
le
projet
de
contournement
de
l’ellipse
insulaire
(«
Ring
vélo
»),
le
groupement
de
commande
permettra
la
passation
d’un
marché
à
bons
de
commande
pour
un
maitre
d'œuvre
unique
sur
l’ensembie
du
projet.
Les
modalités
de
fonctionnement
de
ce
groupement
de
commandes
sont
mentionnées
dans
la convention
jointe
en
annexe
3.
Pour
des
raisons
pré-opérationnelles,
certains
projets
identifiés
au
programme
2024
feront
l'objet
d’études
d'opportunité,
de
faisabilité
et
de
concertations
dans
l'objectif
de
consolider
les
montants
et
d'anticiper
les
contraintes
(administratives,
techniques
et
environnementales). Je
vous
demande
de
bien
vouloir
adopter
le
projet
de
délibération
suivant
:
Le
Conseil,
Sur
proposition
de
la Commission
plénière,
après
avis
des
conseils
municipaux
des
communes
concernées,
après
en
avoir
délibéré,
APPROUVE - le programme
sous
réserve
des
avis
favorables
des
conseils
municipaux
des
communes ;
- le lancement,
la
poursuite
des
études
et
la
réalisation
des
travaux
des
opérations
prévues
en
2023
telles
que
mentionnées :
-
en
annexe 1 :
liste
des
projets
Strasbourg,
-
en
annexe 2 :
liste
des
projets
renouvellement
urbain,
-
en
annexe
3:
liste
des
projets
dans
les
Communes,
hors
Strasbourg,
- la constitution
de
groupements
de
commandes
entre
l’Eurométropole
de
Strasbourg
et
la
Ville
de
Strasbourg
(Coordonnateur
Eurométropole
de
Strasbourg)
pour
les
études
des
projets
mentionnés
dans
la
convention
de
groupement
de
commandes
jointe
en
annexe
4
ainsi
que
le groupement
de
commande
spécifique
au
projet
de
contournement
de
l'ellipse
insulaire
en
annexe
5
;
AUTORISE la
Présidente
ou
son-sa
représentant-e :
-
à
mettre
en
concurrence
les
prestations
de
maîtrise
d'œuvre,
les
prestations
intellectuelles
les
missions
d'assistance
à
maîtrise
d'ouvrage,
les
services,
fournitures
et
les travaux,
ainsi
que
les
prestations
de
coordination
"Santé-Sécurité"
conformément
à la
règlementation
des
marchés
publics,
et
à signer
les
marchés
y afférents
;
-
à
solliciter
pour
les
projets
eau
et
assainissement
:
o
l'occupation
temporaire
du
terrain,
o
l'instauration
de
servitudes
de
passage
et
d’occupation
permanente
du
sous-
sol
;
à
signer
toutes
les
conventions
nécessaires
à
la
gestion
des
projets,
documents
d'urbanisme
(déclaration
préalable,
permis
de
construire,
permis
de
démolir,
..)
ainsi
que
tous
les
actes
qui
pourraient
être
nécessaire
à
la
réalisation
de
ces
projets
;
»
-
à
organiser
ou
à
solliciter
l’organisation,
par
les
services
de
l'Etat,
des
procédures
nécessaires
au
déroulement
des
enquêtes
préalables
et
à
l'obtention
des
autorisations
administratives
ou
d’utilité
publique ;
-
à
solliciter
les
différents
partenaires
et
à
signer
tous
documents
en
application
des
procédures
administratives
et
environnementales
réglementaires
; -
à
solliciter
toute
subvention
et
à
signer
les
conventions
correspondantes
pour
la
réalisation
de
ces
opérations
(Europe,
Etat,
Région,
Département,
ou
autres
organismes
publics
ou
privés)
;
-
à
déposer,
pour
les
opérations
concernées,
tous
les
permis
d'aménager,
permis
de
construire
et
permis
de
démolir
qui
seraient
nécessaires
à
la
réalisation
des
projets.
-
à signer
la
convention
prévoyant
les
groupements
de
commandes
entre
l’Eurométropole
de
Strasbourg
et
la
Ville
de
Strasbourg
(Coordonnateur
Eurométropole
de
Strasbourg)
conformément
aux
articles
L.2113-6
à
L.2113-8
du
Code
de
la
commande
publique
{annexe
4)
ainsi
que
le groupement
de
commande
spécifique
au
projet
de
contournement
de
l’ellipse
insulaire
(annexe
5).
DECIDE d'imputer
les
dépenses
et
recettes
correspondantes
sur
les
crédits
de
paiement
et
les
autorisations
de
Programme
relatives
aux
budgets
2023
et
suivants
de
l’Eurométropole,
ainsi
que
sur
les
budgets
annexes
de
l’eau
et
de
l’assainissement,
et
Mobilités
Actives..
ou
des
crédits
délégués
par
d’autres
directions
de
l’Eurométropole
de
Strasbourg.
»
Le
point
est
présenté
par
Christian
SUDERMANN.
Vincent
SCHALCK
demande,
qu'est-ce
qu’ARC
OUEST
? Pia
IMBS
répond
que
cette
appellation
désigne
les
communes
à
l'Ouest
de
la
métropole.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
EMET
UN
AVIS
FAVORABLE
audit
projet
de
délibération
de
l'Eurométropole
de
Strasbourg.
À
l'unanimité
|
X
|
Pour
|
|
Contre
|
|
Abstention
|
|
Adoptée
|
X
|
Non
adoptée
|
|
2022/11/28-05
Soumission
des
travaux
de
clôtures,
de
ravalement
de
façade
et
permis
de
démolir
à
autorisation
d'urbanisme :
Le
code
de
l'urbanisme
prévoit,
par
principe,
la
dispense
d'autorisation
d'urbanisme
pour
des
travaux
de
clôture
(article
R421-2
du
code
de
l'urbanisme},
de
ravalement
de
façade
(R421-2
du
code
de
l'urbanisme)
ou
de
démolition,
ce
qui
signifie
qu'en
principe,
la
réalisation
des
travaux
cités
n'a
pas
besoin
de
déclaration
préalable,
permis
de
démolir
ou
tout
autre
autorisation
d'urbanisme.
I
y
a
cependant
deux
exceptions
à
ce
principe
de
dispense
d'autorisation
d'urbanisme
pour
les
clôtures,
ravalements
de
façade
ou
démolitions :
-
Une
autorisation
d'urbanisme
est
nécessaire
si
les
travaux
de
clôture,
ravalement
ou
démolition
se
situent
dans
le
périmètre
d'un
site
patrimonial
remarquable,
dans
les
abords
des
monuments
historiques
ou
dans
un
site
classé
ou
en
instance
de
classement
; la commune
de
Holtzheim
n'est
à ce jour
pas
concernée
par
un
tel
périmètre.
- Une
autorisation
d'urbanisme
est
nécessaire
si le conseil
municipal
a adopté
une
délibération
concernant
ces
travaux
de
clôture,
ravalement
ou
démolition. En
effet,
le
code
de
l'urbanisme
précise
que
le
conseil
municipal
peut,
par
délibération
municipale,
soumettre
les
travaux
de
démolition
{article
L421-3
CU),
de
clôture
(R421-12
CU)
et
de
ravalement
(R421-17-1
CU)
au
dépôt
d'une
autorisation
d'urbanisme.
Au
regard
de
la complexité
de
la
matière
urbanistique
et
afin
d’avoir
un
regard
sur
les travaux
réalisés
sur
le
ban
communal
qui
doivent
rester
conformes
aux
dispositions
d'urbanisme
en
vigueur,
il
est
proposé
au
conseil
municipal
de
délibérer
sur
ce
point
pour
soumettre
les
travaux
de
clôtures
et
de
ravalement
de
façade
à
autorisation
d'urbanisme
et
à
permis
de
démolir
les travaux
ayant
pour
objet
de
démolir
ou
de
rendre
inutilisable
tout
ou
partie
d'une
construction. Le
point
est
présenté
par
Christian
SUDERMANN.
Il
indique
que
si
le
point
n’est
pas
voté
positivement,
les demandes
de
démolition
ne
passeront
plus
par
la
Mairie
ni
par
l'EMS.
Discussions
autour
des
règles
de
l'urbanisme.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DEMANDE
la soumission
des
travaux
de
clôtures
et de
ravalement
de
façade
à autorisation
d'urbanisme,
et
à
permis
de
démolir,
les
travaux
ayant
pour
objet
de
démolir
ou
de
rendre
inutilisable
tout
ou
partie
d’une
construction.
CHARGE
Madame
le
Maire
de
transmettre
la
présente
délibération
à
la
Police
du
Bâtiment
de
l’Eurométropole
de
Strasbourg.
|
A l’unanimité
|
|
Pour
|
22
|
Contre
|
1
| Abstention
|
2
|
Adoptée
|
X
|
Non
adoptée
|
|
2022/11/28-06
Personnel
communal,
Médiathèque
: Création
d’un
emploi
permanent
d’adjoint
du
patrimoine
à
temps
non-complet
à
raison
de
24/35ème :
Après
en
avoir
délibéré,
les
membres
du
conseil
municipal
décident
la
création
d’un
emploi
permanent
d’adjoint
du
patrimoine
à temps
non
complet,
à
raison
de
24/35è"€
à compter
du
1°
janvier
2023
pour
les
fonctions
suivantes :
-
Accueil
du
public
-
Accueil
des
classes
maternelle
et
élémentaire
-
Conception,
mise
place
et suivi
des
animations
à destination
des
enfants
-
Callaboration
avec
l'équipe
pour
la
programmation
culturelle
-
Communications
au
niveau
de
la
médiathèque :
flyers,
Facebook,
Instagram
-
Gestion
du
portail
de
la
médiathèque
-
Gestion
et suivi
du
Contrat
Global
Territorial
conclu
avec
la CAF
du
Bas-Rhin. Cet
emploi
permanent
peut
également
être
pourvu
par
un
agent
contractuel
lorsqu'il
ne
peut
l’être
par
un
fonctionnaire,
sur
le fondement
de
l’article
3-2
de
la
loi
n°84-53.
Dans
ce
cas,
La
rémunération
se fera
sur
la
base
du
1%
échelon
du
grade
d’adjoint
du
patrimoine.
La
durée
de
l'arrêté
d'engagement
est
fixée
à
un
an,
renouvelable
1
fois
sous
réserve
de
la
publication
de
la vacance
du
poste.
Hélène
FLEURIVAL
indique
que
la
signature
du
Contrat
Global
Territorial
avec
la
CAF
nous
permet
d'augmenter
la
durée
hebdomadaire
de
service
de
ce
poste
(20h
à
24h
/ semaine),
sans
surcoût.
Elle
rappelle
3 enjeux
du
Contrat
Global
Territorial :
-
petite
enfance
-
inclusion
numérique
pour
tout
public
-__
développement
du
lien
intergénérationnel
et vie
dans
la commune.
Vincent
SCHALCK
demande,
pourquoi
ne
pas
garder
le
même
volume
horaire
pour
ce
poste
et
prendre
quelqu'un
pour
l’animation
des
sites
internet
(community
manager)
sur
les
4h
restantes
?
Hélène
FLEURIVAL
répond
que
ça
ne
correspond
pas
au
projet
du
Contrat
Global
Territorial.
DGS
indique
que
le recrutement
est
déjà
en
cours,
plusieurs
candidatures
ont
déjà
été
reçues.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avair
délibéré,
DECIDE
la
création
d’un
emploi
permanent
d’Adjoint
du
patrimoine
à
temps
non-
complet
24/35°e
pour
la
Médiathèque.
| A l'unanimité
|
X
|
Pour
|
Contre
|
|
Abstention
|
|
Adoptée
|
X
|
Non
adoptée
|
|
2022/11/28-07
Opérations
budgétaires
DBM
n°3
:
VU
le
budget
primitif
2022
VU
les
DBM
n°1
et
n°2
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
MODIFIE
comme
suit
le budget : 67242
COMMUNE
DE
HOLFZHEIM
munis
La sa
anne
OMn°3
2022
Gode
INSÉE
COMMURE
DE
HOETZHEIM
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIDERATIONS
OU
Conseil
Municipal
modifications
Budgétaires Dépenses
ft
Recettes
0
Diminuion
de
|
Augmeñtation
|
Diminution
de
!Augmentatior
crédits
de
srédits
crédits.
de
crédits
Désignation
: Shaun
usbaire
Ge
+5
0OCGU
A
: Foumilures
d'arretier
8 GOb.68
G.65
É.Sù
21-640
: Terrains
4
69
;
GE
réésurénee
dbligshére
dépnriage
-
#0
SUG.sQ
Ga
;
6.26
FEB
VA
: Catinques
et impimés
$ DRE GO
EE
EG
Doit
: Charges
à caractère
général
.
Sfr
à
24
DOME)
0
Lu
ROBE
CSST
: Versement
uote
+
SOC.
6
i
50
4
:Réminératen
prininélé
20
OC.
F
O6E
€
Bet
E2-020
: NBI,
SET
et idermité
du
résidence
556.60
É,eù
LAuîrReS
&
7 0606.60
4
00
36
500.00
4.40
ËC
CN
382
: Autres
inéemnités
ŒG0
5
SAC
GI
FÉSDES
: Autres
emplois
d'insertion
f
œ M
|
&.60
ë
-
g.où
£8
GG.
00
,
D
€
'Omiations
aux
chisses
dé
ralraits
13
260.060
RATES
D 942:
Charges
de
personnel
ei frais
assimilée
r
C8
:
69
d98.66
LS
dé.
:
: Bdempités
ÉOG.GÙ
dt
: Gotisatiqna
ds
retrañs
F0
G
QUE
+:AÂûtes
continent
abfpatahes
à
+2
560.60
$
LÉ
€
HR
: Cemmunes
membres
du
GER
B.
& 090.60
ODÙ
CS
74-261
: Suobuuntions
de
fonctianement
aus
7
50490
60:
GO
€
autres
Dés:
ne Shargée
de gestibh tourante,
50
Et
0.7
86800 €)
60
CR
QE:
Abe
charges
exceptionnels
6.00
D 67:
exceptionnelle
148-272 :
Sâtments
sooaires
0.60
LE.
immeblisationt
corporels
TS
|.
RL)
202
: Cnsetustions
&
096.60
D 23 :
tmmobilisalions
çn
cours
Au
28
novembre
2022,
le
budget
s’équilibre
: 2
819
751
€
(deux
millions
huit
cent
dix-neuf
mille
sept
cent
cinquante-et-un
euros)
en
section
de
fonctionnement
en
dépenses
et
en
recettes,
et
1 452
859
€ (un
million
quatre
cent
cinquante-deux
mille
huit
cent
cinquante-neuf
euros)
en
section
d'investissement
en
dépenses
et
en
recettes.
Le
point
est
présenté
par
la
DGS.
Un
point
sera
fait
au
prochain
CM.
A l'unanimité
|
X
|
Pour
|
|
Contre
|
| Abstention
|
|
Adoptée
| X
|
Non
adoptée
|
| DIVERS
:
Pia
IMBS
indique
que
le
marché
de
Noël
était
magnifique,
et
remercie
Dany
KUNTZ
et
Bruno
MICHEL
pour
leur
implication.
Elle
a eu
de
bons
échos
de
la
soirée
bénévoles
(80
bénévoles
sur
qui
on
peut
compter).
Le
repas
de
Noël
du
personnel
et
des
élus
aura
lieu
le
8
décembre.
Elle
fait
un
point
sur
la
ZFE.
Pia
IMBS
indique
la
mise
en
place
du
RER
en
région
avec
la
métropole
de
Strasbourg
à
partir
du
11
décembre.
Les
nouvelles
dates
des
CM
de
2023
seront
envoyées
prochainement.
Pia
IMBS
indique
que
l'Etat
est
en
train
de
retravailler
sur
le
bouclier
tarifaire.
Catherine
LAVERGNE
fait
un
point
sur
la situation
du
fort
Joffre.
Hélène
FLEURIVAL
remercie
les
gens
qui
ont
participé
à
la
collecte
de
la
banque
alimentaire
(4
palettes
ont
été
envoyées).
Hélène
FLEURIVAL
rappelle
l’action
prévention
cambriolage
organisée
par
la
Gendarmerie
à
la
Médiathèque
vendredi
soir.
Pia
IMBS
remercie
également
les
personnes
présentes
à la
cérémonie
samedi
matin.
Suite
à
la
demande
d'informations
sur
l’évolution
du
dossier
Centre
d’Hébergement
d'Urgence,
Pia
IMBS
fait
un
bref
point
d'étape.
La
séance
est
clôturée
à
21h30.
Holtzheim
le
19
décembre
2022
t
{ Lance
Madame
le
Maire
Pia
IMBS
Le
secrétaire
de
séance
Vinc